Interventions sur "ingérence"

Le rapporteur ne daigne même plus répondre, sans doute parce qu'il n'a plus d'arguments à nous opposer et a admis que sa loi était totalement inutile face aux véritables ingérences, qui mettent en péril l'industrie française et l'énergie des Français.

...rter des biens, notamment des armements, nous devons nous soumettre à cette loi américaine – j'ai bien mentionné une loi américaine ; il ne s'agit absolument pas d'un décret ou d'un acte réglementaire américain. Quand un bien fabriqué en France incorpore ne serait-ce qu'un seul composant américain, il faut l'autorisation des États-Unis d'Amérique pour pouvoir l'exporter. Ne s'agit-il pas là d'une ingérence ? De notre point de vue, c'en est une ; du vôtre, sûrement pas, puisque vous avez décidé d'ignorer totalement ce sujet dans votre proposition de loi.

Hier, à la tribune de l'Assemblée nationale, vous nous avez expliqué à quel point les dispositions de ma proposition de loi étaient dangereuses et liberticides, qu'elles pousseraient la France au bord du précipice totalitaire. Aujourd'hui, vous dites que c'est une toute petite loi, qui ne sert absolument à rien et ne réglera aucune des situations d'ingérence auxquelles nous sommes confrontés. Ai-je encore besoin de démontrer que, lorsque vous présentez des arguments, vous naviguez à vue ? Il n'est pas utile que j'en dise davantage pour vous faire comprendre que votre amendement reçoit un avis défavorable.

Monsieur le rapporteur, que ne comprenez-vous pas dans ce que nous disons ? Votre loi ne sert à rien pour défendre les intérêts de la nation face aux ingérences étrangères et, dans le même temps, met à mal les libertés publiques. Il n'y a là aucune incohérence : vous êtes capables de faire quelque chose de totalement inutile pour la nation et de totalement liberticide pour les Français ; vous êtes très doués !

Les travaux de la commission d'enquête relative aux ingérences de puissances étrangères, dont j'étais la rapporteure, détaillent sur plusieurs dizaines de pages, après de nombreuses heures d'audition, ce sujet qui passionne les juristes et que nous n'avons pas découvert à la faveur des amendements déposés en séance. Notre pays, comme d'autres pays européens, n'est pas resté inactif, bien au contraire. La loi Sapin 2 – relative à la transparence, à la lutte...

Collègues, vous voulez parler ingérence ? Eh bien, parlons ingérence ! Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy, François Hollande… Ces présidents de la République ont tous été espionnés et mis sous écoute par des puissances étrangères. Lesquelles ? Des adversaires acharnés de la France ? Non, pas forcément : par les États-Unis d'Amérique, qui commandent encore aujourd'hui l'Alliance atlantique, dans laquelle nous sommes revenus assez piteuseme...

...l'encontre d'Airbus. Il serait étonnant que, malgré les preuves dont nous disposons concernant cet espionnage, vous jugiez qu'il n'y a aucune raison d'inscrire sur ce fichier les représentants d'intérêts de puissances membres de l'Union européenne. Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre délégué – qui n'a jamais d'avis –, il y a là une grande naïveté de votre part. Vous faites une loi sur l'ingérence, avec beaucoup de vent, mais vous défendez bien peu les intérêts des Français et de notre nation.

Nous parlons d'ingérence étrangère, et vous nous dites : « Arrêtons de critiquer les USA. » Premièrement, on les critique si on veut ; deuxièmement, ce n'est pas l'objet de l'amendement. Il fallait lire plus loin l'exposé des motifs pour savoir de quoi nous parlions ; la première ligne ne suffit pas pour saisir le sujet. Nous parlons d'un cas circonstancié d'espionnage par un service de renseignement allemand, le Bundes...

Les meilleurs agents de la désinformation en France sont ceux qui tiennent des discours complotistes. Force est de constater que nous venons d'en entendre deux versions. La première version considère que le Parlement n'a que faire des écoutes, des ingérences et des influences qui s'exercent en France. Or le Parlement a justement créé un cadre pour cela : c'est la délégation parlementaire au renseignement où siègent des parlementaires habilités au secret, qui reçoivent les informations sensibles que les services acceptent de leur transmettre…

Notre groupe soutiendra cet amendement qui, une fois de plus, permet de souligner l'embarras de la majorité lorsqu'il est question des ingérences avérées et renseignées – ce ne sont pas des insinuations ou des accusations –…

…de la part des États-Unis. Mais attention, je ne parle pas des Américains en tant que peuple ou de la démocratie américaine en général : ceux qui commettent des ingérences en France, ce sont des personnes, des institutions, des gouvernements au service d'intérêts particuliers, parfois contradictoires et même contraires à ceux de leur propre peuple ! Le peuple américain a, malheureusement, les mêmes élites que nous : elles le trahissent comme les nôtres le font avec nous. C'est le lot de tout l'Occident. Je donne un autre exemple : un de nos compatriotes, Frédéric...

