Interventions sur "intéressement"

Pour faciliter le déploiement d'un dispositif d'intéressement, y compris dans les entreprises de moins de cinquante salariés, sont notamment levées les contraintes d'un accord négocié avec les représentants du personnel. L'employeur pourra ainsi mettre en œuvre un tel dispositif en l'absence d'instances représentatives ou en l'absence d'accord avec celles existantes, lorsque l'entreprise n'est pas couverte par un accord de branche. La durée de validité des ...

L'article 3 vise à assouplir le dispositif de l'intéressement, ce qui va dans le bon sens. Mais, là encore, il faudrait améliorer vos propositions, qui risquent fortement de freiner le déploiement de l'intéressement salarial, que nous soutenons avec force. Les réalités de nos petites entreprises gagneraient à être mieux prises en compte. Parfois, le dispositif – clé en main – des branches professionnelles qui l'ont mis en place ne correspond pas à la situat...

Plus encore, que signifie l'intéressement ? Que les intérêts des salariés seront alignés sur ceux des actionnaires, à savoir le rendement à court terme. L'intéressement est en fait une façon de faire participer les salariés et de faire dépendre les revenus des salariés des risques de l'entreprise, mais sans qu'ils participent aux décisions de celle-ci. Il s'agit non seulement d'un leurre absolu, mais aussi d'un moyen d'éviter les hausse...

L'article 3 est relatif à l'intéressement. Nous aurions souhaité que les TPE – très petites entreprises –, les PME – petites et moyennes entreprises – et les autres très petites sociétés dans les outre-mer ou en Corse, qui ont énormément de difficultés, ne serait-ce qu'en raison de la dimension de leur marché, puissent proposer ce type de dispositif à leurs employés. Tel n'est pas le cas, loin de là. Mme la rapporteure de la commission ...

Malgré la mise en place récente d'incitations fortes, les accords d'intéressement sont encore très peu mis en œuvre dans les petites entreprises. Les entreprises de moins de cinquante salariés représentent près de la moitié des salariés en France. Pourtant, moins de 9 % des salariés des entreprises de petite taille sont couverts par un accord d'intéressement, contre 69 % des salariés travaillant dans des entreprises de plus de 1 000 salariés. Par ailleurs, il faut aussi le dir...

Il vise effectivement à supprimer l'article 3, dont l'objectif affiché est de simplifier la distribution de primes d'intéressement. Outre le fait que son dispositif tend à rendre structurelles les rémunérations hors salaires dans la rémunération globale des salariés, nous pensons qu'il va profondément déréglementer la négociation salariale. On voit apparaître, au fil du texte, une volonté de contourner le salaire pour le réduire à une sorte de composante de base de la rémunération, de façon qu'il ne constitue plus, à terme, ...

L'article 3 vise à promouvoir et à développer les accords d'intéressement dans les entreprises, particulièrement les PME de moins de cinquante salariés, dans lesquelles ils sont encore insuffisamment développés. Cet article est important, car l'accord d'intéressement est un très bel outil de partage de la valeur dans l'entreprise. Je trouve vraiment dommage que votre dogmatisme vous pousse à considérer que, dans le cas où il y a carence de représentants du personnel o...

Une fois encore, vous déplafonnez, vous dérégulez. Je rappelle que des lois récentes portaient déjà sur l'intéressement, comme la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) qui allait dans le même sens que le présent texte. Vous allez donc toujours plus loin. Franchement, le dogmatisme, on le trouve dans votre politique libérale et non ailleurs. Vous laissez entendre que les salariés sont un obstacle à la conclusion de l'accord d'intéressement. C'est un problème. Nous pouvons en di...

Si l'amendement de suppression de l'article était adopté, disparaîtraient avec lui les dispositions visant à simplifier l'application d'accords d'intéressement dans les PME. Or il y a un véritable enjeu à favoriser le développement de l'intéressement dans les entreprises de dix à quarante-neuf salariés, dont 11 % seulement sont couvertes par un tel accord. Cet article s'inscrit dans la suite des mesures, adoptées depuis la loi PACTE, d'incitations fiscales et sociales et de simplification. Ainsi, la mise en place de l'intéressement par décision unilatér...

