Interventions sur "médiateur"

Cher collègue, vous êtes déjà dans l'acte II, et cela me plaît beaucoup, mais c'est prématuré. Certes, c'est fini l'époque des « grands frères », les années quatre-vingts où on prenait les deux caïds du quartier en leur disant à chacun : « Tu es installé médiateur et qu'on ait la paix sociale. » Mme la ministre et moi sommes exigeants et très ambitieux.

Je le dis devant l'ensemble des associations et des médiateurs présents dans les tribunes.

...national pour préparer aux métiers de la tranquillité publique et des médiations sociales – j'ai d'ailleurs auditionné le Cnam, le Conservatoire national des arts et métiers. Car en visitant toutes ces villes françaises que j'ai mentionnées dans mon rapport, je me suis rendu compte que le besoin est là. Il s'agit de développer de vraies formations et les diplômes universitaires correspondant. Les médiateurs déjà en poste avec des UV – unités de valeur – capitalisables doivent pouvoir suivre ces formations à venir et, pour ceux qui entrent dans le métier, il existe déjà un code de déontologie et certaines formations. À ce propos, je salue votre travail, monsieur Leseul. Vous proposez pour votre part que soit dispensée une formation de six mois, tandis que nous proposerons douze mois pour que le jeun...

Je n'insisterai pas outre mesure mais si on veut qu'il y ait reconnaissance, il faut bien qu'il y ait un minimum de réglementation. Je ne doute pas de votre ambition, monsieur le rapporteur, mais il n'y a dans ce texte qu'une seule proposition sur la formation et la qualification des médiateurs, ce qui est tout de même un peu juste. Il s'agissait de donner plus de corps à votre ambition.

L'amendement vise à inscrire dans la définition même de la médiation sociale prévue au nouvel article L. 481-1 du code de l'action sociale et des familles, une disposition visant à écarter ou à prévenir tout conflit d'intérêts. Cela semble essentiel. En effet, les circonstances pourraient affecter l'indépendance du médiateur social, ce qui imposerait de faire réaliser la médiation sociale par un autre médiateur, dans l'intérêt des deux parties.

Votre précision est superflue puisque la prévention ou la cessation d'un conflit d'intérêts concernant le médiateur découle des exigences d'indépendance et d'impartialité déjà prévues par l'article 1er ainsi que des dispositions du code de déontologie du médiateur. Défavorable.

...ons, et cela me ravit car vous êtes déjà dans l'acte II. Qu'est-il prévu ? Un financement selon le principe : « 1 euro de l'État pour 1 euro des collectivités territoriales et 1 euro des bailleurs sociaux ». Quand j'ai visité diverses villes, j'aurais aimé que les bailleurs sociaux me fournissent les chiffres relatifs aux coûts induits. Je pense à 13 Habitat, qui a embauché des médiatrices et des médiateurs qui font un travail extraordinaire pour régler les problèmes d'impayés de loyers, de jeunes qui « rouillent » au pied des immeubles, de boîtes aux lettres cassées, de points de deal… Pour l'heure, je n'ai pas eu de retour de leur part. Je n'ai pas eu non plus d'informations concernant les coûts induits dans les transports en commun. Avec Mme la ministre, nous travaillons déjà sur cet acte II, e...

...e collectif des Mamans de la Banane, qui a été créé dans le quartier des Amandiers, dans le 20e arrondissement de Paris, et que j'ai évoqué lors de la discussion générale, regroupe ainsi cinquante mères qui interviennent en liaison avec les travailleurs sociaux, mais pas aux mêmes horaires : elles sont dans la rue vers vingt et une, vingt-deux ou vingt-trois heures, quand les médiateurs sociaux sont partis – puisque, fort heureusement, ils ne travaillent pas le soir, à moins qu'ils ne fassent des heures supplémentaires ou qu'ils n'exercent en dehors de leur contrat de travail, ce qui n'est pas bien et ce qui prouve le manque d'adaptation des contrats actuels, mais passons. Permettez-moi donc d'insister, monsieur le rapporteur : il faut insérer le mot « professionnelle ».

Il faut des médiateurs !

Peut-être faudra-t-il, madame la ministre, prévoir des médiateurs à l'Assemblée afin d'apaiser le débat.

Je soutiens les amendements n° 62 et 37. Nous avons beaucoup parlé, en examinant les différents amendements, d'immeubles, de quartiers et de politique de la ville, or la campagne est confrontée à la raréfaction des services publics. Les médiateurs sociaux y auraient aussi une utilité. J'ai été maire d'une commune de 900 habitants avant d'être élu député. La commune d'Étouy est située à un peu plus d'une heure de Paris en voiture, à quarante minutes à vol d'oiseau, il ne s'agit donc pas d'un territoire extrêmement isolé. Pourtant, les services publics se font de plus en plus rares dans cette commune comme dans d'autres. Il y a des fermetu...

