Interventions sur "médecin"

L'adoption d'un délai de consultation me paraît préférable à celle d'un nombre de séances : le premier critère facilite la coordination avec le médecin ; le second prive le kinésithérapeute d'une marge de manœuvre.

Pour inquiéter l'ensemble du corps médical, il n'y a pas mieux que ces amendements ; or, ce texte devrait aussi donner un signal aux médecins afin de les rassurer. Lorsqu'un amendement à l'article additionnel après l'article 3 propose d'ouvrir les pratiques avancées à toutes les autres professions paramédicales, on ouvre la boîte de Pandore et on redessine intégralement un système de soins dans lequel le médecin généraliste n'aura plus sa place. Mme la rapporteure générale peut bien nous rassurer cent fois mais, sur le terrain, la sit...

Pour garantir la bonne information du médecin par l'orthophoniste et assurer la coordination des soins, l'amendement vise à conditionner la prise en charge des actes réalisés en accès direct par l'orthophoniste au versement de l'information sur Mon espace santé.

Ce qui permet, en effet, contrairement à ce qu'a dit Mme Mélin, de garder le médecin au centre du parcours de soins. Avis favorable.

Dans les prochains PLFSS, il faudra aussi veiller à ne pas transférer une part de l'enveloppe de la médecine de ville à la médecine hospitalière ! Avis défavorable pour les raisons déjà évoquées.

Les dentistes attendent un tel article, que mes amendements visent à préciser. Le renvoi à l'article L. 4301-1 du code de la santé publique pourrait soulever des difficultés dès lors que le paragraphe I de cette disposition ne mentionne, dans ses différents alinéas, que la profession de médecin. Pour lever cette ambiguïté, cet amendement propose que ce renvoi soit remplacé par les termes suivants : « sous la responsabilité et le contrôle effectif d'un chirurgien-dentiste ou d'un médecin ».

D'après les retours du ministère de la santé, les « assistants en médecine bucco-dentaire » n'exerceront pas un nouveau métier. Il convient donc de conserver le terme générique d'« assistants dentaires » en y adjoignant, le cas échéant, la spécificité « exerçant en pratique avancée ».

À la fin de l'alinéa 2, il convient de substituer aux mots : assistant « en médecine bucco-dentaire », les mots : assistants « dentaires de prévention », formule qui est privilégiée par la profession, puis, de substituer aux mots : « en médecine bucco-dentaire » les mots : « dentaires spécialisés ». En conséquence, à l'alinéa 3, il convient de procéder à la même substitution. Cela permettrait d'envisager plusieurs spécialisations, donc, des formations plus courtes qu'une formati...

À l'alinéa 3, il convient de substituer aux mots : « en médecine bucco-dentaire » les mots : assistants « dentaires de prévention ». L'emploi des termes en usage dans la profession est un moyen de faciliter la confiance.

L'amendement vise à remettre un rapport sur la pertinence de maintenir la loi « Douste-Blazy » de 2004, qui prévoit l'adressage vers tout médecin spécialiste par un médecin généraliste. Si nous pouvons saluer l'accès direct à certains professionnels, nous regrettons que cette proposition de loi ait une réflexion « silotée » profession par profession et ne soulève pas une réflexion globale sur l'adressage par le médecin généraliste.

Avis défavorable à cet amendement, qui ne concerne ce texte que de très loin. L'impossibilité pour les IPA d'adresser en second recours sans passer par le médecin traitant me semble suffire.

Cet amendement soulève, au contraire, le problème de fond : l'adresse aux spécialistes est conditionnée par un passage chez le médecin traitant – même s'il y a des exceptions – et la pratique avancée explose. Où est la cohérence d'un processus légitimé par la maîtrise des coûts, alors que des professions seront par ailleurs peut-être moins bien honorées ? J'attends impatiemment le PLFSS 2024 pour connaître la profession médicale ou paramédicale dont les honoraires seront rabotés, comme l'ont été ceux des radiologues et les biolo...

L'amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les évolutions nécessaires du régime légal de responsabilité des médecins dans le cadre du déploiement de l'accès direct.

Si l'accès direct à certains paramédicaux est nécessaire, l'amendement AS114 tend toutefois ) s'assurer que celui-ci ne donne pas lieu à une médecine à deux vitesses.

