Interventions sur "médiateur"

Je suis très choquée par cet amendement. Penser que proposer un médiateur social à toute personne victime de violences conjugales « pourrait améliorer le processus de résolution des conflits » est gravissime. Une personne sérieuse – il n'y en a aucune au Rassemblement National qui ait travaillé la question – peut-elle apparenter les violences conjugales à un conflit ? Un conflit résulte d'un désaccord, les violences conjugales sont un crime. C'est la justice qui...

J'entends votre déferlement de haine envers nous. (Exclamations.) Vos fiches sont bien remplies par vos collaborateurs. Tout cela était prêt et est cousu de fil blanc. Quand une femme est victime de violences conjugales, elle peut se tourner vers une voisine, ou peut-être vers un médiateur, qui la conseille. La police n'est pas là pour régler les problèmes de voisinage, elle aiguille la victime pour porter plainte.

Vous avez raison. Ce code de déontologie existe, mais nous allons le graver dans le marbre. En 2013, six gamins sont partis de Lunel pour faire le djihad. Avec le préfet et le maire, nous avons réuni les travailleurs sociaux, les assistances sociales, les médiateurs... Nous voulions avoir un vrai débat sur ce secret partagé – car ces gamins étaient en danger. Cela a été difficile. Ce débat est un début de chaîne d'union. Quant à vous, monsieur Muller, comment pouvez-vous expliquer que quand un mec tape sur sa compagne, il faut envoyer un médiateur ? Non ! C'est la justice et la police qui doivent intervenir. Dans quel monde vivez-vous ? Vous auriez dû reti...

...videmment une bonne chose, pour toutes les professions. Je voudrais marquer la gravité de l'échange qui vient d'avoir lieu. On parle de violences conjugales, de femmes frappées, et le Rassemblement National minore ces faits. Il vient nous dire qu'une femme qui est frappée ne doit pas se tourner vers la police, qu'elle ne doit pas entamer des démarches judiciaires, mais qu'elle doit aller voir un médiateur. Pire, l'orateur nous dit ensuite que la police n'est pas là pour régler des problèmes de voisinage ! Voilà comment des délits commis au sein du foyer sont considérés par le Rassemblement National : des problèmes de voisinage. Cela dit quelque chose de l'absence de considération pour ce problème de société et pour les femmes qui en sont victimes.

Cet amendement vise à garantir que les opérateurs de médiation sociale exercent dans un cadre commun à la profession, certifié par un organisme indépendant – nous visons ici la norme Afnor. La qualité des interventions des médiateurs sociaux sera ainsi garantie, ce qui fera, j'en suis sûr, plaisir à M. Monnet.

Il s'agit de favoriser la professionnalisation des médiateurs sociaux. Cette proposition de loi répond au besoin de reconnaissance de ce métier, ou en tout cas du domaine d'intervention de la médiation sociale, mais elle ne comporte, comme l'a dit Yannick Monnet, aucune proposition relative à la formation et à la qualification requise. Or l'un ne va pas sans l'autre. La reconnaissance des qualifications contribuerait à celle des travailleuses et des travai...

L'amendement AS6 vise à interdire le recrutement des médiateurs sociaux par le biais d'appels à projets et à garantir le recours à un contrat de travail stable. Les associations nous disent que les appels à projets créent une concurrence aussi malsaine qu'inutile entre les acteurs locaux de la médiation sociale. Nous reprenons ainsi la proposition n° 13 du rapport rendu par notre rapporteur en 2022. Par ailleurs, nous l'avons déjà dit, il convient de donner...

Avis défavorable aux trois amendements. Les médiateurs sont toujours recrutés par contrat adultes-relais, CDD ou CDI. Les appels à projets ne peuvent pas constituer la seule source de financement de la médiation sociale, c'est vrai, mais les acteurs ne souhaitent pas les interdire, car ils estiment que ces appels peuvent aussi être une source d'émulation.

Cet amendement vise à rendre obligatoire pour les médiateurs sociaux une formation initiale dans les six premiers mois de l'embauche. Cela a été dit, la formation est indispensable. Il nous semble par ailleurs impératif de garantir un socle minimal de compétences du métier. Cela favorisera à la fois la reconnaissance et l'attractivité de la médiation sociale. Nous reprenons ainsi la proposition n° 8 de votre rapport.

