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...ui ont souhaité nous alerter sur cette situation qui pénalise non seulement les résidents en Ehpad, souffrant d'un manque d'accès aux soins, mais aussi les médecins de ville qui sont accaparés par les patients des Ehpad et dont la tâche est ainsi fortement alourdie – je le constate dans les petites communes rurales de ma circonscription. Permettre au médecin coordonnateur des Ehpad de devenir le médecin traitant des résidents, c'est permettre aux médecins de ville de s'occuper de leur patientèle et leur redonner du temps médical ; tel est bien l'objectif de la présente proposition de loi. C'est pourquoi j'espère que nos amendements seront adoptés. Il n'est pas question de concurrencer la proposition de loi « bien vieillir », mais il y a urgence à agir pour lutter contre les déserts médicaux et nous en av...
J'avais déposé cet amendement dans le cadre de l'examen de la proposition de loi « bien vieillir ». Il apporte une modulation pour les zones sous-dotées, c'est-à-dire les déserts médicaux, et prévoit que le médecin coordonnateur soit, par défaut, le médecin traitant des résidents des Ehpad.
Ces amendements visent à faire du médecin coordonnateur en Ehpad le médecin traitant des résidents. Cette question importante a été abordée, par voie d'amendements, dans le cadre de l'examen de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France. Il est notamment prévu un élargissement substantiel du pouvoir de prescription du médecin coordonnateur et la possibilité pour les résidents de le désigner comme médecin traitant. Sur le principe, ce s...
...s que vous soyez défavorable à l'amendement n° 113, alors qu'il reprend les discussions que nous avons eues dans le cadre du PLFSS et de la commission des affaires sociales. J'avais expliqué à cette occasion que le sujet relevait de la bientraitance – rappelons d'ailleurs que la proposition de loi « bien vieillir » est en cours d'examen par le Parlement. Il est de bon sens d'accorder le statut de médecin traitant prescripteur au médecin coordonnateur en Ehpad.
...uche démocrate et républicaine soutient ces amendements, à une nuance près, que Chantal Jourdan a évoquée : le médecin coordonnateur a certes d'autres fonctions que celle de prescrire, mais nous manquons surtout cruellement de médecins coordonnateurs – c'est le cas dans de nombreux Ehpad de mon département. Il est bien beau de permettre au médecin coordonnateur de prescrire lorsqu'il n'y a pas de médecin traitant, mais en réalité, la situation est bien pire : nombre d'Ehpad ne sont pas dotés d'un médecin coordonnateur.
Les députés du groupe Écologiste – NUPES voteront l'amendement de mon collègue des Deux-Sèvres, Bastien Marchive. Comme l'ont expliqué les intervenants précédents, nous devons nous appuyer sur les médecins coordonnateurs et leur donner le statut de médecin traitant, mais nous avons surtout besoin de médecins coordonnateurs supplémentaires dans les Ehpad.
Le présent amendement a pour objet de créer un infirmier référent, afin de permettre un parfait suivi médical des patients en améliorant la coordination médecin-infirmier. L'idée est de diminuer la charge de travail pesant sur le médecin traitant en favorisant la coordination médicale entre les deux. Le dispositif existe déjà en pratique, mais n'est pas encore officialisé.
...s de travail. Dès lors que l'on considère qu'il faut redonner du temps médical aux médecins et donc aussi du temps aux infirmiers, il faut reconnaître l'investissement de ces derniers dans la coordination des soins – c'est extrêmement important. Et je tiens à dire aussi qu'il serait tout à fait rassurant pour le patient de savoir qu'il peut avoir un interlocuteur au long cours en plus de son seul médecin traitant.
...référent pour les raisons qu'a exposées M. le rapporteur, dans la continuité du travail que nous menons en tant que majorité présidentielle. Nous souhaitons ainsi favoriser la coordination entre les professionnels de santé. Le suivi des patients en affection longue durée serait donc facilité grâce à la création de ce nouveau statut, puisqu'ils seraient désormais non seulement accompagnés par leur médecin traitant, mais aussi par un pharmacien correspondant et, dorénavant, par un infirmier référent. Ce triptyque permettra ainsi d'assurer une véritable coopération entre ces professionnels de santé bien identifiés.
...st difficile d'obtenir un rendez-vous avec un médecin dans des délais raisonnables. L'amendement tend à autoriser, dans le cadre des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), l'accès direct aux IPA en vertu de protocoles de coopération établis par les soignants, afin de permettre aux infirmiers de prendre en charge des soins primaires, mais aussi d'accompagner, sur demande d'un médecin traitant, des patients affectés par une pathologie chronique.
