Interventions sur "intéressement"

On parle beaucoup des multinationales, mais l'article 3 a uniquement pour objet de faciliter la conclusion d'un accord d'intéressement dans les entreprises de moins de cinquante salariés. Je souhaiterais donc que l'on revienne au texte. On peut débattre de la durée maximale – trois ans ou cinq ans – du régime d'intéressement, mais les déclarations répétitives sur les grands groupes internationaux sont en complet décalage avec le sujet que nous examinons.

J'espère que cet amendement ne suscitera pas un débat aussi chaud que les précédents. Il s'agit du reste d'un petit amendement technique puisqu'il vise à repousser la date limite de conclusion de l'accord d'intéressement au dernier jour du troisième trimestre au lieu du dernier jour du deuxième trimestre actuellement. Grâce à cet assouplissement, les entreprises auraient davantage de temps pour négocier leurs accords. Par ailleurs, l'intéressement gagnerait en efficacité, car le délai entre le moment où il est mis en place et le moment où il produit des effets serait raccourci d'un trimestre. Afin de préserver ...

Vous souhaitez repousser la date limite de conclusion d'un accord d'intéressement du dernier jour du deuxième trimestre au dernier jour du troisième trimestre. Or cette modification porterait atteinte au principe du caractère aléatoire de l'intéressement.

Des primes, aléatoires, un intéressement aléatoire…

Depuis de nombreuses années, c'est votre plan qui est appliqué, chers collègues : primes, intéressement… Permettez-moi de vous rappeler des faits bien réels. En 2021, selon le ministère du travail, 1,6 million de personnes en CDI ont démissionné. L'an dernier, aux troisième et quatrième trimestres, on a atteint la barre des 500 000 démissions pour la première fois depuis vingt ans. Je veux que vous ayez conscience que, lorsque l'on n'augmente pas les salaires, non seulement on ne permet pas aux ge...

Madame la rapporteure, votre argumentaire est faible. Vous nous expliquez en effet que si l'accord pouvait être conclu au cours du troisième trimestre, l'intéressement perdrait son caractère aléatoire. Excusez-moi, mais cela dépend beaucoup de l'entreprise – dans certaines d'entre elles, on sait à peu près, dès la fin du deuxième trimestre, où l'on va en matière de résultats – et du secteur : si vous produisez du chocolat, vous faites l'essentiel de votre chiffre d'affaires en fin d'année. Donc, vos arguments ne tiennent pas. Cet amendement n'a rien de révolut...

Monsieur le ministre, l'article 3 a pour objet de faciliter l'adoption de plans d'intéressement, notamment dans les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME). Nous allons tenter d'apporter notre pierre à l'édifice en vous proposant d'assouplir le dispositif. Actuellement, la répartition de l'intéressement peut être uniforme pour tous les salariés, proportionnelle à la durée de leur présence dans l'entreprise pendant l'exercice ou proportionnelle aux salair...

L'important, lorsque l'on veut redonner du pouvoir d'achat aux Français, c'est d'examiner les dispositifs qui ne fonctionnent pas suffisamment bien. On l'a évoqué à propos de la prime de partage de la valeur, et des choses vont dans le bon sens, même si ce n'est pas suffisant. S'agissant de l'intéressement, un certain nombre de chefs d'entreprise disent hésiter à y recourir parce qu'ils aimeraient pouvoir le répartir également en fonction de critères individuels. Ces amendements sont le fruit d'un retour du terrain : il s'agit de lever les freins actuels à l'intéressement pour lui permettre de se déployer davantage. L'article 3 va dans le bon sens ; nous allons le soutenir. Mais, là encore, je reg...

L'intéressement est pour nous un dispositif fondamental ; c'est un élément de management, de valorisation des trajectoires professionnelles et de rétribution de l'effort. Il ne faut pas avoir honte de verser un intéressement aux salariés dès lors que les résultats de l'entreprise le permettent. Mais, pour un certain nombre de chefs d'entreprise, il est parfois délicat d'y recourir car ils estiment que certains s...

mais vous vous y attendiez certainement puisque nous avons eu le même débat sur la prime de partage de la valeur. L'un des principes fondateurs de l'intéressement, c'est sa dimension collective : il est fondé sur des critères collectifs. C'est dans cet esprit que l'intéressement bénéficie de certaines exonérations fiscales et sociales. L'employeur peut évidemment valoriser l'implication personnelle et la performance individuelle d'un salarié. Cependant, il doit le faire en dehors de l'intéressement et avec un autre régime fiscal et social.

