Interventions sur "insertion"

Monsieur le ministre, les différents exemples que vous nous donnez ne sont-ils pas viables à droit constant ? Pourquoi une évolution légale serait-elle nécessaire, puisque les contrats, les conventions et les prestations existent déjà ? Si ces acteurs peuvent d'ores et déjà interagir avec le service public de l'insertion et de l'emploi, pourquoi leur aménager une nouvelle place ? Je ne comprends pas vos arguments. En revanche, ces expériences font écho à certaines, dans d'autres secteurs. Je pense par exemple aux crèches, qui ont commencé à se développer de la même manière.

Cet amendement de repli vise à flécher les financements des conventions plurianuelles prévues par le présent article vers le secteur de l'économie sociale et solidaire, et en priorité vers les SIAE. Nous défendons la suppression de l'article 6, considérant que les moyens accordés par ces nouvelles conventions auraient pu être directement accordés aux acteurs de l'insertion sociale déjà actifs. Cet amendement est notamment soutenu par le réseau Chantier école, la fédération Coorace et l'Union nationale des associations intermédiaires (Unai).

Chacun de nous ici est touché par la situation des personnes handicapées et je ne laisserai personne penser que la majorité ne leur porte pas une attention particulière. J'ai grandi avec deux adultes en situation de handicap qui touchaient le revenu minimum d'insertion (RMI) à l'époque. Pour eux, le plus difficile était de ne se voir proposer aucune opportunité sur le plan professionnel. Au-delà des personnes atteintes de handicaps visibles et frappants, qui bénéficient généralement d'un accompagnement de qualité, il existe toute une catégorie de Français porteurs de handicaps invisibles, qui, pour des raisons plus ou moins connues, restent éloignés de l'emploi...

Cet amendement est très inquiétant. D'abord, il y a un flou entre l'exposé des motifs et le contenu réel de l'amendement. On finit par comprendre votre logique : vous mettez du miel dans vos propos en prétendant vouloir améliorer l'accompagnement des bénéficiaires du RSA ou des personnes privées d'emploi vers l'insertion sociale et professionnelle ; mais en réalité, vous cherchez seulement à les sanctionner, encore et toujours plus. En plus, vous faites une terrible confusion entre les fraudes et les sanctions. Alors que le taux de non-recours au RSA s'élève à 35 % et que la pauvreté explose – 300 000 pauvres supplémentaires sous le précédent quinquennat –, l'urgence est avant tout de revaloriser le RSA pour que...

... de le souligner : la sanction est inefficace. Pourtant, comme vous l'avez fait à travers l'adoption de cet amendement, vous la renforcez. Nous aurons l'occasion d'y revenir lors de l'examen de l'article 3, aussi je ne m'y attarderai pas, mais je soulignerai que, depuis le début, vous n'avez qu'un mot, la sanction. Voilà ce que vous faites en réalité, et vous vous cachez derrière le paravent de l'insertion.

Vous cédez à la caricature. Nous disons ceci : les bénéficiaires du RSA doivent suivre un parcours d'insertion. Vous citez le cas des parents isolés et prétendez que nous allons affamer leurs enfants. N'avez-vous pas vu que nous venons d'adopter un amendement excluant de l'obligation des quinze heures d'activité hebdomadaires les parents isolés avec enfant à charge et sans mode de garde ?

Je vous invite à relire le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) relatif au CEJ. Les conseillers en insertion des missions locales ne remettent absolument pas en cause le système de sanctions ; en revanche, ils lui reprochent sa complexité et sa lenteur. Je remarque par ailleurs que votre horizon se rétrécit. C'est à présent sur la seule ARML Auvergne-Rhône-Alpes que vous vous appuyez pour défendre vos arguments. Les instances nationales qui représentent le réseau ne partagent pas votre point de vue. E...

...èle à certains collègues de la majorité et que je vous aurais invité à auditionner sur ce texte. Il vise à ouvrir spécifiquement la possibilité de prescrire des périodes d'immersion, à l'instar des périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP), aux organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires (Oacas). Introduites en 2014, les PMSMP constituent un puissant levier d'insertion dans l'emploi et pourraient être considérées comme des activités d'insertion prises en compte au titre du contrat d'engagement créé par l'article 2. Lors de l'examen du texte en commission des affaires sociales, le Sénat a adopté un amendement visant à élargir la liste des prescripteurs d'une PMSMP aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), au bénéfice des personnes que ces str...

...st-ce celle des trois mois, celle du mois ou celle des sept jours ? Les témoignages scandaleux de gens qui habitent à l'étranger et se vantent de toucher le RSA fleurissent sur les réseaux sociaux, semant logiquement le trouble chez ceux et celles qui participent au financement du RSA. Va-t-on laisser longtemps encore perdurer cet état de fait ? Pour le coup, ces personnes n'ont aucune volonté d'insertion, ni sociale ni professionnelle.

...entirait mieux pour respirer ! Or jamais personne n'a été émancipé par un acte de violence extérieure – par acte de violence, j'entends acte de pression, acte de contrainte, acte de privation matérielle d'une personne et de ses proches. C'est pourtant ce que vous voulez faire. Les politiques de ce type, menées notamment au Royaume-Uni et en Allemagne, ont toujours eu les mêmes effets : le taux d'insertion dans l'emploi n'a pas bougé. Bien évidemment, si vous n'avez même plus les 534 euros du RSA – tel est son montant en cas de déduction liée à la perception d'une aide personnelle au logement (APL) – pour faire vos courses et faire le plein, vous n'allez pas payer un billet de TER pour vous rendre à un rendez-vous avec un embaucheur ou une embaucheuse. En revanche, la misère et l'indigence ont augm...

