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Depuis la crise sanitaire, les acteurs de la médiation sociale nous alertent sur la dégradation de leurs conditions de travail. Cet amendement vise donc à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les risques psycho-sociaux inhérents à l'exercice de la médiation sociale. Dans ce rapport, le Gouvernement devrait s'attacher à proposer des solutions pour remédier à la dégradation des conditions de travail.
...étier social, on ne devrait pas avoir à y consacrer toute sa vie. À Montpellier, lorsque j'étais responsable de la cohésion sociale, je faisais en sorte que les travailleurs sociaux et les éducateurs sportifs tournent entre les territoires plus compliqués et les territoires plus faciles, afin qu'ils puissent s'oxygéner. Je vous invite à vous intéresser aux travaux de l'Observatoire national de la médiation sociale, qui doit nous permettre de nous poser les bonnes questions et d'apporter les bonnes réponses. Venez à l'Observatoire ; nous traiterons tous ces problèmes. J'émets un avis défavorable sur l'amendement.
Il porte sur la question du financement : il vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport estimant le montant des dotations supplémentaires qu'il convient d'accorder aux départements pour leur permettre d'exercer les compétences qui leur sont attribuées par le présent texte en matière de médiation sociale.
Ce sous-amendement rédactionnel vise à ce que nous sachions précisément, grâce au rapport, quelle somme sera attribuée à chaque département pour lui permettre de mener à bien ses missions en matière de médiation sociale.
... En quelques années, nous aurons réparé ce que nos prédécesseurs avaient mis des siècles à édifier parce que des hommes et des femmes se sont unis dans un but commun. Pierres et poutres ont retrouvé leur place, parfaitement imbriquées pour rendre hauteur, équilibre et beauté à un symbole. Madame la ministre, chers collègues, au moment où nous allons débattre de la reconnaissance des métiers de la médiation sociale, ce symbole doit nous inspirer. Le lien social se bâtit avec soin. Cela demande des efforts, du savoir-faire, de la volonté, un équilibre. Construire avec nos mains et nos esprits n'est pas simple, encore moins quand il s'agit de bâtir des relations humaines ! Nous avons tendance à oublier que nous bâtissons la fraternité ensemble et qu'il faut sans cesse recommencer. Dans notre société, à la fo...
...tex m'a permis de sillonner la France pendant six mois pour rencontrer le monde de la médiation – associations et médiateurs – et pour auditionner des représentants des collectivités locales, des services de police, de gendarmerie ou de police municipale. Le questionnaire que nous avons envoyé à toutes les municipalités, avec un taux de retour supérieur à 50 %, nous a confortés dans l'idée que la médiation sociale est devenue un outil indispensable dans les communes. Ce travail souvent invisible, qui demande tout à la fois finesse, respect, indépendance, professionnalisme et humanité, doit enfin devenir visible. La médiation sociale, madame la ministre et chers collègues, ne dispose pas à ce jour d'un statut pleinement reconnu. Lui en donner un est le premier objectif de cette proposition de loi. Cela con...
Nous sommes tous d'accord pour dire que cette proposition de loi est nécessaire. Cela fait plusieurs années que des initiatives sociales sont prises dans nos territoires pour lutter contre le sentiment d'abandon, l'isolement, la défiance ou encore le repli d'une partie, malheureusement croissante, de la population. La médiation sociale – qui consiste à créer, maintenir ou réparer le lien social – méritait un cadre juridique. Ce nouveau cadre législatif permettra enfin de favoriser, de renforcer, d'améliorer et de mieux encadrer les actions qui seront déployées par la suite, mais aussi celles qui sont déjà mises en œuvre sur le terrain. On estime que plus de 12 000 emplois existants peuvent être considérés comme relevant de la ...
Ainsi que ma collègue Sophia Chikirou l'a annoncé, nous allons voter pour ce texte. Toutefois, je vais faire un peu de politique. En effet, vous avez renvoyé à un acte II la concrétisation de l'ambition que vous affichez. Autrement dit, vous en restez au stade des intentions. La reconnaissance des métiers de la médiation sociale passe non pas par une certification, mais par une qualification et les salaires correspondants. En outre, nous avons voulu réserver l'exercice de la médiation sociale aux associations et autres personnes morales à but non lucratif, mais vous ne nous avez pas entendus. Collègues, j'appelle votre attention sur un point que nous constatons en permanence : vous n'y arriverez pas si vous ne voulez pa...
... l'emploi de ce terme est-il vraiment opportun ? Les personnes dont nous parlons œuvrent non pas dans l'ombre, loin des regards, mais sur le terrain, au plus près de celles et ceux qui en ont besoin. Les considérer comme invisibles reviendrait à excuser une forme de cécité collective. Or nous sommes sur le point d'y remédier en adoptant la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale, soutenue par notre assemblée à la quasi-unanimité. Ainsi que je l'ai fait en commission, je tiens à saluer le travail du rapporteur Patrick Vignal. Ce texte permettra, je l'espère, de fixer dans la loi la substance et l'utilité de ces professions, dont l'action est si précieuse. Qu'ils soient médiateurs sociaux associatifs, bénévoles porteurs d'initiatives citoyennes, personnels recrutés auprès...
À l'heure où notre pays vit de fortes tensions, où nous assistons à une recrudescence des incivilités et de la délinquance, où un sentiment d'abandon est clairement exprimé, notamment dans les territoires ruraux, la médiation sociale fait partie des outils susceptibles de remédier à la dégradation du lien social dans les territoires. La médiation sociale s'est déployée et structurée sans l'intervention du législateur. Les 12 000 médiateurs sociaux, qui exercent à ce stade hors de tout cadre législatif, jouent un rôle central en matière d'aller vers et d'accompagnement des personnes les plus vulnérables, dans tous les secteur...
