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...ésentants d'intérêts ; d'autre part, pour ambition d'évaluer les conséquences économiques, sociales et environnementales du développement du modèle Uber en France et les réponses apportées et à apporter par les décideurs publics en la matière. Les Uber files révèlent que vous avez reçu en 2015 trois amendements écrits par l'entreprise Uber, discutés au cours de l'examen du projet de loi « Macron ». Le patron d'Uber en France s'est alors félicité d'un « bon appel avec Luc Belot, député socialiste, soutien clé des VTC et d'Uber ». Ces amendements, que vous avez déposés, ont été rejetés mais, selon les Uber files, cette issue devait contribuer à donner davantage de poids au ministre de l'Économie pour signer un arrêté du 2 février 2016 relatif à la simplification de la forma...
Lors du dépôt de vos amendements, saviez-vous d'emblée que le ministre de l'Économie, Emmanuel Macron, y apporterait un avis défavorable ? Étiez-vous conscient que la discussion de ces amendements était une manière de préparer le terrain pour publier un arrêté facilitant l'exercice de l'activité de VTC, comme l'indiquent les Uber files ? Les Uber files révèlent en effet que le lobbyiste d'Uber, qui a assisté à la rencontre entre Travis Kalanick et Emmanuel Macron à Bercy, a déclar...
En dépit des échanges que vous avez eus, d'abord avec la DGCCRF et l'Urssaf, puis avec le ministre de l'Économie et son cabinet, la « loi Thévenoud » a durci le statut des VTC. Quant à la « loi Macron », elle ne comporte pas de disposition relative aux VTC et n'apporte donc pas de changement, n'est-ce pas ?
Deux amendements ont même été adoptés dans la « loi Macron » qui ont renforcé la « loi Thévenoud » en durcissant le régime de prise en charge par les VTC, encadrant par exemple la possibilité de stationner dans les aéroports. La « loi Macron » a donc renforcé l'encadrement des VTC créé par la « loi Thévenoud ». Puis la « loi Grandguillaume », votée fin 2016, semble vous avoir également déçus.
Vous avez évoqué le conservatisme de certains ministères, peut-être lié à une influence du lobbying des taxis – du reste, si vous voulez en dire un mot, n'hésitez pas. Vous avez dit qu'Emmanuel Macron était animé par l'intérêt du consommateur au regard de la pénurie de l'offre.
Vous avez récusé le terme de « deal », y compris dans les colonnes du journal Le Monde, ajoutant que c'était l'intervention conjointe de Bernard Cazeneuve et d'Emmanuel Macron qui avait mené à la suspension d'UberPop, avant la décision finale du Conseil constitutionnel de septembre 2015. J'imagine que, par la suite, UberPop n'a plus eu aucune activité en France.
...hélas, à peine plus d'une demi-heure alors que, en tant que rapporteure, j'ai de nombreuses questions à poser, tout comme nos collègues membres de la commission. Je vous remercie tout d'abord pour la richesse de vos interventions et pour le courage de votre démarche, très utile pour l'intérêt général. Concernant UberPop, les documents que vous avez transmis permettent de dire que c'est Emmanuel Macron lui-même qui utilise le terme de « deal ». Celui-ci consistait à obtenir du ministre la fermeture d'UberPop en échange d'un abaissement des exigences sur la formation. Il est donc stupéfiant que l'État ne fasse pas interdire une application totalement illégale et ait besoin d'un « deal » pour faire appliquer la loi : c'est bien cela, le problème. L'objectif de l'abaissement de la fo...
Ma question portait sur l'opacité de ces échanges avec Emmanuel Lacresse et Emmanuel Macron : personne n'est au courant que ces rencontres sont à l'agenda du ministre. De plus, elles se font contre l'avis même du Gouvernement.
Vous avez eu de nombreux contacts avec le ministre Emmanuel Macron au cours desquels vous avez pu vous entretenir, dans l'intérêt d'Uber, des conditions de dumping social et du nivellement par le bas de la formation, mais aussi des problématiques liées à la DGCCRF ou à la fiscalité. Avez-vous eu ce type de discussions ou des contacts aussi directs et poussés avec d'autres ministres de l'époque ?
Les responsables de l'époque mais aussi actuels peuvent nous intéresser. Il importe en effet pour la commission d'enquête de savoir comment le lobbying était organisé et pourquoi l'État a, à ce point, manqué à son devoir de faire respecter les lois de la République. Quels ont été les contacts avec les décideurs publics au plus haut niveau – comme Emmanuel Macron, alors ministre de l'Économie ? Mais il importe aussi de savoir si ce lobbying et les manquements de l'État perdurent, et de quelle manière. C'est la raison pour laquelle nous sommes intéressés par les noms de responsables de l'époque que vous pourriez suggérer par écrit ultérieurement. Je retiens par exemple celui d'Emmanuel Lacresse qui était le directeur-adjoint du cabinet du ministre ...
