Interventions sur "jeux olympiques"

...'article 4 tend à autoriser le laboratoire français accrédité par l'Agence mondiale antidopage à procéder à des tests génétiques sur les échantillons prélevés sur les sportifs. À l'instar de l'amendement de Mme Ranc, mon amendement vise à encadrer ce dispositif dans le temps, tant sont grands les risques de dérive de telles recherches génétiques. L'autorisation serait limitée à la seule durée des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

J'irai dans le même sens que mes deux collègues qui viennent de s'exprimer. Selon l'avis du Conseil d'État, je tiens à le rappeler, l'examen des caractéristiques génétiques et l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques dérogent aux dispositions du code civil issues des lois de bioéthique. Il apparaît donc nécessaire que ces procédés ne soient utilisés que pendant la durée des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ; il nous semble bon de ne pas aller au-delà. Tel est le sens de l'amendement n° 94. Mon amendement n° 483, que je présente par la même occasion, a le même objet. Il prévoit en outre que le recours à ces procédés s'inscrit dans le cadre d'une expérimentation. Le projet de loi comporte des dispositions qui sont très souvent applicables au-delà des Jeux, alors même qu'il s...

Il vise à préciser que le laboratoire accrédité par l'Agence mondiale antidopage ne pourra procéder à des contrôles antidopage que pendant la durée des Jeux olympiques et paralympiques, c'est-à-dire jusqu'au 8 septembre 2024.

...l antidopage] ». Il nous revient donc d'inscrire de telles mesures dans notre droit. Cette obligation de mise en conformité figurait dans le dossier de candidature de Paris. Notre pays ayant été choisi, nous devons respecter cet engagement. C'est pourquoi le Gouvernement propose d'autoriser le recours à de telles analyses. Néanmoins, le dispositif était initialement circonscrit dans le temps aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et aux manifestations sportives internationales qui les précéderont. C'est le Sénat qui, lors de l'examen du texte en séance publique, a introduit de manière pérenne ces dispositions dans la législation. Considérant que ces analyses, parce qu'elles sont obligatoires, sont effectuées par des laboratoires accrédités par l'AMA situés à l'étranger, sans offrir les garanties ...

...des analyses génétiques prévues dans le cadre de la lutte contre le dopage. Une telle exigence priverait le dispositif de ses effets. Par nature, la lutte antidopage ne permet pas le recueil du consentement de la personne contrôlée. L'acceptation du règlement antidopage est une condition préalable à la participation des athlètes à une manifestation sportive : lorsqu'ils décident de participer aux Jeux olympiques et paralympiques, les athlètes s'engagent à se soumettre aux contrôles antidopage qui leur sont signifiés. Leur accord figure dans les formulaires d'inscription qu'ils remplissent et signent pour pouvoir participer à l'événement. L'article 2.3 du code mondial antidopage dispose que « [se] soustraire au prélèvement d'un échantillon, refuser le prélèvement d'un échantillon ou ne pas se soumettre au...

…je vous vois venir. J'ai eu le temps d'observer vos méthodes, dignes d'un régime en roue libre. Le dispositif sera autorisé dans la durée ; la prochaine fois, lors de l'examen d'un texte sans aucun rapport avec les Jeux olympiques et paralympiques, vous avancerez qu'on n'aura pas demandé le consentement des sportifs participant aux JO pour obtenir leurs données génétiques, qu'il n'y a donc pas davantage de raison de demander celui de telle personne mise en cause par la justice, ni de tel citoyen dans d'autres circonstances. Voilà comment un événement qui suscite une large approbation, comme les Jeux olympiques et paralympi...

Il s'agit d'un amendement d'appel. Dans un article du Monde du 24 janvier dernier, on pouvait lire ceci : « Initialement le texte du gouvernement prévoyait de transposer les dispositions du code mondial antidopage dans le droit français, en vue de l'organisation des Jeux olympiques, en autorisant le LADF à procéder à des analyses qu'il ne pratique pas jusqu'à présent : examen des caractéristiques génétiques ou comparaison d'empreintes génétiques des sportifs, afin "de mettre en évidence la présence et l'usage de substances ou de méthodes interdites". Ces tests devaient être autorisés durant une période limitée entourant les Jeux. « En commission, les sénateurs avaient dans...

...son d'empreintes génétiques et ceux permettant d'analyser une ou plusieurs caractéristiques génétiques. Ainsi, il nous semble cohérent que le dispositif concernant les échantillons prélevés en vue de l'examen des caractéristiques génétiques, compte tenu de sa nature dérogatoire aux lois bioéthiques et dans la mesure où le Conseil d'État appelle à une grande vigilance, soit strictement limité aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Par cet amendement, nous demandons que le dispositif prévu à l'article 4 soit strictement expérimental et circonscrit à la période des Jeux. Le terme retenu pour l'expérimentation – le 30 septembre 2024 – permettra au Laboratoire antidopage français de tester et d'éprouver ses méthodes d'analyse et de rendu des résultats.

...u texte initial tel qu'examiné par le Sénat. En commission, nous avons eu l'occasion d'exprimer différents arguments et d'échanger longuement à ce sujet. Nous devons nous mettre en conformité avec les dispositions du code mondial antidopage, parce que la France est signataire de la convention de l'Unesco, mais aussi parce que nous nous y sommes engagés dans notre candidature à l'organisation des Jeux olympiques. La rédaction actuelle de l'article 4, qui répond à nos obligations, est de nature à satisfaire tous les acteurs de la lutte contre le dopage. Je ne vois donc pas de raison valable d'opérer un retour à l'écriture initiale de l'article. Comme en commission, avis défavorable.

