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L'amendement vise à proposer l'accès à un médiateur social à toutes les personnes victimes de violences conjugales, afin de les mettre en relation avec la justice ou avec les associations de lutte contre les violences conjugales. Les chiffres de 2022 sont alarmants : on compte plus de 244 000 victimes de violences conjugales, soit une augmentation de 15 %. Mon département fait d'ailleurs partie des plus touchés. L'objectif est de faciliter les dé...
Quant à la médiation sociale, elle intervient avant la commission d'une infraction ou d'un délit ou encore lorsque des incivilités, qu'il est souvent difficile de judiciariser, ont été commises. Vous voyez bien que ce n'est pas du tout la même chose. Je pense comprendre où vous voulez en venir : pour les femmes victimes de violences conjugales, avoir comme interlocuteur le médiateur social serait peut-être plus facile. En réalité, le véritable défi à relever est la présence dans tout le territoire d'associations féministes, ce qui suppose des financements suffisants. Madame la ministre, j'espère que vous tiendrez compte de la nécessité de soutenir les associations qui travaillent pour développer l'accès des femmes à leurs droits, en particulier le Planning familial. Je pen...
Je précise à Mme Rousseau, qui n'a vraisemblablement pas lu l'amendement, qu'il vise à aiguiller la victime vers la justice, pas à lui substituer un médiateur. Et je répète à Mme Chikirou que l'objectif est d'orienter les femmes victimes de violences conjugales vers les associations. Je vous invite toutes les deux à venir dans le Douaisis : vous y serez bien accueillies et vous pourrez voir le travail formidable qu'accomplissent les associations pour aiguiller et accompagner les femmes en grande détresse, victimes de telles violences. Il ne s'agit abso...
Il faut s'opposer à cet amendement. Je partage l'argumentaire de nos collègues de la NUPES. En matière de violences conjugales, le médiateur social s'appelle un policier, un gendarme ou un juge.
Pour Jean Monnet, le plus beau métier du monde, c'est de réunir les Hommes, avec un grand H. Je vais vous lire un courrier que m'a adressé un jeune médiateur scolaire, Loïc, qui nous montre le chemin pour vivre ensemble de manière apaisée. « Je veux être médiateur parce que je pense que ma personnalité et mon caractère conviendraient bien à cette responsabilité. En effet, je suis serein, j'aime aider mes camarades, j'aime écouter les autres, je reconnais facilement les émotions et je suis empathique. Je suis réfléchi et je voudrais être médiateur p...
Je remercie vivement le rapporteur de donner l'occasion à notre commission de débattre des métiers de la médiation sociale et de la reconnaissance que nous devons à celles et ceux dont l'engagement quotidien contribue à tisser et entretenir les liens qui nous permettent de faire société. Il faut avant tout reconnaître la grande diversité de ces métiers : médiateurs sociaux, associatifs, bénévoles, porteurs d'initiatives citoyennes, personnels d'institutions ou d'opérateurs urbains, autant de statuts qui sont apparus au gré du développement spontané de la médiation sociale depuis le début des années quatre-vingt. Ces formes diverses recouvrent une même réalité : un engagement en faveur de la création ou de la réparation du lien social ainsi que du règlement...
Cette proposition de loi paraît intéressante, à condition de pouvoir développer le rôle du médiateur social et d'obtenir des résultats. Pour revaloriser les métiers de l'animation et de la petite enfance, la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial a évolué au 1er janvier 2024 afin d'augmenter les salaires de 5 à 18 % selon les métiers. Cette hausse est bienvenue dans un secteur qui peine beaucoup à recruter, aussi bien les directeurs que les animateurs ou les comp...
...i services (Pimms) et les services municipaux. Une meilleure structuration des métiers, le développement de la formation et la revalorisation des rémunérations sont primordiaux pour l'avenir de ce secteur. Ils constituent pour les intervenants sociaux la récompense légitime du travail accompli. Pour toutes ces raisons, le groupe Démocrate soutient sans réserve ce texte qui consacre la place des médiateurs dans le paysage institutionnel.
