Interventions sur "logement"

Je souhaite toutefois mettre en lumière la faible portée de cette proposition de loi, eu égard à l'ampleur de la crise du logement. Vous ne pouvez pas vous dédouaner complètement de vos responsabilités.

Certes, il y a eu quelques textes : la proposition de loi de Mme Le Meur puis le projet de loi sur l'habitat dégradé, et enfin cette proposition de loi. Toutefois, leurs effets sur l'offre de logements seront mineurs. Puisque vous êtes au pouvoir depuis sept ans, vous en portez la responsabilité.

La construction de logements s'effondre : on parle de 230 000 à 240 000 livraisons pour cette année. Le Premier ministre a évoqué 30 000 logements dans vingt-deux territoires de projet, mais 30 000 logements en trois ans, ce n'est rien ! Vous faites de l'affichage sur un chiffre absolument dérisoire. Il faudrait construire 400 000 à 500 000 logements par an, soit 1,2 à 1,5 million dans les trois ans à venir. Vous ne pouvez ...

Nous louons l'intention de récupérer des mètres carrés de bureaux pour en faire des logements ; elle est cohérente avec les dispositions permettant de réutiliser les friches industrielles sans artificialiser davantage les sols. Même si nous regrettons que ces nouveaux logements ne soient pas fléchés vers ceux qui en ont le plus besoin, l'intention prime, et nous voterons pour le texte.

Oui, il faut faciliter la transformation de bureaux en logements, c'est même déjà possible. La proposition de loi va dans le bon sens en améliorant la donne. Il fallait corriger les cas où les maires n'étaient pas associés au projet. Nous l'avons fait en amendant l'article 1er . Il fallait aussi permettre que la taxe d'aménagement envisagée soit reversée, au moins en partie, aux collectivités territoriales chargées de l'équipement en services publics rendu né...

De ce point de vue, l'amendement n° 17 portant article additionnel après l'article 3 va dans le bon sens. Nous espérons que la navette parlementaire permettra de revoir l'impact fiscal des articles 2 et 3. L'avis de sagesse émis par le Gouvernement montre qu'il faut creuser le sujet et nous espérons que la question sera approfondie au Sénat. Cela étant dit, eu égard à la terrible crise du logement qui fait rage dans notre pays, nous soutenons pleinement la proposition de loi. Il faudra, monsieur le ministre délégué, la compléter par des mesures d'urgence.

Merci pour ce débat et pour les votes qui en ont résulté. Désormais, place aux collectivités et aux investisseurs qui pourront bâtir des logements à partir de ces anciens bureaux. Vingt-cinq ans plus tard, le projet de loi nous permet enfin de répondre à l'un des piliers du développement durable, celui qui consiste à faciliter la transformation de bâtiments pour leur accorder une seconde vie. Il facilitera également l'atteinte de nos objectifs en nombre de logements mis sur le marché, permettant ainsi à de nombreux étudiants, actifs et se...

Cette taxe doit pouvoir s'appliquer aux opérations de transformation de bureaux en logements car il s'agit d'une ressource qui permet aux collectivités territoriales de faire face à l'arrivée de nouveaux habitants et à la hausse des coûts des services publics qui en découle. Nous sommes tout aussi heureux des avancées faites en matière d'encadrement des dérogations aux plans locaux d'urbanisme, afin que la volonté des maires soit préservée et qu'ils ne se voient pas imposer des opérati...

Le groupe Horizons votera évidemment en faveur de cette proposition de loi qui apporte une solution pragmatique, cohérente et bienvenue, alors que notre pays connaît une crise du logement importante. Bien sûr, elle ne résoudra pas tous les problèmes – ce n'est, du reste, pas son ambition –, mais elle est un outil en plus au service de l'objectif que vous avez fixé, monsieur le ministre : de l'offre, de l'offre, de l'offre.

Alors que l'on constate une baisse du taux d'occupation des bureaux, faciliter leur transformation en logements constitue une réponse de bon sens que nous soutenons pleinement. Je tiens, au nom de mon groupe, à remercier M. le rapporteur pour son travail et son écoute tout au long de ces débats, ainsi que M. le ministre. Le groupe Horizons et apparentés votera en faveur de cette proposition de loi.

La hausse de 3,5 % du loyer des logements Crous annoncée pour la rentrée prochaine est insupportable. Elle représente dix à vingt euros par mois, à rapporter au reste-à-vivre, qui est aux alentours de 100 euros, des étudiants précaires, ceux-là mêmes qui habitent ces logements Crous. Vous me répondrez, je suppose, que cette augmentation sera couverte par la hausse de l'aide personnalisée au logement (APL). Or, cette hausse ne couvre que...

Ma question porte sur les milliers d'expulsions d'étudiants d'Île-de-France en raison des Jeux olympiques, avec pour seule promesse 100 euros et deux billets pour les Jeux. Certains d'entre eux sont en rupture avec leur famille ; seront-ils relogés en région parisienne ? On peut supposer qu'en raison de la pénurie de logements, il n'en sera rien ; c'est dommage, parce qu'ils ne pourront donc pas utiliser ces deux billets. À quatre mois de l'ouverture de Jeux, que comptez-vous faire pour ceux qui, en perdant leur logement, perdront également l'emploi qui finance leurs études ?

Le pays traverse une grave crise du logement, qui frappe en premier lieu les étudiants. 12 % d'entre eux ne poursuivent pas leurs études faute de trouver à se loger et, globalement, ils consacrent la moitié de leur budget au logement, ce qui affecte leur capacité à se procurer alimentation et soins. La vétusté de certains logements du Crous et le manque d'offres obligent les plus démunis à accepter des logements dégradés et des baux illégau...

... déjà beaucoup, mais les étudiants subissent aussi l'augmentation des charges et les effets de l'inflation. Le seul fait de savoir que près de sept étudiants sur dix disposent d'un reste-à-vivre de 100 euros est la preuve d'un échec de votre Gouvernement – et pour une fois qu'il s'intéresse à ces étudiants, ce serait pour les sanctionner ! En plus de la violence quotidienne qu'est la vie dans des logements insalubres dont ils n'ont pas à payer la rénovation, il y a dans cette annonce une violence symbolique qui s'ajoute à l'autre violence symbolique qu'est l'expulsion des logements Crous pour la durée des Jeux olympiques. C'est une forme de racket de faire payer aux plus précaires des étudiants précaires la rénovation des cités universitaires après avoir consenti exonérations de cotisations social...