Interventions sur "influence"

C'est d'ailleurs bien là que le bât blesse : si le texte propose d'imposer aux influenceurs établis à l'étranger de se faire représenter légalement, afin de pouvoir les sanctionner s'ils enfreignent la loi, comment comptez-vous faire s'ils refusent ? Enfin, pour ce qui est des influenceurs qui enfreignent la loi par ignorance, on ne peut que regretter que notre proposition de conditionner le droit de contractualisation – avec un annonceur, par exemple – à l'obtention du certificat d...

... compte personnel de formation (CPF), à la chirurgie ou aux compléments alimentaires, ou de dropshipping de produits en toc, en deux ou trois clics, deux ou trois likes. Jusqu'ici, ils passaient « OKLM » entre les mailles du filet, et pour cause : à ce jour, une seule condamnation, relativement minime, a été prononcée. Il convient donc de remercier le collectif d'aide aux victimes d'influenceurs (AVI), le collectif Vos Stars en réalité, et le rappeur Booba, qui tous ont été des lanceurs d'alerte sur les pratiques des influenceurs. Divers travaux parlementaires ont visé à mettre fin à ces pratiques, à mieux définir le statut d'influenceur et à renforcer les moyens de la DGCCRF. Je tiens à en remercier mes collègues Aurélien Taché, Ségolène Amiot et Nadège Abomangoli, ainsi que les cor...

Nous nous félicitons des avancées permises par le texte, comme la définition du statut d'influenceur, le renforcement du contrôle des produits financiers et des cryptomonnaies, le maintien de l'interdiction de la promotion de la chirurgie et de la médecine esthétiques, l'interdiction de se mettre en scène avec des animaux dont la détention est interdite en France et l'obligation, pour les influenceurs opérant depuis l'étranger, de souscrire une assurance civile dans l'Union européenne (UE) pou...

Avec les réseaux sociaux est apparu un nouveau monde fait de likes, de clics, d'abonnés. Les influenceurs y sont rois, et ne souffraient jusqu'ici d'aucune contestation. Mais les temps changent : nous avons découvert la face sombre, très sombre, de cet univers. Les paillettes ont laissé place aux formations douteuses, aux produits controversés, aux arnaques. Le législateur ne pouvait pas ne pas s'emparer du sujet : merci de l'avoir fait, messieurs les rapporteurs. Je salue le travail transpartisa...

Par ailleurs, les photos ou vidéos de visages, de silhouettes, modifiées devront dorénavant être assorties de la mention « images retouchées » ou « images virtuelles », afin d'éviter la promotion auprès des internautes de canons de beauté en réalité inaccessibles. Pour élargir le cadre, nombre d'influenceurs français, ayant acquis leur notoriété en France et continuant de destiner à ce public leurs productions, s'installent à l'étranger et même hors de l'Union européenne, notamment aux Émirats arabes unis ou aux États-Unis, d'où des problèmes de régulation. Nous sommes favorables à ce qu'ils soient soumis au droit français des contrats d'influence commerciale ; il faudrait en outre leur imposer de...

Le texte issu de la commission mixte paritaire est remarquable à plusieurs titres. Tout d'abord, son adoption, en inscrivant dans la loi la définition de leur activité, vaudra aux influenceurs d'être juridiquement reconnus et tenus à certaines règles. Ensuite, cette proposition de loi prouve que sur bien des sujets, un travail transpartisan est possible.

...our reprendre l'expression des corapporteurs, aura permis que la protection du consommateur et de l'ordre public économique demeure notre priorité du début à la fin de l'élaboration du texte. Faire de la politique, c'est finalement cela : créer des majorités au service de l'intérêt général. Pour démontrer la nécessité de cette régulation, il suffira d'un chiffre : en 2022, le marché mondial de l'influence était estimé à 16,4 milliards de dollars. L'augmentation de son poids économique, en suscitant les convoitises, est allée de pair avec celle du nombre d'arnaques en tous genres : fraudes massives, escroqueries, pratiques commerciales trompeuses. À l'heure où, en France, un enfant passe en moyenne entre neuf et treize heures par semaine devant un ordinateur, il était urgent de légiférer au sujet d...

