Interventions sur "ligne"

... que vous voulez renforcer connaît en apparence une diminution, mais cela est dû au fait que 65 millions d'euros sont désormais inscrits dans l'action 41. Les aides au fret sont stables en 2023. Elles atteignent même un niveau qui n'avait jamais été atteint avant 2021, à savoir 170 millions d'euros pour leurs différentes composantes. D'ailleurs, le véritable enjeu n'est pas tant d'augmenter cette ligne que de prolonger l'effort au-delà de 2024. C'est ce que souhaitent les acteurs du secteur, et c'est l'objet de l'amendement que j'ai déposé pour demander un rapport. Avis défavorable.

On trouve en toile de fond du rapport de M. Valence le fameux contentieux entre le ministre des transports et le président de la SNCF au sujet des moyens. Sans nier la prise en compte récente de l'enjeu du trafic ferroviaire – sur fond de casse de l'entreprise publique SNCF tout de même –, je considère que celui-ci est loin d'être suffisant en masse et souligne la nécessité de définir une trajectoire pluriannuelle de développement du rail. Après un laisser-aller imputable à tous les gouvernements précédents, le rebond que vous souhaitez impulser ne peut se limiter à des budgets annuels incertains. Pour faire circuler des trains, il faut des voies en bon état ; or le programme de régénération n'est pas à la hauteur des besoins. Il est insuffisant pour e...

Les parlementaires doivent gager les dépenses qu'ils proposent, mais, comme je l'ai indiqué dans l'exposé sommaire de l'amendement, je propose au Gouvernement de lever ce gage. Sur le fond, les trains de nuit peuvent également avoir une utilité en tant que trains du quotidien. Dans la Drôme, par exemple, il y a deux lignes de trains de nuit qui, si elles fonctionnaient correctement, pourraient être empruntées par de nombreux usagers pour effectuer des trajets entre Crest et Die. Enfin, le chiffre de 1,5 milliard d'euros provient de l'association « Oui au train de nuit ! », qui travaille pour protéger ces lignes.

...État ne peut pas y réfléchir seul ; tous les partenaires, autoroutiers et collectivités, doivent être réunis autour de la table pour couvrir tout le linéaire. Monsieur Vermorel-Marques, le chiffre de 100 milliards d'euros avancé par Jean-Pierre Farandou ne concerne pas seulement le fret ferroviaire, il comprend aussi le transport de voyageurs. Au passage, plusieurs intervenants ont superposé les lignes de desserte fine du territoire et le capillaire de fret, ce qui constitue une confusion. Ce sont deux choses bien différentes, et les déplacements de voyageurs sont plutôt désignés par la première expression. En la matière, le Gouvernement a signé avec la quasi-totalité des régions françaises, sauf Auvergne-Rhône-Alpes, des accords qui dessinent des solutions et des perspectives réalistes pour s...

...n de salariés compétents pour décarboner les avions. Monsieur Thiébaut, vous invitez à pousser plus loin le report modal. Selon le président-directeur général (PDG) du groupe Aéroports de Paris (ADP), la gare SNCF de l'aéroport Charles-de-Gaulle deviendra dans quelques années la première gare française, avec un trafic supérieur à celui des gares parisiennes. Aujourd'hui, elle est bien reliée aux lignes TGV du nord de la France mais moins aux autres. Des travaux sont en cours pour développer le report modal. Pour prendre un vol international à Paris depuis Bordeaux ou Nice, on empruntera le train au lieu de l'avion. Dans le report modal, il y a aussi le traitement des bagages : il faut arriver à faire en sorte qu'on puisse déposer son bagage au point de départ pour le récupérer au point d'arriv...

...s du programme « Paysages, eau et biodiversité ». Par ailleurs, il serait utile que le principe du sanctuaire marin ne concerne pas seulement les cétacés. Ainsi, un Marineland que je connais bien, dans le département des Alpes-Maritimes, dont je suis élue, abrite de nombreuses autres espèces qui ne devraient plus être présentes dans de tels parcs, comme les manchots. Pour conclure, je tiens à souligner combien il importe de disposer d'une flotte souveraine. Bien des initiatives en la matière n'ont pas pu voir le jour, alors que cette question est plus que jamais d'actualité, comme l'ont montré récemment les crises sanitaires et humanitaires. Plus que jamais, nous avons besoin d'une flotte indépendante et souveraine, qui puisse assurer notre ravitaillement en cas de crise.

