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Mon amendement vise à préciser que la coordination entre les IPA et les médecins généralistes est « formalisée par un protocole de collaboration définissant leurs modalités de coopération ».
L'amendement vise à préciser que le compte rendu des soins doit être systématiquement adressé au médecin traitant et reporté dans le DMP. Madame la rapporteure générale, vous n'avez aucune raison objective de rejeter cet amendement : vous considérez que les IPA ne sont pas des médecins low cost et nous considérons que le médecin traitant doit être au cœur du parcours de soins.
Que le médecin traitant soit au cœur du système n'implique pas qu'il soit consulté en premier. S'agissant de l'ajout du mot « systématiquement », j'émets un avis de sagesse.
L'amendement AS90 n'est pas du tout identique à l'amendement AS201. Il prévoit que chaque médecin détermine le délai dans lequel le compte rendu doit lui être transmis, non que celui-ci doive l'être systématiquement. L'essentiel est que les IPA adressent un compte rendu au médecin traitant, qui doit demeurer au centre du parcours de soins, en raison de l'expertise qu'il détient.
Il s'agit de compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Si le patient en a formulé la demande lors des soins prodigués, le médecin traitant lui donne un avis sur l'acte réalisé dans un délai de cinq jours ouvrés ».
...écis, évolutif et fixé en fonction de paramètres concrets ? En effet, les effectifs cibles ne semblent pas toujours adaptés à la réalité des services, à leur spécificité, à l'offre et à l'accessibilité des soins sur un territoire donné et aux besoins des patients. Ce constat est partagé par les professionnels du centre hospitalier de Remiremont, dans mon territoire : qu'il s'agisse du service de médecine, des soins de suite et de réadaptation, des urgences, de l'unité de soins continus, des services de chirurgie, de cardiologie ou de gériatrie, tous souffrent d'un manque de personnel. Il est urgent de créer un cadre de travail décent pour les professionnels et bien-traitant pour les patients. Madame la ministre déléguée, demanderez-vous aux agences régionales de santé (ARS) et aux directeurs d'...
Le médecin traitant doit demeurer au centre du parcours de soins. L'amendement aurait pour effet de l'en écarter.
Bloavezh mat deac'h hall, bonne année à tous ! Madame la ministre déléguée, je souhaite vous interroger sur la désertification médicale que connaissent actuellement nos territoires et sur l'inégal accès aux soins qu'elle implique pour nos concitoyens. Un grand nombre de praticiens arrivent désormais à l'âge de la retraite, mais les médecins de la nouvelle génération ne sont pas assez nombreux pour compenser leurs départs. En outre, les jeunes médecins ne travaillent pas de la même manière que leurs aînés. Enfin, si leur nombre n'a fait qu'augmenter depuis le milieu des années 1990, l'effort n'est pas suffisant. L'accès aux soins pour tous est devenu un enjeu crucial pour nos concitoyens, qui ne trouvent plus de médecin traitant et...
...ment donné et qui ne sont pas très efficaces. Les élus locaux eux-mêmes développent des maisons de santé, mais il arrive quelquefois, malheureusement, qu'ils ne trouvent pas de praticiens pour y exercer. Vous ne m'avez pas répondu en ce qui concerne la sectorisation, probablement parce qu'il s'agit d'un sujet polémique, mais je précise que les pharmaciens ou les infirmières sont sectorisés : les médecins sont finalement les seuls à ne pas l'être. Je vais donner un exemple peut-être un peu caricatural, mais si vous voulez consulter un spécialiste à Nice ou à Biarritz, vous pourrez le faire dans la semaine ; dans ma circonscription, il faut attendre au moins six mois – et encore, les médecins nous disent qu'ils n'ont plus de place et qu'il ne leur est même plus possible de prendre de nouveaux pati...
...nterruption volontaire de grossesse et à la contraception. Sur le plan international, la Colombie opère un revirement historique en dépénalisant l'avortement jusqu'à vingt-quatre semaines de grossesse, suivant ainsi les pas du Mexique ou de l'Argentine. Mais il existe aussi de nombreux et tristes cas dans lesquels ce droit recule, comme en Pologne, où avorter est un crime, en Italie, où 80 % des médecins utilisent leur clause de conscience, ou aux États-Unis, où l'arrêt Roe versus Wade a été annulé. Le droit d'accès à la santé, qui garantit le droit à l'IVG, évolue en fonction des crises traversées par les États ; il mérite une attention particulière. J'en profite pour saluer la publication des textes des 29 et 30 décembre 2022 : attendus depuis longtemps, ils donnent lieu à une application con...