... en mars 2022, il me semble qu'il pourrait avoir d'autres traductions législatives, qui sont d'ailleurs attendues par les professionnels. C'est la raison pour laquelle nous vous proposerons plusieurs amendements qui reprennent certaines des recommandations du rapport, notamment sur la formation des professionnels, la stabilisation des contrats de travail ou encore le financement de 7 000 nouveaux médiateurs sociaux. La proposition de loi est bien sûr une occasion à ne pas manquer pour la médiation sociale et nous aborderons les discussions avec bienveillance.
...e loi marque incontestablement un tournant significatif pour les métiers de la médiation sociale, qui ne faisaient pas l'objet jusqu'à présent d'un cadre légal. Cette initiative législative, qui s'inscrit dans la continuité du rapport « Remettre de l'humain dans les territoires » de Patrick Vignal, vise à octroyer un cadre légal et une reconnaissance officielle à cette profession essentielle. Le médiateur social, tel que défini par l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, joue un rôle crucial dans les zones sensibles pour prévenir ou remédier à des problèmes d'incivilité. Il agit sur le terrain pour gérer les conflits et renforcer le lien social, particulièrement dans les espaces publics ou collectifs. Bien qu'essentiels dans le tissu social, ces professionnels, au...
Il est temps de reconnaître la médiation sociale comme un métier à part entière. C'est par ce message que plusieurs centaines d'acteurs sociaux et d'élus locaux nous ont interpellés sur la nécessité de reconnaître juridiquement et de soutenir la médiation sociale. Face à l'accélération du délitement du lien social, les médiateurs sociaux jouent un rôle décisif pour renforcer la cohésion sociale. Pour cela, ils méritent en effet une reconnaissance institutionnelle et un véritable statut. Parce qu'elle réfute les approches purement dissuasives et répressives et repose sur la participation des protagonistes à la résolution de leurs différends ainsi qu'à la restauration des liens sociaux, parce que les intervenants, souvent...
...la précarité ou surtout au recul de l'État et des services publics dans les quartiers. La discussion doit selon nous porter sur le rôle que l'on entend faire jouer à la médiation sociale. À cet égard, l'article 2 nous inquiète. En aucun cas la médiation sociale ne peut prévenir la marginalisation. La prévention de la marginalisation, c'est de la prévention spécialisée, ce n'est pas le métier des médiateurs. Il convient donc de définir avec précision les contours de la médiation. Nous avons besoin d'être rassurés sur ce point. Par ailleurs, il manque à la proposition de loi des dispositions sur la formation et les qualifications requises. Enfin, je regrette que les départements n'investissent plus dans la prévention spécialisée. Ils manquent de moyens, certes... sauf quand il s'agit d'acheter des...
...ements sont les premières causes du sentiment d'abandon et probablement du délitement du lien social. Nous partageons donc la conclusion de votre rapport remis au Premier ministre : il faut remettre de l'humain dans les territoires. Mais cela passe d'abord par le renforcement des services publics de proximité. Les acteurs de la médiation sociale ne sauraient pallier leur absence. Toutefois, les médiateurs sociaux jouent un rôle essentiel pour aider les populations les plus vulnérables, notamment dans les territoires en difficulté. Ils ont besoin d'une pleine reconnaissance, pour limiter la précarité et le turnover dans la profession, et d'une formation solide. La professionnalisation est aussi une manière de renforcer l'attractivité du secteur et d'aider les médiateurs à se projeter alors qu'ils ...
...ent invisible et maltraité, entre autres sur le plan budgétaire, qui doit être revalorisé – aussi bien en salaires qu'en effectifs – et reconnu – notamment avec un statut. La proposition de loi y participe partiellement. Il est indispensable pour la société d'agir en amont sans attendre d'avoir à réparer les dégâts. On le voit dans nos territoires, c'est souvent la police qui pallie l'absence de médiateurs, d'animateurs ou d'éducateurs et qui effectue le travail de prévention et de réparation du lien social. Mais les policiers n'ont pas le temps pour ça, ils le font malgré eux, au passage. Cela pourrait pourtant faire partie du cœur de leur métier. Je suis très attaché aux métiers de prévention. Il faut les étendre à d'autres territoires – la France des bourgs et des sous-préfectures par exemple....
