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En tant qu'ancien directeur d'un service d'insertion, pensez-vous sérieusement qu'avec les moyens actuels et ceux qui ont été annoncés, il sera possible d'accompagner correctement les 2 500 000 personnes privées d'emploi ? Vous avez également été chargé de la concertation du CEJ, dont les quinze à vingt heures d'activités hebdomadaires étaient financées par un budget annuel de 2 000 euros par allocataire. Comment comptez-vous mobiliser 5 milliards ...
...t concernées ni, surtout, quels moyens seront engagés. Aujourd'hui, les agents peinent à offrir un accompagnement personnalisé aux 450 personnes que chacun d'eux suit, en moyenne. Quelque 80 % des demandeurs d'emploi n'ont d'échanges avec Pôle emploi que par la voie dématérialisée ou téléphonique. Comment comptez-vous appliquer la politique de conditionnalité et faire en sorte qu'elle profite à l'insertion des demandeurs d'emploi ? Notre groupe avait demandé que l'on attende au moins le bilan des expérimentations sur le RSA et le futur réseau. Le ministre n'a pu fournir aucun retour sur celles-ci. Peut-être avez-vous plus d'informations à nous communiquer ? Comment envisagez-vous de lutter contre le non-recours aux droits ?
Dans les territoires ruraux, nous peinons parfois à apporter des solutions concrètes aux problèmes considérables que nous rencontrons en termes d'emploi et d'insertion. Dans ma circonscription, l'agence Pôle emploi de Vire Normandie, qui est l'unique agence existant sur un territoire de 800 kilomètres carrés, prend en charge près de 3 800 demandeurs d'emploi. Même si cette structure travaille étroitement avec les missions locales pour accompagner les projets à destination de nos jeunes, la mobilité et les enjeux numériques restent les principaux freins au retou...
...se doit, regroupant le compte rendu de nos auditions et réunions ainsi que les travaux thématiques de nos rapporteurs pour avis. Ces travaux conservent toute leur pertinence. Nous en avons déjà pris connaissance pour les missions Régimes sociaux et de retraite le 25 octobre et Travail et emploi le 31 octobre. Il nous reste à le faire pour les missions Santé et Solidarité, insertion et égalité des chances. Pour ce qui est de la mission Santé, je rappelle que nous avons entendu le 10 octobre Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé.
...de pauvreté, notamment dans les territoires ultramarins. Elle a néanmoins montré des résultats probants dans de nombreux domaines, alors même qu'elle a connu un contexte de crise majeure. Ainsi, en matière de petite enfance, l'accès des familles les plus modestes aux crèches a été amélioré par la mise en place du bonus territoire et du bonus mixité sociale. La création de 441 crèches à vocation d'insertion professionnelle depuis 2018 illustre la volonté du Gouvernement de lever ce frein à l'accès à la formation et à l'emploi, en particulier chez les femmes. En matière d'insertion professionnelle, l'accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) a été revu. Plusieurs mesures ont été prises pour l'insertion et l'accompagnement des jeunes les plus éloignés de l'emploi. Je pense...
La mission que nous examinons ce matin est fondamentale, d'autant plus dans la période que nous traversons : les mots solidarité, insertion et égalité des chances font écho à notre triptyque républicain et lui donnent tout son sens. De façon globale, les crédits de la mission sont en hausse de 4,66 % en autorisations d'engagement (AE) et de 4,64 % en crédits de paiement (CP). Cela témoigne des efforts constants de l'État dans la lutte contre la précarité. Mais, comme le souligne la conclusion du rapport, cela n'apporte pas toutes les...
Les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances sont en augmentation de 4,6 % par rapport à 2023. Lorsqu'on connaît le retard à rattraper s'agissant de l'égalité des chances, des personnes en situation de handicap ou même des classes moyennes qui n'arrivent plus à boucler leurs fins de mois, on ne peut que rester perplexe face à ce manque d'ambition. Nous nous félicitons que la déconjugalisation de l'AAH, une propos...