La présente proposition de loi vise à reconnaître les métiers de la médiation sociale. Ces médiateurs sont essentiels là où l'État continue d'échouer. Nous devons saluer leur présence et le travail qu'ils réalisent au quotidien auprès de tous les Français – nous connaissons les difficultés auxquelles font face nos compatriotes. Les violences conjugales et intrafamiliales frappent de nombreuses familles dans notre pays, notamment dans mon département, le Nord. C'est une réalité pl...
Il m'apparaît urgent de demander aux médiateurs sociaux d'aiguiller les personnes victimes de violences conjugales afin de les mettre en relation avec la justice ou les associations de lutte contre les violences conjugales les plus proches. Les personnes victimes de violences conjugales sont trop souvent démunies face à leur agresseur. À l'évidence, toute médiation sociale serait prohibée entre la victime et son agresseur, mais toute victime saurait à qui s'adresser. La politique de la ville n'est pas suffisamment évoquée dans la proposition de loi. Ces villes confrontées à des défis socio-économiques importants ainsi que de nombreux villages ruraux ont besoin d'une approche proactive qui renforce leur tissu social. La médiation sociale, en facilitant la communica...
C'est pourquoi il est impératif de promouvoir la médiation sociale partout sur le territoire national,…
...nsable, que ce soit dans sa vie personnelle, dans ses activités professionnelles ou dans son engagement associatif. Nous pouvons la favoriser au quotidien, par notre comportement et notre conscience civique. Nous vivons en communauté ; chacun doit y prendre sa part. Certains d'entre nous s'engagent tout particulièrement pour renforcer le vivre-ensemble. Je pense bien sûr aux professionnels de la médiation sociale, engagés avec courage et discrétion auprès de nos concitoyens. Ils créent les conditions d'une réelle égalité des chances. Nous leur devons beaucoup ; la qualité et l'intensité des débats que nous avons menés cet après-midi et ce soir en témoignent. Je me réjouis que notre assemblée ait su donner un cadre légal à un secteur qui en avait bien besoin. Au nom du groupe Démocrate, je félicite Patric...
et, surtout, d'avoir réussi à faire naître cette proposition de loi, en partant des besoins du terrain – notamment de ceux de son territoire, l'Hérault –, puis de l'avoir courageusement défendue à l'Assemblée. J'espère qu'elle sera adoptée dans cet hémicycle à une large majorité. La reconnaissance de la médiation sociale est une étape importante ; continuons à nous donner les moyens de lutter contre la dissension, grâce à l'écoute, au dialogue et à la confiance en notre destin commun !
Cette proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale doit être un pas important vers l'équité entre tous nos territoires. Cependant, pour qu'elle soit véritablement efficace, il convient de l'adapter aux enjeux auxquels notre pays fait face : il faut mieux prendre en compte le drame des violences conjugales, soutenir en outre nos territoires ruraux, réduire la fracture numérique et accompagner les Français face à des hausses de prix de l'électricit...
...uté en commission, où des hésitations s'étaient fait jour ; finalement, en vertu du pacte conclu oralement avec le Gouvernement et avec le rapporteur, nous avons collectivement pris le pari de ne pas supprimer cet article mais de le réécrire, ce que nous avons fait, et je remercie l'Assemblée de l'avoir réécrit intelligemment. En revanche, je suis déçu que la non-lucrativité des opérateurs de la médiation sociale, à laquelle je tiens beaucoup en tant que militant de l'économie sociale, n'ait pas été retenue – je dis bien la non-lucrativité des opérateurs, car il faudrait que quelques-uns de nos collègues intègrent que l'économie sociale est le fait d'entreprises privées. Je regrette aussi, bien sûr, le manque d'ambition que reflète l'abandon de la création de 7 000 postes supplémentaires. Elle me semblai...
La proposition de loi marque un tournant significatif pour les métiers de la médiation sociale, un domaine jusqu'à présent non encadré légalement en France. Elle s'inscrit dans la continuité du travail réalisé par le député Patrick Vignal dans son rapport : « Remettre de l'humain dans les territoires ». Le métier de médiateur social joue un rôle crucial dans les territoires, quels qu'ils soient, pour prévenir ou remédier à des problèmes d'incivilité. Le groupe Horizons votera bien sûr pour...
…pouvait-il s'intéresser à la médiation sociale ? Vous me direz : c'est le fameux « en même temps », la marque de fabrique du macroniste. On décide de réduire les budgets de l'action sociale et de la solidarité et, en même temps, on adopte une loi qui ne coûte pas un centime pour dire à quel point les médiateurs sociaux sont importants.
...parce qu'elle ne mange pas de pain ! Elle ne coûtera pas un kopeck ; il n'y aura pas d'augmentation de salaire pour les médiateurs sociaux ; il n'y aura pas non plus de convention pluriannuelle. Je n'y suis pas opposée, car je sais qu'elle procède de votre expertise d'élu de terrain, analogue à celle que j'ai moi-même à Paris. Votre texte souligne l'importance du travail social et l'utilité de la médiation sociale. Il a le mérite indéniable de donner un statut aux médiateurs, de définir leur fonction et de fixer un référentiel de compétences et de formation. Il s'agissait d'une demande des professionnels du secteur. Cette évolution doit faciliter le travail en équipe pluridisciplinaire et le partenariat. Quelque 12 000 personnes travaillent dans la médiation sociale, souvent dans le cadre de contrats aidé...