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Les députés du groupe LIOT ne peuvent que partager l'objectif de cette proposition de loi : fluidifier les transports autour des grandes métropoles et désenclaver les territoires les plus retirés. Les enjeux, à la fois économiques et environnementaux, sont de taille. Les habitants des grandes métropoles ont besoin de mieux circuler au quotidien dans une atmosphère plus respirable ; ceux des campagnes ont besoin de se rendre plus facilement dans les grandes villes. Il y va de la vie de nos territoires – les grands comme les plus petits –, d...
...ançois Gravier. Alexis Legrand était un ingénieur des Ponts et Chaussées, député de la Manche, qui fut à l'origine de la conception d'un réseau ferré en étoile autour de Paris, consacrant la primauté de la capitale dans l'organisation du territoire. Jean-François Gravier était un géographe, auteur en 1947 de l'ouvrage Paris et le désert français, dans lequel il soulignait la faiblesse des métropoles régionales. Ce constat a initié, au début de la V
alors qu'il y a encore quelques années, nous entendions plutôt « nous voulons plus de trains pour aller à Paris ». Ce texte vient donc consacrer la mise à l'agenda du projet de renforcement des liens entre les villes moyennes et les petites villes, d'une part, et les métropoles, d'autre part. C'est un texte de solidarité territoriale et d'aménagement du territoire. Il présente une autre dimension – je parlais d'une capacité à faire. Le point de départ sera toujours le projet des territoires et non la volonté de l'État, qui l'accompagnera cependant. Dans ce cadre, les métropoles et les régions qui le souhaiteront pourront solliciter un acteur auxquelles elles ne pouvai...
...ttaquée. Le groupe Rassemblement national vous assure de toute sa sympathie et de sa détermination à lutter contre l'intimidation des élus, qui représentent le peuple. Votre proposition de loi appelle de notre part des remarques sur la forme et sur le fond. Sur la forme tout d'abord : en novembre, Emmanuel Macron a annoncé à l'improviste, dans une vidéo, sa volonté de développer des RER dans dix métropoles françaises ; en avril, la Première ministre a annoncé un plan de développement du secteur ferroviaire d'un montant de 100 milliards ; le ministre délégué chargé des transports s'est exprimé ensuite dans différents médias, évoquant des pistes de financement comme la taxation des sociétés d'autoroute ou du secteur aérien. En réalité, nous ignorons ce que recouvre ce plan à 100 milliards, qui le fi...
Tout miser sur la route, c'est sacrifier les petites lignes ; tout miser sur les métropoles, c'est sacrifier les territoires. Le coût annuel de l'individualisation de la mobilité par la voiture est d'environ 230 milliards d'euros par an. Depuis 1950, ce sont donc des milliers de milliards d'euros que nous aurions pu affecter aux déplacements collectifs, plus vertueux à la fois écologiquement et économiquement. Lorsque l'on regarde les cartes scolaires Vidal-Lablache des chemins de fer...
…notamment à travers des dégradations comme celles subies à votre permanence hier, monsieur le rapporteur. Comme beaucoup de Français, au groupe Les Républicains, on aime le train – et moi tout particulièrement. C'est pourquoi nous nous réjouissons de cette proposition de loi, qui a pour ambition de développer massivement de nouveaux services express régionaux, dans au moins une dizaine de métropoles françaises d'ici une dizaine d'années. À l'heure où la crise du logement éloigne toujours plus de Français des centres-villes et des lieux où se crée la richesse, et où le législateur a tendance à multiplier les contraintes et les interdictions, comme l'instauration de zones à faibles émissions ou la disparition des véhicules à moteur thermique, voilà enfin un texte qui se propose d'accélérer l...
Pourquoi se limiter à dix Serm pour l'ensemble du territoire ? Il s'agit certes d'un objectif minimal, mais, dès lors que la France compte vingt-deux métropoles, nous proposons, avec l'amendement n° 193, de prévoir la création d'un Serm dans au moins vingt d'entre elles – ou quinze, aux termes de l'amendement de repli n° 194. Une telle ambition permettrait, dans la continuité de nos travaux de ce matin, d'inclure les quatorze communautés urbaines dans le dispositif. Nous pourrions ainsi mailler l'ensemble du territoire français et envoyer un signal fort...
