Interventions sur "médecin"

Les médecins sont de plus en plus intéressés par un cumul emploi-retraite, signe que le rapport au travail des professions médicales et paramédicales est en train d'évoluer. Près de 20 000 médecins pourraient être rapidement disponibles de cette façon. Les médecins généralistes à la retraite, qui étaient venus apporter leur aide lors de l'ouverture des centres de vaccination, pourront ainsi travailler un jou...

Les médecins ne se décident pas en fonction de leur niveau de cotisations mais par souci de l'intérêt commun et de l'intérêt supérieur des patients. Votre dispositif aggrave un système déjà fragilisé par bien d'autres mesures. Il est ici question d'assurer le financement des retraites et de permettre aux médecins de continuer à exercer dans les zones particulièrement tendues, en les remerciant d'une autre fa...

Des médecins volontaires et vaccinés souhaitent apporter leur aide dans des zones en tension : nous devons tout mettre en œuvre pour leur permettre de pratiquer. Cette mesure est destinée à répondre à une situation exceptionnelle et pourra être évaluée dans quelques mois.

Nous proposons un mécanisme incitatif – ceux qui réclament des mesures coercitives seront déçus ! – pour permettre aux médecins qui le souhaitent de fournir du temps médical. Cette disposition ne réglera pas la question des déserts médicaux mais elle ne pose aucun problème. Ne vous y opposez donc pas, car cela n'a pas de sens !

En mars 2020, quand les médecins retraités sont retournés travailler, ils n'ont pas demandé d'exonération. À vous entendre, on croirait presque qu'ils ne font leur métier que pour l'argent ! De nombreuses mesures incitatives ont été créées qui ne fonctionnent pas. Revoyons-nous l'année prochaine pour faire le point : vous constaterez que cette nouvelle exonération n'aura pas eu plus de succès.

Les médecins sont comme le bon vin : plus ils ont de la bouteille, meilleurs ils sont ! La très grande expérience des médecins retraités constitue un atout exceptionnel.

Merci, madame Fiat, d'avoir rappelé que la motivation des médecins ne se limitait pas à leur rémunération : tous les soignants partagent le même intérêt pour leur travail. En 2020, ils sont intervenus pendant la pandémie sans demander de rétribution. Toutefois, il ne faut pas que la reprise d'activité les pénalise dans leur retraite. Nous proposons de rendre pérenne l'exonération de charges prévue pour 2023. C'est une mesure qui relève du bon sens. Certains mé...

La droite sera sûrement très satisfaite mais je ne suis pas sûr que cela soit notre cas ni, surtout, celui de la population. Notre collègue Neuder nous propose une sorte de cheval de Troie visant à remettre en cause le droit à la retraite, en commençant par celle des médecins. Cela me semble problématique, car on prend prétexte de la nécessité de remercier les médecins pour leur engagement humaniste – or des mesures existent déjà – pour ériger une mesure de crise en modèle. J'aimerais un peu de sincérité. La droite sénatoriale a déposé un amendement pour essayer d'imposer le recul de l'âge légal de départ à la retraite dès le PLFSS. Ces amendements, qui prennent une...

...qu'il faut un vrai débat sur les retraites et nous nous sommes opposés au passage de la réforme sous forme d'amendement dans le PLFSS. Par ailleurs, je vous trouve un peu sévère : je ne veux rien modéliser. J'ai assisté, dans mon service hospitalier, au départ à la retraite d'un brillant angioplasticien de 67 ans, et je trouve dommage de ne pas avoir les moyens de le retenir. On s'occupe ici des médecins libéraux, mais le sujet concerne aussi les médecins coordonnateurs et les médecins hospitaliers. Ce dispositif ne prive personne de ses droits : il permet seulement, sur la base du volontariat, à des médecins de conserver une activité, par exemple en dispensant une formation pour des internes ou des externes. Cela n'a rien de dogmatique, c'est simplement faire preuve de pragmatisme dans une situ...

Les médecins cessent rarement leur activité à l'âge légal de départ à la retraite : ils partent en moyenne à 67 ans, en optant tous pour le cumul emploi-retraite. Puisqu'ils le font déjà, pourquoi proposer des exonérations de cotisations ?