...s sénateurs, seuls six départements devaient y participer. Le protocole de coopération, établi avec les médecins, répond à l'exigence de garantir aux patients la meilleure pratique médicale. Le médecin reste le pivot, mais, dans certaines circonstances, l'accès direct permet de pallier l'insuffisance de l'offre de soins – 750 000 personnes souffrant d'affection de longue durée (ALD) n'ont pas de médecin traitant. Le temps médical ainsi libéré profiterait aux patients dont la prise en charge par un médecin est indispensable. Il est regrettable que la commission mixte paritaire ait limité l'ambition de la rapporteure générale, car une expérimentation sur une petite partie du territoire n'est pas satisfaisante. Je me félicite donc que l'amendement n'ait pas été jugé irrecevable au titre de l'article 40 de ...
La sagesse ne consiste pas nécessairement à s'aligner sur la position du Sénat. Que restera-t-il de notre capacité d'action si la sagesse s'impose à nous sur chaque texte ? Monsieur le rapporteur, quelle solution préconisez-vous pour les 850 000 patients en ALD sans médecin traitant, sachant que le nombre de professionnels de santé n'est pas extensible ? La seule solution est, à mes yeux, de déléguer des tâches afin de libérer du temps médical. Si vous en avez une autre, je suis preneur. Je n'oublie pas que le Président de la République a pris l'engagement, à Vendôme, de trouver une solution avant la fin de l'année. Expliquez-moi. Une IPA est très bien formée, avec deux ann...
Nous demandons un rapport sur la suppression de la majoration du ticket modérateur à l'encontre des patients non pourvus d'un médecin traitant. Ce n'est pas une mince affaire : 6 millions de patients sont concernés, dont 600 000 atteints d'une ALD. Si vous n'avez pas de médecin traitant et que vous réussissez quand même à voir un médecin, vous êtes remboursé non plus à hauteur de 70 %, mais de 30 %. Vous devez payer 18 euros supplémentaires, en plus des frais de transport, tout cela parce que vous avez commis le crime de ne pas avoir d'...
La situation est déjà traitée par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), que les personnes qui n'ont pas de médecin traitant peuvent saisir afin de ne pas être pénalisées. Il y a un défaut d'information chez les assurés – sans doute est-ce le fait des CPAM. Je ne pense pas qu'il soit utile de demander un rapport. Vous devriez plutôt déposer l'amendement en séance, de manière à obtenir une réponse du Gouvernement.
Vous rendez-vous compte de ce que cela signifie de ne pas disposer de médecin traitant ? Dans ma circonscription, cela concerne entre 30 et 40 % de la population. On ne peut pas demander aux gens qui courent après un médecin et qui sont dans un état d'angoisse absolue d'interpeller la CPAM pour pas être surfacturés ! C'est parfaitement injuste et inacceptable. Il faut que l'État mette en place un système pour que l'annulation soit automatique. Ces personnes sont les premières victi...
Franchement, monsieur le rapporteur, votre réponse n'est pas satisfaisante. Pourquoi serait-ce au patient de justifier qu'il ne trouve pas de médecin traitant et d'implorer la clémence de l'administration ? Nous devons prendre une mesure extrêmement simple. Nous proposons, au sein du groupe de travail transpartisan, de supprimer ces majorations. Ce n'est pas la faute du patient s'il n'y a pas de médecin traitant. C'est une responsabilité collective que nous, représentants de la nation, devons assumer. Sinon on inflige au patient une double peine : non ...
... transpartisan avait déposé deux amendements sur le sujet. L'un a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40. L'autre est aussi une demande de rapport. « Double peine » : l'expression est bien choisie. Ce n'est pas au patient, qui est en difficulté, de trouver une solution ! Il est facile de dire ça quand on se trouve comme nous dans une situation confortable qui nous permet d'accéder à un médecin traitant et à des spécialistes, mais pensons aux 6 millions de Français qui sont dépourvus de médecin traitant !
C'est une question qu'on ne peut pas balayer d'un revers de main, mais je ne suis pas sûr que ce soit le bon texte pour la traiter. Si les CPAM modifient le niveau de remboursement, c'est aussi pour éviter le nomadisme médical et ces gens qui multiplient les consultations jusqu'à ce qu'ils trouvent le médecin traitant qui fera l'acte qu'ils souhaitent. Selon moi, le problème relève du PLFSS.
Ce n'est pas à moi qu'il faut en faire le reproche. Attention aussi aux chiffres que vous citez. Une partie des 6 millions de personnes sans médecin traitant n'en ont pas besoin ou n'en cherchent pas. Cela étant, ce n'est pas aux patients qui ne peuvent avoir de médecin traitant d'avoir à se justifier auprès de la caisse primaire d'assurance maladie.
On peut toujours faire une demande de rapport, mais je ne suis pas certaine que nous en disposerons pour l'examen du prochain PLFSS... Je suis d'accord : vu la diminution du ratio de médecins traitants par habitants, il y a de toute évidence un problème. Cependant, prenons garde à maintenir l'avantage à avoir un médecin traitant. Il nous faut trouver un mécanisme qui évite aux patients d'avoir à effectuer des démarches parfois compliquées pour obtenir le remboursement de la majoration – nous en aidons certains dans nos permanences – mais sans pour autant nourrir le phénomène des consultations sur des plateformes en ligne. Travaillons-y d'ici au prochain PLFSS.