Interventions sur "métropole"

Je propose d'ajouter, à l'alinéa 4, les mots « sur tout le territoire hexagonal, la Corse et les DOM-TOM ». Cette proposition doit bénéficier à l'ensemble du territoire et pas seulement à quelques grandes métropoles – je pense notamment à ma circonscription rurale du Villeneuvois, au cœur du Lot-et-Garonne.

...nétrables : on ne comprend pas toujours l'interprétation qu'il fait de l'article 40 de la Constitution, selon qu'il s'agit d'une proposition de loi ou d'un amendement. On aimerait disposer d'une règle immuable qui s'appliquerait à tout le monde et aussi bien aux amendements qu'aux propositions. Mais il s'agit d'un autre débat, pour un autre jour. J'ai parfois l'impression d'être au conseil de la métropole de Rouen en écoutant M. Wulfranc, puisqu'il ne parle pas des Serm en général, mais de manière orientée, de celui de Rouen. J'ai bien entendu rencontré des représentants de SOS Gares, ainsi que le président de la métropole Rouen-Normandie, M. Mayer-Rossignol, et le président de la région Normandie pour travailler sur cette proposition. Il me semblait important de débattre des conséquences potenti...

Rédigé différemment, l'amendement CD90 a le même objet. Il s'agit d'intégrer les services de transports fluviaux dans les Serm. Une grande partie des métropoles sont situées sur des fleuves, qui représentent un fort potentiel pour le transport de personnes ou de marchandises mais sont sous-exploités. Le transport fluvial peut contribuer au désengorgement de nombreux axes routiers desservant les grandes agglomérations.

...ue. La métropolisation semble être une impasse – je pense en particulier à Montpellier, ville dynamique qui crée de l'emploi dans un département très attractif, mais qui compte 20 % de chômage, avec en outre 50 000 personnes qui viennent y travailler tous les jours et autant de chômage à l'extérieur. Compte tenu des déséquilibres territoriaux qui font faire aux habitants vivant à l'extérieur des métropoles des allers-retours pour s'y rendre et revenir, les déplacements doivent être organisés sur l'ensemble de l'aire d'attractivité de ces métropoles. Le sous-amendement de Mme Stambach-Terrenoir doit permettre d'organiser le système de transport ferré a minima sur cette aire d'attractivité.

Mon sous-amendement vise en effet à préciser que les services express régionaux métropolitains seront déployés au minimum dans l'ère d'attraction de la métropole. Il s'agit d'introduire ainsi un élément de planification afin d'anticiper l'avenir, considérant que les aires d'attraction risquent d'évoluer, de s'agrandir et de se densifier.

...service express régional métropolitain. L'avis est donc défavorable à l'amendement CD43 de M. Bricout. Je connais le rôle essentiel des régions, notamment en matière ferroviaire, mais il m'appartient aussi de préserver une certaine égalité entre les différentes collectivités. Il ne me semble donc pas souhaitable de donner l'impression que les régions auront une place plus importante que certaines métropoles. Le travail doit se faire conjointement entre régions et autres collectivités territoriales.

...amendement vise à ajouter le maillage des territoires ruraux à la réflexion sur la création des RER métropolitains. En effet, certains territoires ruraux, autrefois desservis par une ligne à grande vitesse, se trouvent aujourd'hui sans solutions efficaces. Selon le ministre des transports, M. Clément Beaune, les RER métropolitains signifient des transports publics partout en France. Or, entre les métropoles, se trouvent nécessairement des territoires ruraux, et même des pôles métropolitains, qui regroupent une métropole de 100 000 habitants et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans des territoires ruraux.

Je retire donc l'amendement. Cependant, la proposition de loi évoque beaucoup les métropoles et les pôles métropolitains, mais pas assez les territoires ruraux, pourtant visés par cette démarche, à en croire la déclaration du ministre que je viens de citer.

À en juger par la carte des services express régionaux métropolitains proposée par le Conseil d'orientation des infrastructures, reprenant ce que SNCF Réseau avait envisagé en 2020, l'adoption de cet amendement conduirait à exclure les villes de Reims et de Brest, l'ensemble du Pays basque et Mulhouse-Bâle de la réalisation d'un Serm. L'offre de transport offerte autour de la métropole pourra certes desservir des chefs-lieux de département, mais aussi des sous-préfectures et des villes qui ne sont ni sous-préfectures, ni préfectures. En revanche, le cœur, la métropole concernée ne sera pas nécessairement un chef-lieu de département. Je ne vois donc pas pourquoi on empêcherait Brest, Reims, le Pays basque ou Mulhouse de disposer d'un service express régional métropolitain, alors...

