Interventions sur "ingérence"

Je ferai trois observations au nom du groupe Socialistes et apparentés. La première, c'est que nous examinons un texte d'initiative parlementaire portant sur un sujet régalien d'importance, puisqu'il tend d'une part à mieux identifier les influences étrangères et d'autre part à lutter contre des ingérences étrangères par nature intentionnellement clandestines, pernicieuses et trompeuses. Il s'agit en outre d'une initiative parlementaire renforcée, dans la mesure où elle s'appuie sur les recommandations de la délégation parlementaire au renseignement et sur le constat partagé selon lequel les ingérences étrangères représentent un immense problème pour nos démocraties – comme l'actualité ne cesse de...

Les débats ont montré combien le sujet était inflammable – il est vrai qu'il est de première importance pour notre démocratie. Si, comme cela a été souligné, ce texte ne permettra pas de le régler dans son entièreté, notre groupe considère que le registre de transparence constitue une avancée importante en matière de lutte contre les influences étrangères, à défaut de régler la question de l'ingérence. Nous nourrissions nous aussi des réserves assez fortes concernant l'article 3. Comme notre collègue Untermaier, nous sommes cependant rassurés par la rédaction consolidée finalement adoptée ainsi que par les débats qui ont eu lieu hier soir et qui ont permis d'établir que les « finalités prévues aux 1o, 2o et 4o de l'article L.811-3...

Le groupe LIOT votera sans réserve pour cette proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France. Nous connaissons le contexte global, marqué par une escalade de telles ingérences, exercées notamment par la Russie à travers des campagnes de désinformation d'une ampleur sans précédent. Dans un climat de guerre informationnelle d'une agressivité inédite, notre intégrité territoriale et nos intérêts nationaux sont visés et la menace est bien présente, comme l'illustrent le...

Vous le savez, les territoires ultramarins sont particulièrement vulnérables aux ingérences étrangères. Ce texte permettra de mieux lutter contre la déstabilisation, les ingérences et les influences hostiles. Il était temps ! Le groupe LIOT le votera donc sans réserve.

..., dont les membres siégeant au sein de la délégation parlementaire au renseignement ont été à l'initiative de ce texte, le votera bien entendu avec détermination et conviction. Il constitue en effet une véritable avancée, susceptible de fournir des outils concrets, opérationnels, ajustés et ciblés en vue d'apporter une première série de réponses et de riposter face à l'ampleur et à la gravité des ingérences étrangères de toute nature qui sont à l'œuvre contre notre modèle démocratique, nos intérêts économiques et nationaux, notre indépendance et notre souveraineté. Cyberattaques massives, espionnages en tous genres, manipulation de l'information et désinformation font partie des vecteurs employés – encore hier soir et ce matin, notamment sur les réseaux sociaux – pour saper la confiance dans les i...

Je connais aussi les pires moyens d'ingérence employés par les Américains

...après, cela ne vous intéresse toujours pas. Vous n'êtes pas davantage intéressés par le fait que Julian Assange, qui a alerté la presse occidentale, est retenu dans des conditions inhumaines, des conditions qui seraient dénoncées si tout autre État était impliqué mais sur lesquelles, parce qu'il s'agit des États-Unis, vous restez muets. Car vous n'avez aucun principe ! Vous parlez sans cesse des ingérences étrangères mais vous intéressez-vous aux régimes qatarien et saoudien ? Oui, la Russie est un régime autoritaire, mais que penser du régime saoudien qui prononce des condamnations à mort par crucifixion ou décapitation ? Vous trouvez cela formidable ? Vous trouvez que cela mérite de faire un selfie avec le prince dirigeant d'Arabie Saoudite ? Ce sont vos principes ? Alors, vous n'en avez aucun.

Il vous a fallu sept ans pour découvrir que la France était victime d'ingérence ! Ah ça, pour faire le tour des médias, effrayer les Français avant les élections ou dénoncer les oppositions, il y a du monde ! Mais sept années pour faire une si petite loi… Votre montagne de mensonges accouche d'une souris ridicule : ce texte ne servira à rien. Vous prévoyez un registre. Pensez-vous sérieusement que les espions et agents chinois, russes, saoudiens, qatariens s'y inscriront ? Q...

...ispositif efficace ! Deuxième dispositif : un rapport tous les deux ans ! Comme si nous n'étions pas au courant que les États-Unis – cela, vous ne l'admettrez sans doute pas –, le Qatar, le Maroc, la Russie et toutes les puissances qui veulent faire leur marché en France nous espionnent ! Il faudrait un rapport de plus pour le prouver ? Bref, tout ce que vous voulez faire pour lutter contre les ingérences ne servira à rien. Vous ne voulez pas lutter contre la corruption. Vous ne voulez pas lutter contre la pourriture, car la pourriture est au cœur de votre système.

Ne soyons pas naïfs : nous savons très bien que les ingérences étrangères utilisent plusieurs canaux – culturels, cultuels, économiques et d'autres, bien pires encore. Les dispositifs de contrôle prévus par ces amendements ne répondent qu'en partie aux problèmes que nous rencontrons dans la réalité. Au moins ces amendements ont-ils le mérite de formuler des propositions susceptibles de compléter les pouvoirs d'investigation dont dispose la HATVP. C'est pour...

