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...existes et sexuelles, et la revalorisation de 106 % par rapport à la loi de finances initiale pour l'année 2022 des crédits affectés à l'aide alimentaire, soit 117 millions d'euros. La stratégie de prévention et de protection de l'enfance bénéficiera de 190 millions d'euros ; on note en particulier la hausse significative des crédits alloués à la protection et à l'accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables. Comme nous l'a rappelé le reportage diffusé par M6, certains enfants confiés à l'ASE connaissent des situations inacceptables, d'une extrême gravité, et nous ne pouvons détourner le regard. Nous avons agi par le biais de la loi « Taquet » mais nous devons faire plus pour les enfants placés. L'année 2023 doit être véritablement une année de transition et de renouvelle...
... et vous ne lâchez que des miettes, au milieu d'une avalanche d'attaques comme celle contre les chômeurs ou la réforme des retraites qui s'annonce pour l'hiver prochain. Vous annoncez un budget en augmentation de 8,3 %, mais étant donné l'inflation, la hausse réelle n'est que de 4 %. Quant au budget de la stratégie interministérielle de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, il diminue de 23 %. Les attentes sont pourtant nombreuses et tout reste à faire pour réduire la pauvreté, répondre aux besoins de la population et définir un programme ambitieux à la hauteur des enjeux. La rentrée scolaire, cette année, a été catastrophique pour un grand nombre d'enfants en situation de handicap, leurs familles et les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). V...
...ment progresse ce plan de transformation ? Qu'en est-il des travaux visant à faire évoluer le statut des travailleurs en Esat pour le rapprocher du statut de salarié et ainsi renforcer leurs droits ? Alors qu'une délégation aux droits de l'enfant vient d'être créée à l'Assemblée nationale, je m'intéresse aussi, dans le programme 304, à l'action 17 Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables. Les crédits consacrés à cette action seront en hausse de 27 % en 2023 ; quels sont les contours de cette augmentation, notamment pour l'appui aux départements, qui ont la charge de l'ASE ? Quels moyens sont fléchés vers les conseils départementaux, qui ont l'obligation de prendre en charge les jeunes majeurs à l'ASE ? Qu'en est-il du plan de lutte contre les viol...
...nt. Mais quand on creuse viennent les déceptions. Dans le programme 304 I nclusion sociale et protection des personnes, la progression des crédits destinés à l'aide alimentaire est notamment liée à l'application des dispositions de la loi « Egalim ». Mais on déplore la baisse de 23 % des crédits alloués à l'action Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, quand l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) indique que dans notre pays près de 3 millions d'enfants vivent sous le seuil de pauvreté – pire : en France, selon l'Unicef, 8 000 enfants vivent dans des bidonvilles ! La hausse de l'action Prime d'activité est spécieuse, car elle résulte majoritairement de l'évolution des barèmes du fait de l'inflation. ...
...ocratique : les discussions ont été argumentées et disciplinées et plusieurs amendements ont été adoptés. Cette épée de Damoclès perturbe évidemment la sérénité et la sincérité des débats. La dernière enquête sur l'ASE, diffusée dimanche 16 octobre dans l'émission télévisée « Zone interdite » faisait froid dans le dos. Le reportage présente une succession de situations dramatiques vécues par des jeunes gens et des adultes tous concernés par des services de la protection de l'enfance qui porte bien mal son nom. Prostitution dans les foyers, maltraitance en familles d'accueil, indifférence des services départementaux, tous les maux d'une politique publique qui concerne plus de 300 000 mineurs et 32 000 jeunes majeurs sont exposés à grands traits. C'est déjà à la suite de plusieurs enquêtes journ...
. Depuis le 1er septembre 2010, les jeunes âgés de 18 à 24 ans peuvent bénéficier du RSA jeune actif. Toutefois, il est plus difficile d'accès que le RSA classique. Il faut notamment avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins deux ans à temps plein, sauf si l'on est parent isolé. Nous souhaitons améliorer l'accès au RSA jeune actif des jeunes majeurs, qui, comme tout un chacun, subissent les difficultés de l'époque que so...
