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Je serai très rapide car j'ai déjà défendu ces amendements lors de la discussion générale. Madame la ministre, vous m'avez répondu que la médiation sociale n'avait pas vocation à ne s'exercer qu'en milieu urbain, cependant vous admettrez qu'on les rencontre plus souvent dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville qu'en pleine campagne. Je ne vais pas répéter ce que j'ai déjà dit, mais le milieu rural connaît malheureusement aussi des situations de conflit ou de tension qu'il serait judicieux de prendre en considération. Cela aurait p...
Nous avons parlé de la médiation sociale, en soutenant qu'elle ne peut pas se déployer uniquement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Dans l'ADN de la médiation sociale, il y a la relation ; elle doit donc se développer sur tout le territoire national. Il y a actuellement 4 000 adultes-relais ; cela coûte 100 millions d'euros. J'ose le dire : jusqu'à maintenant, certains adultes-relais ont commencé à effectuer ...
...ui vient d'avoir lieu est bizarre, car on sent bien l'opportunité de faire croire qu'on s'intéresse à certains territoires. Pourtant, ce qui compte, c'est le lieu de vie de la personne auprès de qui on fait de la médiation : il y a des ruraux qui viennent en ville et vice-versa. L'entrée territoriale ne me semble donc pas être la plus pertinente. Actuellement, seuls 18 % des professionnels de la médiation sociale sont diplômés. Dans votre proposition de loi, vous prévoyez un référentiel de formation pour les seules personnes morales et une obligation de formation dans l'année qui suit l'embauche d'un médiateur. Si l'enjeu de cette proposition de loi est de permettre la qualification de ces travailleurs, il nous paraît indispensable que les contrats pluriannuels de développement territorial de la médiation...
C'est la plus belle réponse que j'ai entendue au cours de l'élaboration du rapport, monsieur Minot. Monsieur Monnet, je comprends vos interrogations, et je vous ferai une confidence : j'ai besoin de toutes les collectivités. Je lance un appel aux départements. Avec Mme la ministre, nous ne voulons pas contraindre, car si on impose aux départements la compétence de la médiation sociale, ils diront à juste titre : « Vous êtes sympa, monsieur le député, mais donnez-moi les thunes qui correspondent », si vous me permettez une telle familiarité. C'est bien cela, madame la ministre ? Nous l'avons dit : nous voulons des professionnels formés. Les médiateurs qui seront embauchés auront une année pour suivre cette formation. Pour ceux qui sont déjà en poste et qui veulent obtenir un ...
Ces amendements me surprennent. Sans méconnaître l'intérêt des lieux ou des publics, le principe de la reconnaissance des métiers de la médiation sociale est de proposer à toutes les collectivités territoriales de s'en saisir, qu'elles soient en bord de mer, à la montagne, en outre-mer, pour les publics qui leur sembleront en avoir besoin. Nous n'avons donc vocation à préciser ni les lieux, ni les publics. Dans certains territoires, il faudra prêter une attention particulière aux personnes âgées, dans d'autres, à celles dont il faudra faciliter l'...
Quant à la médiation sociale, elle intervient avant la commission d'une infraction ou d'un délit ou encore lorsque des incivilités, qu'il est souvent difficile de judiciariser, ont été commises. Vous voyez bien que ce n'est pas du tout la même chose. Je pense comprendre où vous voulez en venir : pour les femmes victimes de violences conjugales, avoir comme interlocuteur le médiateur social serait peut-être plus facile. En r...
Nous examinons la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale. Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de proposer dans ce texte des avancées nécessaires au profit de ce métier qui joue un rôle majeur dans notre République.
...édiatrices et médiateurs de notre pays sont en première ligne pour gérer les conflits de voisinage, ceux liés au permis de construire ou aux jeunes qui traînent au bas des immeubles. J'ai encore en tête Jacky Lemoine, maire de Divion, se demandant comment il ferait s'il n'avait pas « son petit Yassine », médiateur, qui gère la Maison des projets avec les habitants ! Aujourd'hui, le secteur de la médiation sociale a commencé à se professionnaliser mais il reste encore trop de médiateurs peu ou pas formés, et surtout embauchés en contrat précaire. Certains jeunes rencontrés au cours de ma mission n'avaient aucune compétence, mais l'envie de bien faire. Ils sont payés au Smic, le monde associatif doit chaque année remplir de la paperasse pour obtenir un éventuel prolongement des contrats. J'aurai des proposi...
Je remercie vivement le rapporteur de donner l'occasion à notre commission de débattre des métiers de la médiation sociale et de la reconnaissance que nous devons à celles et ceux dont l'engagement quotidien contribue à tisser et entretenir les liens qui nous permettent de faire société. Il faut avant tout reconnaître la grande diversité de ces métiers : médiateurs sociaux, associatifs, bénévoles, porteurs d'initiatives citoyennes, personnels d'institutions ou d'opérateurs urbains, autant de statuts qui sont apparus...
La médiation sociale occupe une place grandissante. Il est donc urgent de mieux encadrer le statut des travailleurs du secteur et de mieux considérer les compétences qu'elle requiert. Notre pays connaît un climat social tendu qu'entretient la montée de la pauvreté, de l'exclusion et de l'isolement, accentuée par des décennies de politiques néolibérales. Deux personnes sur trois connaissent une vulnérabilité, qu'elle...
