Interventions sur "médiateur"

Le médiateur est au contact du terrain, il joue un rôle d'alerte et reçoit les demandes. Il n'est pas censé savoir comment résoudre lui-même tous les dossiers, qui touchent aussi bien à la retraite qu'à l'accès aux soins ou à l'électricité. En revanche, il peut faire le lien entre la personne et le service public concerné. Je ne pense pas qu'il faille inscrire dans la loi que le médiateur doit être compétent ...

L'idée est que le médiateur soit la boîte à outils qui permette d'orienter la personne vers le service adéquat de la ville, du département, de l'État ou autre, palliant ainsi le manque de travail collectif de toutes ces structures.

Nous sommes tous d'accord sur l'utilité indiscutable de la médiation sociale, mais pour notre part, nous ne voulons pas que le cadre juridique mis en place serve une politique répressive et en fasse un outil de maintien de l'ordre. Notre amendement vise donc à exclure de manière explicite les missions de maintien de l'ordre public des activités des médiateurs sociaux. Comme nous l'avons souvent rappelé dans cette commission, la pauvreté et les difficultés augmentent dans notre société. Nombre de personnes ont du mal à accéder à leurs droits, phénomène aggravé par l'informatisation à tout-va que vous avez lancée. Nous avons donc besoin d'une vraie politique, de vrais outils qui vont aider le peuple, dans les quartiers populaires ou dans les campagnes...

..., les collectivités locales et leurs groupements et les personnes morales publiques ou privées, à condition qu'elles poursuivent des objectifs et des activités à but non lucratif. Les activités de médiation sociale reposent sur un cadre déontologique exigeant. Elles se fondent sur le libre consentement des parties prenantes, sur lequel ces dernières peuvent revenir à tout moment du processus. Le médiateur a également le droit de refuser une intervention dont il est saisi, voire d'interrompre une médiation sociale engagée. La recherche de bénéfices et d'une efficacité coûte que coûte d'un processus de médiation peut contrevenir à ces principes : entreprendre une démarche de médiation sociale ne saurait s'inscrire dans une logique marchande. L'exposé de la présente proposition de loi cite d'ailleur...

...s vos propositions en l'état, nous interdirions à toute entreprise privée – comme La Poste ou EDF – de mettre en place des services de médiation sociale. Je pense qu'il faut au contraire encourager le développement de la médiation sociale, y compris à l'initiative de commanditaires privés. Le cadre que nous posons dans l'article 1er doit permettre de garantir l'impartialité et l'indépendance des médiateurs quoi qu'il arrive. Nous devons garder des partenaires tels que La Poste, EDF et même quelques bailleurs privés que nous encourageons à faire de la médiation. À cet égard vous pouvez peut-être m'aider en intervenant dans vos circonscriptions, car j'ai beaucoup de mal à obtenir les réponses de bailleurs sur les coûts induits. À Miramas et Vitrolles, il y a des équipes de médiateurs extraordinaires...

La norme Afnor NF X60-600, créée en 2016 par les différents acteurs de la médiation sociale et homologuée en décembre 2021, régit l'exercice du métier de médiateur social et guide les pratiques des intervenants, des employeurs et des pouvoirs publics. Dans votre rapport au Premier ministre, vous estimez que, malgré les efforts entrepris, ce cadre formalisé n'est connu que par un nombre limité de parties prenantes. Afin de garantir la qualité des médiations et leur professionnalisation, l'amendement vise à conditionner la mise en place d'actions de médiatio...

L'amendement AS16 poursuit trois objectifs : prévoir qu'une convention pluriannuelle soit obligatoirement signée entre la collectivité et la personne morale réalisant des activités de médiation sociale ; interdire le recours à la commande publique pour recruter les médiateurs sociaux – passer par les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens semble bien mieux adapté pour assurer la pérennité d'une action de médiation ; enfin, garantir que tout organisme de médiation sociale passant une convention avec un commanditaire public soit certifié selon la norme en vigueur – effectivement, cette formulation générale semble préférable plutôt que d'inscrire une norme préci...

Lors de mon tour de France des quartiers populaires, j'ai pu constater combien les associations manquent de moyens. Obtiendront-elles des médiateurs ? Comment la loi sera-t-elle appliquée sur le terrain ?

Mais donner la faculté de s'engager de manière pluriannuelle ne sert à rien : tout le monde l'a ! Soyons plutôt volontaristes et assumons la pluriannualité, indispensable pour donner de la visibilité aux structures et aux médiateurs qui s'engagent, et seule garantie pour assurer un développement serein de la médiation sociale.

Cet amendement rédactionnel précise que la conclusion de contrats pluriannuels et la création de référentiels de compétences et de formation encadrent les activités des médiateurs en qualité de professionnels. Il est nécessaire de donner un cadre légal et un statut au métier de médiateur social, et de reconnaître l'utilité sociale des pratiques professionnelles qui s'y rapportent. Cette proposition de loi voulant conforter la médiation sociale dite formelle, c'est-à-dire lorsqu'un acteur institutionnel saisit officiellement une structure de médiation, est bienvenue. La m...

