Interventions sur "maintien de l'ordre"

... lieu, nous avons entendu plusieurs personnes souligner que les violences de ce printemps s'inscrivaient dans un continuum historique et qu'elles n'avaient rien d'exceptionnel au regard de faits passés. Confirmez-vous ce jugement ou, au contraire, voyez-vous émerger des phénomènes nouveaux ces derniers mois ? Comment parvenez-vous, et quelles difficultés rencontrez-vous pour cela, à concilier le maintien de l'ordre lors des manifestations et l'interpellation des auteurs de violences avec la présence de tierces personnes – manifestants, services d'ordre, élus, journalistes, services de santé ? Pensez-vous que les coordinations sont bien réalisées ou qu'une marge de progression existe avec certains de ces acteurs ? L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parl...

...mière ligne face aux groupuscules violents dont nous essayons d'analyser les modalités d'action. Nous étudions la question relevant de la structuration et du financement des groupuscules violents. Selon les premières auditions, la structuration est plutôt molle et les financements presque inexistants, en tout cas faibles. Confirmez-vous ce point de vue ? En ce qui concerne le schéma national du maintien de l'ordre, comment concilier la mise à distance, qui permet d'éviter la confrontation, et la mobilité, voire l'hyper mobilité ? Cette articulation peut sembler difficile dans des théâtres d'opérations eux-mêmes délicats à cause du comportement des personnes en face de vous. Le préfet de police de Paris indiquait qu'il restait des progrès à accomplir en matière de communication ou d'information à destinati...

... de l'ordre, les modifications de la doctrine sont d'aller beaucoup plus au contact. Vous indiquez aussi que le phénomène est européen. Mais comment expliquer que la violence ne se déploie pas de la même façon et avec la même intensité dans les autres pays européens ? Les experts des Nations Unies, dans un rapport paru en fin de semaine dernière, alertent sur l'usage excessif de la force dans le maintien de l'ordre, la façon dont travaille la brigade de répression de l'action violente motorisée, et le nombre de blessés. Enfin, les responsables politiques ont la liberté de qualifier les faits auxquels ils assistent. Vous parlez des fins de manifestations. Mais nous avons observé des interventions des unités de compagnies républicaines de sécurité ou de la brigade de répression de l'action violente motorisé...

Vous avez tout notre soutien. Vous exercez un métier difficile, et de plus en plus difficile. Le maintien de l'ordre suppose d'être efficace pour lutter contre les groupuscules violents. On parle d'effectifs de maintien de l'ordre, avec la volonté d'atteindre les quatre sections. Pensez-vous qu'à travers le recrutement et les sorties d'école, nous parviendrons à cet objectif en fin d'année avant les jeux Olympiques ? Concernant l'harmonisation des techniques avec notamment les unités parisiennes, la directrice...

...rtaines associations, partis politiques et syndicats ? Notre responsabilité est de démontrer que certains individus jettent de l'huile sur le feu pour vous mettre en danger. On a vu, pendant les Gilets jaunes, défendre l'agresseur du policier ou du gendarme plutôt que le policier ou le gendarme. La commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre, dont Jean-Michel Fauvergue était le rapporteur, avait d'ailleurs montré les différences qui prévalaient entre Paris et le reste du pays. Que pouvez-vous nous préconiser en complément pour protéger le système républicain ? Comment pourrions-nous vous accompagner ? Auriez-vous des noms de personnes présentes dans des manifestations et qui auraient eu des comportements interdits ?

...raire, ils sont particulièrement soumis aux lois. Ils doivent être respectueux des lois. Je relisais les propos d'une élue qui déclarait : « Les forces de l'ordre ne sont plus au profit du maintien de la paix, mais sont en défense d'un projet politique. » Quel est votre sentiment sur cette phrase qui me choque beaucoup ? Lors d'auditions précédentes, il a été expliqué que la technique de maintien de l'ordre visait plutôt à tenir à distance les manifestants et non à aller au contact. Or, parfois, on entend que les policiers chercheraient des incidents, des contacts pour commettre des violences. Je voudrais connaître votre avis. Les gendarmes nous avaient expliqué que la priorité était bien de maintenir à distance pour éviter justement des incidents.