Monsieur Turquois, vous ne pouvez pas dire que nous ne souhaitons pas la réinsertion. Au contraire, nous la souhaitons plus que tout, et c'est précisément parce que nous la souhaitons que nous considérons l'article 3 comme l'article de la honte – je reprends à mon compte l'expression de notre collègue. En effet, cet article va à l'encontre de la réinsertion, dès lors qu'il prévoit des sanctions, dont vous vous gardez bien d'évoquer l'effet et l'effectivité. Je le redis, tout mont...

…qui prolonge cette philosophie, alors même que celle-ci a démontré son inefficacité. Je mets à votre crédit la volonté de rendre l'insertion efficiente et nous aurions été à vos côtés pour défendre la politique ambitieuse d'un service public de l'emploi et de l'insertion doté de moyens supplémentaires, avec des taux d'encadrement proches de ce que l'on connaît dans les pays voisins. Point de tout ceci dans votre texte, pas plus que dans le projet de loi de finances dont nous parlerons dans quelques jours ! Il y a beaucoup de com, beau...

...renforcer les droits et devoirs des bénéficiaires du RSA, en particulier leur droit à l'accompagnement. Trop peu de bénéficiaires du RSA reçoivent un accompagnement effectif et adapté à leurs besoins, puisque 40 % seulement des bénéficiaires sont inscrits à Pôle emploi et qu'en 2020, seuls 83 % des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs étaient effectivement orientés vers un parcours d'insertion. Dans son évaluation du RSA, que vous avez plusieurs fois citée, la Cour des comptes a par ailleurs souligné que même quand l'orientation était effective, l'accompagnement était généralement peu intensif. L'accès à l'emploi des bénéficiaires du RSA reste difficile avec, en 2019, un taux de sortie en emploi de 3,9 % par mois, contre 8,2 % pour les demandeurs d'emploi. Ainsi, 60 % des allocataires ...

...pension que nous introduisons permettra donc aux personnes concernées de retrouver plus vite leurs droits. Enfin, dans la défense de vos amendements, vous citez pour la plupart d'entre vous François Mitterrand en 1988. Je voudrais quant à moi citer Michel Rocard qui, dans son discours de politique générale du 29 juin 1988, déclarait que « le revenu minimum doit être étroitement lié à un effort d'insertion ». Il ajoutait : « Il nous faudra […] veiller à ce que cette réforme atteigne bien ses buts, sans créer des abonnés de l'assistance, sans négliger la volonté tenace de l'insertion. » Qui s'est ému, à l'époque, de ces belles paroles ? Personne !

Pourtant, elles étaient impopulaires ! En tout cas, le résultat a été là. Et ce que nous prévoyons est nettement plus smart, si j'ose dire, que ce qu'avait fait M. Schröder, socialiste de son état – j'insiste sur ce point. Enfin, pour terminer, voilà des heures, monsieur Delaporte, que vous nous faites la leçon sur ce que nous devrions faire ou pas en matière d'insertion des allocataires du RSA. Mais le dernier gouvernement socialiste a œuvré de 2012 à 2017,…

…attendant jour après jour l'inversion de la courbe du chômage, qui n'est jamais arrivée ! À l'époque, vous ne vous êtes jamais préoccupés d'insertion : vous n'avez rien fait, et vous voulez que nous continuions à ne rien faire ! Eh bien nous, nous avons décidé modestement, grâce à un texte modeste,…

…pour lui, le RMI visait l'insertion sociale ou économique, tandis que vous, par l'intermédiaire de France Travail, vous privilégiez l'insertion économique par l'emploi à tout prix, quel qu'en soit le prix ! C'est une première différence. La deuxième différence, c'est que la philosophie de la sanction que vous choisissez d'adopter, comme le niveau des sanctions que vous proposez d'établir, ne datent pas du RMI, monsieur Le Gac.

Le PS renierait-il l'insertion par l'emploi ?

...iginel du RSA en le resituant par rapport aux spécificités de ses allocataires – selon la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), un allocataire sur quatre est en difficulté pour se loger et 21 % se déclarent en mauvais ou très mauvais état de santé. Notre amendement remplace l'obligation et les sanctions que vous proposez par un soutien aux démarches d'insertion ou de création par l'allocataire de sa propre activité professionnelle ; par ailleurs, il rappelle utilement que ce soutien ne peut être réduit et conditionné à la recherche d'emploi, parce que le RSA n'est pas l'allocation chômage. En ce sens, il organise, par l'intermédiaire d'un contrat débattu et fixant des engagements réciproques avec le président du conseil départemental, l'accompagnement s...

... est certes un progrès social qui fait office de filet de sécurité, mais il n'a jamais été question de le remettre en cause. Ainsi, le revenu minimum que constitue le RSA a toujours été prévu comme un équilibre entre d'une part le droit à un revenu minimum de subsistance pour lutter contre la pauvreté, et d'autre part l'engagement de ses bénéficiaires à participer à des actions nécessaires à leur insertion sociale et professionnelle. Cet équilibre est indispensable parce qu'il rappelle que le RSA n'est pas une fin en soi : il ne doit constituer qu'une étape vers l'insertion durable. Avis défavorable.