Interventions sur "investissement"

...orts collectifs et combinés sont en baisse. Ce n'est pas un bon signe pour la décarbonation du secteur. Comme l'année dernière, les deux actions qui subissent les plus fortes baisses sont celles relatives aux transports collectifs – notamment les sous-actions dédiées aux infrastructures et aux tarifs sociaux ferroviaires – et aux transports combinés. Ce n'est pas une bonne chose. S'agissant des investissements, la marche est immense, mais vous manquez d'ambition. Tous les acteurs du ferroviaire soulignent à juste titre que la qualité du réseau se situe au cœur des préoccupations, que ce soit pour le transport de passagers, les trains du quotidien, dont la situation va d'ailleurs de mal en pis dans ma région, ou pour acheminer des marchandises dans de bonnes conditions. Les conséquences des mauvais bu...

...gétique. Le défi est majeur, aussi cette mission voit-elle augmenter son budget de 30 %. Étant donné l'urgence, nous nous félicitons de cette évolution, que chacun d'entre nous souhaitait. Grâce à elle, nous pourrons accompagner les Français et l'économie pour adapter notre société aux changements climatiques. Pour y parvenir, il est essentiel d'augmenter progressivement et significativement les investissements nécessaires à la transition énergétique, afin d'atteindre les objectifs de décarbonation, qui concernent désormais tous les secteurs. Je remercie les rapporteurs, notamment Mme Alexandra Masson, rapporteure pour avis sur les crédits relatifs aux affaires maritimes ; M. David Valence, rapporteur pour avis sur les crédits relatifs aux transports terrestres et fluviaux ; M. Damien Adam, rapporteur...

...ement la facture d'électricité pour les petites et moyennes entreprises (PME), les associations ou certains artisans comme les bouchers ou les boulangers jusque-là exclus des dispositifs en vigueur. Il a également détaillé son plan pour amplifier les aides pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises. Alors oui, ce soutien de l'État a un coût, mais c'est aussi un investissement, car dépenser pour soutenir notre économie permet d'éviter un effondrement bien plus coûteux pour nos finances publiques. Quand j'entends certains dire que nous ouvrons les vannes, je réponds que c'est justement en ouvrant les vannes aujourd'hui que demain, nous éviterons l'inondation. Ces mesures sont d'ailleurs en grande partie financées par les recettes excédentaires dégagées par les producte...

...e tarifs réduits. Tel est le sens de l'amendement du Gouvernement que nous soutiendrons. Nous veillerons à la négociation des aides d'État avec la Commission et à l'application de ces mesures à chaque secteur, à chaque territoire, à chaque groupe industriel. Nos grands sites de production sont aussi essentiels à notre balance commerciale qu'à la décarbonation de notre économie. En témoignent les investissements réalisés ou prévus dans le passage à l'électrique, comme ceux d'Ascometal ou à Pont-à-Mousson ; dans la captation du carbone, comme ceux d'Arcelor à Dunkerque et en Lorraine ; dans la cogénération, l'usage des déchets et l'économie circulaire, comme ceux de Solvay à Dombasle. Dans ce contexte, le programme 345, qui complète le programme 174, que mon collègue David Amiel vient de présenter, prévo...

... du photovoltaïque également, grâce à ce budget conforme à l'ambition du Président de la République, telle qu'il l'a exprimée à Belfort : « faire en 30 ans de la France, le premier grand pays du monde à sortir de la dépendance aux énergies fossiles, et renforcer notre indépendance énergétique industrielle dans l'exemplarité climatique ». Chers collègues, en votant ce budget vous soutiendrez le réinvestissement dans le parc nucléaire français et une nouvelle étape dans l'équipement de nos territoires de capacités nouvelles de production d'énergies renouvelables, dans le cadre d'une planification écologique.

J'ai cru comprendre, en commission des finances, que le fonds vert engloberait le fonds friche. Pour le dire trivialement, on prend la montre des collectivités pour leur donner l'heure ! Au vu des objectifs du fonds verts – 600 millions d'euros – rien d'étonnant à ce que la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), majorée ces dernières années afin de rembourser les masques covid, puis maintenue au même niveau pour la rénovation thermique, intègre ce fonds pour atteindre presque 1 milliard d'euros au total. Sachant qu'1,5 milliard d'euros ont été annoncés, le fonds vert est-il un nouvel outil pour les collectivités ou du recyclage budgétaire habillé de vert ? Enfin, quand aurons-nous une écol...

