Interventions sur "internationale"

Le présent débat sur les aides internationales s'ancre dans une réalité terrible, celle de la situation à Gaza. Ce petit territoire marqué par des décennies de conflit et de restrictions sévères, avec une densité de population parmi les plus élevées au monde, connaît actuellement le conflit le plus meurtrier de ce siècle, qui conduit à une situation humanitaire absolument dramatique – j'y reviendrai. Cette situation n'est malheureusement pa...

...sidérations de politique intérieure, la France rompt avec les principes de solidarité et d'équité tirés de sa tradition humaniste, qui a pourtant fait d'elle une grande nation, écoutée et respectée. En aggravant les inégalités et en tentant de perpétuer des rapports de domination, cette approche alimente le ressentiment des populations des pays bénéficiaires et sape les fondements mêmes de l'aide internationale. Alors que le Président de la République avait, durant son premier quinquennat, fait avancer l'aide publique au développement, nous voici confrontés à une énième série de renoncements. La France, par son histoire, ses valeurs et sa place dans le monde, a pourtant le devoir de se positionner comme un leader dans la lutte contre les inégalités mondiales et le réchauffement climatique. Il est temps...

...ités mondiales avaient permis d'ajouter de nombreux éléments, le consensus trouvé a été bafoué. Je l'ai dit lors de l'audition du 29 novembre dernier : malgré notre mobilisation, il a suffi d'une réunion avec le Président de la République dans le cadre de son obscur conseil présidentiel du développement pour que tout soit balayé. Ensuite, il a suffi d'un comité interministériel de la coopération internationale et du développement pour entériner ces changements que personne ne vous avait demandés. L'objectif d'allouer 0,7 % du revenu national brut français à l'aide publique au développement a été reporté de 2025 à 2030, alors que la France est signataire de cet engagement depuis 1970, et que les États membres de l'OCDE ont un revenu par habitant en moyenne cinquante fois supérieur à celui des pays à fa...

...Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, ou encore le Fonds vert pour le climat sont autant de fonds d'aides au développement auxquels la France contribue. Elle le fait dans le cadre de sa politique d'investissement solidaire et durable, comme il convient désormais de l'appeler conformément aux derniers objectifs fixés par le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement. En effet, notre politique de partenariats internationaux a beaucoup évolué ces dernières années. Dès 2017, le Président de la République a voulu l'amplifier. L'APD a atteint 15,3 milliards d'euros en 2022, contre 10 milliards en 2016. Notre pays a dépassé l'objectif qu'il s'était fixé d'allouer 0,55 % de son revenu national brut à l'APD ; il s'est hissé au quatrième rang des...

...stiniens, je tiens à avoir une pensée pour toutes les victimes de ce conflit, en particulier pour nos otages détenus depuis plus de 100 jours. Alors que, depuis le début du conflit, les organisations non gouvernementales présentes sur le terrain ne cessent de sonner l'alarme, la situation humanitaire à Gaza a atteint des niveaux catastrophiques, nécessitant une réponse immédiate de la communauté internationale. Quelque 2,2 millions de personnes dépendent actuellement d'une assistance humanitaire d'urgence et la situation, déjà critique, est encore aggravée par l'état des hôpitaux de la région, dont les deux tiers sont hors service, privant la population d'un accès essentiel aux soins médicaux. Les infrastructures vitales, comme celles permettant l'approvisionnement en eau et en électricité, ont été cou...

...durer puisque la Chine ne devrait pas sortir de la liste des bénéficiaires de l'aide publique avant 2026 ou 2027. La France apporte donc son aide au développement de la Chine, deuxième puissance mondiale, ainsi que de l'Inde, cinquième puissance mondiale, la liste des pays admissibles au bénéfice de l'APD étant fixée par l'OCDE en fonction du PIB par habitant. Nous ne sommes pas opposés à l'aide internationale, mais elle doit passer après l'aide nationale. Je pense à nos agriculteurs, dont beaucoup peinent à se verser un salaire. La France incarne à leurs yeux des normes, des contraintes et une forme d'abandon. Ils ne peuvent comprendre que la France se transforme en généreux donateur en faveur de pays plus riches qu'elle et séparés d'elle par un vaste continent. En outre, quand la France investit en C...