...la possibilité de fixer des objectifs encore plus ambitieux. Pour définir cette borne minimale, nous nous sommes appuyés sur les travaux du Conseil d'orientation des infrastructures (COI), qui préconise la constitution d'une douzaine de Serm. Par ailleurs, vous avez raison de souligner qu'au vu des enjeux évoqués ce matin, le champ de la proposition de loi dépasse bien entendu le cadre des seules métropoles – c'est même tout l'objet des services express régionaux métropolitains. Votre demande étant satisfaite, je demande le retrait des deux amendements.
Le Président de la République, fin 2022, et la Première ministre, en février dernier, se sont engagés, l'un puis l'autre, à développer, dans dix métropoles françaises, un équivalent du RER francilien comme solution alternative à la voiture. Après avoir refusé les amendements que nous avions défendus, notamment lors des débats budgétaires, le Gouvernement a annoncé un investissement de 100 milliards d'euros dans le ferroviaire d'ici à 2040, non seulement pour permettre la régénération du réseau ferré actuel mais également pour développer les projets...
...scription, en Haute-Vienne. Un service public de transport devrait donc être développé, dans ces zones rurales, afin d'offrir une solution alternative à leurs habitants. Par ailleurs, la transition écologique s'impose et nous impose de nous fixer des objectifs forts et ambitieux. Or, chacun sait que, si nous nous limitons à lancer douze projets en dix ans, ce sont, une nouvelle fois, les grandes métropoles qui en bénéficieront les premières : la Haute-Vienne, qui se trouve dans la diagonale du vide, ne sera pas prioritaire. Or je souhaite que le transport public se développe dans ma circonscription. Je soutiens donc ces amendements. Je crois que nous sommes plusieurs députés, élus dans des territoires ruraux, à partager cette volonté. Nous devons donc fixer des objectifs plus ambitieux. Sachez en...
...tout d'abord à témoigner mon soutien et mon amitié à notre rapporteur, Jean-Marc Zulesi, dont la permanence a été vandalisée et dont je salue l'engagement sans faille en faveur du développement des transports, au bénéfice des Françaises et des Français. « Pour tenir notre ambition écologique, je veux qu'on se dote d'une grande ambition nationale : […] dans dix grandes agglomérations, dix grandes métropoles françaises, développer un réseau de RER, de trains urbains. » La proposition de loi que nous examinons s'inscrit dans le droit fil de cette déclaration du Président de la République. Elle concourt également à la réalisation des objectifs que nous nous étions fixés dans la LOM qui prévoit, grâce à un amendement que j'avais défendu, de dupliquer le modèle du RER afin d'améliorer les liaisons entr...
Le groupe Écolo – NUPES vous apporte son soutien, monsieur le président de la commission, alors que votre permanence parlementaire a été dégradée hier. La présente proposition de loi vise à permettre l'accélération des projets de services express régionaux métropolitains. Elle ambitionne d'améliorer le réseau ferroviaire urbain des métropoles françaises et de faire de la décarbonation de nos transports une priorité. Cette priorité, nous les écologistes, la faisons déjà nôtre à Grenoble, à Lyon ou à Strasbourg où un réseau express métropolitain européen est en place depuis déjà six mois et pourra compter d'ici au mois prochain sur 1 000 nouveaux trains. Les écologistes n'ont ainsi pas attendu que le Gouvernement enclenche enfin la vi...
...de nos territoires qui sont ainsi engagés. Ce choc d'offre des services ferroviaires, assis sur des fréquences et des cadencements de desserte très sensiblement augmentés, s'inscrivant dans une modernisation du réseau et des infrastructures des gares et des pôles multimodaux, est déjà expérimenté avec succès, comme le montre le cas du Léman Express. Il y a lieu d'épauler de tels projets dans nos métropoles, comme à Rouen, au moment où d'autres initiatives, tels les contournements routiers à péage ou l'instauration de ZFE, font l'objet d'une opposition majeure et légitime car source soit de discrimination sociale, soit d'atteintes à l'environnement. Il y a lieu d'épauler de tels projets dès lors qu'ils pénétreront des territoires périphériques et desserviront des espaces ruraux où les populations n...
