Interventions sur "métropole"

J'ai eu l'occasion de le souligner lors de la discussion générale, les députés du groupe GDR – NUPES, en particulier les députés communistes, partagent les objectifs politiques de votre proposition de loi. En effet, elle propose, à moyen terme, des modalités alternatives satisfaisantes pour nos concitoyens, en particulier les salariés, qui, chaque jour, dans nos métropoles – et bien au-delà –, cherchent des solutions pour se déplacer. En outre, elles viennent compenser plusieurs projets d'autoroutes à péages ou les zones à faibles émissions – je ne reviendrai pas sur ce débat. Nous ferraillons sur les moyens à engager, qui seront nécessairement importants, pour atteindre ces objectifs. À cet égard, monsieur le ministre délégué, vous avez proposé de lancer un trav...

...nds oubliés de la politique. Son territoire, ses habitants, sa culture et son histoire spécifiques composent depuis près de cinq siècles cette France du grand large, qui dispose de ce fait du deuxième domaine maritime mondial, élément stratégique de notre puissance. La promesse républicaine que constitue la continuité territoriale balbutie. Un pouvoir d'achat insuffisant, inférieur à celui de la métropole, est une injustice aggravée par la vie chère. Le coût des transports empêche de trop nombreux concitoyens de circuler de la métropole à l'outre-mer, où se trouvent leurs attaches familiales et affectives. Cette proposition de loi rappelle qu'entre février 2022 et février 2023, les prix des billets d'avion ont augmenté de plus de 45 % au départ de Guadeloupe et de Martinique, et de plus de 28 % de...

L'inflation ne frappe pas seulement la métropole, mais aussi l'outre-mer. Dans leur récent rapport relatif à la continuité territoriale, deux sénateurs dénoncent des moyens moins que jamais à la hauteur des attentes et des enjeux pour les territoires, alors que les pics tarifaires en haute saison sont devenus insupportables pour les populations. Vous proposez des solutions pour rendre le coût des billets d'avion plus supportable. Dans leur rapp...

...de mobilité n'est pas suffisante. Compenser certaines difficultés liées à l'éloignement est une exigence de service public. Aussi saluons-nous l'objectif poursuivi par ce texte, même si nous ne partageons pas tous les moyens proposés. S'agissant des mobilités, les dispositifs ne manquent pas. L'aide de l'État représente environ 50 % du prix moyen du billet entre les territoires ultramarins et la métropole. Si le montant forfaitaire de l'aide à la continuité territoriale a été revalorisé en mars 2023, l'État a déjà consacré près de 300 millions d'euros depuis 2020 pour venir en aide aux compagnies aériennes Air Austral et Corsair et maintenir une concurrence, condition nécessaire pour proposer aux ultramarins des billets au meilleur prix. Ainsi, fin 2022, le prix du billet était 41 % plus bas que l...

Cette proposition de loi comporte plusieurs volets visant à accompagner et à faciliter la mobilité entre la métropole et nos territoires d'outre-mer. Les déplacements entre certaines collectivités territoriales éloignées et le territoire métropolitain peuvent en effet s'avérer compliqués et coûteux. À cela s'ajoutent les inégalités de niveau de vie entre la métropole et l'outre-mer, dans tous les domaines – éducation, santé, logement, accès aux services publics. Près de 18 % de Français en situation de grande pa...

...t de la Guadeloupe ont ainsi augmenté de 47,9 % entre février 2022 et février 2023. Ces prix prohibitifs menacent le principe de continuité territoriale et le principe de service public visant à faciliter le déplacement des citoyens entre les territoires et à garantir l'égalité des chances entre tous les Français. Les territoires ultramarins sont abandonnés par l'État depuis des décennies. Si la métropole connaît une forte inflation depuis le début de la guerre en Ukraine, celle-ci est exponentielle en outre-mer depuis des années. Comme si cela ne suffisait pas, nombre de formations ne sont pas disponibles en outre-mer, contraignant les jeunes à s'expatrier de leur territoire. En outre, les défaillances en matière de santé publique sont connues et documentées. Nombre de concitoyens ultramarins son...

...articipe à une réduction des graves déficits d'égalité républicaine unanimement constatés. La question de la continuité territoriale, posée pour les personnes, doit aussi concerner les marchandises. C'est un enjeu économique pour nos compatriotes d'outre-mer. Cette proposition de loi va dans le bon sens, même s'il y a encore loin de la coupe aux lèvres pour rétablir le principe d'égalité entre la métropole et les territoires d'outre-mer.

Je salue les contributions de nos collègues du Rassemblement national sur l'usage des mots « Hexagone » et « métropole ». Il y a quelques jours, dans l'hémicycle, un amendement au projet de loi de programmation militaire 2024-2030 visant à substituer au mot « métropole » le mot « Hexagone » a été adopté à l'unanimité. Le mot « métropole » est utilisé depuis des décennies, voire des siècles, de façon tout à fait spontanée par les uns et les autres. Toutefois, depuis 1946, les départements et territoires d'outre-m...

Monsieur le rapporteur, vous m'avez convaincue. L'amendement CD24 vise à substituer au mot « hexagonal » le mot « métropolitain ». Le premier alinéa de l'article 74 de la Constitution emploie le mot « métropole » et non le mot « Hexagone ». Il en est de même de notre droit interne. Toutefois, je ne m'acharnerai pas sur ce point.

Notre collègue Mme Parmentier a raison d'évoquer la Constitution. La réforme constitutionnelle voulue par le Président de la République s'est arrêtée à l'aube des gilets jaunes. Mais les élus dits d'outre-mer avaient précisément adopté une position commune visant à remplacer, dans la Constitution, le mot « métropole » par le mot « Hexagone ».