...'investissent dans la société, à qui l'on pourrait donner la possibilité, par les crédits de formation des régions, de se professionnaliser et, pourquoi pas, d'avoir un nouveau métier. C'est une réflexion sur l'engagement citoyen. Je veux bien qu'il y ait des diplômes, ils sont importants, mais les gens font aussi avec le cœur ; ils ont très envie d'aider, la lettre du jeune Loïc l'a montré. Être médiateur, ce n'est pas créer des tableaux Excel pour la bourse : si l'on n'aime pas les gens, on ne devient pas médiateur. Dans ma Fondation des volontaires, je rêve de créer des modules pour les étudiants ou les retraités. Des tas de personnes s'ennuient dans la société, qui pourraient devenir des parrains, des tuteurs de gamins qui ne trouvent pas, chez eux, la matière pour progresser dans la société. ...

Je comprends l'enjeu que vous soulevez : encourager le développement de la médiation suppose d'être volontariste. Nous préférons toutefois la souplesse pour que les collectivités s'engagent. Notre premier objectif est de rendre visibles les médiateurs. Depuis que la médiation existe, c'est-à-dire près de vingt ans, on a du mal à savoir ce qu'elle a apporté. C'est pour cela que nous avons créé un observatoire, afin de pouvoir, dans deux ans, expliquer aux collectivités que la médiation sociale est plus qu'une nécessité : un investissement, un projet de société. Dans notre société du chacun pour soi et du sauve-qui-peut, il faut viser la souple...

Votre défense est inquiétante. Ce n'est pas qu'une question de souplesse : en rejetant cet amendement, on renonce à des médiateurs formés, donc à la médiation elle-même. L'exigence de formation est inhérente à ce texte. Je préfère qu'il n'y ait pas de médiateur dans un quartier plutôt qu'un grand frère qui en joue le rôle. Nous devons exiger des collectivités qui veulent s'engager dans de la médiation qu'elles déploient réellement des actions de formation. Sans cela, elles n'ont pas besoin de ce texte et elles feront ce qu'...

D'abord, nous ne voulons pas des grands frères. Ensuite, on ne peut pas jeter le bébé avec l'eau du bain : une partie des médiateurs sont déjà formés, France Médiation assure des formations, il est hors de question de se passer des formations. D'ailleurs, nous voulons ouvrir quatre écoles, et créer des unités de valeur capitalisables ! J'estime qu'un médiateur qui a passé dix ans sur le terrain peut passer des concours et bénéficier de passerelles vers la fonction publique. Je veux donner un avenir aux médiateurs car ces femm...

...ncourager les collectivités territoriales – il s'agit d'une incitation dans les premiers temps – à conclure des conventions pluriannuelles sur le long terme avec des opérateurs de médiation sociale certifiés par l'Afnor. Ces dispositions doivent permettre de recourir moins fréquemment à des appels à projets et à des marchés publics en matière de médiation sociale, afin de sécuriser le travail des médiateurs sociaux. Nous privilégions bien l'adhésion progressive sur l'obligation immédiate.

La norme Afnor précise l'obligation de formation. Je soutiendrai votre amendement AS3, en proposant que la formation soit menée dans un délai de douze mois et non de six. Les collectivités consultées veulent de la souplesse, non une obligation. Je suis convaincu qu'avec votre énergie et notre engagement, nous arriverons à ce que tous les médiateurs soient formés et qu'il n'y ait plus de grands frères. Créer un cadre juridique et définir un vrai métier constitue l'acte I. Pas à pas, nous parviendrons à ce que tous les médiateurs soient formés, comme mon rapport le préconise. Pour arrêter de recourir aux grands frères et disposer de médiateurs formés, soit on braque les collectivités en votant une loi, dont l'application sera différente sur ...

Un médiateur social obligatoire pour toute personne victime de violences conjugales pourrait contribuer à améliorer le processus de résolution des conflits. En offrant une médiation sociale systématique, on donne aux individus la possibilité de résoudre leurs différends de manière pacifique, tout en évitant les lourdeurs et les coûts associés à une procédure judiciaire. En évitant les délais souvent longs et ...

François Ruffin aurait pu vous répondre : le médiateur social ne doit pas tout faire, il n'est ni juge, ni avocat, ni magistrat. Les violences faites aux femmes sont un réel problème et la classe politique n'a pas été encore assez réactive. Dans ces cas, le médiateur social peut accompagner, suggérer, mais en aucun cas être partie prenante. Je parlais de chaînes d'union : il y a une place pour le médiateur, l'éducateur de rue, la prévention spécialis...

Je dénonce l'hypocrisie du Rassemblement National, qui tente de se présenter comme un parti engagé pour les droits des femmes mais dont l'un des députés, il y a quelques années, présentait l'interruption volontaire de grossesse comme un génocide de masse. Nous verrons cet après-midi si la position du parti a évolué. Je m'oppose à cet amendement. Suggérer que l'octroi d'un médiateur à toute personne victime de violences conjugales pourrait éviter les lourdeurs et les coûts associés à une procédure judiciaire est tout simplement lunaire. La médiation sociale est essentielle ; les médiateurs et médiatrices font l'objet d'une lente reconnaissance, qui doit s'accélérer, mais ils n'ont pas pour objectif de se substituer aux procédures judiciaires. La France insoumise votera évide...

C'est comme si l'on proposait un médiateur à un gangster... Les violences conjugales sont un délit ! La médiation n'a rien à y faire, c'est à la justice de régler ce problème. À moins de considérer que, dans les cas de violences conjugales, l'accident est permis ?