...ocessus. La reconnaissance de ce métier est d'autant plus essentielle que le champ de la médiation devra être étendu bien au-delà des jeunes, pour toucher toutes les personnes éloignées des institutions. Il s'agira aussi de redéfinir le rôle respectif de la prévention, de la médiation et de l'animation. Pour avoir travaillé sur la prévention dans la santé, j'estime qu'il est essentiel d'avoir des médiateurs dans ce domaine. Faut-il alors avoir plusieurs types de médiateurs ? La question rejoint celle de la formation soulevée par Stéphane Viry. En matière de santé, s'agissant de personnes qui sont très éloignées des institutions, il faut appliquer un principe d'aller vers. Tout cela est très complexe, en lien aussi avec le phénomène du non-recours aux prestations sociales. Je pense que ce dispositif...
...l'objectif est de restaurer le lien social et de gérer les conflits à une échelle adaptée, afin de privilégier le règlement à l'amiable et de réduire le non-recours aux aides sociales en accompagnant ceux qui peuvent y prétendre. Ces métiers s'exercent dans divers secteurs : le logement, les transports, l'éducation, la tranquillité publique. Comme Cyrille Isaac-Sibille, je pense que le besoin de médiateurs est également très prégnant dans le domaine de la santé pour les personnes éloignées des systèmes de prévention et de soins. Ces professions se sont développées hors cadre légal unifié, aucun texte législatif ne faisant foi en la matière, ce qui n'est pas sans conséquences : les médiateurs ne peuvent se référer à un texte reprenant les pratiques possibles et les citoyens n'ont aucun moyen sûr d'...
...lits ? L'acte I de nos travaux consiste à reconnaître le travail de médiation car, comme le disait François Ruffin, ces 12 000 personnes se sentent invisibles. L'acte II consistera à élaborer une vraie formation aux normes de l'Afnor et à créer quatre écoles pour préparer aux métiers de la tranquillité publique et des médiations sociales. Ces métiers sont en effet divers : à Bordeaux, il y a des médiateurs spécifiques pour la communauté rom ; en Seine-Saint-Denis, 285 médiatrices et médiateurs interviennent dans les écoles. Et puisqu'on parle d'école, je peux vous citer l'exemple d'un lycée marseillais où le médiateur avait repéré un gamin qui pleurait seul dans la cour depuis plusieurs jours ; grâce au lien de confiance tissé avec l'adulte, ce gamin a pu expliquer qu'il était victime d'inceste. V...
Le texte qualifie le médiateur de tiers impartial et indépendant. Cela qualifie la relation qu'il noue avec les gens. Nous souhaiterions préciser que le médiateur social doit également faire preuve de neutralité, ce qui qualifie la posture professionnelle qu'il doit adopter : le médiateur ne donne pas son avis. Cet ajout permettrait d'ailleurs de protéger ces professionnels, dont on sollicite souvent l'avis.
La médiation sociale joue un rôle essentiel dans l'accompagnement des personnes aux revenus modestes. En plus de favoriser le dialogue et la résolution des conflits, elle vise à soutenir les individus dans leur accès aux services essentiels. Ainsi, les médiateurs sociaux travaillent en étroite collaboration avec les personnes en situation de précarité énergétique pour les aider à comprendre et à négocier les termes de leur contrat énergétique. Grâce à leur expertise et à leur connaissance des dispositifs d'aide, ils leur apportent un soutien précieux. La médiation sociale contribue ainsi à garantir l'accès de tous à des services énergétiques de qualité. ...
Ce que vous proposez existe déjà : EDF et les autres opérateurs ont mis en place un service de médiation ; plusieurs villes comme Bordeaux, Lille, Marseille ou Montpellier rémunèrent aussi des médiateurs qui exercent cette mission. N'allons pas jusqu'à ce niveau de précision dans la loi. Nous pourrons y revenir au moment de l'acte II, afin de développer la médiation dans le domaine de l'énergie dans toutes les communes de France. Avis défavorable.