...ris la mesure de cette exigence et le projet de loi de finances constitue un rendez-vous manqué. Comment expliquer autrement la stagnation des crédits de la mission "Écologie, développement et mobilité durables" ? Car, au-delà des effets d'annonce, l'augmentation théorique de son budget s'explique principalement par des mesures temporaires de soutien au pouvoir d'achat des Français, et non par un investissement massif dans l'écologie. En réalité, elle compense tout juste la baisse des crédits alloués au programme Écologie du plan de relance. Pour cette raison, et à mon grand regret, j'invite l'Assemblée nationale à rejeter les crédits de cette mission. L'examen du budget offre également à la commission des affaires étrangères la possibilité d'analyser les instruments, les objectifs et les modali...

qui couvrirait les besoins d'investissements des écoles d'ingénieurs, les emplois dans les autorités administratives indépendantes ou qui, répartie sur d'autres programmes, permettrait d'augmenter le nombre d'emplois à l'ONF ou à l'OFB par exemple. Cette affaire des audits externes revêt également un aspect d'ordre moral. Si une commission d'enquête du Sénat ne l'avait pas révélée, le Gouvernement aurait allègrement continué à dépenser de...

...suffira pas : ce n'est que de l'habillage, à l'heure où les finances des collectivités territoriales sont percutées par l'inflation et par les attaques du Gouvernement : suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), absence d'indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l'inflation, et suppression de la taxe d'habitation. Nul doute que les capacités d'investissement des collectivités vont s'enrayer. Nous attendions de ce budget qu'il réalise des efforts pour accroître notre résilience face aux aléas climatiques. Nous en sommes loin, puisque les moyens consacrés au fonds Barnier sont en baisse. Que dire des ménages français vulnérables et du nécessaire accompagnement des plus fragiles ? Même si le bouclier tarifaire limite la hausse des factures à 15 %, ces...

...ctionnement. Mais force est de constater qu'elle est un échec pour l'habitat collectif : seuls 204 dossiers de copropriété ont été engagés en 2021, contre près de 644 000 dossiers pour des maisons individuelles – on voit bien où se situe le problème. Il faut donc allouer une enveloppe supplémentaire aux copropriétés et ainsi insuffler une dynamique. Cela permettrait de rehausser le plafonnement d'investissement de 15 000 à 30 000 euros, d'augmenter le taux d'aide de 25 à 40 % et de conserver le cumul des aides – notamment celles qui sont versées par l'Anah – avec les certificats d'économie d'énergie.

Mais il lui faut maintenant comprendre que planifier nécessite des moyens et des investissements à la hauteur du défi historique que nous devons relever.

...illiards en autorisations d'engagement et à 17,2 milliards en crédits de paiement, soit une hausse de plus de 40 % par rapport au budget pour l'année 2022. En cette période de crise, c'est grâce à un fort engagement que nous accompagnerons les Français et le pays face aux défis auxquels nous sommes confrontés. C'est grâce à cette volonté affichée que nous pourrons maintenir et même augmenter les investissements nécessaires à la transition énergétique. Pour l'instant, malgré ses efforts, la France est en retard sur ses objectifs et a besoin d'ambition pour répondre aux enjeux climatiques. Ce budget traduit cette ambition. Se mettre en mouvement pour renforcer notre indépendance énergétique et notre souveraineté industrielle est un message fort. Tous les acteurs de notre société doivent participer à la ...

M. Le Maire, a indiqué un ordre de grandeur absolument terrifiant : le bouclier énergétique et l'ensemble des mesures prises sur deux ou trois ans vont représenter 100 milliards d'euros, soit le coût total de l'investissement initial dans le parc nucléaire, qui a produit 75 % de l'électricité française. En trois ans, pour payer la spéculation sur le marché européen et sur les marchés gaziers et pétroliers, vous allez donc cramer autant que ce que Pompidou et Giscard ont débloqué pour bâtir tout notre parc nucléaire ! Vous ne faites pas les vrais choix, et c'est la raison pour laquelle l'amendement est gagé sur votre ...