À travers cet amendement, nous souhaitons évoquer le grand projet du Sud-Ouest (GPSO), qui consiste à créer deux nouvelles lignes à grande vitesse (LGV) : l'une entre Bordeaux et Toulouse, l'autre entre Bordeaux et Dax. Nous proposons que l'État se désengage financièrement du projet, au profit des trains du quotidien, notamment de la rénovation des lignes de trains express régionaux. Les deux projets en question sont pharaoniques, ne répondent pas à un besoin des populations et la quasi-totalité des élus y sont opposés. L...

Il est indispensable que l'État renforce les moyens de transport que les Français utilisent chaque jour pour aller travailler, en particulier les lignes de TER. Or 264 millions d'euros ont été attribués aux projets de lignes à grande vitesse, dont 127 millions d'euros pour la seule ligne Lyon-Turin, contre 93 millions d'euros pour les transports du quotidien. Le présent amendement vise à augmenter les crédits engagés pour les infrastructures du quotidien en affectant 50 millions d'euros supplémentaires à l'action 41 « Ferroviaire » du programme...

Plus de 70 % des crédits de l'action 41 sont consacrés aux TER et à leur exploitation, notamment à travers la redevance d'accès, qui, en ce qui concerne les régions, est acquittée par l'État – ce qui n'est pas le cas en Île-de-France. Par ailleurs, l'État se mobilise aux côtés des régions pour le développement du capacitaire de ces lignes, notamment à travers les contrats de plan État-région (CPER). L'Afit France soutient ces investissements. Enfin, l'État s'est engagé à respecter une trajectoire pluriannuelle incluant les petites lignes ferroviaires, avec les accords relatifs aux lignes de desserte fine du territoire. Avis défavorable, même si je comprends votre préoccupation.

Cet amendement d'appel vise à alerter, une fois de plus, sur le manque d'investissements du Gouvernement dans les petites lignes ferroviaires. Alors que 90 % environ des Français habitent près d'une petite ligne ferroviaire et que nous traversons une crise énergétique et une crise écologique sans précédent, le ferroviaire pourrait apporter une solution. Cela suppose toutefois d'investir davantage, car l'âge moyen des lignes du réseau est de 29 ans, et même de 36,7 ans pour les petites lignes, ce qui est préoccupant.

Je comprends votre intention, mais je rappellerai quelques éléments concernant les lignes de desserte fine du territoire qui montrent que le Gouvernement agit. Le quinquennat précédent s'est caractérisé par une mobilisation sur la question. D'abord, une évaluation de l'état de ces lignes a été demandée au préfet Philizot. Ensuite, la classification a évolué. En effet, la dénomination « petites lignes » recouvre des situations très hétérogènes : certaines de ces lignes, très fréquent...

Il faut en effet prendre la question des petites lignes à bras-le-corps. Mes collègues et moi-même aimerions le faire avec la même expertise que vous : auriez-vous donc une photocopie du rapport Philizot, que vous citez ?

...uent d'afficher en toute impunité un bilan carbone désastreux. Le symbole de ce mode de vie est bien sûr le jet privé. D'après un rapport de l'organisation non gouvernementale Transport et Environnement, entre 2005 et 2019, les émissions de CO2 des jets privés en Europe ont augmenté de près d'un tiers ; l'usage d'un jet privé est entre cinq à quatorze fois plus polluant qu'un vol réalisé sur une ligne commerciale et cinquante fois plus polluant qu'un trajet en train. En France, un avion sur dix qui décolle est un jet privé et près de 40 % des vols se feraient à vide. En 2019, ils ont émis près de 400 kilotonnes de CO2, soit autant que 180 000 voitures thermiques. Cette situation est d'autant plus scandaleuse que des liaisons ferroviaires à grande vitesse existent sur 70 à 80 % des dix itinér...

...otre capacité à embarquer l'ensemble de la société dans la transition énergétique et écologique. Pour ma part, je propose dans mon avis budgétaire une série de mesures visant à mieux encadrer l'usage des jets privés : l'augmentation de la fiscalité sur le kérosène et les billets ; la fixation d'un objectif d'incorporation de 50 % de carburants durables, contre 1 % actuellement pour les avions de ligne ; une plus grande transparence et une meilleure justification du recours aux jets privés par les entreprises. Je donne à votre amendement un avis défavorable, mais j'espère que les propositions que je formule dans mon rapport recueilleront votre soutien.

