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Présentée ainsi, la majoration du ticket modérateur apparaît comme le type même de la mauvaise idée, puisqu'elle revient à pénaliser celui qui est la victime, le patient qui ne trouve pas de médecin traitant devant acquitter une dépense supplémentaire. Mais rappelons-nous que si cette mesure a été établie, c'est pour éviter un certain nombre de dérives. Il s'agit d'un problème de fond, qu'il faudrait effectivement plutôt traiter dans le cadre d'un PLFSS. Un rapport n'apportera pas la solution, même s'il nous permettrait d'affiner notre réflexion – sous réserve que la demande survive à l'examen du te...
Certes, il existe des risques, mais le principe d'un rapport n'est-il pas précisément de les mettre en balance avec les avantages ? J'ai à l'esprit le souvenir d'un monsieur âgé qui est venu me voir les larmes aux yeux à la permanence parce qu'il ne trouvait pas de médecin traitant pour lui-même et pour son épouse. Cela m'a brisé le cœur. Oui, il peut y avoir des excès, mais le risque couru en demandant un rapport étudiant des pistes pour résoudre ce problème me semble plutôt limité ; cela me semble au contraire une mesure de bon sens.
...ons des conséquences d'une règle de l'assurance maladie : nous ne pouvons pas nous en laver les mains. Elle relève du politique, et nous avons donc la capacité d'intervenir. Je trouve déplorable que certains collègues la réduisent à une faute individuelle. Cette situation concerne 6 millions d'individus, soit 10 % de nos concitoyens. On parle là de personnes non qui changeraient régulièrement de médecin traitant pour mettre les professionnels de santé en concurrence les uns avec les autres, mais qui n'arrivent pas à en trouver un de manière stable afin de bénéficier d'un parcours de soins coordonné. Vous dites que certaines d'entre elles n'en ont pas besoin. La belle affaire ! En général, on n'a pas besoin d'un médecin avant d'être malade. Faudrait-il aller les voir quand tout va bien ? Ces personnes v...
La mesure n'avait pas fait l'unanimité au sein du Parlement. Pour notre part, nous l'avions considérée comme problématique. Nous sommes face à un problème grandissant : 600 000 personnes en ALD n'ont pas de médecin traitant. Nous devons reconnaître cette réalité et éviter la double peine à celles et ceux qui sont concernés. Il faut donc avancer dans cette voie. Mme la rapporteure générale a soulevé un autre problème, celui des plateformes de consultations en ligne, que cette disposition ne suffira pas à régler. Ces services explosent. Je me tiens à votre disposition pour y travailler car cette évolution me semble l...
...près de l'administration pour se sortir d'une situation ubuesque. En revanche, je rejoins Stéphanie Rist sur le fait que la demande de rapport n'est pas la réponse la plus adaptée au problème. Lors de son audition, le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie nous a assurés – je n'ai pas le niveau technique pour vérifier ces informations – que les personnes qui n'ont pas de médecin traitant ne sont pas pénalisées financièrement : l'assurance maladie neutralise d'elle-même la pénalité, sans que la règle ne soit écrite. Cela dit, j'ai bien compris que vous souhaitez qu'elle le soit. Ma réponse était donc peut-être trop rapide ou trop allusive, mais j'en reviens au même : je vous conseille d'interroger directement le ministre en séance. Pour le reste, s'il devait y avoir une demande d...
Il convient de décharger nos médecins de ville du suivi des résidents des Ehpad. Les résidents ou leur représentant légal doivent pouvoir désigner le médecin coordonnateur comme médecin traitant dans les conditions prévues à l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale.
Dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante, le médecin coordonnateur doit être considéré d'office comme le médecin traitant des résidents d'Ehpad.
Mon amendement propose de créer un statut d'infirmier référent, que le patient désignerait à sa caisse d'assurance maladie. Cela permettrait un parfait suivi médical des patients en améliorant la coordination avec le médecin. L'idée consiste bien entendu à diminuer la charge de travail pesant sur le médecin traitant en favorisant la coordination médicale. C'est une chose qui existe déjà de manière tacite : il s'agit de l'officialiser.
...donné et faciliter l'embauche d'assistants médicaux – bref pour donner aux médecins un rôle de chef d'entreprise, afin de pouvoir prendre en charge davantage de patients. Par ailleurs, je soutiens les propos qu'a tenus M. Martin tout à l'heure. Franchement, puisque vous avez dit et répété que les CPTS étaient l'outil qui permettrait de mieux s'occuper des 600 000 patients atteints d'une ALD sans médecin traitant, on ne voit pas trop l'intérêt de tenir absolument à y intégrer la médecine scolaire et la médecine du travail.
... pas, avant tout, sur un échange entre deux professionnels. La constitution d'une CPTS ne garantit pas un exercice coordonné des soins, notamment si le kinésithérapeute et le médecin ne se connaissent pas. À l'inverse, sur le terrain, des kinésithérapeutes travaillent avec les médecins dans le cadre de leur pratique courante. Insister sur une coopération formalisée entre le kinésithérapeute et le médecin traitant serait donc beaucoup plus pertinent, à mon sens, que mettre en avant les CPTS. Par ailleurs, l'article 2 mentionne un nombre maximal de séances pendant lesquelles le kinésithérapeute peut exercer sans prescription médicale. La question est de savoir si, dans un contexte de moyens humains limités – lorsque le nombre de médecins et de kinésithérapeutes est faible –, la priorité est bien donnée aux...