Des amendements ont été rédigés par Uber et ont été envoyés par Thibaud Simphal, alors directeur général d'Uber France, à Luc Belot, député PS du Maine-et-Loire. Vous avez eu des échanges de courriels avec Emmanuel Macron à ce sujet. Pourriez-vous nous dire qu'elle a été son degré d'implication ou celui de son entourage pour appuyer ces amendements ? Après avoir arrêté de travailler comme salarié d'Uber, avez-vous eu une activité de conseil pour cette société ? Aviez-vous encore un lien avec Uber lorsque vous avez levé des fonds pour le lancement de La République En Marche ?
...s d'autres pays. Vous vous êtes aussi livré à un plaidoyer pour un meilleur statut des chauffeurs et pour reconnaître leur statut de salariés. Mais revenons à cette époque et aux millions qui ont été dépensés. Vous avez déclaré avoir été très déçu par la « loi Thévenoud » qui a renforcé le cadre juridique des VTC, alors que vous aviez déjà des contacts avec les décideurs publics – dont Emmanuel Macron. Vous êtes déçu par la « loi Macron », qui renforce un peu la « loi Thévenoud », puis par la « loi Grandguillaume » fin 2016 – donc après le départ de certains des dirigeants dont nous avons parlé. Les amendements que vous proposez ne sont pas retenus. Malgré vos demandes et vos interventions, la pression totalement légitime de l'administration fiscale envers Uber et les perquisitions continuent,...
Il faudra considérer deux périodes différentes. Jusqu'en 2017, les demandes d'Uber rencontrent un écho favorable à Bercy mais Emmanuel Macron est isolé car le Gouvernement ne partage pas son avis. On assiste à des tentatives pour défendre les intérêts d'Uber mais deux lois seront votées à l'initiative du Gouvernement contre l'avis de Macron. Après 2017, les décrets d'application des lois « Thévenoud » et « Grandguillaume » mettront des années à être publiés. L'administration est défaillante en matière d'infractions en matière de droit...
Pour revenir à votre rapport : vous choisissez Emmanuel Macron, jeune énarque, pour en être le rédacteur. Quels liens avez-vous eus ensuite avec lui ? Vous dites que vous assumez de n'avoir auditionné aucun taxi, ni les syndicats patronaux représentant les intérêts de la G7, ni les syndicats de salariés ou les représentants de locataires-gérants de taxi. Pour autant, à l'issue de négociations les fédérations patronales – plus proches des intérêts de la G7 ...
Le président Macron, après sa réélection, reconnaissait que « nombre de Français » l'avaient élu non pour son programme, mais « pour faire barrage à l'extrême droite. »
Nous refusons que la vie des Français soit la variable d'ajustement de votre politique désastreuse. Nous ne sommes pas dupes sur les raisons qui vous poussent à chercher des économies sur leurs dos. Malgré les rodomontades de M. Le Maire, le bilan est là : plus de 600 milliards d'euros de dette à l'issue du premier quinquennat d'Emmanuel Macron ;…
...ière ministre, prenez un peu de hauteur ! Émile Durkheim explicitait ainsi la pensée de Rousseau : lorsque le souverain légifère sur les individus, « c'est sur lui qu'il légifère, et c'est en eux que réside cette puissance législative qui s'exerce par lui ». La loi n'est pas, et ne doit pas, être issue de la force de quelques-uns sur une masse d'individus. Il apparaît donc nécessaire qu'Emmanuel Macron, son gouvernement et vous, madame Borne, retrouviez la modestie nécessaire à la bonne application de notre Constitution, qui veut que la souveraineté nationale appartienne au peuple ! Le 21 mai 1850, lors de son discours en faveur du suffrage universel et contre un projet de loi visant à l'empêcher, Victor Hugo déclarait à la tribune de l'Assemblée :…
Alors chiche, monsieur Macron, allons à la dissolution ! Demain, nous reviendrons plus nombreux encore à l'Assemblée nationale pour donner un groupe plus puissant, voire majoritaire, à Marine Le Pen ! Plus que jamais, je suis convaincue que nous sommes la véritable alternance et qu'après vous, ce sera nous !
La tâche est rendue particulièrement ardue par six ans de politique macroniste, mais nous sommes prêts. Prêts à rendre à la France sa fierté, celle d'avoir été une grande nation sociale éclairante dans le monde.