Les médecins qui le souhaitent peuvent continuer à travailler, de manière rémunérée ou bénévole – beaucoup de mes confrères pratiquent bénévolement dans des associations. Il y a un problème s'ils veulent travailler à temps partiel. Dès lors qu'ils travaillent, ils doivent verser un minimum de cotisations pour la retraite – 10 000 euros en secteur 1 et 16 000 euros en secteur 2 –, ce qui les oblige à faire un...

Il existe un forfait de cotisations – cotisations sociales, retraite, Urssaf – assorti d'un plafonnement. Beaucoup de médecins se limitent à un certain nombre d'actes parce qu'au-delà de ce forfait, ils payent « plein pot ». Ils se limitent ainsi à une journée de travail par semaine, alors qu'ils souhaiteraient en faire deux ou trois. Il serait intéressant de leur permettre de travailler au-delà de ce plafond.

L'amendement vise à rétablir la version que nous avions adoptée concernant l'exonération de cotisations d'assurance vieillesse pour les médecins en cumul emploi-retraite.

L'amendement vise à rétablir la prise en charge des frais d'assurance des médecins régulateurs du service d'accès aux soins. C'est selon moi un point très important.

Madame la rapporteure générale, votre exposé des motifs donne dans la sobriété littéraire. En adoptant cette disposition, le Sénat a soulevé une question importante, celle de la cohérence du suivi des moins de 16 ans : qu'allons-nous faire en matière de médecine scolaire, de médecine familiale, de protection maternelle et infantile ? Ce sujet mérite d'être étudié d'ici à la discussion en séance publique, qui portera d'ailleurs sur le texte issu du Sénat.

Il s'agit d'un sujet important, duquel nous n'avons malheureusement pu débattre en séance en première lecture. Comme l'adoption de l'amendement de la rapporteure générale ferait tomber les suivants, j'ai redéposé le mien sous forme de sous-amendement. L'article 22, proposé par le Gouvernement, ouvre, dans ses alinéas 3 à 5, la possibilité d'instituer un conventionnement sélectif des médecins en fonction du territoire où ils s'installent. Cet outil est à la fois inefficace – le dernier rapport sur les charges et les produits de la Caisse nationale de l'assurance maladie montre que les professions qui y sont soumises présentent des inégalités à l'installation encore plus importantes – et injuste, car c'est le patient qui en supportera la charge – il ne sera pas remboursé lorsque le mé...

Face à la désertification médicale, il faut prendre des mesures structurelles, les mesures d'incitation n'ayant pas atteint leurs objectifs : on a dépensé beaucoup d'argent sans aboutir à une meilleure répartition des médecins, qu'ils soient généralistes ou spécialistes, sur le territoire national. Un levier possible serait la régulation de l'installation et de l'exercice – mais jusqu'où faut-il aller ? Certains collègues parlent de coercition, mais ce n'est pas de cela qu'il s'agit. Aujourd'hui, la question du conventionnement sélectif se pose. Je ne crois d'ailleurs pas, cher Thomas Mesnier, qu'il serait pénalisant...

Avis défavorable sur les trois sous-amendements. Les mesures de régulation sont inefficaces, d'autant que la pénurie de médecins est globale : ce n'est pas un gâteau que l'on a à partager, mais des miettes. C'est aussi contreproductif, puisque les jeunes étudiants choisiraient d'autres voies que la médecine générale en exercice libéral.

Je trouve la proposition de Thomas Mesnier intéressante. Elle a évolué depuis nos dernières discussions sur le sujet : il s'agit non plus d'interdire aux médecins de s'installer à certains endroits, mais de demander une contrepartie à ceux qui voudraient le faire dans les zones denses, soit 13 % du territoire national, à savoir consacrer une partie de leur temps d'exercice aux zones sous-denses. Cela rejoint la proposition que j'avais faite concernant les médecins déjà installés – car eux aussi devraient apporter leur contribution. Même si elle n'est pas ...

Le conventionnement sélectif est typiquement une fausse bonne idée. Nous sommes confrontés à un problème à court terme. Le numerus clausus, enfin supprimé au bout de quarante ans, a créé une pénurie de médecins totalement artificielle mais prévisible : en 2003, le rapport du doyen Berland prévoyait déjà le transfert de tâches et de compétences. Il est évident que tous les soignants sont en délégation de service public : il faut le leur dire, même s'ils ne l'apprennent pas à la fac. Ils ont des droits et ils ont des devoirs, qui se traduisent déjà par le blocage de leurs honoraires depuis quarante ans. ...