On constate des convergences de points de vue assez faciles à comprendre : tout est bon pour déréguler ; tout est bon pour diviser ; tout est bon pour démanteler la loi qui protège, la loi qui prend soin, la loi qui préserve, la loi qui régule, la loi qui fixe des règles collectives. Le caractère collectif de la prime d'intéressement me fait doucement rigoler : 4 % des boîtes de moins de cinquante salariés mettent en œuvre la prime d'intéressement…

On veut encourager les entreprises à mettre en place un accord d'intéressement. Dans cette perspective, l'amendement vise à créer un intéressement d'amorçage permettant aux salariés de bénéficier d'une prime dès l'année de mise en place – vous savez que le système actuel suppose un décalage d'un an. Le montant de cet intéressement d'amorçage est limité à 2 % du plafond annuel de la sécurité sociale. Il sera pris en compte pour l'application des plafonds applicables aux prim...

Comme l'amendement que vous avez défendu précédemment, cette proposition revient à faire évoluer l'esprit de l'intéressement en ce qu'elle porte atteinte au caractère aléatoire du montant de la prime. L'avis de la commission est donc défavorable. L'employeur pourrait utiliser la prime de partage de la valeur s'il souhaitait, au cours de l'année de l'institution du dispositif d'intéressement, attribuer une prime.

On nous dit que nos interventions sont décalées, on nous enjoint de revenir au projet de loi, mais il faut voir à quel point votre texte est étriqué ! On est en train de se demander si l'intéressement doit être versé en une fois ou en trois fois ; s'il doit être individuel ; s'il doit y avoir une pompe d'amorçage… Mesurez à quel point nous sommes au royaume de Lilliput et nous nous demandons si on doit ouvrir l'œuf par le haut ou par le bas, alors que le bruit et la douleur résonnent dehors. L'inflation monte à 5 %, à 6 %, à 7 %, à 8 %… Ceux qui font tourner le pays sont en train de se serrer ...

L'amendement vise à raccourcir les délais du contrôle de légalité applicable à tout dispositif d'épargne salariale, à savoir l'intéressement, la participation et le plan d'épargne entreprise (PEE). Dans le cadre d'une administration efficace à l'égard des entreprises, le délai de trois mois est encore trop long. L'amendement vise donc à le réduire à deux mois.

L'amendement vise à inciter les entreprises à instituer un dispositif d'intéressement de leurs salariés tout en confortant l'épargne salariale grâce à un intéressement collectif complémentaire versé sur un plan d'épargne salariale qui permet aux salariés de constituer une épargne complémentaire de précaution.

Ce dispositif s'ajouterait à la prime de partage de la valeur, qui répond à votre intention de permettre aux employeurs de verser une prime en plus de l'accord d'intéressement habituel. Votre amendement est donc satisfait, c'est pourquoi je vous demande de le retirer, sans quoi la commission émettra un avis défavorable.

Il s'agit d'un amendement d'appel qui vise à réinstaurer le dispositif fiscal incitatif permettant à une petite entreprise de bénéficier d'un crédit d'impôt dès lors qu'elle met en place un mécanisme d'intéressement. Vous savez que ces petites entreprises forment le cœur de notre tissu économique, de nos villes, de nos villages, des zones industrielles et commerciales où elles sont implantées. On ne parle pas ici de multinationales ou de grosses entreprises qui réduisent à outrance l'impôt dû à la société, mais de patrons proches de leurs salariés, qui malheureusement peinent à augmenter leur rémunération. ...

Défavorable. L'accord d'intéressement offre déjà un cadre fiscal et social très généreux et favorable. Il n'est pas nécessaire d'en rajouter, d'autant que nous avons instauré une prime de partage de la valeur.

Je disais : pourriez-vous me préciser à quel dispositif fiscal vous faites référence ? Car, à ma connaissance, il n'existe aujourd'hui aucun outil à disposition des chefs de petites entreprises – notamment celles de mon territoire – qui leur donne réellement envie d'instaurer un intéressement.