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Interventions sur "médiation sociale"
156 interventions trouvées.
Nicole Dubré-Chirat :Cet amendement vise à encourager les collectivités territoriales – il s'agit d'une incitation dans les premiers temps – à conclure des conventions pluriannuelles sur le long terme avec des opérateurs de médiation sociale certifiés par l'Afnor. Ces dispositions doivent permettre de recourir moins fréquemment à des appels à projets et à des marchés publics en matière de médiation sociale, afin de sécuriser le travail des médiateurs sociaux. Nous privilégions bien l'adhésion progressive sur l'obligation immédiate.
Serge Muller :Un médiateur social obligatoire pour toute personne victime de violences conjugales pourrait contribuer à améliorer le processus de résolution des conflits. En offrant une médiation sociale systématique, on donne aux individus la possibilité de résoudre leurs différends de manière pacifique, tout en évitant les lourdeurs et les coûts associés à une procédure judiciaire. En évitant les délais souvent longs et les coûts élevés associés aux tribunaux, la médiation sociale permet une résolution plus rapide des conflits. Enfin, elle donne la parole aux personnes qui déposent plainte ou e...
Karen Erodi :...éputés, il y a quelques années, présentait l'interruption volontaire de grossesse comme un génocide de masse. Nous verrons cet après-midi si la position du parti a évolué. Je m'oppose à cet amendement. Suggérer que l'octroi d'un médiateur à toute personne victime de violences conjugales pourrait éviter les lourdeurs et les coûts associés à une procédure judiciaire est tout simplement lunaire. La médiation sociale est essentielle ; les médiateurs et médiatrices font l'objet d'une lente reconnaissance, qui doit s'accélérer, mais ils n'ont pas pour objectif de se substituer aux procédures judiciaires. La France insoumise votera évidemment contre cet amendement.
Gérard Leseul :Nous-mêmes aurions besoin d'une médiation sociale dans nos débats... J'invite nos collègues du Rassemblement National, après avoir pris connaissance de l'ensemble des arguments suscités par la mauvaise rédaction de leur amendement, à le retirer.
Elie Califer :Cet amendement précise que les référentiels de compétences, de formation et de bonnes pratiques des métiers de la médiation sociale s'appliquent aussi aux personnes physiques – et non aux seules personnes morales comme c'est le cas aux termes de la rédaction actuelle.
Patrick Vignal, rapporteur :Cet amendement vise à garantir que les opérateurs de médiation sociale exercent dans un cadre commun à la profession, certifié par un organisme indépendant – nous visons ici la norme Afnor. La qualité des interventions des médiateurs sociaux sera ainsi garantie, ce qui fera, j'en suis sûr, plaisir à M. Monnet.
Pierre Dharréville :Il s'agit de favoriser la professionnalisation des médiateurs sociaux. Cette proposition de loi répond au besoin de reconnaissance de ce métier, ou en tout cas du domaine d'intervention de la médiation sociale, mais elle ne comporte, comme l'a dit Yannick Monnet, aucune proposition relative à la formation et à la qualification requise. Or l'un ne va pas sans l'autre. La reconnaissance des qualifications contribuerait à celle des travailleuses et des travailleurs et de leurs perspectives salariales. Vous écriviez, monsieur le rapporteur, que « dans cette phase de structuration de la médiation sociale...
Patrick Vignal, rapporteur :Je partage l'esprit de ces propositions. Toutefois, j'ai interrogé les acteurs de la médiation sociale et il apparaît que la référence à une certification professionnelle est trop restrictive. Je vous propose de retirer vos amendements au profit de l'AS3 de M. Leseul, dont la formulation garantit plus de souplesse. J'ai un grand rêve, c'est qu'un jour, il existe un diplôme d'État de la médiation sociale !