...st-elle finie ? Les Américains ont menacé M. Patrick Kron, qui était le PDG d'Alstom, de le combattre comme ils avaient enfermé M. Pierucci, et vous les avez laissés piller Alstom ! Et quelques années après, vous avez piteusement racheté la branche nucléaire à prix d'or. Vous êtes complètement soumis aux intérêts américains et votre absence de volonté, dès qu'il s'agit de faire la lumière sur les ingérences américaines, prouve que vous n'êtes pas dignes de la confiance des Français. La DPR vous donne accès à des secrets, mais vous n'êtes pas capables de rassurer les Français : vous avez été humiliés par les Américains qui vous ont écoutés…

Il prévoit la remise d'un rapport sur les ingérences étrangères que notre pays a subies depuis les attaques du 7 octobre, de quelque côté qu'elles viennent. Sur ce sujet, l'ONG israélienne FakeReporter a révélé que l'Unrwa, l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, avait fait l'objet d'une campagne d'influence, en France, de la part de l'État d'Israël, visant à le dénigrer. Et dans le...

... la vente d'Alstom : il avait commandé à un cabinet de conseil, dans le dos de la présidence de la République dont il était alors secrétaire général adjoint, une étude sur le démantèlement d'Alstom et sur les meilleures façons de gagner de l'argent en trahissant la France. On le voit bien : un cabinet de conseil, quand il est intéressé à la réussite ou à l'échec d'un projet, peut jouer un rôle d'ingérence. Il est donc grand temps de faire le ménage dans ces cabinets, dont l'influence est très préoccupante dans notre démocratie et qui utilisent leurs réseaux pour commettre leurs méfaits.

Vous prétendez faire un texte pour lutter contre les ingérences étrangères, parce que celles-ci menacent notre démocratie. Et pour lutter contre les ingérences étrangères qui menacent notre démocratie, que faites-vous ? Vous menacez la démocratie !

Finalement, vous êtes d'accord : vous avez des ennemis, les Insoumis, qui sont des agents de l'étranger. Pourtant, nous n'avons cessé de vous proposer des amendements pour combattre l'ensemble des ingérences qui pourraient venir de l'étranger, en particulier les ingérences économiques, pour le coup bien réelles, qui ont fait passer plusieurs de nos entreprises aux mains de l'étranger – ne vous en déplaise, il ne s'agissait pas de la Russie ou de je ne sais quel autre pays puisque l'étranger en question, c'était souvent les États-Unis d'Amérique. Aujourd'hui encore, Le Canard enchaîné a publi...

La meilleure manière de lutter contre l'ingérence, c'est d'avoir une France indépendante et non alignée :

voilà comment on fait ! Il faut aussi accepter de lutter contre l'ingérence du capital, notamment en matière industrielle, mais également dans les médias. Enfin, pour lutter contre les fake news, dont vous nous parlez sans arrêt sans rien proposer de concret, le plus efficace est de favoriser le développement de l'esprit critique.

La France a pris conscience de la menace que représentent les ingérences étrangères il y a peu de temps : ce sont les campagnes électorales de 2017 puis de 2022 qui l'ont poussée à consolider son arsenal juridique et opérationnel en la matière. Au vu de l'intensification de la menace, ces outils demandent à être encore renforcés. La proposition de loi va dans ce sens. Alors que notre sécurité et notre souveraineté nationale sont engagées et que la presse se fait quot...

Ce texte essentiel permettra d'envoyer un message fort à toute personne, organisation ou nation s'engageant dans une démarche de déstabilisation de notre pays : nos services de renseignement disposeront demain de nouveaux moyens juridiques et financiers pour détecter et sanctionner toute personne agissant pour le compte de mandants étrangers à des fins d'ingérence. Face à un danger hybride et pernicieux, dans un contexte international complexe et instable, nous devons être lucides et nous donner les moyens de faire face à cette menace difficilement identifiable et lancinante. Je tiens d'ailleurs à saluer l'ensemble des agents qui travaillent au service de notre pays afin d'assurer l'intégrité de notre territoire et la protection de nos concitoyens. Les in...