Puisque vous m'avez accordé quelques secondes supplémentaires pour défendre l'amendement précédent, je serai bref, madame la présidente. L'amendement n° 47 ne mentionne pas le plafonnement du nombre de séances et vise donc seulement à supprimer la référence, à mon sens inopérante, aux CPTS, tout en précisant que les modalités de la coopération avec le médecin traitant sont formalisées dans le projet de santé de la structure concernée. L'amendement n° 8 vise quant à lui à mettre en avant le fait que l'exercice coordonné des soins est effectif dans les équipes de soins primaires, quelle que soit leur forme – MSP, centre de santé ou autre. Des kinésithérapeutes m'ont d'ailleurs alerté sur le fait qu'ils assurent un exercice coordonné des soins même sans se trouv...
...t futur, même si nous pouvons l'imaginer –, dans la mesure où ils traitent tous de la question des CPTS : ce sont bien elles qui font débat, et non les ESP. J'ai relu le contenu de l'amendement n° 342. Il y est question du projet de santé défini au sein de la CPTS. Nous avons bien compris, à l'occasion des débats d'hier soir, que même si le kinésithérapeute est membre d'une CPTS, dès lors que le médecin traitant du patient qui le consulte directement ne l'est pas et que les deux professionnels ne se connaissent pas, l'exercice coordonné des soins n'est nullement garanti. En toute objectivité, les CPTS couvrent des périmètres très larges et ne garantissent aucunement l'effectivité d'un exercice coordonné des soins. Les kinésithérapeutes travaillent en lien étroit, non seulement avec les médecins générali...
...l faut poursuivre les soins ou non. Nous sommes donc opposés à la définition d'un nombre maximal de séances, car elle encadre l'exercice de leur art par les professionnels, alors même que l'objet du texte est de favoriser l'accès direct des patients. Supprimer cette mention n'empêchera pas le professionnel paramédical, s'il constate que l'état du patient ne s'améliore pas, de le renvoyer vers son médecin traitant, dans le cadre d'un partenariat de confiance.
Il reprend la disposition, prévue par l'article 2, visant à permettre un accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes, tout en précisant l'articulation entre le suivi médical par le médecin traitant et la prise en soins effectuée sans prescription médicale par les masseurs-kinésithérapeutes.
Je rappelle tout d'abord qu'aujourd'hui 6 millions de Français ne disposent pas de médecin traitant. Cela représente 11 % de patients de plus de 17 ans, un chiffre qui s'élevait à 9,6 % en 2017 et qui a donc tendance à augmenter de façon inquiétante. Pour ne pas perdre de vue l'exercice coordonné des professionnels de santé, nous proposons, par cet amendement, que, si le patient n'a pas de médecin traitant, le masseur-kinésithérapeute transmette le bilan initial et le compte rendu de soins réa...
Nous avons déjà eu ce débat en commission. L'avis est défavorable. Lorsque le patient se rend chez un professionnel de santé, en l'occurrence un kiné – comme le prévoit cet article –, celui-ci, ayant reçu une formation à l'accès direct, sait si la pathologie relève ou non de ses compétences. Dans le second cas, il renvoie le patient chez son médecin traitant. Il peut aussi le recevoir une première fois et l'envoyer, dans un deuxième temps, chez le médecin traitant.
Je pose une question très concrète. Imaginons qu'un patient aille voir un kiné membre de la CPTS alors que son médecin traitant n'en fait pas partie. Comment peut-on, dans ce cas, s'assurer qu'un exercice coordonné est bien mis en œuvre ?
Thibault Bazin vient de citer des caractéristiques relevant de la sémiologie clinique telles que la douleur, la chaleur ou la tuméfaction – on pourrait ajouter l'œdème. Un bon professionnel de santé paramédical sait que, si son patient présente de tels signes cliniques, il doit le rediriger vers son médecin traitant. Ces signes étant, heureusement, visibles, le professionnel est alerté. Cependant, nous ne devons pas oublier toutes les caractéristiques qui ne se voient pas. Dans ces cas-là, la pertinence de l'accès direct se pose. Je citerai un cas récent : à la suite d'une chute, un patient a été reçu, en accès direct, par un kiné. Or, on a constaté quelques semaines plus tard qu'il souffrait d'une double f...
...x de Mme la rapporteure et de M. le ministre, nous voulions corriger une petite erreur qui s'est glissée dans l'amendement – elle aurait pu nous valoir un avis défavorable : il n'y a pas lieu que les comités professionnels de santé participent aux concertations. Je complète l'excellente défense de l'amendement par Ségolène Amiot en précisant que, dans la vraie vie, le kiné contacte en général le médecin traitant en cas doute sur une fracture, et celui-ci lui faxe l'ordonnance. Plutôt que d'obliger le médecin traitant à téléphoner au kiné qui n'a pas de secrétaire et perd donc du temps, il s'agit de permettre à ce dernier de prescrire lui-même sans intermédiaire.
L'utilisation de l'imagerie médicale doit enclencher une discussion entre le kiné et le médecin traitant. Elle permet même souvent d'aller plus loin dans la coordination. Le médecin traitant peut contacter directement le cabinet d'imagerie médicale pour obtenir le scanner ou l'IRM plus rapidement quand le cas clinique le justifie. On risque de devoir faire passer encore plus de scanners ou d'IRM, ce qui posera des problèmes en raison des délais actuels pour passer ces examens. Si l'on prescrit à to...