Interventions sur "logement"

Certes, la suppression d'une niche fiscale ne conduira pas à résoudre la crise du logement que connaît notre pays, mais elle constitue une avancée notable qui envoie un message fort à nos concitoyens et à nos élus. Nous poursuivrons ce travail et formulerons, nous, groupe Socialistes et apparentés, d'autres propositions dans le cadre de notre niche parlementaire afin de continuer sur cette lancée. Vous l'aurez compris, notre groupe votera pour cette proposition de loi.

Nous l'avons tous bien compris, cette proposition de loi ne résoudra pas la crise du logement. Toutefois, tout comme l'adoption, la semaine dernière, du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement, elle apporte une brique supplémentaire à l'ouvrage. Le texte permettra ainsi de lutter contre l'éviction des résidents permanents au profit des meublés de tourisme de courte durée et de rééquilibrer...

...ers, par les restaurateurs et surtout par les habitants cherchant à se loger dignement. La proposition de loi a dû survivre à l'obstruction du Front national, qui a tenté de se faire passer pour le défenseur des petits, mais dont le seul objectif – nous l'avons vu – ne consiste pas à travailler à ce que le plus grand nombre puisse se loger, mais à protéger les rentes de ceux qui spéculent sur le logement. Elle a dû survivre également aux efforts du Gouvernement qui, jusqu'au bout, a tenté de repousser l'application d'une mesure d'équité fiscale visant à raboter la niche fiscale dite Airbnb. À cet égard, je me permets une incise : le simulateur des impôts pour l'année 2024 ne tient pas compte de l'état du droit. Le ministre du budget – de l'époque, car le poste est désormais vacant –, a dit en dé...

...tants des territoires qui s'investissent dans un gîte rural par amour de leur région. Il convient de prévenir ce risque objectif. Globalement, le texte marque une avancée par son caractère transpartisan, par sa méthode et sur le fond. Nous espérons qu'il appellera d'autres lois visant à soutenir les territoires touchés par la spéculation foncière. En effet, ce phénomène fait obstacle au droit au logement et est vécu comme une spoliation par de nombreux habitants qui ont choisi leur lieu de résidence par amour du territoire.

Sa première origine, ce sont les citoyens qui n'arrivent plus à se loger et qui nous ont interpellés : « C'est trop cher, on n'y arrive plus. » Sa deuxième source, ce sont les entreprises qui nous ont rapporté qu'elles souhaitaient recruter, mais ne pouvaient le faire par manque de logements disponibles. Sa troisième et dernière source, ce sont les maires qui nous ont expliqué qu'ils ne parvenaient pas à réguler le développement des meublés de tourisme en raison du nombre de recours. Le texte satisfait les demandes de ces trois acteurs qui, je pense, se réjouissent de son adoption et en verront leur quotidien simplifié. Je salue aussi une méthode transpartisane ; nous avons travail...

Je remercie aussi et surtout l'ensemble des associations de la société civile qui se mobilisent en faveur du droit au logement, notamment l'association Alda qui, au Pays basque, vient quotidiennement en aide aux locataires en difficulté et œuvre pour l'accès à un logement digne et durable. Le texte constitue une première pierre pour lutter contre la spéculation immobilière et en faveur de l'habitat digne et durable dans l'ensemble des territoires. Nous devrons continuer à bâtir sur cette première pierre : j'appelle de m...

...st désormais squattée par son ancien locataire, Axel. Lui est un jeune adulte un peu perdu, incapable de payer son loyer. Il est d'accord pour partir de chez Martine mais ne veut pas se retrouver à la rue. Vous savez que les procédures judiciaires, quand elles sont lancées, durent des mois et des mois. Pour Martine et Axel, il y a urgence. Urgence à trouver une solution pour l'un, à retrouver son logement pour l'autre, à renouer le dialogue entre les deux pour calmer une énorme tension. Martine et Axel, entre lesquels j'ai pu jouer les rôles de médiateur et de tiers de confiance, avaient surtout besoin de retrouver le chemin d'une relation humaine. Ensemble, nous y sommes parvenus. Chers collègues, durant toute ma vie d'homme et d'élu local, j'ai constaté la nécessité de la parole et de la présen...

Quand vous êtes venu me présenter votre proposition de loi, monsieur le rapporteur, j'ai été surprise : comment un député macroniste, qui soutient l'austérité budgétaire dans tous les services publics, la répression policière contre les jeunes, la baisse des aides personnalisées au logement (APL) et qui a voté récemment en faveur d'une loi « immigration » raciste et xénophobe,…

...rs centaines d'acteurs sociaux et d'élus locaux nous ont alertés sur la nécessité de reconnaître institutionnellement la médiation sociale. Quelque 14 % des Français, soit près de 7 millions de citoyens, sont en situation d'isolement ; 9 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté et on constate chez deux personnes sur trois au moins une source de vulnérabilité en matière de santé, de logement, de travail, de pauvreté ou d'accès aux droits. La tâche est donc énorme. Les pratiques de médiation sociale sont riches et nombreuses. Dans les années 1980, les femmes relais utilisaient leurs expériences personnelles pour accompagner leurs voisines dans l'accomplissement de leurs démarches auprès des services sociaux, de la préfecture ou de la protection maternelle et infantile (PMI). Les empl...

–, ni à un investissement dans les services publics, ni à des politiques ambitieuses de lutte contre les inégalités et les discriminations dans l'accès à l'éducation, au logement, à la santé ou au travail, susceptibles de combattre la précarité et la relégation sociale. Et ce métier, puisque c'en est un, doit être encadré et surtout financé. Si ce texte, enrichi par nos amendements adoptés en commission, va dans le bon sens, les écologistes resteront particulièrement attentifs à la mise en œuvre des ambitions qu'il contient, et rappellent que quelques médiateurs ne répar...

