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Il s'agit d'un amendement d'appel issu de recommandations de Collectif handicaps et visant à l'égalité de tous, valides ou non, en matière de coût d'accès aux transports publics. Il conviendrait que les personnes handicapées qui souhaiteront se rendre aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ne pâtissent pas financièrement du peu d'accessibilité des transports en commun. Elles devront pour cela bénéficier de transports adaptés appliquant la même politique tarifaire que ceux qui ne leur sont pas accessibles : il y va du droit à la mobilité. Comme le rappelle mon collègue Peytavie, qui dénonce une politique de rafistolage permanent à l'égard des handicapés, il...
Il concerne également l'accessibilité des personnes en situation de handicap et l'équité qui doit prévaloir à cet égard. Île-de-France Mobilités présentera un plan assurant à chaque personne en situation de handicap une solution de mobilité accessible lors d'un prochain comité interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques, dans le courant du deuxième trimestre de cette année. Le dispositif Pour aider à la mobilité (PAM), service public de transport à la demande destiné aux personnes à mobilité réduite (PMR), sera donc simplifié à cette occasion, et le tarif sera réduit à 2 euros le ticket. Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire dans la loi, pour des raisons d'équ...
...audrait en fait que nous choisissions qui, des taxis ou des personnes à mobilité réduite, doit mettre la main à la poche ! Vous voyez bien que chacune de ces deux hypothèses est un non-sens inacceptable. Le présent amendement s'en tient aux courses de taxi et propose que leur coût ne soit pas supérieur à celui d'un titre de transport public. C'est le minimum que nous puissions faire pour que les Jeux olympiques et paralympiques soient ouverts à tous. Penser toujours du point de vue des personnes valides et ne jamais offrir de solution pérenne à celles qui ne le sont pas, alors que l'on adopte des lois qui transforment nos codes et nos textes légaux, constitue un recul fort regrettable. Cela démontre que la solidarité est bien lointaine, alors qu'elle est au cœur de l'esprit de ces Jeux qui devraient nou...
La date de fin, proposée au 15 septembre, coïncide avec la fin des Jeux olympiques et paralympiques, le 8 septembre ; le 15 juin tombe assez largement avant, mais on peut considérer qu'il y aura une forte affluence dès le mois précédant les Jeux. Je considère cela comme une proposition de compromis ; nous l'acceptons et nous voterons le sous-amendement.
...hicule et des installations assez imposantes. Des moyens particuliers sont donc nécessaires pour répondre aux besoins de ces personnes. Dans ces conditions, le chiffre d'un millier de taxis pour assurer le déplacement des 300 000 personnes attendues me semble trop faible. Ma question est donc simple : quelles solutions sont offertes aux personnes à mobilité réduite souhaitant pouvoir profiter des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ? En l'état, nous n'avons aucune réponse à leur apporter. Or elles n'ont pas à être exclues et assignées à résidence au motif que rien n'est pensé pour elles dans l'organisation de ces Jeux.
...e et d'anxiété ont diminué de 37 % et, surtout, les entreprises ont vu leurs bénéfices augmenter de 1,5 % alors que les autres sociétés subissaient la crise de plein fouet. Bref, 92 % des entreprises concernées ont décidé de prolonger le dispositif, soit cinquante-six sur soixante et une, dont dix-huit de manière définitive. Au total, l'expérimentation a concerné environ 3 000 salariés. Avec les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, nous avons l'occasion de faire autre chose que du tout-sécuritaire ou que renier le droit du travail et revenir en arrière. L'expérience menée au Royaume-Uni le prouve. L'amendement n° 335 propose donc que, dans les entreprises de plus de cinquante salariés, l'autorisation d'ouvrir le dimanche accordée au titre de l'article 17 du projet de loi soit subordonnée à l'...
Il vise à supprimer l'alinéa 5 de l'article 18 qui permettrait, sur le fondement d'un rapport rédigé à cette fin, de proroger et d'étendre à l'ensemble du territoire national le dispositif mis en place à l'occasion des Jeux olympiques. Entendons-nous bien : c'est aujourd'hui la loi Thévenoud qui s'applique. Certains chauffeurs, cela a été dit, attendent depuis quinze ou vingt ans une autorisation de stationnement. Pour figurer sur la liste d'attente, ils doivent remplir deux conditions, à savoir ne pas disposer déjà d'une telle autorisation et exploiter une licence professionnelle en direct. Avec ce texte, vous créez une nouv...
...en le cas, mon amendement propose de permettre aux personnes à mobilité réduite transportées dans des véhicules spécialement adaptés d'entrer dans les zones sécurisées. On imagine aisément que les personnes en situation de handicap qui ont besoin d'un véhicule adapté ne peuvent pas marcher ni rouler très longtemps sans s'épuiser ; il est important de leur offrir l'accessibilité la plus totale aux Jeux olympiques.
Cet amendement de ma collègue Sandra Regol propose, en contrepartie de la dérogation importante au droit du travail prévue par l'article 17, une autre dérogation au code du travail pour compenser l'effort demandé à certains salariés lors de la période exceptionnelle des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Concrètement, nous demandons que la rémunération des salariés mobilisés le dimanche représente non pas le double, mais le triple, de leur rémunération normale, ce qui permettrait de récompenser leur contribution à la réussite des Jeux, ainsi que l'absence de repos dominical et la surcharge de travail.
