Interventions sur "interdiction"

Notre groupe soutient l'interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique. Dans ce domaine comme d'autres, le principe de précaution doit s'appliquer. Les études le montrent : ces dispositifs ne sont pas plus toxiques que la cigarette ou d'autres formes de consommation de tabac, mais il est certain qu'ils le sont, et encore plus pour les jeunes. Les cigarettes électroniques jetables sont vendues comme un produit...

...émices d'une véritable dépendance. Une étude permet de mesurer leur impact environnemental : au Royaume-Uni, huit puffs finissent à la poubelle toutes les secondes, soit une perte annuelle de lithium équivalente à la fabrication de 4 800 batteries de voitures électriques. Notre responsabilité collective en tant que parlementaires est donc d'agir rapidement en adoptant cette proposition d'interdiction des dispositifs de vapotage à usage unique.

...e d'entrée vers le tabagisme, sans compter la présence de propylène glycol dont les effets à long terme sur la santé sont inconnus. Elles ont déjà été utilisées par 13 % des adolescents entre 13 et 16 ans, attirés par des goûts sucrés et des couleurs chatoyantes. Dans 28 % des cas, il s'agit pour ces jeunes de leur première consommation de nicotine. Il faut agir rapidement. Je suis favorable à l'interdiction de ces dispositifs, déjà prononcée dans de nombreux pays. Ils sont une absurdité écologique et une source supplémentaire de difficultés pour les parents et le corps enseignant, confrontés à cette nouvelle forme d'addiction.

Je vous remercie à mon tour de votre soutien unanime. Je souhaite toutefois insister sur le fait que nous sommes contraints par les directives européennes, qui ont d'ailleurs obligé la Belgique à revoir son texte d'interdiction des cigarettes électroniques jetables. Certains d'entre vous ont déposé des amendements. Ils sont intéressants et nous invitent à la réflexion, mais le texte de la proposition de loi a été travaillé mot par mot pour réduire au maximum le risque de rejet par la Commission européenne. Nous serons donc peut-être amenés à vous inviter à les retirer, tout en veillant à préserver le caractère transpart...

.... Je salue cette intervention : le plan présenté ce matin va dans le bon sens. Je suggère au ministre de la santé de transmettre cette consigne à l'ensemble des membres du Gouvernement, y compris à la Première ministre : il est bien interdit de vapoter dans les lieux publics tels que l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Cet amendement demande un rapport sur le coût sanitaire du non-respect de l'interdiction de fumer, notamment par des dispositifs de vapotage, dans les lieux publics.

J'approfondis le sujet du régime d'autorisation, auquel nous avons consacré beaucoup de temps. Je prends note que le Gouvernement, à travers vous, ne le remet pas en cause. « Pas d'interdiction sans solution », dites-vous. Or il faut relever une contradiction : dans le cas du diméthoate, l'interdiction a été décidée malgré l'absence d'alternative. Nos travaux nous amènent à la conclusion que le volet réglementaire – autrement dit, le retrait de la molécule – a été plus efficace que la recherche et le développement pour réduire l'usage des pesticides, sans en nier toutefois les effets de...

Je vous remercie pour cette clarification, qui est une invitation urgente à trouver des solutions pour garantir notre souveraineté alimentaire. Nous savons désormais que le Gouvernement ne remettra pas en cause les interdictions décidées par l'Anses et ne soutiendra pas les dispositions en ce sens d'une proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France venue du Sénat. C'est une assurance très importante que vous nous donnez ce matin. La réglementation européenne admet, en cas d'urgence phytosanitaire, que les États membres autorisent, pendant 120 jours, l'usage d'un pesticide. Il peut existe...

...tive soit valorisée : certaines dégradations du Nodu sont vertueuses. Il faut régler ce problème. Les viticulteurs font face à de graves difficultés économiques : les vignes qui ne sont plus entretenues, donc plus traitées, se multiplient. On ne peut pas se réjouir de la baisse des produits phytosanitaires dans ces conditions. Enfin, vous vous positionnez sur une ligne de crête, en refusant les interdictions sans solution, pour préserver la production. Mais, contrairement à ce que vous dites, il y a bien eu des interdictions sans solution, avec des menaces sur certaines productions. De plus, vous n'abordez pas la question de la dégradation de la compétitivité. Sur France Info, arguant d'une diminution de 30 % des quantités de glyphosate, vous vous êtes réjoui que la France ait été plus vertueuse que...

Vous dites que les interdictions ont des effets sur notre souveraineté alimentaire. On voit des produits qui ne souffrent pas d'interdictions mais sont en grande difficulté. Pourriez-vous donner des exemples de difficultés d'une filière directement liées à une interdiction ? Je pense, pour ma part, à l'arrêt, en 2017, du système de quotas appliqué aux betteraves, qui garantissait des prix rémunérateurs aux producteurs. Les cou...

Vous êtes plutôt hostile à l'interdiction programmée des néonicotinoïdes décidée par Barbara Pompili, mais on constate surtout que cette décision ne s'accompagne d'aucune réflexion sur les alternatives. Cela a conduit Julien Denormandie, alors ministre de l'agriculture, à réautoriser pour une durée de trois ans les néonicotinoïdes. Que s'est-il passé ? La R&D n'a pas été mobilisée à temps. Ni vous ni votre successeur Stéphane Travert n'a...

Concernant le transfert d'autorité à l'Anses, la responsabilité politique porte actuellement sur les cas d'interdiction de mise sur le marché, bien plus rares que les AMM. Qui fait le calcul bénéfice/risque, qui en est responsable devant la société ?