...re à l'entrée. C'est aussi le cas pour un autre métier sur lequel nous travaillons : les auxiliaires de vie sociale. En revanche, il est impératif de prévoir une formation au cours de la première année – c'est un délai qui me paraît raisonnable. On garde ainsi la profession ouverte tout en élevant rapidement le niveau de qualification. Il faut maintenant passer de la loi aux actes, tant pour les médiateurs sociaux que pour les auxiliaires de vie – un métier que l'on peut exercer pendant des années sans la moindre formation !

Voici en quelque sorte un amendement de suppression d'appel ! La rédaction de cet article crée la confusion. Lutter contre la marginalisation, ce n'est pas le travail des médiateurs sociaux. Prévenir la marginalisation, c'est travailler le lien entre une personne et la société, pas entre deux personnes : c'est le travail de la prévention spécialisée. Je vous alerte sur cette tentation de faire jouer tous les rôles au médiateur social. C'est en effet un métier ouvert, où la formation se fait après l'embauche : il est d'autant plus nécessaire de poser des limites. Il faudra...

Les outils ne se confondent pas, ils sont complémentaires. Les médiateurs sociaux que j'ai eu l'occasion de rencontrer le disent tous : ils offrent une forme d'intervention spécifique, qui ne doit pas être diluée dans les autres types de politiques publiques à destination des quartiers en difficulté, et en particulier la prévention spécialisée. Avis défavorable.

Avis défavorable. Les contrats adultes-relais sont spécifiques aux QPV. En revanche, une fois formés, les médiateurs peuvent naturellement intervenir ailleurs. Je vous encourage à inciter vos collègues maires RN à créer des services de médiation dans leurs villes.

Nous en revenons à la nécessité de disposer de médiateurs formés et qualifiés : c'est encore plus vrai pour les contrats adultes-relais, qui sont des contrats aidés et précaires. Nous proposons que seuls les titulaires d'une certification professionnelle spécifique à la médiation sociale enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles puissent être reconnus comme médiateurs sociaux. L'amendement précise qu'en l'absence d'une tell...

Cet amendement vise à fixer clairement l'objectif de 7 000 postes supplémentaires de médiateurs sociaux, dont il est question depuis plusieurs années mais que nous ne voyons pas apparaître. Dans son rapport de 2022, le rapporteur évoquait ce nombre et en donnait une répartition détaillée ; il proposait aussi un principe de financement : « 1 euro de l'État pour 1 euro de la collectivité ». Il nous semble important d'inscrire cet objectif chiffré dans la loi.

Je suis défavorable à votre amendement car il n'est pas normatif. En revanche, je soutiendrai votre demande de rapport. Nous voudrions notamment 1 100 médiateurs sociaux en milieu scolaire afin de lutter contre le harcèlement : un gamin sur dix en est victime, et les enseignants ne peuvent pas tout faire. Il nous faut davantage de ressources humaines dans nos écoles.

Avis favorable. Oui, il faut de plus en plus de présence humaine partout sur le territoire. Je serai à vos côtés, auprès du Gouvernement, pour veiller au déploiement des médiateurs sociaux qui ne coûtent pas, mais qui au contraire rapportent à la société.

Même si les médiateurs dépendent des collectivités, l'État doit définir une orientation, indiquer une densité de médiateurs et d'éducateurs souhaitable. Il n'est pas seulement là pour améliorer les statuts, mais aussi pour donner des indications numériques : faut-il un médiateur par canton, un par quartier ?

Nous avons chiffré nos propositions : 4 000 adultes-relais, c'est 100 millions d'euros. Nous devons donc trouver 200 millions. Entre l'État, les collectivités, les bailleurs sociaux, les organismes de transport et les entreprises privées, on peut, j'en suis convaincu, trouver cette somme. Avec le groupe Renaissance, j'ai l'ambition de donner aux médiateurs les moyens d'agir, une fois cette proposition de loi adoptée et leur métier devenu plus visible. Je compte sur vous pour m'aider à convaincre les collectivités du caractère indispensable de ces métiers du lien social.

Il s'agit de créer une fonction de médiateur social en agriculture, afin d'alerter les autorités de santé en cas de dégradation de leur état psychologique tout en permettant aux agriculteurs en difficulté financière d'établir un lien privilégié avec la Mutualité sociale agricole.