...de gouvernement. Pendant ce temps, Oxfam nous alerte : alors que la fortune des milliardaires a augmenté de 3 300 milliards de dollars depuis 2020, près de 60 % de la planète s'est appauvrie ; au rythme actuel, il faudrait plus de deux siècles pour mettre fin à la pauvreté. Cette situation n'est même plus injuste, elle est indécente. Elle appelle un engagement renouvelé en faveur de la solidarité internationale, une action concrète pour réduire les inégalités, lutter contre la pauvreté et garantir l'accès pour toutes et tous aux droits fondamentaux. Avec le Sommet pour un nouveau pacte financier mondial, la France semblait afficher cet engagement, en défendant le souhait ambitieux de réformer l'architecture et le fonctionnement des grands fonds d'aides au développement internationaux. Pourtant, les der...

...23 et janvier 2024, l'agence NewsGuard notait une augmentation de 1 200 % des sites internet générés par l'intelligence artificielle et relayant des informations erronées ou volontairement fausses. En novembre 2023, la représentation permanente de la France à l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) dénonçait l'ingérence numérique russe, l'accusant d'exploiter les crises internationales pour semer la confusion et créer des tensions dans le débat public et les États démocratiques. Cette ingérence numérique est d'autant plus efficace et significative dans les pays dits en développement, dans lesquels l'instabilité est, par définition, plus grande et où la désinformation s'oppose frontalement aux efforts de coopération et de partenariat, de la France notamment. De 2018 à 2023, l...

... aérienne effectuée par la France est une bonne nouvelle, cela reste insuffisant. Pouvez-vous nous exposer, madame la ministre déléguée, le plan d'action prévu pour aider les populations à Gaza et pour lutter contre les blocages israéliens ? La France envisage-t-elle des sanctions contre le gouvernement de Netanyahu et va-t-elle s'associer à la plainte déposée par l'Afrique du Sud devant la Cour internationale de justice pour violation de la convention sur le génocide ? Tout comme à Gaza, les pays du Sahel, en particulier le Mali, le Burkina Faso et le Niger, subissent de plein fouet les conséquences de décisions politiques concernant l'aide internationale. Vous nous avez expliqué que les versements avaient été interrompus pour ne pas financer les régimes ; toutefois, ce sont les peuples qui sont puni...

...ement ne sera plus nécessaire et des questions comme celle de l'immigration – qui fait frémir beaucoup d'entre vous – deviendront secondaires. Mais nous ne sommes pas dupes. Telle n'est pas la politique menée par la France. Les gouvernements néolibéraux préfèrent se donner bonne conscience et débattre du montant des aides qu'ils prêteront, car ils ont bien plus à y gagner, et la politique d'aide internationale n'est qu'une illusion. Mais les illusions ne durent qu'un temps, et il ne faut donc pas être surpris du réveil des peuples concernés. La politique française d'aide au développement en Afrique compte-t-elle enfin sortir du néolibéralisme et du néocolonialisme ?

...u encore des négociations entre les entreprises et les employés eux-mêmes. L'État tient cependant un rôle par la rédaction de la législation encadrant les négociations salariales et le dialogue social, par la fixation des salaires de la fonction publique et du salaire minimum, ou encore par la fiscalité. Sur ces points, malgré les chocs qu'a subis l'économie française en raison d'une conjoncture internationale défavorable, l'État et le Gouvernement ont été au rendez-vous. Pour rappel, au cours des dernières années, le salaire minimum a considérablement évolué ; il a connu en un an une augmentation de plus de 6 %, supérieure à l'inflation. De même, plusieurs mesures de revalorisation salariale ont été actées au bénéfice des quelque 5,7 millions de fonctionnaires qui servent chaque jour l'État et nos con...

...leurs pas uniforme, les secteurs peu syndiqués et plus précaires ayant subi une baisse estimée à 4 %. Enfin, il faut s'interroger quant aux exonérations de charges, au sujet desquelles MM. Guedj et Ferracci ont rédigé un rapport d'information. Cette question est intimement liée à celles du coût élevé du travail pour les entreprises françaises et de leur compétitivité dans un contexte de rivalité internationale. Les sujets sont sur la table. Il nous revient, à notre niveau, de nous montrer à la hauteur.