Gérard Leseul :L'amendement AS6 vise à interdire le recrutement des médiateurs sociaux par le biais d'appels à projets et à garantir le recours à un contrat de travail stable. Les associations nous disent que les appels à projets créent une concurrence aussi malsaine qu'inutile entre les acteurs locaux de la médiation sociale. Nous reprenons ainsi la proposition n° 13 du rapport rendu par notre rapporteur en 2022. Par ailleurs, nous l'avons déjà dit, il convient de donner de la stabilité et de la visibilité aux médiateurs sociaux, notamment en les recrutant avec des contrats moins précaires. Il est ainsi proposé que seuls trois types de contrat puissent être utilisés pour recruter des médiateurs sociaux : le contrat ...
Patrick Vignal, rapporteur :Avis défavorable aux trois amendements. Les médiateurs sont toujours recrutés par contrat adultes-relais, CDD ou CDI. Les appels à projets ne peuvent pas constituer la seule source de financement de la médiation sociale, c'est vrai, mais les acteurs ne souhaitent pas les interdire, car ils estiment que ces appels peuvent aussi être une source d'émulation.
Gérard Leseul :Cet amendement vise à rendre obligatoire pour les médiateurs sociaux une formation initiale dans les six premiers mois de l'embauche. Cela a été dit, la formation est indispensable. Il nous semble par ailleurs impératif de garantir un socle minimal de compétences du métier. Cela favorisera à la fois la reconnaissance et l'attractivité de la médiation sociale. Nous reprenons ainsi la proposition n° 8 de votre rapport.
Yannick Monnet :Relisez votre exposé des motifs, monsieur le rapporteur ! « Prévenir la marginalisation » et « faciliter l'insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles », rôles que vous attribuez à la médiation sociale, c'est le travail de la prévention spécialisée – surtout dans un contexte de contractualisation avec les départements, puisque la prévention spécialisée fait partie des compétences de ces derniers. Vous créez de la confusion.
Katiana Levavasseur :Nous donnons un cadre juridique à la médiation sociale ; il serait également opportun de redéfinir son périmètre d'action pour l'étendre à tout le territoire sans aucune distinction. L'abandon, l'isolement, mais aussi les défaillances de l'État ne touchent plus aujourd'hui seulement les quartiers prioritaires : de nombreuses personnes, notamment âgées, qui habitent des quartiers très variés, se trouvent aujourd'hui exclues et isolées. C'est notamment...
Pierre Dharréville :Nous en revenons à la nécessité de disposer de médiateurs formés et qualifiés : c'est encore plus vrai pour les contrats adultes-relais, qui sont des contrats aidés et précaires. Nous proposons que seuls les titulaires d'une certification professionnelle spécifique à la médiation sociale enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles puissent être reconnus comme médiateurs sociaux. L'amendement précise qu'en l'absence d'une telle certification, il appartient à l'employeur de prendre en charge cette formation qualifiante, dans les trois mois suivant la conclusion du contrat ou la promulgation de la présente proposition de loi.
Gérard Leseul :Il s'agit d'une demande de rapport relatif à la construction d'une filière de formation complète et diversifiée, du niveau 3 au niveau 6, et à la création de deux écoles des cadres de la médiation sociale. Nous faisons ainsi écho aux propositions n° 7 et n° 10 du rapport Vignal.
Patrick Vignal, rapporteur :C'est une idée que j'ai eue en rencontrant les maires de Marseille et de Montpellier pour écrire mon rapport : en plus de construire de nouveaux hôtels de police, nous pourrions aussi créer des écoles internationales de la tranquillité publique et de la médiation sociale ! Nous devrons aussi nous pencher sur ce qui se fait à l'étranger, notamment pour gérer les jeunes – je veux aller au Québec, par exemple. Lille et Dijon seraient prêtes à être partenaires de ce projet et, si j'ai cité quatre mairies de gauche, je suis sûr que même des mairies de droite seraient intéressées par ces écoles. Un rapport supplémentaire n'apporterait pas grand-chose à mon avis. Mais...
