Interventions sur "liberté"

Madame la Première ministre, aujourd'hui, comme tous les jours depuis bientôt cinq mois, les plus vaillants enfants d'Ukraine mourront par centaines pour défendre l'indépendance et la liberté de leur patrie, dans des tranchées qui sont aussi celles de notre liberté aux frontières de l'Europe libre et démocratique. Depuis ce funeste 24 février, les États-Unis, de manière massive, et l'Union européenne, de manière historique et dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'UE, ont pris des sanctions contre la Russie et ont apporté une aide, notamment militaire, à l'Ukraine. L...

...e soir l'ont démontré. Les Français ont choisi de vous imposer le dialogue. Certes, ils attendent des mesures concrètes pour limiter la propagation du virus et minimiser tant que possible les formes graves, qui touchent les plus fragiles d'entre nous, pèsent sur notre système de santé et sur les épaules des soignants. Mais les Français demandent aussi des mesures proportionnées, préservant leurs libertés, notamment celle de circuler et de se réunir. Ils attendent que le fonctionnement du pays ne soit plus entravé par un virus avec lequel nous sommes désormais contraints de vivre. L'article 4 est un garde-fou. Il est finalement la preuve du rôle fondamental d'une opposition constructive disposée à lutter efficacement contre la pandémie, mais aussi à garantir les libertés des Français et le bon f...

...lus propice au parlementarisme, à gérer les crises dans le cadre de l'État de droit et sans état d'exception permanent. Sortir de l'état d'urgence, c'est respecter les ultramarins ; sortir de l'état d'urgence, c'est garantir à chaque Française et à chaque Français de pouvoir se déplacer dans son territoire ou en dehors, et d'avoir le droit d'y rentrer sans obstacle – en somme, c'est retrouver la liberté de circulation. Sortir de l'état d'urgence, c'est cesser la collecte liberticide des données personnelles. Ce soir, nous pouvons sortir de l'urgence sanitaire permanente. Cela ne signifie pas pour autant que plus rien ne doit être mis en œuvre ou que plus rien ne doit être travaillé, bien au contraire. Ce soir, il y a des tas d'urgences : du côté du service public, du côté de l'hôpital, du côté ...

Quelles mesures de bon sens appliquerez-vous pour assurer véritablement aux Français la sécurité, qui est la première des libertés ?

Nous, députés du Rassemblement national, nous avons fait avancer la liberté, l'égalité et la fraternité, et nous l'avons fait très concrètement.

Contre l'avis du Gouvernement, nous avons adopté un amendement qui indique qu'un seul document – une attestation ou un test négatif – suffit pour les déplacements extra-hexagonaux. Nous avons fait avancer la liberté. Grâce à l'amendement de notre collègue et camarade Marie-France Lorho, le passe sanitaire ne concernera plus les mineurs : nous avons fait avancer la liberté, l'égalité et la fraternité.

...e nos compatriotes, donc le respect de leur vie privée. Le système de collecte des données qui répond à votre triptyque « tester, alerter, protéger » pose la question de leur sécurisation. Malgré cette nécessaire protection des données, certains instruments ont rendu vulnérables les données de nombreux Français. Je vous rappelle qu'en 2020, la CNIL – Commission nationale de l'informatique et des libertés – nous a fait part de la fuite de données de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris concernant 1,4 million de personnes testées contre la covid-19. Quelles garanties supplémentaires apporterez-vous à nos compatriotes pour que le secret médical reste inviolable ? En effet, on peut craindre que la prorogation du système prévue à l'article 1er ne provoque les mêmes effets, donc des fuites de donn...

Sans véritable garantie apportée à l'utilisation des données ainsi qu'au respect des libertés publiques, le groupe Rassemblement national votera contre la prorogation de ces systèmes d'information, donc contre l'article 1er . Je rappelle que la collecte des données doit rester l'exception ; vous en faites une règle.

...es amendements ou sur des articles. C'est aussi ce qui fait la noblesse de la démocratie. Reste que nous n'avons pas obtenu de réponses suffisantes sur certains points. Si le Gouvernement avait répondu clairement au sujet de la réintégration des soignants, le projet de loi aurait certainement obtenu davantage de soutiens. C'est l'un des principaux problèmes posés par le texte. Au sein du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, chacun dispose de sa liberté de vote. Mes collègues se prononceront donc en conscience sur le texte : certains voteront pour, d'autres contre. Je me réjouis quant à moi qu'une discussion approfondie ait eu lieu. Aujourd'hui, ce ne sont pas les technocrates des ministères qui ont imposé leurs vues à une assemblée docile.

Au détour de nos débats, reviennent dans nos esprits les deux années et quelques mois que nous avons vécus dans cette assemblée, au cours desquels nous avons essayé de préserver les libertés publiques du mieux que nous le pouvions. Madame la ministre déléguée, vous ne devez donc pas sous-estimer qu'au détour de chacun des articles du projet de loi, nous veillerons à préserver les libertés publiques le mieux possible, comme nous le faisons depuis deux ans. Aujourd'hui, dans notre démocratie, trois sentiments me paraissent inquiétants. Le premier, c'est l'accoutumance. Nous nous habi...

Lorsque nous regardons avec un peu de recul ce que nous considérons comme banal, nous savons qu'il y a trois, quatre ou cinq ans, nous ne l'aurions pas accepté. Il en va ainsi du secret médical, de la gestion des données de santé et de tant d'autres libertés publiques. Cette accoutumance, ce fléchissement de nos convictions et de notre attachement aux libertés publiques sont un grand danger. Le deuxième sentiment dangereux qui nous guette, c'est le goût de la fracture, peut-être même de la punition. Derrière la non-réintégration des soignants, il est possible que traîne le goût de punir ceux qui ne seraient pas entrés parfaitement dans le rang. Je ...