Madame la secrétaire d'État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux, nous sommes très heureux de vous recevoir ce matin. Vous pourrez nous éclairer sur les importantes décisions prises par le comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) lors de sa réunion du 18 juillet 2023. Je ne vous cacherai pas que nous avons été préoccupés par la façon dont les choses se sont passées. Cinq ans après sa précédente réunion et quelques semaines après l'identification de dix grands objectifs par le Conseil présidentiel du développement (CPD) du 5 mai 2023, le CICID, présidé par la première ministre, a déterminé une ...

Les nouvelles orientations de notre politique de coopération internationale et de développement, qui ont été approuvées lors du CICID en juillet dernier, renforcent un pilier essentiel de notre diplomatie, que j'ai eu l'occasion de défendre la semaine dernière à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans le cadre d'un examen des pairs de la France. Grâce à l'élan donné par le président de la République et sous votre direction, madame la sec...

...ien les décisions prises par l'Exécutif. Cette opacité est particulièrement préoccupante alors que la commission d'évaluation de l'APD prévue par la loi se fait toujours attendre. Le CICID a acté un retour sur des objectifs fixés par la loi de 2021, notamment le report de cinq ans de l'objectif d'allouer 0,7 % de notre RNB à l'APD. Cela représente 11 milliards d'euros en moins pour la solidarité internationale, alors même que l'horizon des objectifs de développement durable se rapproche. Comment justifier ce choix à un moment où l'on ne peut ignorer qu'il est impératif d'augmenter les ressources pour lutter contre l'extrême pauvreté, les inégalités de santé et le changement climatique ? La part de la taxe sur les transactions financières (TTF) destinée à l'APD est plafonnée depuis 2017, malgré des rec...

...éorganisé l'AFD, avec des filiales telles qu'Expertise France et Proparco. Un important travail est effectué autour de la fiabilité, en particulier des administrateurs. Je vous rappelle que les quatre administrateurs nommés par la présidente de l'Assemblée nationale sont évalués, notamment au regard des critères de Bâle III : nous devons prouver que nous sommes capables de gérer une grande banque internationale. Nous y consacrons une journée par mois : ce n'est donc pas un travail que nous effectuons par-dessus la jambe. J'aimerais que nous ayons l'occasion, plusieurs fois par session, de rendre compte auprès de nos collègues.

...rmi les dix objectifs définis par le CPD, on trouve la mobilisation des financements privés et publics pour les infrastructures stratégiques dans les pays en développement. Il semblerait que la France souhaite faire adopter le plus rapidement possible le TOSSD – Total Official Support for Sustainable Development –, une nouvelle méthodologie pour mesurer les montants alloués à la solidarité internationale. Pourriez-vous nous préciser les contours et les contenus de ce qui pourrait devenir une nouvelle norme en matière de coopération internationale ?

La politique européenne de développement constitue une véritable pierre angulaire de l'activité de l'Union européenne sur la scène internationale : en 2021, l'Union et ses États membres ont collectivement apporté environ 46 % de l'aide publique au développement à l'échelle mondiale. En vertu de l'article 208 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), l'APD est principalement consacrée à la réduction et à l'éradication, à terme, de la pauvreté. Notre pays est moteur par une politique d'influence et de partenariats, afin ...

... quelques rééquilibrages de notre politique d'aide au développement. Il est question de fixer de nouveaux objectifs, notamment celui de lutter contre l'immigration irrégulière et les filières clandestines, ainsi que de fixer de nouvelles modalités de gestion de l'APD. La liste des pays prioritaires a été supprimée et une amélioration du pilotage et de l'évaluation de notre politique de solidarité internationale est envisagée. Comment comptez-vous concilier ces nouvelles modalités de gestion de l'APD avec la lutte contre l'immigration illégale ? Que pensez-vous de l'article 14 A introduit par le Sénat dans le projet de loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration, qui conditionnerait notre aide internationale à l'objectif de lutte contre l'immigration irrégulière, notamment vis-à-vis des ...

Le CICID a publié cette année les dix grands objectifs prioritaires de la politique de coopération internationale de la France, qui s'articulent autour de cinq grands axes, parmi lesquels figure le climat. Il s'agit d'accélérer la sortie du charbon et de financer les énergies renouvelables dans les pays en développement et émergents, ou encore de protéger les réserves les plus vitales de carbone et de biodiversité. Pour ce faire, le CICID s'engage à maintenir l'objectif de 6 milliards d'euros par an de finan...