..., le problème avec les chiffres se situe plutôt de votre côté que du nôtre ! Si l'on y intègre les émissions importées, qui ont augmenté de manière exponentielle, le bilan carbone de la France ne connaît même aucune diminution ces vingt dernières années. Ajoutons que les entreprises du CAC40 émettent à peu près onze fois plus que le pays lui-même. TotalEnergies a annoncé que la proportion de ses investissements portant sur les énergies renouvelables atteindrait 30 % en 2030, c'est-à-dire que les 70 % restants seront consacrés aux énergies fossiles. Cela ne saurait surprendre, la compagnie étant impliquée dans vingt-quatre projets d'exploitation de ces énergies – dont un au Qatar – qualifiés de bombes climatiques par la presse et les ONG. BNP Paribas, première banque européenne en matière de financement...

Pour relier Toulouse à Paris, modernisons la ligne Polt (Paris-Orléans-Limoges-Toulouse), ce qui permettrait de dynamiser tout le territoire. Nous proposons 4,1 milliards d'euros pour un fonds d'investissement affecté à la relance du transport ferroviaire du quotidien. Ce montant est symbolique puisqu'il correspond à l'investissement de l'État dans ce grand projet inutile. Chers collègues, nous vous invitons à voter l'amendement, et nous demandons au Gouvernement de lever le gage.

Investissez dans les transports publics de proximité ! Les investissements consacrés par l'État à la rénovation du réseau ferroviaire sont bien en deçà des mêmes investissements dans les autres pays européens. La politique menée par ce gouvernement est antiferroviaire !

Lorsque le plan de financement du GPSO a été soumis aux collectivités territoriales concernées, vous avez raison, certaines d'entre elles ont rendu un avis favorable. Toutefois, je dialogue régulièrement avec les élus, et je sais qu'ils s'interrogent aujourd'hui sur la sincérité de ce plan de financement. Je rappelle que le projet représente un investissement de 14 milliards d'euros répartis entre l'État, pour 40 %, les collectivités territoriales, pour 40 %, et l'Union européenne, pour 20 %. Il ne figure pas parmi les projets retenus par la Commission européenne dans le cadre de l'appel à projets 2021 du volet transport du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE-T).

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'ambition du Gouvernement en matière ferroviaire en augmentant de 3 milliards d'euros le soutien à ce secteur. À plusieurs reprises et encore récemment devant la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, le PDG de la SNCF a estimé que l'investissement nécessaire pour permettre à l'entreprise d'atteindre la neutralité carbone en 2050 et doubler la part du ferroviaire en France était de 100 milliards d'euros sur quinze ans, l'État participant à hauteur de 50 % à ce financement. Le report de 10 % de la part modale du fret et du transport de voyageurs de la route vers le rail permettrait de faire passer de 22 % à 33 % la part de transports décarbo...

Le troisième volet concerne le fret ferroviaire, mais nous y reviendrons. Les investissements que nous proposons sont précisés dans l'exposé sommaire de l'amendement. Chers collègues, nous comptons sur vous pour renforcer de 3 milliards le soutien au ferroviaire !

...aire est de 86 000 milliards en Allemagne alors même que son réseau est bien plus jeune que le nôtre. L'Italie, quant à elle, vient d'annoncer un plan de 120 milliards sur dix ans pour développer le rail italien. Sans parler de l'Autriche, qui a prévu d'investir, chaque année, dans un réseau ferroviaire qui ne fait que 6 100 kilomètres 3 milliards, qui méritent d'être comparés aux 2,8 milliards d'investissement annuels prévus par le contrat de performance conclu entre l'État et la SNCF en avril 2022, en catimini. De toute évidence, en France, le compte n'y est pas ! L'amendement appelle l'attention du Gouvernement sur la régénération du réseau français, c'est-à-dire le simple entretien des voies. Sans régénération suffisante, il n'est pas possible de faire rouler les trains ; des pannes et des retards ...