Je suis désolé, madame la ministre, mais ce n'est pas une réponse acceptable : on ne peut pas, au nom de la sécurité des Jeux olympiques, en interdire l'accès aux personnes en situation de handicap en les empêchant de se rendre au pied des bâtiments à bord d'un véhicule dédié au transport des personnes à mobilité réduite. Il est absolument essentiel que nous travaillions sur le sujet. Je comprends que vous n'ayez de réponse satisfaisante aujourd'hui mais, dans ce cas, mettez en place un groupe de travail qui saura apporter une sol...
On a annoncé que 1 000 taxis seraient équipés dans le cadre des Jeux olympiques afin de les rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite. Ce faisant, l'on crée une inégalité : en effet, les VTC n'ont pas accès à la même règle. L'amendement vise à supprimer cette inégalité en permettant à la fois aux taxis et aux VTC de bénéficier de l'aide visant à équiper les véhicules afin de les rendre adaptés aux personnes à mobilité réduite.
Dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques, un important réseau cyclable olympique sera mis en place, dans le double objectif de placer le vélo au cœur des mobilités durant les JOP et de renforcer davantage ce mode de transport du quotidien, dans le prolongement du plan Vélo lancé par le ministre des transports, Clément Beaune, et par le Gouvernement. Cet amendement vise à permettre aux syndicats mixtes qui organisent un...
...ris et sur la zone concernée, c'est à peu près partout. Nous constatons que nous n'avons aucune information concrète ni aucun moyen d'agir par la voie parlementaire sur ces navettes accessibles ; nous n'avons aucune information ni sur leur fréquence ni sur l'étendue du dispositif. Cela en dit long sur le peu de place accordée aux questions de handicap et d'accessibilité dans l'organisation de ces Jeux olympiques et paralympiques. Nous ne pouvons laisser les personnes en fauteuil roulant sans solution de mobilité. À défaut de leur assurer le recours à un réseau de transports publics réellement accessible, nous avons la responsabilité de tout mettre en œuvre pour que le droit à la mobilité s'applique à toutes et tous, quelle que soit la situation de validité de chacun. Le moins que l'on puisse faire, étan...
...ts de réanimation par habitant que dans les départements voisins des Hauts-de-Seine ou du Val-de-Marne, départements dans lesquels le nombre d'habitants et les infrastructures hospitalières sont pourtant semblables. Compte tenu de tout cela, nous demandons qu'avant le 1er juin 2024, un rapport soit remis au Parlement sur la situation des hôpitaux publics situés aux abords des lieux d'accueil des Jeux olympiques et en particulier du village olympique, notamment pour corriger ce qui doit l'être et avoir la capacité hospitalière d'accueillir cet afflux de personnes pendant l'été 2024.
Ils vont dans le même sens que celui de notre collègue Peu : nous demandons qu'un rapport sur l'état des besoins en lits d'hôpitaux soit remis au Parlement d'ici à la tenue des Jeux olympiques et paralympiques. Il devra aussi calculer l'impact de cet événement sur les hôpitaux publics et privés. L'amendement n° 355 est un amendement de repli : il demande la même chose mais uniquement dans le périmètre des sites concernés par la tenue des Jeux.
...e des taxis accessibles aux personnes à mobilité réduite par le biais d'un signe distinctif attestant cette accessibilité. Cette avancée est le fruit de notre travail en commission ; c'est une bonne chose. Par cet amendement, le groupe écologiste propose d'aller plus loin – ce qui n'est pas très difficile puisque, sur la question, le texte ne va nulle part. Le recours aux taxis dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques est à l'image du manque d'anticipation total et du retard de l'État sur les questions d'accessibilité dans les transports. Notre responsabilité est d'utiliser les Jeux olympiques pour autre chose que pour des mesures sécuritaires,…
Déposé par notre collègue Neuder, il demande également un rapport visant à évaluer l'opportunité de mobiliser nos sapeurs-pompiers non vaccinés dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques.
Ces trois demandes de rapport émanant de trois de mes collègues visent à faire le point sur la sécurité lors des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Les deux premiers devront être remis avant la fin de l'année 2023, et le dernier avant le 1er janvier 2025. Je vous demande un avis favorable, madame la rapporteure pour avis.
...a mentionné l'engagement du ministre, mais de quel ministre parle-t-il ? Nous demandons une suspension de séance pour laisser au ministre compétent le temps de rejoindre l'hémicycle afin d'accompagner Mme Oudéa-Castéra dans l'examen de l'article 12. Nous discutons de questions pénales ; je souhaite donc que M. Dupond-Moretti vienne nous éclairer sur les enjeux de la politique pénale appliquée aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.
Proposé par mon excellente collègue Danielle Simonnet, il revient sur l'héritage et demande un rapport sur la mise en accessibilité pour les personnes porteuses de handicap de 100 % des sites concernés par les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, afin qu'on puisse voir si cet objectif est rempli. Comme c'est notre dernier amendement, j'en profite pour revenir sur le déroulement de nos débats. À plusieurs reprises, vous nous avez reproché de ne jamais être d'accord. Je ferais remarquer que nous avons présenté de nombreux amendements avec les camarades écologistes, socialistes et communistes sur l'article 1er . Bi...