Interventions sur "médecin traitant"

...fficace que si nos concitoyens ont pleinement confiance et n'y voient pas un moyen détourné de pallier l'absence de médecins en les remplaçant par d'autres professionnels de santé. La crise sanitaire a montré que, sans confiance, toute politique de santé était vaine. Sans remettre en cause la compétence de l'IPA, des patients pourraient refuser les soins faute de pouvoir connaître l'avis de leur médecin traitant. L'abandon de ceux qui vivent dans les déserts médicaux – député de l'Aisne, j'en parle en connaissance de cause – nourrit une forte défiance à l'égard des politiques de santé. Nous proposons donc que, sur demande du patient, le médecin traitant puisse donner un avis complémentaire.

...teure, monsieur le ministre, je ne vois pas comment vous pourriez être défavorables à cet amendement car on ne peut faire plus simple et plus léger en matière de contraintes dans le cadre de la primo-prescription. Nous demandons en effet simplement que le compte rendu des prescriptions de produits de santé de prestations délivrées en primo-prescription par les IPA soit systématiquement adressé au médecin traitant ou, à défaut d'un médecin traitant déclaré, au médecin généraliste coordonnant les soins dans le cadre d'une équipe de soins.

Le compte rendu de consultation est obligatoirement envoyé au médecin traitant. Or y figurent obligatoirement les traitements prescrits. J'émets donc un avis défavorable.

Nous avons déjà eu ce débat. Le médecin traitant doit rester au centre du parcours de soins et c'est vers lui que l'IPA doit renvoyer le malade pour être adressé à un spécialiste, ou à défaut vers le médecin désigné dans le cadre de la coordination. Votre amendement est donc satisfait.

Cet amendement, qui porte sur le régime de responsabilité des IPA, a déjà été examiné en commission mais j'ai voulu le redéposer en séance afin que votre réponse, monsieur le ministre, figure dans le compte rendu. Le transfert de la compétence doit-il être accompagné d'un transfert de la responsabilité ? Peut-on faire porter au médecin traitant la responsabilité de décisions prises par un autre professionnel de santé ? Un vieux principe de notre droit encore en vigueur veut que « nul n'est responsable que de son propre fait ». Je souhaite par conséquent que vous nous répondiez au sujet de la responsabilité qui incombe aux médecins traitants et aux IPA lorsque ceux-ci sont consultés en accès direct. Si les IPA sont bien considérés comme...

...tale de leurs actes, seront-ils gagnants ? Voudront-ils porter un tel poids, d'autant que nous savons que le difficile établissement de diagnostics différentiels sera une source particulière de problèmes ? En dehors du fait qu'il favorise un égal accès aux soins et évite d'aboutir à une médecine à deux vitesses, j'estime qu'un exercice soumis à un protocole avec délégation de tâches vis-à-vis du médecin traitant leur apporterait beaucoup plus de sécurité. Le transfert de responsabilités est beaucoup trop lourd s'agissant de l'accès direct, a fortiori dans le cadre de CPTS où il n'y aura même pas de médecins. À qui les IPA vont-ils se référer pour exercer leurs responsabilités ? Ils seront amenés à vivre des situations très complexes et je ne pense pas que cela rendra la profession attrayante. Le n...

...t été étendues, par exemple, l'assurance a couvert l'élargissement de leurs tâches. Je constate une confusion qui me dérange depuis nos travaux en commission : vous voudriez disposer d'infirmières spécialisées, qui n'œuvreraient que sous la responsabilité d'un médecin qui en aurait ainsi la maîtrise. Or les infirmières en pratique avancée peuvent exercer en accès direct, en lien bien sûr avec le médecin traitant ou référent, auquel elles transmettent toutes les informations sur les soins mis en œuvre pour chaque patient. Les médecins sur ces bancs – mais pas qu'eux – se montrent très frileux, comme s'ils voulaient garder leur infirmière ou leur assistant médical à leur main, pour opérer des actes qu'ils préféreraient choisir. Il ne s'agit pas d'une délégation de tâches mais d'une mission différente. Je ...

L'amendement vise à clarifier l'articulation entre le suivi médical par le médecin traitant et le suivi effectué par l'infirmier en pratique avancée (IPA) sans prescription médicale. C'est presque un amendement rédactionnel !

