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Dans l'acte II, monsieur Monnet, nous indiquerons qui sera le chef de file de la médiation. Étant donné que le médiateur doit être un tiers, il est problématique qu'il soit rémunéré par le maire. Le choix de l'intercommunalité ou de la métropole permettrait de mettre à distance les relations de pouvoir. Monsieur Monnet, je vous demanderai de voter l'article 2 et vous accepterez. Savez-vous pourquoi ? Parce que je reprends intégralement votre réécriture de l'article 2. Avis défavorable.
...6 000 personnes pour un coût de 100 millions d'euros. Il nous faudra, en vue de l'acte II, réfléchir à leur formation, à leurs fonctions et à leurs objectifs. Cela ne me paraît pas faire débat. Notre but est de professionnaliser ces métiers. Au début des années 2000, la médiation s'est constituée autour des grands frères – je peux en témoigner – mais aujourd'hui, ce que nous voulons, ce sont des médiateurs professionnels, formés et dotés d'un avenir professionnel, notamment grâce à des conventions signées avec la fonction publique. Vous savez, j'ai toutes sortes d'exemples de médiateurs qui sont devenus directeurs généraux de service – je citerai le cas du directeur des finances publiques de l'Hérault. Nous avons des ambitions pour les métiers de la médiation. Nous allons élargir leur champ d'int...
Nous proposons qu'une grande campagne d'information soit lancée à l'échelle nationale pour rappeler l'importance de la mission du médiateur social au sein de la société. Prendre soin des autres doit être une priorité nationale et il importe de donner de la visibilité à celles et ceux qui œuvrent chaque jour pour le maintien de la cohésion nationale et l'accompagnement des personnes les plus fragiles d'autant que nous constatons dans les territoires que ces métiers sont encore mal connus.
Je soutiens l'amendement de notre collègue : nos concitoyens ne connaissent pas forcément cette profession, en particulier dans les zones rurales. Il est important que les habitants sachent qu'ils ont la possibilité de recourir aux médiateurs sociaux. Une campagne d'information serait donc la bienvenue pour sensibiliser la population, spécialement dans certains territoires oubliés.
Les médiateurs sociaux exercent leurs activités dans des domaines très divers, qu'il s'agisse du logement, des transports, de la tranquillité publique ou de l'éducation. La santé reste toutefois un angle mort dans leur champ d'intervention alors que de plus en plus de Français sont isolés du système de prévention et de soins, avec le phénomène de vieillissement inédit que nous connaissons. Nous proposons donc ...
Il importe de ne pas créer dès maintenant des catégories de médiateurs, Sandrine Rousseau a très bien expliqué pourquoi. À ce stade, nous posons les fondations de ce métier. Suivant les besoins, suivant les territoires, les missions seront appelées à varier. Peut-être qu'en milieu rural, les médiateurs pourront accompagner les habitants jusqu'à la maison de santé, par exemple. Si nous commençons à distinguer des catégories, nous allons dévaloriser le métier. Notre ...
Il tend à reprendre une proposition importante du rapport commis en 2022 par notre rapporteur, consistant à déployer 7 000 postes de médiateurs sociaux au cours du quinquennat. Nous ne retrouvons pas tout à fait cet engagement dans le texte ; c'est dommage, car je pense qu'il aurait fallu se fixer cette ambition. Par cet amendement, nous proposons donc de consacrer dans la loi l'objectif de déploiement de 7 000 postes supplémentaires de médiateurs sociaux. Monsieur le rapporteur, votre rapport de 2022 proposait un calendrier pour réali...
Monsieur Leseul, je vois que vous avez très bien lu mon rapport, et je vous en remercie. Cette mesure s'inscrirait dans l'acte II, mais pourquoi pas : faire une loi, c'est penser à l'avenir. Toutefois, l'objectif premier du texte consiste à professionnaliser les 12 000 médiateurs actuels. Nous voulons créer le cadre qui, d'invisibles, les rendra visibles. Pour ce qui est de la suite, je sais que j'aurai le soutien de Mme la ministre et du Gouvernement. Prenons un cas précis, celui du harcèlement à l'école, qui concerne un gamin sur dix. Si nous ne sommes pas capables d'intervenir à temps, les enfants harcelés risquent de ne pas devenir des adultes responsables et de coû...
