Interventions sur "médecin"

Soyons cohérents car l'heure est grave : mettons en place la régulation, facilitons l'exercice des médecins étrangers et augmentons les capacités de formation. En bref, agissons avant qu'il ne soit trop tard ! Les Français nous regardent.

...ux et les amendements à venir permettront sans doute de fortifier encore l'esprit qui anime ce texte. En conclusion, je voudrais rappeler que si la suppression du numerus clausus peut prêter à commentaires – j'ai entendu les ricanements sur vos bancs, mesdames, messieurs les députés Républicains –, il n'empêche qu'il y a aujourd'hui 20 % d'étudiants de plus en deuxième année dans les filières de médecine par rapport à 2019. C'est bien le résultat de décisions prises par les gouvernements récents et par la majorité actuelle, qui ont souhaité ouvrir plus largement ces filières. Cette politique commence à produire des effets, qui se poursuivront dans le temps. Une initiative comme celle de Yannick Neuder permettrait de les amplifier. Le groupe Horizons votera donc cette proposition de loi.

Avant de commencer l'examen des articles de cette proposition de loi, un constat : la courbe de la chute de la démographie médicale ne s'inversera qu'en 2030. Cette réalité désolante et profondément dommageable pour la population ne relève ni du hasard ni d'une désertion fortuite des cursus de médecine par les étudiants français. C'est bel et bien l'État qui a organisé la pénurie de médecins généralistes que nous subissons aujourd'hui. Afin de réduire les dépenses de santé, l'État a restreint délibérément le nombre de médecins formés annuellement dans les années 1970. Celui-ci est ainsi passé de 8 000 en 1983 à 3 500 en 1993. La désertification médicale frappe aujourd'hui une commune sur troi...

...e santé. La proposition de loi s'inscrit dans la lignée de tentatives de bricoler quelque chose qui permettrait de sortir du désastre et d'une action déficiente. La suppression tardive du numerus clausus en 2019 ne suffit pas ; le numerus « ditus » apertus – ou, pour rester fidèle au latin, dicatus apertus –, qui définit chaque année le nombre minimal d'étudiants autorisés à s'inscrire en médecine, demeure de fait limité par les capacités de formation des universités. Il ne traduit pas mécaniquement une ambition suffisante, ni n'induit sa mise en œuvre ; il est capé par Parcoursup. Il nous semble nécessaire de calibrer le numerus apertus en fonction des besoins et d'ajuster les capacités d'accueil des universités en conséquence, grâce à un soutien intégral de l'État. Les mesures visant à...

...travail de qualité du rapporteur Neuder, tente d'y apporter certaines réponses ; nous les saluons. Le groupe LIOT a d'ailleurs à maintes reprises soutenu l'idée qu'il fallait prendre en compte, en priorité, les besoins sanitaires des territoires pour déterminer les politiques publiques de santé. Aujourd'hui, les capacités d'accueil des universités limitent le nombre d'étudiants formés et donc de médecins. C'est la philosophie inverse qui doit primer. En effet, le numerus apertus permet une hausse de 15 % du nombre de médecins formés, mais l'effort risque d'être insuffisant pour pallier les départs en retraite. C'est pourquoi nous sommes en parfaite adéquation avec l'article 1er de la proposition de loi. La réintégration des étudiants partis à l'étranger, prévue à l'article 2, répond elle aussi ...

...e fois-ci sous l'angle de la formation des professionnels de santé. Je l'ai dit, nul ne peut nier les problèmes d'accès aux soins, et c'est précisément pour cette raison que le Gouvernement et la majorité agissent depuis 2017. Nous avons supprimé le numerus clausus en place depuis 1971. Cette mesure a déjà permis d'augmenter de 15 % le nombre de places entre 2019 et 2022 ; ce seront donc 15 % de médecins en plus qui s'installeront à la fin de leurs longues études. Nous avons légiféré pour transformer, simplifier et améliorer le modèle de soins d'ici là. Nous avons réformé les conditions d'exercice pour répondre aux attentes des jeunes générations de médecins, en favorisant l'exercice coordonné et l'interprofessionnalité avec les CPTS. Quelque 83 % du territoire seront couverts fin 2023, et plus...

Plus d'un Français sur dix se retrouve aujourd'hui sans médecin traitant, soit 11 % de la population française. Plus de 30 % de nos concitoyens vivent dans un désert médical. Les chiffres sont alarmants puisqu'on prévoit, pour la fin du quinquennat, 20 millions de patients sans médecin traitant. Entre 2010 et 2021, notre pays a perdu 5 000 médecins alors que la population a augmenté de plus de 2,5 millions d'habitants. Ces chiffres simples et faciles à vérifi...

Ce texte apporte une bonne nouvelle : le numerus clausus est indéfendable ; l'héritage de Valéry Giscard d'Estaing n'existe plus, même à droite ! Tant mieux, puisque le constat est déprimant : le nombre de médecins par habitant va baisser jusqu'à 2030 ; depuis dix ans, nous avons perdu 7 000 généralistes libéraux ; 6 millions de Français n'ont pas de médecin traitant ; plus de 8 millions de nos concitoyens habitent dans un désert médical. Les besoins sont croissants, on reçoit des gens malades dans nos permanences, et pourtant le nombre de médecins recule. Tout s'annonçait bien : les collègues LR nous pré...

…mais il faudrait un peu plus d'efforts pour qu'il soit efficace. Regardons article par article. L'article 1er prévoit d'augmenter les capacités d'accueil des formations en médecine mais deux problèmes se posent : comment la décision est-elle prise et qui la prend ?

