Interventions sur "médecin traitant"

La non-adoption de l'amendement précédent va nous permettre de passer un certain nombre de messages. Je ne dis pas que je m'en réjouis, mais on voit bien qu'il reste beaucoup de choses à caler. La réussite de la prévention tient beaucoup à ce que des informations et des signaux soient rassemblés et coordonnés. Mon amendement d'appel vise à rappeler l'importance de la place du médecin traitant, qu'il s'agisse de la promotion de la vaccination – on en parlera tout à l'heure – ou de l'accompagnement et de la coordination des différents professionnels, notamment ceux du second recours et paramédicaux. Il faut mettre fin au travail en silo, cloisonné, car on a besoin de coordination. Au moment où vous allez rouvrir les négociations conventionnelles, il faut réaffirmer la place du médecin t...

Je vais bien entendu aller dans le même sens. On réinvente l'eau tiède en affirmant que c'est depuis toujours la place du médecin traitant, souvent généraliste, d'être aux côtés de son patient, au cœur du dispositif médical, et d'assurer sa protection et son orientation, tout particulièrement au moment de la prévention. Cette prévention pluridisciplinaire ne doit pas se faire en silo – le mot vient d'être utilisé – car il n'y aurait rien de pire que d'avoir des diagnostics différents : ceux-ci doivent impérativement être coordonnés ...

Je vous rejoins quant à la place centrale du médecin traitant en tant que coordonnateur. Mais la place centrale ne signifie pas forcément la porte d'entrée – nous avons déjà eu le débat à d'autres occasions – et comme nous l'avons dit, ces rendez-vous ne sont pas des consultations médicales, mais des entretiens, qui ne retirent rien à la place centrale et de coordination du médecin traitant. Avis défavorable.

Quand cette réforme aura abouti, la multiplication des rendez-vous de prévention constituera un changement systémique de notre système de santé. Pour que le dispositif devienne massif, il faut multiplier les points de contact avec nos concitoyens : il peut s'agir du médecin traitant, mais parfois du pharmacien car c'est le professionnel de proximité et de confiance, ou de l'infirmier. On a tout intérêt à multiplier les professionnels de santé qui pourront proposer ces rendez-vous. Il ne s'agit pas d'une remise en cause de la place centrale du médecin traitant, mais plutôt d'un moyen d'économiser du temps médical, car nous manquons de médecins traitants. Le fait de lui trans...

Ces échanges me paraissent un peu confus. Vous dites vouloir remettre le médecin traitant au cœur du parcours de prévention, mais je me méfie de ce que je viens d'entendre à propos de la multiplication des points de contact. Attention, le dossier médical partagé est aujourd'hui loin d'être partagé par tous. Il ne faudrait pas que les rendez-vous de prévention soient l'occasion d'actes multiples et redondants – car la prévention peut aussi inclure des actes de biologie ou des actes par...

Mon intention n'était pas de charger le médecin traitant de toutes les tâches, monsieur le ministre ; je voulais simplement mettre l'accent sur la coordination. Vous répondez que cette dernière peut être interprétée de manière extensive, ou au contraire limitative ; or c'est toute la richesse de la notion de coordination que de s'adapter aux situations. J'en conclus que vous goûtez peu la définition qu'en donne le Robert – « organiser pour forme...

Cet amendement de notre collègue Philippe Schreck met en avant le rôle des infirmiers libéraux – et j'espère, monsieur le ministre, que vous apprécierez cet amendement qui ne concerne pas uniquement les médecins. Ces infirmiers libéraux font déjà, en permanence, de la prévention, sans nécessairement s'inscrire dans le dispositif des rendez-vous de prévention. En effet, le médecin traitant est très souvent alerté par les professionnels de santé, en particulier les infirmiers. Leur rôle est très ingrat, surtout en milieu rural, et il est très important de les préserver.

Il vise à encadrer les rendez-vous de prévention et à en laisser la compétence aux seuls médecins traitants. Cet amendement permettrait ainsi de garantir une rencontre avec le médecin traitant, comme prévu lors du PLFSS pour l'année 2023, et d'aborder tous les sujets de santé, ainsi que le suivi médical.

...l est nécessaire qu'ils incluent l'âge des médecins, car ce facteur affecte très fortement les projections concernant la présence médicale. En outre, nous avons rappelé hier qu'il serait utile de préciser la nature des activités médicales exercées. En effet, c'est bien de disposer du nombre de médecins, mais il faut savoir qui fait quoi et comment : les consultations sans rendez-vous, le suivi du médecin traitant ou les rendez-vous pris au moyen de SOS Médecins ne relèvent pas de la même activité. Ces informations, même si elles n'ont aucun effet sur le nombre total de médecins, aideront les collectivités locales, qui pourront ainsi s'adapter pour favoriser leur installation dans tel ou tel territoire.

Cet amendement est présenté par le groupe Renaissance. De nombreuses raisons peuvent expliquer que 6 millions de Français n'aient pas désigné de médecin traitant. Certaines sont identifiables. Nous savons par exemple que certains assurés rencontrent des difficultés à désigner un nouveau médecin traitant après le départ du précédent. Nous proposons donc de garantir aux patients dont le médecin traitant part en retraite ou change de département le même taux de remboursement que dans le cadre d'un parcours coordonné, pendant un an. Voter cet amendement, c'es...