Vous parlez de dogme, monsieur Corbière, je comprends bien votre position qui ne me pose pas de problème. Seulement, vous ne pouvez pas nous taxer de dogmatisme en étant vous-même dogmatique. Je viens d'une grande entreprise du secteur privé, laquelle pratique l'intéressement et la participation mais qui procède également à des augmentations de salaires. Cela existe, monsieur Corbière, tous les patrons ne sont pas des voyous.

...sse, alors qu'il y a eu des accords en commission sur des amendements présentés par les oppositions : tout n'a pas été refusé, contrairement à ce que vous dites. La situation des entreprises est telle, dans ce monde en mutation où l'on ne sait pas exactement, dans les deux ou trois années qui viennent, comment l'entreprise va tourner, qu'il vaut peut-être mieux, en effet, pouvoir bénéficier de l'intéressement et de la participation, ce que réclament de nombreux salariés au moment où on les embauche, plutôt que d'avoir un salaire qui risque de disparaître parce que l'entreprise tombe. Je ne comprends pas : vous opposez en permanence salaire, d'un côté, et intéressement et participation, de l'autre. Non ! Les deux peuvent fonctionner ensemble.

M. Millienne vient de s'exprimer pour notre groupe… mais tant mieux si vous me donnez la parole. Vous opposez, monsieur Corbière, comme l'intervenant précédent vient de la souligner, le salaire et la prime d'intéressement, cette dernière étant susceptible, selon vous, de précariser celui-là. Or le salaire restera le même.

Visiblement ce n'est pas possible ; je vais donc continuer sans les écouter. Prenez un salarié qui touche X euros par mois ; son patron lui donne une prime d'intéressement parce qu'un nouveau projet est lancé dans l'entreprise et qu'il s'agit de remercier tout le monde d'avoir bien bossé pour en assurer le succès. Le patron lui donne donc Y euros supplémentaires. En quoi le salarié est-il précarisé ? Expliquez-moi simplement comment, en gagnant plus, il va être précarisé ? À part vos réponses dogmatiques, je ne vois pas.

Que vous ayez la volonté de développer l'intéressement, soit ; cela répond à votre logique libérale, ce qui peut se comprendre.

Ce que nous vous reprochons très clairement, c'est de faire systématiquement des gestes en faveur de l'intéressement, voire en faveur de la participation, sans en faire aucun pour les salaires.

Au fond, nous vous reprochons moins de pousser l'intéressement que de ne rien faire pour le salaire – c'est cela qui est dogmatique et qui nous gêne, et c'est pourquoi nous soutenons l'amendement de M. Dharréville. Ce qui vous est également reproché, c'est que vous n'avez jamais la même volonté, la même détermination pour développer le dialogue social interne à l'entreprise. Prenez des dispositions pour pousser le dialogue interne à l'entreprise et donnez e...

Un des enjeux du texte, c'est le droit de vivre dans la sécurité, ce que remet en cause, en fin de compte, l'intéressement. Dès lors que vous entrez dans un dispositif de rémunération par l'intéressement, vous savez combien de temps vous travaillez, vous connaissez le nombre d'heures de travail par semaine et par mois que vous devrez effectuer, mais vous ne savez pas combien d'argent vous toucherez à la fin.

J'ai bien écouté car le débat est vraiment intéressant. Vous venez de dire quelque chose de fondamental : en cas d'intéressement, le salaire reste le même. Mais c'est bien le problème, un salaire qui reste le même alors que les prix montent !

Vous venez donc de vendre la recette que vous vouliez nous faire gober avec ce texte. Dans le présent article, vous autorisez ainsi les employeurs, dans certaines entreprises, sous certaines conditions, à développer de manière unilatérale les dispositifs d'intéressement dont vous facilitez par conséquent la mise en place.

Le présent amendement vise à subordonner la mise en place de l'intéressement à l'existence d'un cadre collectif permettant un rapport de force…