Vous jouez avec les mots pour déterminer le nombre de places en faculté de médecine suivant les besoins de santé du territoire et les capacités de formation. Hélas, on peut retourner le problème dans tous les sens : tant que le nombre de places en faculté dépendra des capacités de formation disponibles et que vous ne donnerez pas plus d'argent aux facultés, vous bloquerez l'augmentation.

On peut appuyer tant que l'on veut sur l'accélérateur mais si on n'enlève pas le frein à main, la voiture ne démarre pas. Votre frein à main, c'est l'austérité ! Quant à savoir qui décide, la réponse n'est pas plus rassurante. Vous donnez le pouvoir aux conseils territoriaux de santé. Or ces gens sont les experts des manques actuels, des médecins qui ont le nez dans le guidon, mais ce ne sont pas des prévisionnistes. Leur métier n'est pas d'anticiper l'évolution des besoins de santé. Pourtant, vous confiez aux CTS le soin de rendre un avis conforme. Ils auront le pouvoir de bloquer la décision dans un domaine qui ne relève pas de leur mandat. Vous prévoyez, à l'article 2, de faire revenir les étudiantes et les étudiants partis étudier l...

...icle 3 prévoit des passerelles qui existent déjà, sans qu'il soit dressé de bilan ni indiqué d'information complémentaire puisque tout est réglementaire. Remarquons cependant que les études ne sont plus « accélérées » mais « adaptées et accompagnées ». Pourquoi pas, à la limite ? Ce texte nous permettra de débattre à nouveau de l'amélioration de l'accès aux soins pour nos concitoyens. Trouver un médecin à proximité de son domicile, c'est l'une des principales préoccupations des Françaises et des Français. Il semblerait donc que nous ayons réussi à vous persuader de la nécessité d'améliorer la situation ; il ne reste plus qu'à vous convaincre des moyens pour y parvenir – je pense, vous l'aurez deviné, à la régulation de l'installation des médecins.

C'est le kolkhoze de la médecine !

Le texte tend également à introduire une forme de coercition à l'installation. Le débat a déjà eu lieu et vous savez ce que nous en pensons. Cette mesure ne serait pas du tout opportune dans le contexte actuel. Elle pourrait même aller à l'encontre de l'objectif recherché en décourageant les jeunes médecins de devenir des généralistes alors que cette voie est la plus délaissée.

Je vais essayer de parler plus lentement. Pour résumer l'article 1er, il semblerait que les auteurs aient voulu nous faire croire que si les besoins de santé d'un territoire augmentent et qu'il manque de médecins, il suffira de pousser les murs des facultés pour augmenter les capacités de formation ! Cela me paraît difficile compte tenu des obstacles administratifs et des contraintes budgétaires.

Il s'agit d'un amendement de précision. Notre système de santé souffre depuis de trop nombreuses années d'un manque d'anticipation de nos politiques. Les urgences sont débordées, nous manquons de soignants, ceux qui restent sont épuisés, les tensions montent chez les médecins qui en arrivent à faire grève et les promesses gouvernementales, répétées depuis des années, restent sans effet. Ces signaux ne trompent pas. Ils révèlent des politiques erratiques, peu propices à déployer un système de santé capable de faire face aux besoins de la population. Dès lors, il est fondamental que la répartition des futurs professionnels de santé tienne compte des besoins de santé à...

Afin de lever totalement le numerus apertus, le Rassemblement national propose de supprimer toute référence aux capacités d'accueil des formations. Il est essentiel de changer radicalement de méthode si l'on veut mettre fin aux déserts médicaux. Le temps n'est plus à la prise en compte des capacités d'accueil mais à celle des besoins de santé. Les Français ne peuvent pas se passer de médecins. Dépassons le stade des simples mesurettes politiciennes et prenons les choses à bras-le-corps !

L'amendement tend à affirmer le caractère prioritaire des besoins de santé dans la détermination du numerus apertus, qui fixe le nombre d'étudiants admis en deuxième année de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique. Certes, la proposition de loi prévoit de ne conférer qu'un caractère subsidiaire au critère des capacités de formation mais la rédaction retenue pourrait tout de même prêter à confusion lorsqu'il s'agira d'appliquer la mesure. Il serait donc préférable de faire reposer la détermination du numerus apertus sur les seuls besoins de santé afin de mieu...

...ments ferait tomber le mien, je souhaiterais dire quelques mots sur ce dernier. Je crains, madame la ministre déléguée, que l'argument des capacités d'accueil ne vise à cacher un déficit de volonté politique et un manque de moyens pour les universités – général dans notre pays : les universités rencontrent des difficultés à faire face aux besoins de formation dans bien des filières, y compris en médecine. En conséquence, nous souhaiterions qu'il soit clairement inscrit dans le texte que l'État a la responsabilité de pourvoir aux besoins de formation constatés par les universités, les CTS concernés et l'ARS.

Je salue l'initiative du groupe Les Républicains de déposer une proposition de loi qui, sans être – vous me l'accorderez – révolutionnaire, est utile dans la mesure où il s'agit d'ajuster la formation des médecins aux besoins de santé des territoires. L'article 2 crée une filière permettant aux Français qui se sont expatriés pour leur formation de revenir. Pourquoi, chers collègues Républicains, ne pas aller jusqu'au bout de votre intuition et faire le lien avec le débat que nous avons eu aujourd'hui et que nous aurons à nouveau la semaine prochaine ? Ouvrons plus largement la porte et ne nous privons pa...