...mmission européenne renvoie aux États membres, et donc à l'aval, le soin de prendre en compte ces préoccupations scientifiques dans la délivrance des autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits à base de glyphosate. Autrement dit cette proposition prévoit une régulation à la carte, selon les États membres, ce dont nous ne voulons pas. Il ne s'agit pas de refaire le débat de 2018 sur l'interdiction ou non de la substance en France mais bien de débattre de la décision qui doit être prise de façon harmonisée à l'échelle européenne. Le 13 octobre dernier, lors de la réunion du Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de l'alimentation animale (SCoPAFF), aucune majorité qualifiée (au moins quinze pays représentant 65 % de la population de l'UE) n'a été trouvée au...

. Le sujet du glyphosate est très sensible et a donné lieu à de riches débats, notamment fin 2017 à l'occasion du précédent vote sur la ré-autorisation de cette molécule. Le sujet est revenu dans le débat public en France lors du travail de notre Assemblée sur la loi dite « EGalim » en 2018. Le Gouvernement avait annoncé vouloir mettre tout en œuvre pour assurer l'interdiction des principaux usages du glyphosate en 2021. Dans cette optique, une mission d'information parlementaire sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate a été lancée fin septembre 2018, mission présidée par notre collègue Julien Dive, et dont les co-rapporteurs étaient Jean-Baptiste Moreau et moi-même. Dès le départ, la mission a choisi d'avoir une approche scientifique en privilégiant la c...

. Après l'interdiction des néonicotinoïdes pour les producteurs de betteraves, après l'interdiction du benfluraline pour les producteurs d'endives, l'Union européenne pourrait une fois de plus mettre en péril des secteurs entiers de notre agriculture avec une décision complètement infondée. La propagande écologiste a bien préparé le terrain puisqu'il y avait aujourd'hui une conviction intime pour la majorité de la popu...

... malgré la recherche. La réalité, c'est que plus qu'interdire il faut limiter l'utilisation du glyphosate. Cela a été fait pour les particuliers et dans certaines exploitations et certains types de cultures. L'apport de la technologie moderne permet grâce au GPS de cibler les quelques plantes qui sont des mauvaises herbes et mettent en danger la culture, par exemple le maïs. Plutôt que prôner une interdiction totale, il faut aller vers la recherche de substituts pour permettre de limiter l'utilisation du glyphosate. Le quatrième point est la nécessité de ne pas sur-transposer. Il ne faut pas instaurer une distorsion de concurrence qui pénaliserait nos agriculteurs pour des raisons de politique intérieure. Tenons-nous en à la décision européenne. Faisons en sorte de ne pas arriver à une interdiction p...

. Cette proposition de résolution propose une interdiction totale du glyphosate dans l'Union européenne. Elle s'inscrit dans un contexte où les Etats membres discutent du renouvellement de son usage. Vous l'avez dit la proposition de renouvellement du glyphosate doit encore être examinée le 16 novembre par le comité d'appel après une absence de majorité le 13 octobre. Un accord entre les Vingt-sept semble pour le moment introuvable. D'un côté le glyphos...

Votre proposition de résolution pour une interdiction du glyphosate laisse peu de possibilités d'amender sauf à dénaturer totalement ce que vous proposez. Pourtant, il y a un vrai sujet à poursuivre la différenciation des usages comme l'a dit Jean-Luc Fugit. Il est clair qu'en grande culture, il paraît impossible de s'en passer. Alors que le maraîchage et l'agriculture de conservation des sols permettent de meilleurs usages. Contrairement à ce que v...

La question de la dangerosité du glyphosate liée à une interdiction du renouvellement de son utilisation se trouve à nouveau examinée par notre commission. Désherbant le plus utilisé en France et dans le monde, le glyphosate a été inscrit, en 2002, sur la liste des substances actives approuvées au sein de l'Union européenne, autorisation renouvelée en 2017, pour cinq ans. Je tiens à rappeler que lors de ce vote, en 2017, la France s'était prononcée contre l'auto...

...tifiques ? Que faut-il de plus pour que le Gouvernement sorte de l'hypocrisie ? D'un côté l'on fait confiance à la science pour trouver de futures alternatives technologiques, de l'autre, on ne lui fait pas confiance lorsque les scientifiques démontrent la nocivité et la dangerosité d'un produit qu'il faudrait interdire ? Pourriez-vous nous éclairer sur le rôle joué par les lobbys pour empêcher l'interdiction du glyphosate ? Selon vous, quel est leur rôle et quelle est leur influence sur le revirement de la position du Gouvernement sur le glyphosate ?

...s industriels ne sont par ailleurs pas rendues publiques. Il s'agissait déjà d'un problème en 2017, alors aggravé par le fait que le rapport de l'EFSA était un copier-coller des documents de Monsanto. En ce qui concerne les impacts sur la santé humaine, c'est l'INSERM qui fait référence. Je ne crois pas que cela puisse être contesté. Le représentant du Rassemblement National semblait regretter l'interdiction des néonicotinoïdes qui tuent les abeilles. Ce point de vue en dit long sur les conceptions du Rassemblement National relatives aux impacts d'un certain nombre de substances pour la biodiversité et la santé humaine. Je remercie Madame Oziol pour ses interventions et son soutien à la proposition. Monsieur Dumont, vous avez évoqué un point extrêmement important, à savoir le fait qu'il ne fallait ...