...ncitative, qui devrait concerner 25 millions de nos concitoyens en 2025 ; l'amélioration du tri des biodéchets, qui représentent encore un tiers des ordures ménagères résiduelles, alors que seules 157 collectivités avaient mis en place une collecte séparée en 2019 ; la réduction à 5,5 % du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux activités de réemploi et de réparation afin de l'aligner sur le taux en vigueur pour les activités de collecte, de tri et de recyclage des déchets. Par ailleurs, la présence de l'Ademe doit être renforcée sur le terrain. Il s'agit de faire de l'agence un véritable interlocuteur des collectivités territoriales et des entreprises, alors que certaines d'entre elles ont le sentiment que son rôle se limite de plus en plus à celui d'un simple instructeur d...

...uffisant, de gérer simultanément plusieurs situations de ce type. Il était donc nécessaire de lui permettre de recruter davantage d'élèves à la sortie de l'École nationale de météorologie. Par ailleurs, Météo-France doit prochainement accéder à la prochaine génération de supercalculateurs, ce qui va entraîner des dépenses d'investissement importantes dans les années à venir. Enfin, je tiens à souligner que Météo-France et l'IGN s'engagent de plus en plus dans la voie de l'accès gratuit à toutes leurs données ainsi que dans la construction d'outils partagés avec le public, telle la géoplateforme de l'IGN. Ce double mouvement leur fait perdre des recettes tandis que la construction de nouveaux outils est source de dépenses d'investissement et de fonctionnement nouvelles. Il est donc important qu...

...ntes dans le contexte inflationniste et face à l'ampleur des défis environnementaux. La rapporteure pour avis pour le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie du développement et de la mobilité durables », programme support des politiques publiques du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique le souligne : la stabilisation des effectifs intervient après des années de diminution due aux restructurations du ministère. Or, le changement climatique et les défis posés par la transition énergétique ont des conséquences sur la charge de travail des personnels du pôle ministériel, qui œuvrent de plus en plus en flux tendu, faute de disposer d'effectifs complémentaires. Nous ne pouvons donc nous satisfair...

Madame Brulebois, vous soulignez l'augmentation des crédits du programme 181. C'est une réalité. Vous saluez plus particulièrement l'augmentation de 17 % des crédits de l'Ademe et leur abondement par France 2030. Il faut nuancer : cette augmentation fait aussi suite à la disparition de certains crédits et le nombre de projets d'ores et déjà identifiés irait dans le sens d'un abondement plus important. Madame Guetté, vous souli...

... ZFE concerne le ministère de l'écologie, en tant que ministre des transports, vous devez avoir un avis sur cette question ou des solutions à proposer. Nous devons à la fois lutter contre la pollution de l'air et permettre à chaque citoyen de se déplacer dans tout le territoire. Ce sera l'objectif des conclusions qui seront communiquées mercredi prochain. Enfin, dans mon territoire, le projet de ligne à grande vitesse (LGV) entre Paris et Lyon a été suspendu par la majorité du précédent quinquennat. Des compensations pour les petites lignes devaient être prévues. Pourtant, la ligne Paris-Clermont passant par Roanne est toujours dans un état catastrophique, sans parler des retards réguliers. Des initiatives se lancent comme le projet Railcoop entre Bordeaux et Lyon. Les soutiendrez-vous ? Qu'en...

...e Gouvernement, il appelle à aller plus loin et plus vite. Dans mon territoire haut savoyard, le vélo ne représente pas encore une alternative viable, crédible et attractive, en raison des longues distances, des dénivelés importants et de la dangerosité des routes de montagne peu ou mal équipées. Le vélo devrait être mieux associé à d'autres formes de mobilités, notamment au ferroviaire. D'autres lignes doivent encore être ouvertes et beaucoup de connexions mieux assurées. Chaque jour, 12 000 véhicules traversent les communes de ma circonscription. Les infrastructures interfrontalières sont également essentielles. La ligne RER Sud-Léman permettrait ainsi de raccrocher les deux bouts manquants. Monsieur le ministre, je suis convaincue de la nécessité de développer toutes les mobilités dites douc...