...comprendre les éclats de violence qui ont marqué les manifestations de ce printemps et à évaluer la réponse apportée par les autorités publiques. Comme vous le savez, nous avons déjà entendu votre directeur général. La vision des gendarmes nous intéresse doublement. Vous avez été confrontés à ces violences dans deux rôles très différents. À travers les escadrons mobiles, vous avez eu la charge du maintien de l'ordre dans les manifestations urbaines et rurales. Avec la gendarmerie départementale, vous avez aussi assuré des fonctions de repérage et de renseignement ; vous avez dû gérer les suites judiciaires ; vous êtes aussi présents sur les lieux après les faits. Vous savez donc comment se construit la mémoire locale de tels événements. Un questionnaire vous a préalablement été transmis par notre rapporteur...

Je vous remercie d'avoir répondu à notre convocation. Aujourd'hui, nous avons à cœur d'entendre la parole très spécifique du corps social de la gendarmerie. Je retiens notamment de vos propos les aspects relatifs au maintien de l'ordre de haute intensité. Nous le ressentons également de notre côté, de même que les grandes difficultés que vous rencontrez. Ma première question sera d'ordre technique : quelle évolution observez-vous dans les profils violents sur la longue durée ? Nous disposons déjà d'un certain nombre d'informations mais je souhaiterais connaître votre regard. Ensuite, constatez-vous concrètement des connexions...

Je souhaiterais obtenir des précisions à ce sujet. Vous insistez sur les évolutions : la violence n'est désormais plus conjoncturelle mais, en quelque sorte, préméditée. Considérez-vous que l'ampleur de ce phénomène s'est accrue au cours des dernières années ? Ceux d'entre vous qui disposent d'une expérience longue du maintien de l'ordre le perçoivent-ils de cette manière ?

Comment réagissez-vous aux commentaires selon lesquels le maintien de l'ordre tend à se durcir alors que vous constatez la disparition de moyens intermédiaires ? Dans certaines auditions, nos interlocuteurs ont parlé de « militarisation » et de « brutalisation ». Il me semble important que vous puissiez répondre à ces observations.

Les propos qui nous avaient été tenus revenaient à dire que le maintien de l'ordre évoluait de plus en plus vers des dispositifs de guerre du côté des forces de l'ordre. Comment les comprenez-vous, compte tenu notamment des équipements dont vous disposez ? Cela semble en complet décalage avec les témoignages que vous portez à notre connaissance.

Je tiens à mon tour à réitérer notre soutien et notre amitié. La sécurité constitue la première des libertés et vous exercez un métier extrêmement difficile, au service des Français. Je vous remercie pour votre engagement quotidien. Je souhaite m'arrêter sur la technicité française du maintien de l'ordre, qui fait l'honneur de notre pays. Lorsqu'il est venu devant la commission d'enquête, j'ai interrogé le directeur général de la gendarmerie nationale sur l'utilisation des moyens intermédiaires. Pensez-vous qu'il faille un moratoire sur l'évolution des moyens intermédiaires, notamment les grenades OF et GLI ? Faudrait-il réintégrer ces équipements ? La mort dramatique de Rémi Fraisse a entraîné l...

...éos de personnes qui expliquent comment ne pas répondre aux agents de police et aux gendarmes, comment s'habiller pour ne pas être reconnu, ce qu'il faut avoir ou ne pas avoir sur soi pour répondre en cas « d'attaque » de la police ou la gendarmerie. Certains passent leur temps à distribuer de genre de conseils quand vous êtes de votre côté obligés de faire évoluer la manière dont vous assurez le maintien de l'ordre.