Cet amendement est satisfait par le mode de fonctionnement de la labellisation. En effet, si nous souhaitons mettre au cœur de la labellisation les élus régionaux, les élus des territoires et les autorités organisatrices de la mobilité, c'est bien pour tenir compte des spécificités du territoire, car ils porteront les intérêts de leur métropole, de leur ville, de leur bassin de mobilité ou de leur région.

Si le sous-investissement chronique des quarante dernières années dans les trains du quotidien rend absurde l'instauration de ZFE, qui fonctionnent comme des octrois à l'entrée des métropoles, on ne peut pas soutenir cet amendement car nous devons trancher la question de la santé et de la mobilité. Cela ne peut être fait que grâce à une participation citoyenne : les habitants des territoires ruraux doivent pouvoir intervenir dans les décisions relatives à l'avenir des ZFE et à la mobilité. C'est ce que ne propose pas cet amendement.

...aité une labellisation au niveau national, c'est pour obtenir une reconnaissance de la part du Gouvernement et – mais je m'avance peut-être – des financements supplémentaires. De plus, et malgré tout le respect que j'ai pour l'institution régionale, si celle-ci devait être compétente pour attribuer la labellisation, cela romprait le principe d'égalité entre collectivités territoriales. Ainsi, la métropole Aix-Marseille-Provence déploie des solutions de mobilité et ne peut dépendre de la région pour l'obtention d'un Serm. Je préfère m'en tenir à l'équilibre défini dans le texte et maintenir la reconnaissance au niveau national.

Au-delà de toute polémique politique, pensez-vous que tous les présidents de région ont le recul nécessaire pour labelliser des services express régionaux métropolitains, par exemple quand l'élu à la tête de la métropole est d'une étiquette politique différente ?

...la cadence de ses trains. En l'occurrence, il ne s'agit pas seulement de faire rouler plus de trains, mais de concevoir des projets très complexes, nécessitant des investissements dans les infrastructures et dont le financement justifie la présence de l'État autour de la table. Du fait de leur caractère assez exceptionnel, ces projets nécessitent de connecter l'ensemble des acteurs, y compris les métropoles et les communautés de communes. La conception du projet ne peut se faire qu'à l'échelle locale : tout partira des régions, des métropoles et des intercommunalités. En revanche, pour la labellisation, les appels à projets seront nationaux, tout comme la labellisation de ces projets, dont l'ampleur nécessite une coordination un peu supérieure à celle des projets classiques de services de transpor...

À Strasbourg, le lancement du réseau métropolitain express a fait l'objet d'une délibération, aussi bien au niveau de la région que de l'Eurométropole. Compte tenu des moyens financiers engagés, un tel projet ne peut pas se faire sans une délibération des collectivités concernées. Mais la labellisation est un autre sujet : elle ne nécessite pas, quant à elle, la délibération des collectivités territoriales.

Tous ces amendements ont en commun de mélanger l'investissement et le fonctionnement. Lors de la réalisation de grandes infrastructures de transport, l'État est déjà présent aux côtés des régions ou des métropoles, mais il ne finance pas le service public régional, qui est décentralisé depuis 2002 et même depuis 1997 dans certaines régions. Proposer que l'État finance du fonctionnement, c'est-à-dire de la production de service régional, c'est aller à l'encontre de la décentralisation qu'a voulue Hubert Haenel. Cela donnerait le droit à l'État de définir cette offre de transport, conformément au principe ...

...autant plus choquant puisque notre taux de chômage avoisine les 18 % et que notre faculté réunionnaise forme des juristes à ce type de poste. On pouvait lire sur cette offre d'emploi : « Climat de novembre à avril : saison chaude et pluvieuse. Consommation : chaînes de la grande distribution nationale présente. Plages : attention aux risques de requins. École : système éducatif équivalent à la métropole. » Je vous passe les autres détails aberrants. Nous ne sommes pas un lieu de vacances pour les hexagonaux en manque d'exotisme, mais nous sommes bien un département français qui lutte contre le chômage, peut-être plus qu'ailleurs. Vous vous demandez certainement quel est le lien entre cette offre d'emploi et l'objet de cette enquête sur la vie chère en outre-mer. Si on nous prive des postes...

Nous parlons de migration. Cette accélération est due au fait que de nombreuses familles, ne trouvant pas de travail en Martinique et en Guadeloupe, sont parties s'installer en métropole pour renforcer le territoire hexagonal, mais en réduisant les capacités et les potentialités dans nos' territoires. Nous pouvons dire que cette accélération est due à cela. Vous avez indiqué que le phénomène de baisse de natalité s'est prolongé une centaine d'années en métropole, mais s'est révélé beaucoup plus rapide aux Antilles. Ce sont moins de femmes, donc moins de possibilités de procréatio...

Le modèle politique et économique de la Polynésie française, régie par l'article 74 de la Constitution, est différent de celui de la métropole. Quelles caractéristiques de ce régime politique expliquent selon vous la réalité économique de la Polynésie française ?