L'amendement vise à mobiliser 13,2 milliards d'euros pour l'extension du RSA aux jeunes âgés de 18 à 24 ans. Il importe de préciser que le RSA jeune actif bénéficie aussi aux jeunes parents et à ceux qui sont en passe de l'être. Chers collègues socialistes, vous et nous n'avons pas la même ambition pour notre jeunesse, ce qui n'est pas nouveau. Nous avons eu ce débat maintes fois au cours du dernier quinquennat. Nous avons adopté plusieurs dispositions visant à accompagner mieux e...
. La succession des mesures prouve qu'elles ne fonctionnent pas. Nous devons stabiliser notre vision des jeunes en difficulté pour les faire entrer en formation, ce qui réduirait le nombre de jeunes bénéficiaires du RSA.
. Nous devons donner à la jeunesse les moyens de son autonomie. En matière d'ambition pour la jeunesse, je me souviens qu'Emmanuel Macron a déclaré : « Nous n'avons pas de politique à avoir pour la jeunesse ». En effet ! Nous avons construit, pour nos aînés, un système fondé sur la solidarité nationale. Nous devons faire pareil avec les jeunes. Cessez de faire en sorte que les familles les prennent en charge, même quand ils so...
Monsieur Maudet, vous ne pouvez pas dire que nous nous désintéressons de notre jeunesse, notamment des étudiants en situation de précarité, pour lesquels le Gouvernement a multiplié les dispositifs de soutien, au premier rang desquels l'indexation des loyers des résidences universitaires, qui étaient gelés depuis 2019. Les étudiants vivant en logement ordinaire bénéficient de la mesure générale d'encadrement de l'évolution des loyers adoptée l'été dernier. La prolongation du bou...
. Madame la rapporteure pour avis, nous n'avons, s'agissant de la jeunesse, ni la même vision, ni la même ambition. Nous dressons le constat du réel, à l'unisson des organisations syndicales étudiantes : l'augmentation du coût de la vie des étudiants de 5 %, voire de 7 %. Les aides n'ont pas suivi, la revalorisation de certaines prestations sociales de 3,5 % étant inférieure à l'inflation. La revalorisation des aides personnelles au logement (APL) de 3,5 % est égale...
... moyens de ses ambitions, en doublant le montant des autorisations d'engagement et des crédits de paiement de l'action 19. Le projet de budget du Gouvernement les réduit de 23 %, soit une diminution de 75 millions d'euros, alors même que le reportage diffusé sur M6 cette semaine démontre que les moyens manquent, et que chacun peut constater que les besoins augmentent. Quant à l'accompagnement des jeunes majeurs, il est laissé à la discrétion de la volonté politique des départements. En 2021 et en 2022, les budgets ont quasiment stagné, n'augmentant que de 1,2 %. Sur le terrain, les acteurs, des familles d'accueil aux maisons d'enfants à caractère social, demandent des moyens immobiliers et surtout humains. Deux chiffres issus du dernier rapport de l'Igas mettent en lumière la nécessité d'améli...
. Je défends l'amendement AS7. J'aimerais que Mme la rapporteure pour avis nous aide à décrypter la baisse de 23 %, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, des investissements dans le plan de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes. Même si ces crédits ne financent pas les dépenses de l'ASE, notamment leur volet immobilier, certaines structures relèvent de ce plan, mis en œuvre à l'échelon interministériel. En réduire les crédits tout en déplorant les difficultés de l'ASE, de la prévention auprès de la jeunesse et de la lutte contre la pauvreté en général, relève du paradoxe. Nous devons être rassurés sur ce point.
Les crédits consacrés à la protection de l'enfance ne diminuent pas. Le plan de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes comporte cinq axes : l'égalité des chances dès les premiers pas, la garantie des droits fondamentaux des enfants, la formation des jeunes, leur accompagnement vers l'emploi et l'accès aux droits. Ce plan touche à son terme. Il fera l'objet d'une évaluation et sera remplacé, en 2023, par une nouvelle stratégie, dépourvue des axes relatifs à l'emploi et à l'insertion professionnelle, qui relèveron...