...position de loi n'est pas exempte d'enjeux financiers, en raison desquels plusieurs amendements ont été déclarés irrecevables. Il serait intéressant, pour les professionnels concernés, que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les conséquences financières de l'application de l'article 1er sur les revenus des médecins généralistes.
Je regrette que notre amendement relatif aux infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) ait été déclaré irrecevable. Ils entrent tout à fait dans le cadre de la discussion ouverte par la présente proposition de loi. L'amendement AS229 vise à mieux définir le rôle du médecin généraliste dans le parcours de soins coordonnés, en précisant qu'il est le seul responsable du parcours, de sa coordination et de l'adressage du second recours. Par l'amendement AS208, le Gouvernement remettrait au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport examinant les possibles modalités de mise en œuvre d'un plan national de financement de la formati...
L'amendement AS229 est satisfait. Le médecin traitant est au centre du parcours de soins, de leur coordination et de l'adressage du second recours. L'amendement AS208 ouvre un débat important, qui pourrait avoir lieu en séance publique dans le cadre de l'examen d'un amendement d'appel, pour obtenir l'avis du Gouvernement. L'un des freins au développement du métier d'IPA est le coût de la formation, notamment pour les infirmières exerçant e...
Sur l'amendement AS229, il faut avoir entendu les médecins, spécialistes et généralistes, depuis de nombreuses semaines, par-delà les problèmes actuels, qui sont propres à la déliquescence du système de distribution de soins en ambulatoire et en milieu hospitalier. Il convient, si nous voulons développer l'activité des IPA, de définir parfaitement la place des médecins. J'ai dit la même chose s'agissant des professions paramédicales. Il n'est pas possib...
La revalorisation de la rémunération des IPA a été faite à l'hôpital. Pour celles qui exercent en libéral, sans l'accès direct ou la primo-prescription, ou avec des restrictions telles que certains amendements ont tenté d'introduire, vous aurez beau revaloriser, si les médecins ne leur adressent pas de malades, elles ne pourront pas exister. Sur ce sujet, je vous renvoie au rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas). Voulons-nous ou pas des infirmiers en pratique avancée, notamment en libéral, est aussi une question qu'entend poser cette proposition de loi. Avis défavorable.
Certains défendent l'idée que la viabilité de ce nouveau métier et son financement seront sécurisés à la faveur de la coopération – dont vous ne voulez pas. Peut-être faudrait-il parallèlement réfléchir aux moyens financiers à déployer à la fois pour les IPA et pour les médecins qui travaillent avec eux.
Cette question tend à remettre sur la table la politique du Gouvernement en matière de lutte contre la consommation récréative de protoxyde d'azote, substance en vente libre dans les magasins et habituellement utilisée en cuisine dans les siphons à chantilly, ou en médecine comme anesthésiant. Depuis plusieurs années, de nombreux jeunes utilisent cette substance à des fins récréatives dont les conséquences sont dramatiques : addiction mise de côté, ce phénomène provoque de lourdes conséquences physiques et physiologiques. Le dernier rapport d'étude de toxicovigilance de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (A...
... sein de la clinique du groupe Cap Santé, joue un rôle d'établissement de proximité et effectue plus de 300 accouchements par an, avec une qualité d'accueil reconnue par tous. Elle est aussi une sécurité pour de nombreuses femmes qui font le choix d'accoucher à domicile, pratique plus fréquente qu'ailleurs dans cette partie du territoire français où le cadre de vie est exceptionnel. Le manque de médecins obstétriciens est réel : la fermeture n'a jamais été présentée comme une mesure d'économie. On peut s'en satisfaire, mais le résultat est le même. Cette situation, qui touche déjà fortement les territoires d'outre-mer et les zones rurales, va s'amplifier durant les prochaines années dans toute la France. Elle s'explique par des causes structurelles et parfois locales ; j'en citerai deux. L'un d...
...a question. La situation du centre de périnatalité et les difficultés constatées dans le maintien de l'activité d'IVG n'aident pas à renouer le lien de confiance avec les territoires. La confiance a aussi été entamée par la remise de la Légion d'honneur au président de Cap Santé, alors que la maternité était fermée. Nous avons besoin de garanties tangibles montrant la recherche réelle de nouveaux médecins obstétriciens et de solutions durables.