L'amendement vise à ce que dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant la possibilité d'élargir la liste des médicaments pouvant être dispensés directement par le pharmacien sans prescription médicale – ce que l'on appelle le délistage. Deux réseaux demeurent présents sur les territoires lorsque les médecins ne le sont plus : celui des pharmaciens et celui des infirmiers. Nous pouvons nous y appuyer.

... loin. L'article 1er de cette proposition de loi vise à rétablir l'agrément supprimé par la loi de 2009. Seul cet agrément peut garantir que le centre remplit toutes les conditions et son caractère obligatoire éliminera d'emblée les centres qui présentent des risques de dérive lucrative. Par ailleurs, sa délivrance redonnera du pouvoir aux ARS. L'article 2 visait initialement à mettre en place un médecin référent au sein du centre pour garantir la qualité et la sécurité des soins ; les auditions m'ont conduite à proposer un amendement pour remplacer le médecin par un comité, médical ou dentaire, qui sera chargé de veiller au bon fonctionnement. L'article 3 instaure l'obligation, pour le centre, de transmettre les contrats des salariés à l'ARS, laquelle devra à son tour les transmettre aux ordres ...

...rés à l'application des mesures. Lundi, la Première ministre nous a privés de débat sur une grande partie du PLFSS et nous ne discuterons sans doute pas des déserts médicaux. Or ce texte aurait pu être un outil pour lutter contre ceux-ci, à l'heure où UFC-Que Choisir publie une énième étude montrant que 6 millions de personnes, dont 600 000 souffrant d'une maladie chronique, n'ont pas accès à un médecin traitant, que 27,5 % des enfants vivent dans un désert pédiatrique et que les dépassements d'honoraires sont subis par 30 % de la population. Ce texte aurait pu être un outil pour favoriser l'installation des jeunes médecins, dont beaucoup privilégient le mode d'exercice des centres médicaux et ne sont pas hostiles au salariat. Ce texte, enfin, aurait pu aider les communes désarmées, forcées de b...

Les mauvais traitements et la fraude constatés dans plusieurs centres de santé dentaire en 2016 et en 2021 nous ont conduit à renforcer le contrôle des centres de santé par un amendement au PLFSS 2022. Nous sommes tous conscients du manque de médecins et nous savons que les centres de santé sont nécessaires à l'organisation du système de soins. Leur activité doit cependant être mieux encadrée ; c'est l'objet de cette proposition de loi. Si le texte va dans le bon sens, certaines dispositions nous posent question et d'autres sont perfectibles. La restauration d'un agrément semble nécessaire, le directeur de l'ARS devenant le garant de la qual...

Les affaires, pour ne pas dire les scandales, qui impliquent des centres de santé rassemblent tout ce qu'on peut trouver de pire dans une prise en charge médicale : tromperie aggravée, blanchiment et escroquerie en bande organisée, fraude fiscale et sociale, actes de mutilation volontaire sur les patients, travail dissimulé, exercice illégal de la médecine. La majorité a pourtant agi avec volontarisme : en 2018, le Gouvernement a pris des ordonnances ; en 2021, plusieurs dispositions, que j'ai soutenues en tant que rapporteur général, ont été adoptées avec le PLFSS – certaines ont été censurées par le Conseil constitutionnel. Le groupe Horizons et apparentés souscrit à cette proposition de loi. Pour l'enrichir, il proposera plusieurs amendements ...

...e faire en sorte que la loi empêche de nouveaux scandales. Nous doutons de l'efficacité des mesures proposées et voyons, dans ce texte, une occasion manquée. Le risque est de réduire les centres de santé à des lieux où la logique du profit l'emporte toujours sur le soin. Ce sont pourtant des centres à but non lucratif, et ils manquent dans notre pays. Nous croyons dans l'exercice coordonné de la médecine, dans la médecine d'équipe et dans la médecine salariée ; nous pensons qu'ils constituent une réponse forte aux difficultés d'accès aux soins et qu'ils peuvent prendre leur part dans la politique de prévention. Les dernières mesures ont pu entraver leur développement, par les municipalités ou par leur mutualité. Nous aurions besoin d'un grand plan de déploiement des centres de santé. Cette dimen...