...la triche parce qu'elle fait perdre au jeu tout son intérêt. Il n'y a plus d'enjeu, on sait qui va gagner : ça ne sert à rien. La question n'est pas de savoir si on est pour ou contre le dopage ; elle porte sur le recueil de données personnelles, sur le consentement, sur les libertés fondamentales et sur l'État de droit. Nos camarades socialistes proposent de circonscrire ce dispositif aux seuls Jeux olympiques : nous sommes de bonne volonté, nous n'aimons pas les tricheurs – je n'irai pas plus loin. Si cet amendement de repli est adopté, nous voterons pour l'article 4. Cela ne nous empêchera pas de saisir le Conseil constitutionnel, parce que nous tenons à respecter la présente constitution, en attendant la suivante. S'il ne l'était pas, j'y insiste, nous voterions contre l'article 4.

L'article 52 de notre règlement qui vous permet de lever ou suspendre une séance. Nous considérons qu'après les événements de cet après-midi et les effets qu'ils commencent à produire dans le pays, les conditions ne sont pas réunies pour délibérer sereinement sur l'accueil des Jeux olympiques pour lequel nous devons créer des conditions favorables, dignes et rassembleuses. Les conditions de nos délibérations ne permettant pas d'avoir ce débat serein, nous protestons contre l'organisation de cette séance à cette heure, après les débats et les votes sur les motions de censure.

...de notre règlement. Peut-être l'avez-vous vu vous-même, monsieur le président, sur les chaînes d'information en continu et sur les réseaux sociaux : des milliers et sans doute des centaines de milliers de personnes déferlent dans les rues de tout le pays. Il me semble que la place de certains d'entre nous serait plutôt aux côtés des manifestantes et des manifestants plutôt qu'ici, à débattre des Jeux olympiques, en ce moment un peu crépusculaire où un gouvernement est en train de terminer son chemin et un autre n'est pas encore arrivé. Pour la sérénité de nos débats et pour que les représentants du peuple que nous sommes soient aux côtés du peuple, il faut suspendre nos débats jusqu'à l'aboutissement de cette mobilisation populaire, de ces journées de grève à venir. Nous ne souhaitons pas commencer à d...

Il faudrait réunir une conférence des présidents ; cela nous donnerait la sérénité nécessaire pour travailler sur ce texte important qui traite de tout sauf de Jeux olympiques, qui contient surtout d'importantes mesures sécuritaires alors que le pays est dans la rue.

Vous voyez bien qu'il est difficile d'entrevoir la préparation sereine des Jeux olympiques dans ces conditions.

Je demande une suspension de séance, pour une raison simple : avec tout le respect que je dois à Mme la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques…

Tout le monde l'ayant déjà fait remarquer, ce point me semble clair. Je vais donc tenter de terminer mon propos, monsieur le président. Malgré tout le respect que je porte à Mme la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, je demande une suspension de séance, jusqu'à ce que la deuxième personne principalement concernée par ce texte, à savoir le ministre de l'intérieur et des outre-mer, soit présente aux bancs du Gouvernement.

Nous nous apprêtons à examiner un projet de loi dont l'ambition doit – normalement – nous rassembler toutes et tous : il s'agit de préparer, dans les meilleures conditions possibles, l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'été que notre pays accueillera l'année prochaine. Chère Sandra Regol, l'objet de ce projet de loi, ce sont bien les Jeux olympiques. À défaut de vous en convaincre – je ne sais pas si j'aurai ce talent –, j'espère au moins convaincre ceux qui nous écoutent. Nous aurons en tout cas, sans nul doute, un débat sur le sujet. Cet événement planétaire est sans précédent dans notre h...

...osition de Sandra Regol, nous avons ouvert la possibilité de fixer des signes distinctifs permettant de reconnaître facilement les taxis accessibles. Vous l'aurez compris, ce texte comporte de nombreuses mesures nécessaires à la bonne organisation des Jeux – une préoccupation partagée, je le sais, sur tous les bancs. Nous avons un devoir impérieux de l'adopter pour assurer le bon déroulement des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, et faire de ces derniers une véritable fête.

...ins de 500 jours, le cœur d'une histoire multiséculaire battra à Paris et partout en France. Des athlètes, des autorités, des médias et des spectateurs du monde entier convergeront vers le pays de Pierre de Coubertin. Des milliards d'humains à travers tous les continents seront rivés à leurs écrans. Ils navigueront entre enthousiasme, joie et déception. Oui, le sport doit être une fête. Oui, les Jeux olympiques et paralympiques de Paris sont le rendez-vous de toute une génération. Leur organisation est à tout à la fois un révélateur et un reflet du pays hôte. Aussi n'avons-nous pas le choix. La France doit réussir. Nous devons nous montrer à la hauteur de ce moment exceptionnel. Nous aurions grand tort d'en faire un objet politicien ou partisan.

Trois articles du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 relèvent du champ de compétence de la commission des affaires sociales. Les articles 1er et 2 ont pour objectif général de garantir une bonne couverture des besoins sanitaires des athlètes olympiques et paralympiques, et des personnes accréditées par le mouvement olympique pendant la durée des Jeux de Paris 2024. Les délégations et personnels accrédités par le mouvement ...