Vous l'aurez deviné, mon avis sera défavorable sur cet amendement. Bien entendu, le périmètre du texte dépasse les seules métropoles et grandes villes. Une simple lecture de cet article 1er vous montrerait l'importance que nous accordons au développement des territoires et à la multimodalité. Nous irons d'ailleurs plus loin en la matière en soutenant un amendement de Guy Bricout relatif au désenclavement des territoires ruraux.
...malheureusement d'une conception obstructive du travail parlementaire, et souhaite simplement faire part d'une expérience de terrain. Cela a été dit, le service express régional métropolitain de Strasbourg est entré dans une première phase de concrétisation – phase heurtée, j'en conviens – et vise simplement à proposer davantage de trains aux villes situées à une demi-heure ou une heure de cette métropole. Le projet concerne ainsi des communes comme Saverne, Sélestat, Molsheim, et même Saint-Dié-des-Vosges. À cet égard, le terme « métropolitain » indique de manière très claire que les métropoles doivent participer aux projets, notamment pour financer l'offre de transport et faciliter l'accès aux centres-villes. Par ailleurs, je ne voudrais pas que nous oubliions la crise des gilets jaunes. Que no...
...i s'y trouve, et qui est tout de même une ville moyenne de 40 000 habitants, est très enclavée : nous ne parvenons même pas à achever la liaison routière avec Nîmes. Voilà pourquoi je défends une approche globale des transports : pour donner une espérance d'accessibilité et de facilité de la mobilité à l'ensemble des territoires français, et pas seulement à ceux qui se situent à 60 kilomètres des métropoles. Quant au caractère prétendument obstructif de nos amendements, sachez que j'en ai retiré un grand nombre afin de ne pas prolonger outre mesure nos débats. Ces amendements sont autant d'occasions, pour l'ensemble des députés de notre groupe, de défendre leurs territoires ruraux qui ne bénéficieront pas nécessairement des services express régionaux métropolitains que vous souhaitez créer. Enfin...
Il vise à préciser que les Serm seront développés dans « l'ensemble de l'aire d'attraction de la métropole », car, par le passé, on a pu constater que de nombreux projets s'arrêtaient à la limite administrative de la métropole. Certes, l'objet du texte est de ne pas s'arrêter à la limite administrative pour faire du report modal sur l'ensemble du territoire et de s'assurer que les Serm permettent d'assurer les transports du quotidien. En commission, nous nous étions demandé si « l'aire d'attraction » ...
...s étaient rédigés de la même manière. Ça ne change pas grand-chose, mais je trouve cela tout de même étonnant… Le présent amendement vise expressément à ce que le rapport sur l'évolution des dépenses et des ressources soit également communiqué aux régions métropolitaines, et pas uniquement à l'État. Tel était d'ailleurs le sens des amendements précédents : il convient d'assurer l'information des métropoles et des régions et leur participation au rapport qui est remis à l'État.
...certation qui a été critiqué par les élus locaux et par plusieurs associations lors de leurs assemblées générales. Il y a quelques semaines, ces mêmes associations ont dénoncé une véritable catastrophe environnementale pour le département du Var et une gabegie économique à la seule fin de gagner quelques minutes de trajet. Si vous écoutez seulement le président de la région et les présidents des métropoles sans consulter les élus locaux, à savoir les maires, les conseillers municipaux et les conseillers départementaux, cela pose un vrai problème. Venez dans le territoire ; je puis vous garantir qu'il y a des gens mécontents de ce qui est en train d'être fait. Enfin, je précise que la « région Sud » n'existe pas : il s'agit de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Veuillez m'excuser, mais j'y tien...
...Il est bon que celui-ci bénéficie des Serm, même si nous aurions aimé que vous soyez également favorables à une autre de nos propositions en sa faveur, celle de réguler l'installation des médecins. Comme cela a été indiqué à la tribune, il conviendra d'être vigilant pour éviter de reproduire l'erreur qui a consisté à concentrer les moyens de mobilité à Paris avant de les exporter dans les autres métropoles ; celles-ci sont devenues autant de petits Paris, au détriment des autres zones, véritables déserts en matière de mobilité. Il est donc absolument nécessaire que les territoires ruraux bénéficient des Serm.