...est la croyance dans sa légitimité. Puisque plus personne ne croit en vous, il ne vous reste qu'à conserver péniblement l'illusion de gouverner. Depuis maintenant trois mois, il n'est plus question de sauver l'ordre public mais l'ordre établi. Pour cela, vous êtes prêts à tout, et vous vous dites : quel dommage d'être en démocratie. Interpellations préventives, gardes à vues abusives, violence du maintien de l'ordre, dissuasion de manifester à coups d'arrêtés illégaux, mensonges du ministre de l'intérieur et des outre-mer : jamais un gouvernement n'avait eu aussi peur du peuple.

...us glacent. Chaque fois, c'est une fois de trop. Ces personnes citées ne sont pas de dangereux révolutionnaires ou des black blocs – du reste, lesquels d'entre eux contacteraient un député socialiste ? –, mais bien de simples manifestants qui voulaient seulement exercer un droit modestement garanti par notre Constitution. Ces témoignages révèlent l'inquiétant danger que représente la doctrine de maintien de l'ordre promue et défendue sans aucune véritable remise en question par le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin, mais aussi par le Président de la République. Pratique des nasses contraire aux règles fixées par le Conseil d'État, usage excessif de gaz lacrymogènes, RIO – référentiel des identités et de l'organisation – invisibles, tirs de LBD – lanceurs de balles de défense –, observ...

...ue, de la dignité populaire. C'est ainsi que s'est construite notre République. En disant votre mépris de la rue, des manifestantes et des manifestants, c'est cette histoire que vous insultez et que vous bafouez. Depuis des semaines, monsieur le ministre délégué chargé des outre-mer, de nombreuses associations, ONG et institutions internationales dénoncent la manière dont le Gouvernement gère le maintien de l'ordre. Si celui-ci est évidemment libre de choisir celui de ses membres qui le représente au banc, il y a, dans l'absence du ministre de l'intérieur une forme de lâcheté, d'abandon de ses responsabilités.

Nous sommes à l'Assemblée nationale, et il est d'usage que les ministres y rendent des comptes ; c'est en tout cas ainsi que les choses se passent depuis deux siècles. Le fait que le ministre de l'intérieur, qui est directement responsable du chaos qui règne dans le pays, du mauvais déroulement du maintien de l'ordre et des manifestations, ne soit pas présent en dit long sur la considération que le Gouvernement a pour le Parlement, pour les Français et pour ce débat d'importance.

Sur la question du maintien de l'ordre, nous devrions avoir, dans une démocratie adulte, un débat sérieux et responsable, car nul ne peut se satisfaire de la situation actuelle. Il est temps de choisir qui nous voulons Place Beauvau : des Joxe ou des Trump. Nous pouvons le constater chaque jour, le ministre de l'intérieur se défie de la réalité des faits, des statistiques, des enquêtes journalistiques et de divers rapports nationaux e...

... constitue un délit. Des mises en garde vous ont pourtant été adressées par les organisations internationales, les institutions nationales et constitutionnelles indépendantes, les ONG, les associations de défense des droits de l'homme, les syndicats de magistrats et d'avocats. La France est pointée du doigt par la communauté internationale pour les méthodes violentes employées dans sa gestion du maintien de l'ordre. La commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe s'est alarmée de l'« usage excessif de la force » contre les manifestants. Le rapporteur spécial de l'Organisation des Nations unies sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association a déclaré suivre de « très près les manifestations en cours et [a rappelé] que les manifestations pacifiques sont un droit fon...

…et qu'un strict équilibre doit être respecté entre les exigences de paix civile et de sécurité publique. Nous appelons donc le Gouvernement à rétablir une doctrine française du maintien de l'ordre. L'escalade de la violence doit cesser ; l'ordre public, constitutif de l'État de droit, doit permettre de conforter les libertés fondamentales, non de les réduire. Alors que les policiers sont épuisés, que nos concitoyens ont peur de manifester, il faut sortir d'une gestion frontale du maintien de l'ordre et adopter une stratégie qui assure le respect de la liberté de manifester et de la libert...