...ntre que 31 % de la population française déclarait se sentir en situation de vulnérabilité en 2020, soit une augmentation de 10 points par rapport à 2018. Les 12 000 médiateurs sociaux qui exercent aujourd'hui en dehors de tout cadre législatif jouent un rôle central dans l'aller vers et dans l'accompagnement des personnes les plus éloignées des institutions, et ce dans tous les secteurs comme le logement, les transports, l'éducation, la tranquillité publique, l'intervention sociale et les services à la population. Il est nécessaire d'organiser efficacement cette profession par secteurs, afin de lui donner toute la visibilité nécessaire à son action. Elle doit pouvoir s'appuyer sur tous les acteurs publics existants, en coordination avec l'ensemble des structures œuvrant en la matière. À ce titr...

...tte proposition de loi, qui vise à donner un cadre législatif aux métiers de la médiation sociale, dans l'objectif de restaurer le lien social et de gérer les conflits à une échelle adaptée, afin de privilégier le règlement à l'amiable et de réduire le non-recours aux aides sociales en accompagnant ceux qui peuvent y prétendre. Cela a été dit, ces métiers s'exercent dans différents secteurs : le logement, les transports, l'éducation, ou encore la tranquillité publique. Ma collègue Josiane Corneloup a formulé, en commission puis au cours de la discussion générale, une proposition concernant le domaine de la santé, notamment à l'intention des personnes éloignées des systèmes de prévention et de soins. Elle a préconisé l'installation de médiateurs et le lancement d'une campagne pour informer celles ...

Ah ? On m'avait dit que c'était une femme – le titulaire a dû changer, entretemps. Bref, le commissaire de police a décidé d'aménager un logement avec une douche, et quand une femme vient, elle dispose d'un endroit pour se reposer. Il existe un débat concernant ce collectif de femmes – le terme de « mamans » me gêne ; je l'ai employé à plusieurs reprises quand j'étais adjoint à la cohésion sociale et à chaque fois, on m'a repris en me disant : « Ce sont des femmes ». Il est vrai que c'est une question que nous devons nous poser, madame l...

Notre rapporteur, M. Romain Daubié, membre du groupe Démocrate, est le premier signataire de la proposition de loi transpartisane visant à faciliter la transformation des bureaux en logements. Cette dernière est inscrite à ce titre à l'ordre du jour de la semaine de l'Assemblée nationale qui débutera lundi prochain. Après le projet de loi sur l'habitat dégradé et la proposition de loi sur les meublés de tourisme soutenue par Annaïg Le Meur et Inaki Echaniz, ce sera le troisième texte relatif au logement examiné en séance dans ces premières semaines de l'année 2024. C'est dire si le ...

Je n'ai pas la prétention de penser que cette proposition de loi va résoudre à elle seule la grave crise du logement que nous traversons, mais je suis convaincu qu'une crise protéiforme appelle des solutions plurielles, et j'en propose une. On a longtemps estimé que la transformation de bureaux en logements était une opération trop complexe. Mais, avec la forte hausse de la demande en logements et la vacance de nombreux bureaux, du fait notamment du développement du télétravail, nous sommes à un moment charniè...

Après avoir voté hier le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement, notre commission étudie ce matin un nouveau texte relatif à la crise du logement : c'est la preuve que notre majorité se mobilise pleinement sur cette question. Face à la crise actuelle, les anciennes recettes ne suffisent pas. Nous devons faire preuve d'audace et d'inventivité pour remettre rapidement des logements sur le marché, tout en respectant nos obligations en matière d'artificialisation des sols et de maîtrise du foncier. Or le changement des habitudes de travail no...

Cette proposition de loi va dans le bon sens : la majorité commence enfin à explorer des mesures dérogatoires en vue d'assouplir nos règles d'urbanisme et de répondre à la crise du logement. La création d'un permis de construire à destinations successives, réclamée de longue date par les professionnels de l'immobilier, nous semble pertinente, tout comme la possibilité d'aller contre les règles définies par le PLU pour transformer des surfaces de bureaux en logements : elle donnera un peu d'air aux communes. Si nous sommes globalement favorables aux dispositions de cette proposition...

Depuis le début de l'année, au moins quatre personnes sont mortes de froid parce qu'elles n'avaient pas de logement, on estime à 3 000 le nombre d'enfants vivant dans la rue et 2,4 millions de Françaises et de Français sont dans l'attente d'un logement social – à Montpellier, il faut attendre vingt et un mois en moyenne pour s'en voir attribuer un. Selon Oxfam, les 25 % les plus modestes consacrent deux fois plus de leurs revenus aux dépenses de logement que les 25 % les plus aisés et les 10 % des Français le...

Vous avez raison de rappeler que la transformation de bureaux en logements pose des problèmes techniques, qui ne sont pas les mêmes dans tous les immeubles. Nous allons travailler ensemble sur ces questions.

Vous voulez faciliter la transformation des bureaux en logements : cela ne suffira pas à résoudre la crise actuelle, mais c'est une bonne mesure. Du reste, la loi le permet déjà, quand cela a du sens et répond à un besoin. De nombreux paramètres sont à prendre en compte. Il faut s'assurer que cela ne créera pas de conflits d'usages, par exemple lorsque les bureaux jouxtent un établissement recevant du public, avec un risque de nuisances sonores au quotidien....