...'amélioration de la prise en charge des enfants victimes de violences. Les chiffres sont pourtant alarmants. L'accès au service national téléphonique de l'enfance en danger (SNATED) est saturé ; seuls quinze appels sur cent acceptés par le pré-accueil sont traités par un écoutant. En outre, certaines préconisations du rapport d'étape du plan de lutte contre les violences faites aux enfants et aux jeunes n'ont toujours pas été suivies d'effet. Je salue l'excellent travail de la Ciivise, qui met en avant et traite la parole des victimes.
...ifs louables visés par les amendements. Mme la secrétaire d'État en charge de l'enfance a longuement répondu aux questions qui lui ont été adressées. La stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance bénéficie d'une augmentation de crédits de 27 %, ce qui n'est pas rien. Le Gouvernement prévoit d'allouer 315 millions d'euros à la protection et à l'accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables dans le cadre du seul programme 304. Il faut y ajouter, s'agissant d'une politique transversale, les crédits alloués par les ministères de l'intérieur et de l'éducation nationale. Dès le 1er janvier 2023, le GIPED, compétent en matière de protection de l'enfance, améliorera la coordination des services dédiés à la lutte contre les violences faites aux enfants. Il ser...
Nous ne pouvons détourner le regard de ces situations d'une extrême gravité, qui surviennent dans certains départements. Si la responsabilité en est partagée, je souhaite néanmoins souligner que la majorité des professionnels de la protection de l'enfance effectuent un travail formidable d'accompagnement de ces jeunes vulnérables.
Madame la Première ministre, ce vendredi, le temps s'est arrêté un instant pour chacun d'entre nous. La France s'est figée de stupeur, de douleur et d'horreur en apprenant le supplice de la petite Lola, cette jeune collégienne à qui la vie a été enlevée, en plein jour et en plein Paris, de la pire des manières. La compassion du pays à l'égard de sa famille, dont chacun a conscience qu'elle pourrait être la nôtre, est profonde. Une fois de plus, la suspecte de cet acte barbare n'aurait pas dû se trouver sur notre territoire, et ce depuis plus de trois ans. Une fois de trop ! Vous ne pourrez pas évacuer le ...
...utralité de l'autorité publique. Ceux qui ont manipulé le terroriste n'ont pas choisi leur cible par hasard. Ce sont celles et ceux qui apportent ce savoir qui ont été atteints, celles et ceux qui apportent cette lumière à nos enfants. Des adolescents étaient là, eux aussi, dimanche, marqués, dignes et recueillis. Je veux parler également des proches de Samuel Paty, au regard dévasté, de ce tout jeune garçon, à qui nous devons dire que nous serons toujours là. À la fin de chacune de ces cérémonies, la même question, toute simple, m'a été posée : qu'est-ce qui a changé depuis ce jour terrible ? J'ai mentionné la loi contre le séparatisme, l'action du Gouvernement contre la haine en ligne, la lutte contre la radicalité. J'ai décrit tout cela, mais je crois que nos concitoyens ont besoin d'enten...
...nde détresse car ils n'ont pas de médecin traitant. Puisqu'il y a là une urgence sanitaire, chacun s'emploie à proposer des solutions à très court terme. C'est nécessaire, mais est-ce suffisant ? Je ne le pense pas : il faut non seulement agir vite mais aussi pour longtemps. Dorénavant, anticipons, agissons durablement en formant des professionnels de santé, en donnant toutes les chances à notre jeunesse, en lui offrant les meilleures conditions pour susciter chez elle l'envie de s'occuper des autres et de les soigner. Sensible aux initiatives locales, je vous propose, avec le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, de nous aider à déployer ce que j'ai appelé les écoles normales de la santé. Je vous propose d'intégrer nos jeunes dès la seconde dans des lycées spécialisés en ...