... qu'une simple prolongation du dispositif, nous laissant dans le brouillard quant à sa fin et son évaluation. Près de trois ans après le début de la crise sanitaire, nous sommes arrivés au bout d'une atteinte disproportionnée aux données personnelles de nos concitoyens. Si, en période de crise, il était acceptable de déroger à ces règles, il n'est plus possible de continuer à porter atteinte aux libertés individuelles. Nous avons été habitués à l'état d'urgence permanent, à la collecte constante de données et à l'atteinte à nos libertés publiques. Aujourd'hui, est-il légitime de poursuivre dans cette voie ? Nous ne pouvons nous habituer à une société du contrôle où des données secrètes et médicales sont aux mains du plus grand nombre sans que l'individu ait le choix de les partager ou non. Au ...

...ée plusieurs fois. Le Gouvernement souhaite désormais une prorogation au 31 janvier 2023. Au regard des protections constitutionnelles et conventionnelles du droit au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel, les atteintes portées aux droits par la création de tels fichiers doivent être, comme l'a rappelé la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), justifiées par un motif d'intérêt général, limitées dans le temps, mais également nécessaires et proportionnées à la réalisation de cet objectif. Eu égard à l'atteinte portée à la vie privée par ces systèmes d'information numériques et au risque relatif à la protection des données personnelles, particulièrement sensibles, nous refusons que soient prorogées des dispositions dont l'efficacité da...

Alors que les différents pics de pandémie ont privé, durant plusieurs mois, nos concitoyens des libertés les plus fondamentales, comme par magie, durant les campagnes présidentielle et législative, le covid-19 a disparu, tant de la rengaine gouvernementale que du manège médiatique. Maintenant que les échéances sont derrière nous, le covid revient à nouveau sur le devant de la scène. Les propos doucereux du ministre de la santé et de la prévention, qui ne fait que répéter stricto sensu ce que...

...les systèmes d'information ayant servi à la gestion de l'épidémie. Or, ceux-ci – notamment SI-DEP – n'ont pas démontré leur pertinence dans le suivi de l'épidémie. Pire, la CNIL a tiré plusieurs fois la sonnette d'alarme concernant la possibilité de fuite des données sensibles, tant le nombre de personnes habilitées à suivre ces dernières est grand. Nous ne pouvons plus continuer à jouer avec les libertés individuelles de chacune et de chacun.

Eh oui, c'est une constatation empirique : le Gouvernement a promis différents rapports à la CNIL sur l'efficacité de son dispositif ; or la CNIL a regretté le retard avec lequel ces documents lui ont été transmis. Nous proposons donc de conditionner l'existence du SI-DEP à la transmission régulière des rapports prévus. Le Gouvernement doit respecter ces obligations afin que nos libertés en matière de recueil et d'accès aux données soient garanties. Je ne doute pas de recueillir des avis favorables, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, madame la ministre déléguée, puisque le Gouvernement entend, j'en suis sûr, transmettre désormais ses rapports en temps et en heure. Et comme nous vous demandons – si le texte est voté, ce qui n'est pas certain...

En termes de légalité, d'égalité entre les peuples et de protection des libertés individuelles, cet article n'est pas acceptable, même en invoquant une forme de pragmatisme. Je ne peux m'empêcher de penser que, depuis deux ans, votre gouvernement, a été incapable de mettre en place des mesures sérieuses qui auraient comblé les failles du système sanitaire dans les outre-mer. L'éloignement n'est pas une fatalité, et c'est précisément parce qu'ils sont éloignés qu'on aurait d...

...t délègue ses pouvoirs soit au Président de la République, soit à son Premier ou à sa Première ministre. Une nouvelle fois, nous devrions confier à la Première ministre des prérogatives de police sanitaire, qui relèvent normalement du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire, lequel sera caduc au 31 juillet 2022. Il s'agit donc encore de mesures d'exception, qui non seulement dérogent aux libertés publiques mais qui obligent le Parlement, cœur de notre démocratie, à déléguer une part de ses pouvoirs. Cette gestion très centralisée est donc un problème, tout comme sa banalisation. En second lieu, nous dénonçons le flou qui entoure les mesures qui pourraient être prises par décret, en particulier pour les outre-mer. Je vous ai entendue, madame la ministre, tenter d'expliquer à une collègue...

L'état d'urgence sanitaire est et doit rester un dispositif exceptionnel. Il convient donc de ne pas en abuser pour qu'il ne soit pas vu et vécu comme la norme et le droit commun. Il faut donc cesser de le proroger sans cesse. La hausse récente des contaminations n'est pas de nature à justifier le recul de nos libertés individuelles, d'autant que la rédaction actuelle de l'article apparaît disproportionnée pour ce qui concerne les mineurs de plus de 12 ans. Cet amendement de suppression de l'article vise donc à responsabiliser nos concitoyens en protégeant leurs libertés individuelles.

Nous défendons, nous aussi, un amendement de suppression de cet article, parce que le Gouvernement nous demande de nous engager dans un dispositif, sans avoir eu la possibilité d'évaluer les précédents, que ce soit en termes d'efficacité sanitaire ou de respect des libertés publiques. Nous sommes opposés à un régime dérogatoire de limitation de nos libertés, en particulier celle de nous déplacer, et ce d'autant plus que ce régime dérogatoire n'est activable que par le seul ministre de la santé et de la prévention. Nous ne sommes pas une chambre d'enregistrement : il est important que vous l'entendiez dès le début de la législature.