Interventions sur "insertion"

...mentent la recentralisation du RSA, comme la Seine-Saint-Denis et certains territoires ultramarins, sont parmi les plus inégalitaires : la charge du RSA y était devenue tellement importante qu'ils n'étaient plus en mesure de la financer. La plupart d'entre eux, n'ayant pas vu la hausse de ces versements suffisamment compensée, avaient dû réduire leurs dépenses consacrées à l'accompagnement et à l'insertion. Grâce à l'expérimentation de la recentralisation, la Seine-Saint-Denis, par exemple, peut mener une politique plus ambitieuse dans ces domaines. Monsieur le ministre, quels sont les moyens prévus pour faire progresser l'accompagnement dans les départements qui ne participent pas à cette expérimentation ? Vous avez évoqué l'évolution des crédits de Pôle emploi, mais non celle des dotations aux d...

Le premier signataire de cet amendement est M. Peytavie. Hier vous indiquiez que l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap serait l'une de vos priorités. Nous nous inquiétons toutefois, car vous prévoyez de leur rendre applicable les sanctions prévues à cet article. La réalité est dramatique, et ce projet de loi ne la prend pas en compte : le taux d'emploi direct des personnes en situation de handicap stagne à 3,5 % des effectifs, alors que l'objectif fixé il y ...

Il vise à supprimer l'alinéa 61, qui prévoit la possibilité pour le comité départemental de faire réaliser des audits des opérateurs du réseau de l'insertion et de l'emploi. On entend ajouter ainsi du contrôle au contrôle : si jamais les opérateurs font preuve d'un peu d'indulgence, notamment à propos de la participation aux activités obligatoires, on leur mettra le genou sur la nuque ; on leur signifiera qu'ils sont contraints et forcés d'appliquer cette loi de la manière la plus stricte, faute de quoi ils subiront un audit. Ne peut-il pas y avoir u...

Issu des propositions formulées par l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), il vise à supprimer la possibilité pour les comités départementaux de faire réaliser des audits des opérateurs du réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi. Cela inscrirait de fait ces opérateurs dans une logique de mise sous tutelle, ce que nous ne souhaitons pas.

...sser la moitié de leur temps de réunion à essayer de comprendre leur feuille de route. Je le répète, nous pourrions nous satisfaire que vous sabotiez vous-même votre projet, mais le dispositif pose en outre quelques problèmes. Vous insécurisez tous les professionnels amenés à travailler dans ce nouveau cadre – agents de Pôle emploi, des missions locales, des maisons de l'emploi, des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE).

Après France Travail, c'est France « Rail » – le réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi, construction technocratique, artefact absolu, beau nuage de fumée.

Vous nous proposez une nouvelle structuration des acteurs de l'insertion et de l'emploi. Est-ce le Rail, selon l'acronyme que lui a trouvé Arthur Delaporte, ou bien plutôt le Raid ,

Il vise à vous empêcher de créer un monstre technocratique, dont les acteurs du secteur eux-mêmes peinent à saisir le sens. Vous vous apprêtez à créer le réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi, que j'appelle pour abréger le Rail, mais personne ne comprend de quoi il s'agit. Au-delà de l'enjeu de la cohérence, nous ne devons pas l'accepter. Monsieur le ministre, avec Benjamin Lucas, nous vous avons interrogé hier à propos du dépôt à l'Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi) de la marque internationale France Travail, effectué il y a quatre mois par Pôle e...

L'article 4 soulève plusieurs questions sur la création du réseau France Travail, rebaptisé réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi. Même si vous vous en défendez, ce dispositif entraînera une concentration et une uniformisation des politiques de l'insertion et de l'emploi. L'opérateur France Travail, rebaptisé, sera un guichet unique de triage, en lien avec la disparition de la qualité de demandeur d'emploi. Il associera indistinctement les opérateurs publics et les acteurs privés à but lucratif ; ces derniers...

Il vise à supprimer la possibilité de constituer des conférences de financeurs de l'insertion sociale et professionnelle. Ce processus déboucherait sur la privatisation – d'abord larvée, ensuite rampante, enfin menée au grand jour – du service public de l'emploi. Pourquoi sommes-nous hostiles à de telles conférences ? D'une part, parce qu'un service public doit être financé par des fonds récurrents, qui appuient la conduite d'une politique, et non au petit bonheur la chance ou au bon vou...

Toutes les structures d'accueil et d'insertion présentes sur le terrain nous expliquent que le financement fondé sur des chiffres ne correspond pas à leurs réalités et ne prend pas en compte la qualité de l'accompagnement fourni.