Nous sommes le 29 janvier 2024, et la nouvelle ministre vient de nous annoncer clairement qu'aucun budget ne serait prévu pour créer des postes de médiateurs sociaux dans le projet de loi de finances pour 2025.
à savoir le niveau de rémunération des médiateurs sociaux, leur progression de carrière ou encore la nécessité d'une formation initiale qualifiante, qui devrait nous mener à investir dans des filières en lycée professionnel et dans l'enseignement supérieur. Tout cela ne peut être abordé, si ce n'est lors d'une phase II que vous renvoyez – naïvement, je le crois, M. le rapporteur – à l'avenir. Compte tenu de la réponse que vient de faire la mini...
C'est un amendement de précision. Il s'agit de compléter la première phrase de l'article 3 bis, qui prévoit que, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant le nombre réel de postes de médiateurs sociaux, en ajoutant : « et leurs activités en fonction de leur milieu d'exercice ». Par ailleurs, à la fin de l'article, on supprime la mention « 7 000 postes supplémentaires de médiateurs sociaux » pour la remplacer par « de nouveaux postes de médiateurs sociaux pour que le territoire national puisse en être équitablement doté ». Je voudrais, d'une part, que l'on puisse parler de la création ...
Je veux revenir sur l'amendement de Mme Ménard et notamment sur l'ajout qu'elle propose des mots « pour que le territoire national puisse en être équitablement doté ». Je pense qu'elle a raison et que nous devrions, plutôt que de ce chiffre de 7 000 nouveaux médiateurs sociaux, parler d'équité entre les territoires, qu'ils soient ruraux ou urbains. Donc, le groupe Les Républicains soutiendra cet amendement, qui permet d'évoquer à nouveau le sujet du sous-amendement défendu précédemment par Mme Bonnet.
L'article 3 bis prévoit la remise d'un rapport du Gouvernement déterminant le nombre de médiateurs sociaux en activité. Or les territoires ultramarins et ruraux sont moins soutenus par la force publique. Le Rassemblement national est particulièrement attaché à une répartition des médiateurs sociaux optimale sur l'ensemble du territoire. C'est l'objectif de cet amendement.
Cet amendement vise à ajouter au rapport prévu par cet article une demande de moyens financiers afin d'agir sur l'attractivité de la profession de médiateur social. Nous sommes tous d'accord pour reconnaître son caractère essentiel, que ce soit en zone rurale ou en zone urbaine, dans la rue, dans les écoles, dans les organismes de logements sociaux – pour la médiation familiale, notamment – ou dans les relations avec les administrations publiques. Les femmes et les hommes qui l'exercent permettent l'accès au droit des personnes les plus précaires ou ...
Comme évoqué durant la discussion générale, cet amendement vise à créer une plateforme interactive permettant de connaître l'emplacement du médiateur social le plus proche. Cette initiative entend offrir à chaque citoyen la possibilité de contacter facilement et rapidement un médiateur social en cas de besoin. Grâce à cette plateforme, il sera possible de visualiser sur une carte interactive tous les médiateurs sociaux disponibles dans sa région.
Quant à moi, je vais expliquer pourquoi nous voterons contre cet amendement. Monsieur François, vous inventez l'ubérisation des médiateurs sociaux ! On les mettrait sur une application puis, une fois qu'on les aurait repérés, on les appellerait… Que voulez-vous ? Qu'ils vous livrent votre hamburger le soir ? Ce n'est pas leur rôle. Il faut arrêter d'aborder ce métier de cette façon-là. Les médiateurs sociaux ne sont pas des prestataires de services qu'on convoque au travers d'une application informatique et d'un système ubérisé ! C...
Ce n'est pas la première fois que Mme Chikirou réagit par la caricature. Cartographier les médiateurs ne signifie pas qu'on y accède comme à un Uber. Les personnes en situation de détresse ont évidemment besoin de savoir à qui s'adresser.
…mais, dans ma circonscription du Douaisis, il faut prendre sa voiture et rouler plus de 40 kilomètres pour trouver un médiateur. L'objectif de cet amendement est de permettre de savoir qui peut vous aider et où cette personne se trouve. Donc, arrêtez vos caricatures ridicules !
Ces amendements sont de même nature que le précédent : ils visent à demander un rapport sur l'opportunité de la création d'une filière de formations qualifiante et spécialisée pour les médiateurs sociaux.