Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Interventions sur "intéressement"
242 interventions trouvées.
Louis Margueritte, rapporteur pour avis :La mise en place de l'intéressement serait freinée par la nécessité de négocier un accord. En 2020, seules 10,9 % des entreprises de 10 à 49 salariés étaient couvertes par un accord d'intéressement. Surtout, cette mesure ne priverait personne de quoi que ce soit. Je suis donc défavorable à cet amendement.
David Guiraud :Nous nous opposons à la possibilité offerte aux employeurs d'imposer unilatéralement un accord d'intéressement en l'absence d'instances représentatives du personnel. Deux tiers des entreprises de moins de 50 salariés ne disposent pas de délégué syndical ou de comité social et économique. Les employeurs détiendront donc les pleins pouvoirs pour décider du mode de calcul et des règles de répartition de l'intéressement entre les salariés. Par ailleurs, la plupart des employeurs ne sont pas formés aux ressou...