...uis plusieurs années, l'ensemble des travailleurs et intervenants sociaux, maillon essentiel qu'il nous faut absolument préserver, demandent l'encadrement législatif de leur profession. Leur reconnaissance est d'autant plus légitime que, durant toutes les crises que nous avons traversées, ils ont toujours été présents. Je m'interroge sur votre volonté d'autoriser les départements à recourir à la médiation sociale dans le cadre de leurs missions. L'idée est séduisante, car cela pourrait être très complémentaire de leurs missions d'action sociale en faveur des familles et de l'enfance, mais elle sera totalement inapplicable. Les travailleurs sociaux dans les départements sont des professionnels très bien formés, mais ils sont submergés. Les dépenses de l'aide sociale à l'enfance explosent et les département...
Aussi consensuelle qu'attendue, cette proposition de loi est une heureuse initiative, à la fois pour nos territoires et leurs habitants attachés au lien social et à la cohésion, mais aussi pour les structures et les professionnels concernés. Il s'agit, en effet, de définir un cadre légal, des objectifs et des modalités d'action pour les acteurs de la médiation sociale. À l'origine, celle-ci était conçue comme un support de l'insertion professionnelle des jeunes, et son utilité avait suscité un grand scepticisme. Vingt-cinq ans plus tard, ce sont 12 000 professionnels qui la pratiquent, prioritairement dans les quartiers sensibles, notamment au pied des immeubles où ils luttent au quotidien pour maintenir le lien social et apaiser, sans autre arme que celle du ...
Les métiers de la médiation sociale sont de plus en plus essentiels dans notre société. Aussi, nous saluons cette proposition de loi qui vise notamment à mieux en reconnaître les mérites, à en assurer la structuration et la pérennité et à renforcer la formation. Nous constatons une dégradation du lien social, qui se traduit notamment par des tensions sociales, des difficultés à accepter l'altérité et une exclusion grandissante des...
Cette proposition de loi marque incontestablement un tournant significatif pour les métiers de la médiation sociale, qui ne faisaient pas l'objet jusqu'à présent d'un cadre légal. Cette initiative législative, qui s'inscrit dans la continuité du rapport « Remettre de l'humain dans les territoires » de Patrick Vignal, vise à octroyer un cadre légal et une reconnaissance officielle à cette profession essentielle. Le médiateur social, tel que défini par l'Office national d'information sur les enseignements et le...
Il est temps de reconnaître la médiation sociale comme un métier à part entière. C'est par ce message que plusieurs centaines d'acteurs sociaux et d'élus locaux nous ont interpellés sur la nécessité de reconnaître juridiquement et de soutenir la médiation sociale. Face à l'accélération du délitement du lien social, les médiateurs sociaux jouent un rôle décisif pour renforcer la cohésion sociale. Pour cela, ils méritent en effet une reconnaissa...
Cette proposition est intéressante mais certains points méritent d'être discutés. D'abord, vouloir structurer la médiation sociale est aussi la conséquence de l'échec de la politique du grand frère, grâce à laquelle on a trop longtemps cru pouvoir acheter la paix sociale. Mais les quartiers ont besoin de professionnels formés, pas de grands frères. De ce point de vue, la proposition de loi est une satisfaction. Ensuite, les travailleurs sociaux ne sont pas des magiciens. J'entends cet espoir dans les débats qui ont suivi le...
...rvices publics, la fracture numérique ou encore le manque d'investissements sont les premières causes du sentiment d'abandon et probablement du délitement du lien social. Nous partageons donc la conclusion de votre rapport remis au Premier ministre : il faut remettre de l'humain dans les territoires. Mais cela passe d'abord par le renforcement des services publics de proximité. Les acteurs de la médiation sociale ne sauraient pallier leur absence. Toutefois, les médiateurs sociaux jouent un rôle essentiel pour aider les populations les plus vulnérables, notamment dans les territoires en difficulté. Ils ont besoin d'une pleine reconnaissance, pour limiter la précarité et le turnover dans la profession, et d'une formation solide. La professionnalisation est aussi une manière de renforcer l'attractivité du ...
À mon tour, je tiens à remercier le rapporteur d'avoir pris cette initiative parlementaire nécessaire et attendue. Ce texte va fournir le cadre légal qui fait défaut à la médiation sociale et manifester une marque de reconnaissance à celles et ceux qui, au quotidien et au plus près des besoins sur les territoires, sont effectivement à pied d'œuvre pour amortir, dialoguer, apaiser, régler des problèmes et gérer des tensions. Vous avez rappelé à quel point cette médiation sociale est importante pour notre société. Comme l'a dit François Ruffin, elle permet d'éviter le décrochage civi...
Cette proposition de loi vise à donner un cadre législatif aux métiers de la médiation sociale, dont l'objectif est de restaurer le lien social et de gérer les conflits à une échelle adaptée, afin de privilégier le règlement à l'amiable et de réduire le non-recours aux aides sociales en accompagnant ceux qui peuvent y prétendre. Ces métiers s'exercent dans divers secteurs : le logement, les transports, l'éducation, la tranquillité publique. Comme Cyrille Isaac-Sibille, je pense que le bes...
...rais aussi parler des travailleurs sociaux, des assistantes sociales. On marche sur la tête ! En fait, personne ne travaille ensemble. C'est un vrai problème et ce sera le but de l'acte II. Il y a treize métiers dans le travail social. Pour ne rien vous cacher, la direction générale de la cohésion sociale m'a suggéré de ne pas définir un « vrai » métier pour l'instant, de plutôt expliquer que la médiation sociale se fait au travers de tous les métiers. Ce n'est pas vrai. On reconnaît le métier d'éducateur spécialisé. Le médiateur, c'est le porteur d'eau, la personne qui va au bas des immeubles le soir, qui repère le besoin de santé. Pourquoi croyez-vous que La Poste investit 10 millions d'euros dans la médiation, ou EDF ? À la communauté urbaine de Lille, il y a des médiateurs pour l'énergie, qui aident l...