Monsieur le rapporteur, vous avez rappelé l'adoption, dans l'hémicycle, d'un amendement substituant le mot « Hexagone » au mot « métropole ». Dans le même ordre d'idées, dès lors que la France est une République une et indivisible dont les territoires ultramarins font partie intégrante, nous considérons que l'expression « retour au pays » est tout à fait inadaptée et malvenue. Clivante, elle peut choquer. Nous proposons de la remplacer par « continuité territoriale », au demeurant plus conforme au titre de la proposition de loi.

... d'un rapport au Parlement sur l'opportunité d'appliquer un taux de 0 % de TVA sur un panier de cent produits de première nécessité pour l'alimentation et l'hygiène en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion. Une telle mesure contribuerait à protéger le pouvoir d'achat de nos compatriotes dans un contexte d'inflation où les produits alimentaires sont d'ores et déjà jusqu'à 33 % plus chers qu'en métropole.

Député du sud de la métropole de Lyon, en proie à une pollution aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, je sais combien ce sujet est crucial. La toxicité des PFAS n'étant plus à démontrer, nous partageons la nécessité de réglementer leur usage. Nous avons d'ailleurs fait adopter un texte en ce sens en octobre, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Démocrate, grâce à l'engagement de Jimmy Pahun et a...

...ientation des infrastructures (COI) – dont je salue le président David Valence –, l'idée des services express régionaux métropolitains (Serm) puisse voir le jour. Ce rapport a en effet rendu crédible et possible cette proposition de loi, dont la construction découle à la fois du terrain et de rencontres faites dans les territoires, de Bordeaux à Strasbourg en passant par Lille, Toulon et ma chère métropole, Aix-Marseille-Provence. Elle découle aussi de l'engagement que j'ai pris, de longue date, de rouvrir la ligne de chemin de fer entre Aix-en-Provence et Rognac. L'émergence de cette proposition de loi prend racine dans des échanges avec de nombreux élus, des associations, des entreprises ainsi que des syndicats, qui sont liés par une volonté forte et unique d'offrir, avec méthode, des solutions ...

Mieux relier les villes moyennes distantes de trente minutes à une heure, mais aussi les communes périurbaines à nos métropoles régionales, tel est le projet des RER métropolitains que la première version du COI avait appelé de ses vœux dès 2018, et que la seconde mouture du COI, en 2022, a rebaptisé « Serm » pour plus de clarté. Nous allons beaucoup parler ce soir d'investissements dans les infrastructures de transport, qu'il s'agisse de développer les capacités de celles existantes ou d'en construire de nouvelles. Mai...

...des zones rurales en sont à nos yeux les grands oubliés. Non seulement la ruralité n'y est pas une seule fois mentionnée, mais nous y cherchons aussi des mesures en faveur du désenclavement. Rien n'est fait pour eux à moyen terme, et les zones à faibles émissions (ZFE) sont maintenues. Ce texte ne leur proposera donc aucune offre de transport mais maintiendra les restrictions pour entrer dans les métropoles. La philosophie du macronisme reste donc la même, à savoir un séparatisme entre les Français des zones urbaines, qui ont tout, et ceux des zones rurales, qui n'ont plus rien. De plus, nous attendons avec impatience de savoir quels contribuables paieront, étant donné qu'il est prévu une fiscalité dédiée au déploiement des Serm. De très nombreux amendements de notre groupe, allant dans le sens d...

L'amélioration de l'offre de transport près des métropoles est un enjeu capital pour des millions de Français, surtout à l'heure des ZFE et de la crise immobilière. Nous vous remercions donc pour cette proposition de loi qui devrait recueillir une belle approbation au sein de nos différents groupes, en reprenant l'idée, exposée le 8 mars dernier devant notre commission par M. Jean-François Monteils, d'élargir les missions de la SGP aux Serm. L'expérie...

Le 27 novembre 2022, le président Emmanuel Macron annonçait vouloir développer un équivalent du RER francilien dans dix métropoles françaises comme solution alternative à la voiture, avec la volonté affichée d'accélérer des projets existants. Cette déclaration fut entérinée quelques semaines plus tard par la Première ministre Élisabeth Borne qui, le 24 février dernier, annonçait une enveloppe de 100 milliards d'euros pour le ferroviaire d'ici à 2040, allouée non seulement à la régénération du réseau ferré actuel, mais auss...

...à l'encontre des politiques de décarbonation que nous souhaitons développer. Cette proposition de loi nous apparaît indispensable car, nous avons pu le voir avec le métropolitain express autour de Strasbourg, des questions se posent encore en matière d'accompagnement et de coordination. Je tenais aussi à remercier les collectivités qui se sont lancées dans ce projet ambitieux, que ce soit l'Eurométropole de Strasbourg, les collectivités attenantes ou la région Grand-Est à travers ses investissements. Il nous faut en outre clarifier les outils législatifs pour le mener à bien. Je me réjouis du nouveau rôle de la SGP, qui sera renommée et pourra faire bénéficier l'ensemble du territoire français de sa grande expérience en matière de gestion des chantiers de type RER. Ce projet va dans le sens d'u...

Paris est loin d'être la seule métropole congestionnée : bien d'autres villes souffrent des affres de la pollution ainsi que des bouchons. Les élus locaux, nombreux à souhaiter développer une offre de transports collectifs décarbonés, n'ont pas attendu le Président de la République pour s'engager dans ce chantier. De Strasbourg à Bordeaux, des projets de RER métropolitains voient déjà le jour, et dans d'autres villes comme Toulouse, i...