…et avec constance. Mais je souhaite répondre à notre collègue Le Gac. Nous aussi, nous rencontrons les acteurs, et s'ils nous disent que le dialogue entre eux est en effet parfois difficile, c'est parce qu'ils manquent de moyens et de temps. Lorsque vous discutez avec des agents de Pôle emploi et des missions locales ou avec d'autres personnes œuvrant à l'insertion sociale, ils vous demandent, non pas de créer des instances pour qu'ils se parlent, mais de leur donner des moyens, car ils en manquent cruellement. Par ailleurs, je tiens à exprimer ici une crainte. En effet, à chaque fois que l'État se préoccupe des collectivités, je suis inquiet. Invariablement, cela se finit mal :…

Vous voulez supprimer la possibilité de réaliser les missions du réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi en lien avec le service public de l'éducation lorsque cela s'avère nécessaire – c'est ce que signifie « le cas échéant ». Il me semble cependant que le service public de l'éducation est chargé de la formation – arrêtez-moi si je me trompe –, y compris de la formation professionnelle des jeunes.

...ement ». Voilà, vous avez tout pour les prochaines versions. Sur le fond, il s'agit d'une modification du mandat du service public de l'éducation et de la formation. En effet, contrairement à ce que vous essayez très subtilement d'accréditer à l'instant, vous n'êtes pas en train de soutenir que le service public de l'éducation devra dialoguer, coopérer, travailler avec le réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi. Le projet de loi dispose : « Les missions du réseau sont mises en œuvre, le cas échéant, en lien avec les acteurs du service public de l'éducation. » Ce n'est pas la même chose. Vous affirmez que la mission que vous avez déterminée auparavant et que nous contestons, à savoir la réponse aux besoins des employeurs, sera réalisée avec le service public de l'éducation. Ce faisant, vou...

Nous comprenons évidemment que les comités territoriaux de l'insertion et de l'emploi doivent comprendre suffisamment d'acteurs pour être représentatifs, mais pas trop non plus pour éviter un fonctionnement trop complexe. Nous en sommes tout à fait conscients, mais, sauf erreur de notre part, les organismes de l'insertion par l'activité économique ne seront pas inclus dans la composition de ces comités. Si tel est bien le cas, nous souhaitons les y intégrer car ce s...

Il est prévu que les structures d'insertion par l'activité économique entrent dans la composition du comité national ; elles ont donc vocation à être également intégrées aux comités locaux. Vos amendements sont donc satisfaits : demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Le discours gouvernemental sur le réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi affirme qu'il vise à harmoniser une gouvernance qui, jusqu'à présent, varie en fonction des territoires. L'amendement n° 780 tend à aller au bout de cette logique. La participation au réseau des organismes publics de formation, les organismes de placement des demandeurs d'emploi, ceux qui sont en charge du repérage des personnes éloignées de l'emploi, des entreprises adaptées, des...

Il vise à compléter l'alinéa 78 du présent article par une précision garantissant que les missions locales assureront une fonction d'appui aux travaux du réseau France Travail – ou plutôt du « Rail », le réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi – ayant trait aux jeunes. Dans le cadre du rapport de la mission de préfiguration de France Travail, il était prévu que les missions locales co-élaborent les orientations stratégiques ; il faut donc défendre leur rôle. Je précise que l'amendement a été construit en concertation avec l'Union nationale des missions locales (UNML).

Il vise à garantir la présence des structures d'insertion par l'activité économique au sein des instances de gouvernance déployées au niveau régional dans le cadre de France Travail. Les SIAE sont déjà intégrées dans des instances locales et départementales – notamment les comités techniques d'animation (CTA) et les conseils départementaux de l'insertion par l'activité économique (CDIAE) – mais aussi régionales. Ainsi, si ces instances dédiées au pilota...

Non, ce n'est pas un cavalier législatif : je veux simplement dire que nous allons très vite. Mais je propose que nous fassions une pause, sur le présent amendement, pour réfléchir au sens de ce que nous sommes en train de faire. En effet, la cavalerie, c'était avant ! Maintenant, il y a le « Rail », ce réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi prévu à l'article 4. Nous sommes évidemment contre ce réseau – vous l'aurez compris –, car il met en coordination des acteurs qui se coordonnaient déjà et vient ajouter de la comitologie à des acteurs qui travaillaient déjà en réseau. Néanmoins, nos amendements visent à faire en sorte que l'ensemble des usagers et des acteurs soient véritablement représentés au sein de ces instanc...