...t cohérent, composé de seize communes, tandis que l'autre concerne un arrondissement de plus de cent cinquante communes, où le temps de trajet d'une maison médicale à l'autre peut dépasser une heure. L'existence d'une CPTS n'est pas un gage de coopération et de coordination de proximité. Mon amendement ne se borne pas à écarter les CPTS : j'y précise que « les modalités de la coopération avec le médecin traitant sont formalisées dans le projet de santé de la structure » et qu'« un compte rendu des soins réalisés est adressé au médecin traitant et reporté dans le dossier médical partagé », ce qui correspond à la promesse contenue dans le titre de la proposition de loi. C'est donc probablement l'amendement le plus complet sur le sujet. Vous dites que certaines CPTS instaurent des dispositifs de soins non ...

...il s'organisera tant bien que mal avec ceux qui sont disponibles, faute de pouvoir définir correctement l'échelle d'intervention. Le problème ne vient pas d'un manque de confiance entre les professionnels car je suis convaincu, moi aussi, que les diplômes garantissent les compétences. Je vous décris des situations concrètes qui témoignent de la difficulté à instaurer un travail en commun entre le médecin traitant et l'IPA pour suivre un patient plutôt que de le promener de médecin en médecin.

L'amendement tend à conditionner la mesure à l'existence d'un cadre coordonné mais surtout protocolisé et validé par un médecin ou une équipe médicale. C'est indispensable pour garantir à tous nos concitoyens l'accès à la même qualité de soins, qu'ils aient un médecin traitant ou non, et éviter que ne surgissent des problèmes liés à la responsabilité juridique.

L'amendement vise à préciser que le compte rendu des soins doit être systématiquement adressé au médecin traitant et reporté dans le DMP. Madame la rapporteure générale, vous n'avez aucune raison objective de rejeter cet amendement : vous considérez que les IPA ne sont pas des médecins low cost et nous considérons que le médecin traitant doit être au cœur du parcours de soins.

Que le médecin traitant soit au cœur du système n'implique pas qu'il soit consulté en premier. S'agissant de l'ajout du mot « systématiquement », j'émets un avis de sagesse.

L'amendement AS90 n'est pas du tout identique à l'amendement AS201. Il prévoit que chaque médecin détermine le délai dans lequel le compte rendu doit lui être transmis, non que celui-ci doive l'être systématiquement. L'essentiel est que les IPA adressent un compte rendu au médecin traitant, qui doit demeurer au centre du parcours de soins, en raison de l'expertise qu'il détient.

Il s'agit de compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Si le patient en a formulé la demande lors des soins prodigués, le médecin traitant lui donne un avis sur l'acte réalisé dans un délai de cinq jours ouvrés ».

Le médecin traitant doit demeurer au centre du parcours de soins. L'amendement aurait pour effet de l'en écarter.

L'amendement AS229 est satisfait. Le médecin traitant est au centre du parcours de soins, de leur coordination et de l'adressage du second recours. L'amendement AS208 ouvre un débat important, qui pourrait avoir lieu en séance publique dans le cadre de l'examen d'un amendement d'appel, pour obtenir l'avis du Gouvernement. L'un des freins au développement du métier d'IPA est le coût de la formation, notamment pour les infirmières exerçant en libéral...

L'amendement précise que « les modalités de la coopération avec le médecin traitant sont formalisées dans le projet de santé de la structure » – ce sont vos termes de Mme la rapporteure générale, simplement, je ne mentionne pas la CPTS.

...e dispositif fonctionne très peu, bien que la HAS ait rédigé ce protocole. Bien souvent, les médecins considèrent que les pharmaciens n'ont pas à traiter de telles pathologies alors que le législateur le prévoit. Les citoyens se voient donc privés d'un accès aux soins qui avait été validé par les sociétés savantes. Cet exemple montre que les protocoles de coopération sont à la bonne volonté d'un médecin traitant. La proposition de loi vise plutôt un accès direct sécurisé dans le cadre de soins coordonnés. Avis défavorable.

Comme les IPA, il est essentiel que les masseurs-kinésithérapeutes transmettent un bilan initial et des informations au médecin traitant. Avis défavorable.