Cet amendement issu du groupe de travail transpartisan vise à mettre fin à la majoration tarifaire appliquée aux personnes n'ayant pas de médecin traitant, qui constitue une sorte de double peine. Un patient ne trouvant pas de médecin traitant accède en effet plus difficilement aux soins et subit en plus une majoration financière lorsqu'il y parvient enfin ! On lui fait ainsi payer le prix de l'inaccessibilité d'un service public défaillant. Un tel constat plaide évidemment pour que l'on mette fin à une cette injustice.

...esser un signe d'égalité entre les Français, il faut adopter l'amendement que nous proposons. Nous en avons discuté avec le Gouvernement et avec le rapporteur, que je remercie encore, dans une démarche très ouverte et constructive – nous y arrivons parfois ! Soyons clairs et soyons justes : cet amendement ne réglera pas tous les problèmes, en particulier ceux des patients qui ne retrouvent pas de médecin traitant. Mais c'est tout de même un pas en avant, qu'il faut considérer comme tel.

Je remercie à mon tour le rapporteur et le ministre qui ont en quelque sorte levé le gage, permettant que l'article 40 de la Constitution ne puisse être opposé à ces amendements. J'espère que nous allons effectivement supprimer aujourd'hui cette double peine que constituait la majoration financière pour parcours de soins non coordonné en l'absence de médecin traitant. Nos concitoyens ne la comprenaient plus. Même s'il ne résoudra pas le problème de l'accès aux soins, cet amendement constitue une réelle avancée et permettra de mettre fin à une injustice dans notre système de santé.

... rapport à la situation existante. Je vais être un peu rabat-joie, mais Guillaume Garot l'a dit lui-même : en réalité, le compte n'y est pas ! Notre groupe votera ces amendements mais je rappelle que dans la demande de rapport, à l'étape précédente, la question du maintien de la majoration financière d'une façon générale était posée. Parmi les nombreuses personnes concernées par le départ de leur médecin traitant, beaucoup risquent en effet de ne pas pouvoir en retrouver un autre dans le délai d'un an, et d'être finalement pénalisées. Les difficultés d'accès aux soins dans notre pays posent la question de l'opportunité du maintien d'une majoration financière. Pour nous la question n'est pas réglée, même si un progrès notable est réalisé.

Tout en saluant naturellement ces amendements, je voudrais pondérer la satisfaction générale. Calmons-nous ! Nous examinons en effet une proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, et nous allons simplement cesser de pénaliser les patients qui n'ont pas de médecin traitant, en les remboursant à 100 %.

Nous nous en félicitons tous, mais nous n'avons en rien amélioré l'offre de soins ! Les patients qui n'ont pas de médecin traitant alors qu'ils en ont besoin sont la plupart du temps des patients en ALD, dont la pathologie figure dans la liste ALD 30 : ils sont donc souvent déjà pris en charge à 100 %. Dans l'idéal, il nous faudrait connaître le nombre de patients porteurs d'une atteinte chronique et dépourvus de médecin traitant qui seront concernés par le dispositif que nous nous apprêtons à voter. Ils sont sans doute très...

Comme l'a dit notre collègue Dharréville, c'est un pas un avant – et ce n'est qu'un pas, parmi d'autres possibles. Je ne reviendrai pas sur le débat que nous avons eu hier au sujet de la régulation, mais il y avait là matière à faire un grand pas en avant. Les amendements mentionnent bien l'année qui suit le départ d'un médecin traitant. Si un patient ne retrouve pas de médecin dans ce délai, il risque de subir de nouveau une majoration. Cela signifie que nous aurons sans doute à rouvrir ce débat au moment de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Sans doute faudra-t-il encore améliorer le dispositif afin de couvrir l'ensemble des personnes qui, malheureusement, peuvent être pénalisées. J'ai bie...

Je voudrais dire deux choses au sujet de ces amendements. D'abord, ils traduisent un raisonnement en flux et non en stock, ce qui facilite les choses sur le plan financier. Ensuite, ils prévoient un sas d'un an au cours duquel le patient peut choisir un nouveau médecin traitant. Dès lors, j'ai deux questions monsieur le ministre. Envisagez-vous d'aller plus loin d'ici le PLFSS, et comment ? Et envisagez-vous de demander, par circulaire par exemple, que les majorations prévues ne soient pas appliquées – ce que font déjà de nombreux départements ?

J'ai moi aussi une question à vous poser, monsieur le ministre. Ces amendements constituent certes une avancée, mais le « stock » existe : il y a dans nos territoires des personnes qui n'ont pas de médecin traitant et n'en trouvent pas, mais qui ne sont pas dans l'une des situations mentionnées par les amendements – le départ en retraite de leur médecin ou son installation dans un autre département. Elles n'entrent donc pas dans le périmètre prévu par l'amendement, rédigé de telle sorte qu'il puisse satisfaire aux conditions de l'article 40. Pouvez-vous nous indiquer ce qu'il adviendra de ces personnes ? El...

... du développement important de ce type de structures ces dernières années, nous aurons tous à les connaître un jour ou l'autre. Le présent amendement est le fruit d'échanges que j'ai eus dans des Ehpad de ma circonscription. Plusieurs témoignages m'ont en effet alerté sur le fait que bon nombre de résidents n'ont pas accès aux soins, en raison d'une situation paradoxale : ils disposent bien d'un médecin traitant, mais celui-ci ne se déplace plus et le médecin coordonnateur présent dans les Ehpad n'a pas la possibilité de leur prescrire les médicaments dont ils auraient besoin. Ce paradoxe a été abordé en commission des affaires sociales, dans le cadre de l'examen de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, et un amendement a d'ailleurs été adopté visant à r...