La précision apportée par M. Castellani est intéressante puisqu'en réalité, il y a bien une différence entre l'influence et l'ingérence. Le registre concerne les activités d'influence. Nous donnerons quitus aux personnes qui, ayant agi pour le compte d'une puissance étrangère, accepteront de jouer le jeu de la transparence, c'est-à-dire de s'inscrire sur le registre dans un délai de quinze jours puis d'enregistrer l'action qu'elles auront menée dans les trois mois. Naturellement, nous ne nous attendons pas à ce que tout le monde...

Ce sont des personnes que les puissances étrangères utilisent contre les intérêts de la nation de façon à exercer de l'influence – ce qui en soi est tout à fait légal – ou à mener des actions d'ingérence, et que nous ne souhaitons pas voir se maintenir sur le territoire national. Il me semble tout à fait légitime de prévoir des dispositions pour pouvoir les expulser. En tout cas, je défends cette position devant l'Assemblée nationale.

...lois. Le président-rapporteur vient de le rappeler. L'un des buts poursuivis par l'article 1er est d'instaurer des sanctions pénales suffisamment fortes pour être dissuasives et pour faire comprendre aux personnes à qui elles s'appliqueraient la gravité des actes qu'elles ont commis. En se dérobant sciemment à leurs obligations de déclaration, elles se rendraient coupables d'ingérence, et donc d'attaques malveillantes dissimulées contre notre pays. Nous voterons donc contre cet amendement n° 99.

Si ce n'est pas le cas, il faudra en déduire que la majorité et le Gouvernement n'ont pas suffisamment calibré les effectifs de la HATVP pour qu'elle puisse contrôler les ingérences étrangères sur le sol français de manière effective. Ou alors, il faudra se rendre à l'évidence que, M. Bruno Le Maire ayant accumulé 1 000 milliards de dettes depuis sept ans, la création du moindre poste pose problème. Mais c'est un autre sujet.

J'avais prévu de soutenir aujourd'hui des amendements ayant trait aux ingérences étrangères, car j'étudie le sujet depuis que j'ai participé à la commission d'enquête menée par Constance Le Grip, qui a notamment montré l'existence de liens entre l'extrême droite française et la Russie de M. Poutine.

Ne vous sentez pas visés, je ne vous ai pas cités ! J'engage d'ailleurs cette semaine une mission flash sur les ingérences étrangères dans les médias qui, je l'espère, permettra d'identifier des pistes pour poursuivre le travail engagé dans ce texte. J'aurais voulu évoquer l'enjeu des ingérences dans les établissements d'enseignement supérieur. Ce n'est pas l'objet premier du texte, ce qui explique que mes amendements aient été considérés comme des cavaliers législatifs, mais il me semble important d'en parler, car...

L'article 2 vise la remise au Parlement d'un rapport gouvernemental détaillant l'état des menaces d'ingérences étrangères, suivie d'un débat dans les deux chambres. Je souhaite insister sur l'intérêt que revêtirait un tel débat public, éclairé, transpartisan et riche de préconisations créatives, non seulement pour les parlementaires eux-mêmes, mais aussi pour les Français. En effet, nous sommes plusieurs à déplorer que la prise de conscience de la réalité et de la dangerosité des ingérences étrangères e...

...nitiale du texte prévoyait la remise d'un rapport tous les ans, ce qui nous paraît le minimum, car les Français votent presque chaque année. Après l'élection présidentielle ont eu lieu les législatives en 2022, puis les sénatoriales en 2023 ; les élections européennes auront lieu en 2024, puis les municipales en 2026, avant le retour de l'élection présidentielle en 2027. Étant donné l'existence d'ingérences étrangères hostiles dans les processus électoraux, le Parlement doit en être informé et en débattre chaque année, si possible avant l'ouverture desdits processus. Passer d'un rapport annuel à un rapport tous les deux ans est préjudiciable à l'information des citoyens comme à l'exercice du devoir d'alerte qui pourrait conduire les services compétents à saisir les parlementaires, ou ceux-ci à sig...

Il s'agit en effet d'un choix politique qui peut se défendre, mais qui ne correspond pas à la position des autres groupes parlementaires. Ainsi, à en croire le procureur du parquet national financier (PNF) ou encore François Fillon, les principales ingérences constatées proviennent des États-Unis. Il serait donc problématique que le Gouvernement, suivant l'avis d'une partie de sa majorité, décide de les exclure d'emblée du champ des ingérences. L'article 2, pour simple qu'il paraisse, soulève donc des questions importantes. Je précise que je ne mets pas en cause Mme Le Grip : c'est sa liberté en tant que rapporteure de considérer que les ingérences ...

...tations que nous avons conduites. Certes, l'évolution de la menace ne justifie pas un débat annuel, mais des débats tenus tous les trois ou quatre ans seraient bien trop éloignés pour en rendre compte précisément. C'est pourquoi, recherchant un équilibre entre les revendications exprimées par les différents acteurs, nous avons décidé de porter à deux ans le délai initial d'un an. S'agissant de l'ingérence des États-Unis, je témoigne que Constance Le Grip a consacré tout un pan de son rapport à l'extraterritorialité du droit américain.