Je suis moi aussi dubitative quant au sens qu'a l'examen de cette mission aujourd'hui, après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement. Je trouve cette situation assez navrante pour nous tous. La mission Solidarité, insertion et égalité des chances finance des politiques publiques destinées à lutter contre la pauvreté, à réduire les inégalités, à protéger les personnes vulnérables et à promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes. Dans le programme 157 relatif au handicap, dont les crédits passent de 14 à 15 milliards d'euros, il convient de saluer certaines mesures de simplification et, surtout, la revalor...
...emblée que je pointe du doigt, qui abattent un travail considérable dans un temps toujours très contraint, mais une forme de frénésie autour de l'activité législative. L'examen en commission du rapport répondant à deux objectifs, le contrôle de l'action gouvernementale et l'évaluation des politiques publiques, un peu plus de temps eût été préférable. Cela a été rappelé, la mission Solidarité, insertion et égalité des chances traduit clairement, avec plus de 30 milliards d'euros en AE et près de 31 milliards en CP, les engagements budgétaires de notre majorité sur ce volet de nos politiques publiques. Nous pouvons être fiers, je crois, de renforcer le caractère à la fois solidaire et émancipateur de notre modèle social. Ce renforcement se traduit par l'augmentation de certains crédits, notam...
...lus de 6 800 personnes à la rue, dont plus de 2 400 enfants. Cette réalité est sous-estimée, car le seul chiffre que l'on connaisse est celui du nombre de demandes non satisfaites par le 115 – or beaucoup de personnes n'appellent plus le 115, justement parce qu'elles savent que leur demande ne sera pas satisfaite. L'un des indicateurs du programme 177 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables de la mission Cohésion des territoires a pour cible en 2024 un taux de 54 % de réponses positives du service intégré d'accueil et d'orientation. Autrement dit, l'État se fixe pour mission de donner une réponse favorable à la moitié seulement des appelants ! En l'espace de deux ans, l'objectif n'aura augmenté que d'un point. Dans ma circonscription, plus de 400...
Les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances sont en augmentation de plus de 1 milliard d'euros, du fait notamment de la revalorisation des aides qu'elle finance et de la déconjugalisation de l'AAH, tant attendue. Ces crédits devraient bientôt être considérés comme adoptés, suite à l'engagement de la responsabilité du Gouvernement. Ils permettront de financer des actions prioritaires telles que la lutte contre la ...
Le budget de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances témoigne d'un déficit de volonté politique. Il paraît bien maigre pour réduire et éradiquer les inégalités, qui sont croissantes dans notre pays. Les montants du RSA et de la prime d'activité ne progressent que de 0,54 % alors que l'inflation poursuit son ascension et devrait atteindre 5,8 % en 2023. Les nouvelles hausses des prix de l'énergie intervenues cet été ont en...
Pour assurer l'égalité des chances, certains veulent d'abord recourir aux aides sociales et lutter contre la pauvreté par un soutien financier immédiat. Très souvent, on oublie que le travail et l'insertion professionnelle constituent le premier levier d'action. Il n'y a pas d'enfants à la rue dans tous les territoires : il s'agit d'un problème d'urbanisme, propre aux grandes métropoles, de plus en plus inaccessibles à une partie des foyers. Mais les questions principales sont celles de la responsabilité parentale et de l'insertion professionnelle de tous. J'ai voté avec plaisir le projet de loi pou...
...nnes, dont relève la protection de l'enfance, est simplement la conséquence d'une sous-consommation. Il faudra peut-être rectifier par la suite les montants en fonction des besoins : le Gouvernement, qui est attentif à la situation des enfants qui relèvent de l'ASE ou qui sont à la rue, y pourvoira. Ni la prime Ségur ni la revalorisation des salaires ne dépendent de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances. S'agissant du 119, on constate des délais d'attente de l'ordre de 15 minutes. C'est lié à d'énormes difficultés de recrutement. Je ne peux à moi seule apporter la solution ; il faut former et recruter davantage pour qu'un enfant ne risque pas de raccrocher avant d'avoir pu parler à quelqu'un. La décision de maintenir ou non la Ciivise est encore en cours d'arbitrage....