Si les médiateurs sociaux ont été davantage installés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, c'est vraisemblablement qu'il y avait là des besoins, mais cela n'exclut pas du tout d'autres quartiers ni les zones rurales. Je ne vois donc pas l'intérêt de décliner par le menu les secteurs dans lesquels ils officient. L'idée est qu'ils puissent intervenir partout.

Dresser la liste de tous les territoires dans lesquels ces médiateurs sociaux seraient nécessaires, ce n'est pas simplement distinguer rural et urbain ; cela supposerait de mentionner les territoires post-industriels, en déclin industriel, les territoires ultramarins. En fait, on n'achève jamais une liste comme cela, car on a toujours oublié certains éléments.

... la médiation : il y a des ruraux qui viennent en ville et vice-versa. L'entrée territoriale ne me semble donc pas être la plus pertinente. Actuellement, seuls 18 % des professionnels de la médiation sociale sont diplômés. Dans votre proposition de loi, vous prévoyez un référentiel de formation pour les seules personnes morales et une obligation de formation dans l'année qui suit l'embauche d'un médiateur. Si l'enjeu de cette proposition de loi est de permettre la qualification de ces travailleurs, il nous paraît indispensable que les contrats pluriannuels de développement territorial de la médiation sociale précisent le nombre et la nature des recrutements envisagés, les qualifications requises et un plan de formation en conséquence. À travers cet amendement, nous ne demandons rien d'exceptionne...

Monsieur le député anciennement maire, vous savez, je suis d'une ville minérale, Montpellier, j'ai beaucoup travaillé sur les quartiers populaires, et il est vrai que je me demandais si dans un petit village on avait besoin de médiation. Quand je me suis rendu à Divion, le maire m'a adressé ces mots forts : si je n'avais pas mon médiateur – je pense que Yassine, le médiateur en question, est dans les tribunes – et ma Maison des projets, je ne sais pas comment je ferais société dans ma commune.

...partements. Avec Mme la ministre, nous ne voulons pas contraindre, car si on impose aux départements la compétence de la médiation sociale, ils diront à juste titre : « Vous êtes sympa, monsieur le député, mais donnez-moi les thunes qui correspondent », si vous me permettez une telle familiarité. C'est bien cela, madame la ministre ? Nous l'avons dit : nous voulons des professionnels formés. Les médiateurs qui seront embauchés auront une année pour suivre cette formation. Pour ceux qui sont déjà en poste et qui veulent obtenir un diplôme, nous envisageons une passerelle avec l'université, avec des unités de valeur capitalisables. C'est pourquoi nous demandons de la souplesse. Sur le fond, j'aurais envie de vous donner raison, mais faites-moi confiance pour l'acte II. Quand on signera une conventi...

Nous en avons longuement discuté avec les associations de médiation. Dans l'acte II, nous voulons faire des passerelles. J'estime qu'un médiateur qui a passé dix ou quinze ans dans un territoire difficile a le droit d'avoir une vie différente. Nous voulons contractualiser avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), afin qu'il y ait des évolutions dans le métier de médiateur social et des passerelles vers la fonction publique. Vous le voyez, nous sommes ambitieux et exigeants. Vous êtes un élu de terrain, accompag...

Je veux remettre du sens dans tout cela : quelle est la place d'un travailleur social et d'un éducateur de rue ? Que doit faire l'assistante sociale ? Le directeur de la cohésion sociale, que nous avons auditionné, a raison : il y a treize métiers du social. Je m'en félicite ! Ensemble, nous allons repenser la place de ces métiers, du médiateur, de l'éducateur de rue et de l'assistante sociale. C'est cela qu'il faut faire. Faites-moi confiance, je suis habitué à ne jamais lâcher la manche. Je suis judoka, quand on lâche la manche au judo, on tombe – à mon âge, ça fait très mal au dos.

Le maire que le rapporteur a rencontré et dont il nous a rapporté les propos, disait qu'il ne pouvait pas faire société sans son médiateur : cela montre bien que les médiateurs sont essentiels, aussi bien dans une grande ville que dans une petite commune rurale. Nous avons d'ailleurs d'autant plus besoin de médiateurs sociaux dans les territoires ruraux que les services publics s'y raréfient et que la population ne sait plus vers qui se tourner en cas de difficulté. Je vais aussi rebondir sur la réponse de Mme la ministre au sujet ...

Or le public, parfois âgé, a du mal à accéder à ces services, même avec l'aide du personnel. Les médiateurs sociaux seraient donc très utiles dans ces communes rurales et je voterai le sous-amendement n° 88.