... Outre l'action 23 Pacte des solidarités du programme 304, on peut ainsi citer l'action 14 Aide alimentaire, qui finance le plan Mieux manger pour tous. Certains crédits sont aussi inscrits dans d'autres missions : ceux alloués à France Travail figurent dans la mission Travail et emploi, aux programmes 102 et 103 ; le programme 177 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables appartient à la mission Cohésion des territoires ; le programme 174 Énergie, climat et après-mines, qui finance notamment MaPrimeRénov', à la mission Écologie, développement et mobilités durables. Il faut avoir une vision d'ensemble. Monsieur Gernigon, je dénonce depuis longtemps le manque de données récentes. Pour avancer et nous donner les moy...
Mes chers collègues, nous poursuivons nos travaux sur le projet de loi de finances pour 2024 en abordant la mission Travail et emploi. Ces crédits seront discutés en séance publique le mercredi 15 novembre ; nous examinerons donc les amendements en commission le mercredi 8 novembre. Nous auditionnons aujourd'hui M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, qui détaillera les crédits de la mission, puis notre rapporteur pour avis, M. Stéphane Viry, nous présentera son analyse budgétaire et son rapport thématique.
...er progressivement les freins périphériques tout en retrouvant la sérénité nécessaire à un éventuel retour sur le marché du travail. Il me semble donc nécessaire de s'intéresser à l'avenir de ces salariés, au sein ou à l'extérieur des EBE, en les accompagnant dans leur projet professionnel tout au long du parcours. Le second sujet que j'ai souhaité aborder dans mon avis budgétaire est celui de l'insertion professionnelle et sociale par le sport, à laquelle je crois fermement depuis longtemps. Comme beaucoup, j'observe que, pour tirer pleinement profit des opportunités qu'offre le sport dans le domaine de l'emploi, il y a lieu de faire évoluer l'intervention de l'État afin qu'elle devienne plus claire et plus efficace. C'est l'objet de la feuille de route relative au « développement de l'emploi et...
...ns le cadre du déploiement de cet organisme, 170 millions d'euros de crédits seront alloués au renforcement de la contractualisation avec les conseils départementaux, pour répondre à l'ambition d'une société de plein emploi. Je me réjouis que le Gouvernement maintienne en 2024 ses efforts en faveur des populations et des territoires les plus fragiles. Nous poursuivrons la politique en faveur de l'insertion des personnes les plus éloignées de l'emploi, grâce à l'allocation de 1,5 milliard d'euros au dispositif d'IAE, de même que les politiques en faveur des jeunes, avec un objectif de 300 000 CEJ, et des personnes en situation de handicap, puisque vous inscrivez dans ce texte des mesures cohérentes avec celles annoncées lors de la Conférence nationale du handicap du 26 avril 2023. Monsieur le rappo...
...propre accès à l'emploi ; c'est rocambolesque. Après avoir saccagé le service public de l'emploi, vous supprimez les contrats aidés. Vous privilégiez l'apprentissage, car celui-ci s'accompagne d'effets d'aubaine pour les entreprises. Il leur permet de recruter des salariés qu'elles auraient de toute manière recrutés, en empochant des aides au passage. C'est pour cela que la moitié des contrats d'insertion destinés aux jeunes disparaissent et que les apprentis sont pour deux tiers des diplômés post-bac. Vous abandonnez l'expérimentation TZCLD. M. Le Gac s'est laissé tromper par la hausse affichée des crédits alloués à celle-ci, qui passeront de 45 à 68 millions d'euros. En réalité, cette hausse s'explique uniquement par l'augmentation du nombre de territoires associés à l'expérimentation. La contr...
L'apprentissage constitue une voie privilégiée vers l'emploi, comme le démontre la très forte insertion professionnelle des apprentis – 70 % d'entre eux ont un emploi six mois après l'obtention de leur diplôme. Plus de cinq ans après la promulgation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les résultats sont excellents et le nombre de nouveaux apprentis s'est élevé à 837 000 en 2022 – je vous rappelle que leur nombre était bloqué à moins de 300 000 jusqu'en 2017 et que nous re...