... collective face aux nouveaux défis que suscite la modernité. Vous l'avez fait avec brio, ces derniers mois, en vous rencontrant, vous entendant, croisant vos regards, afin d'intégrer des propositions issues de la quasi-intégralité de l'arc républicain. Bravo pour cette démonstration ! Somme toute, le texte qui en résulte se résume à une forme d'itération du droit – une extension au secteur de l'influence des règles appliquées aux autres modalités publicitaires. Des combats que j'ai menés au nom du groupe Socialistes, certains ont été perdus, notamment en matière de protection des mineurs, d'autres gagnés, parfois dans les affres, dans de vifs débats au sein de la commission mixte paritaire. Je vous remercie d'avoir tenu vos promesses concernant l'inclusion au sein du texte de la lutte contre la m...

Nous examinons aujourd'hui, dans le texte issu de la commission mixte paritaire, une proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Présentée par nos collègues Stéphane Vojetta et Arthur Delaporte, elle prévoit la création d'un statut d'influenceur et une régulation renforcée de cette activité professionnelle. C'est une fierté pour notre assemblée que d'examiner ce texte : c'est la première fois que les parlementaires que nous sommes légifèrent sur le sujet de l'influence commerciale, et c'est la p...

Certaines personnalités publiques, bénéficiant d'une large audience numérique, utilisent les réseaux sociaux à des fins commerciales, au travers de partenariats conclus avec des marques qu'elles valorisent dans leur diffusion de contenus. Nous avons tous conscience des dérives auxquelles peuvent aboutir les réseaux sociaux et de leur impact sur les jeunes générations. Des influenceurs qui trompent leur communauté avec de faux traitements médicaux, des produits existants sur le marché revendus à un prix plus élevé, des promotions d'achats risqués : les exemples sont nombreux. Le texte prévoit à cet égard d'interdire aux influenceurs certaines promotions, en particulier lorsque des risques existent pour la santé ou lorsqu'elles portent sur des placements ou des investissement...

Nous y sommes. Après des mois d'alerte, d'échanges fructueux et parfois de tergiversations autour des dérives de nombreux influenceurs, nous allons voter ce soir une loi transpartisane pour encadrer cette activité nocive. Dylan Thiry, qui vante des produits tuant les cellules « cancérigeuses » – en français dans le texte ; Julien Tanti – 6 millions d'abonnés sur Instagram –, qui vend de la poudre de charbon censée blanchir les dents, mais reconnue comme dangereuse pour la santé… La liste des arnaques de ce que nous appelons ...

...DGCCRF soient augmentés. Les rapporteurs ont rappelé le travail des collègues que j'ai cités ainsi que d'autres, qui ont contribué à cette proposition de loi transpartisane. Leurs travaux ont aussi conduit le ministre Bruno Le Maire à annoncer le lancement d'une consultation citoyenne, de nouvelles mesures législatives et réglementaires, et finalement un plan visant à en finir avec la jungle des influenceurs. C'est dans ces moments que notre assemblée montre son utilité, c'est là qu'elle montre son beau visage. Messieurs les rapporteurs, votre proposition de loi est l'aboutissement d'un travail transpartisan et je ne doute pas que nous la voterons à l'unanimité. Quoi qu'il en soit, notre assemblée montre ce soir qu'elle est capable de compromis au service de nos concitoyens. Je voudrais saluer en...

Le cadre légal tel que défini jusqu'à présent permettait aux influenceurs et influenceuses de jouir d'une certaine liberté dans leurs activités promotionnelles, la législation en vigueur n'étant que peu adaptée à ces nouvelles pratiques commerciales. Pourtant, ces activités n'échappent pas aux dérives : arnaques aux placements financiers et au compte personnel de formation, promotion de médicaments et d'actes de chirurgie esthétique, publicité pour des jeux d'argent...

C'est en entretenant un faux lien de proximité, voire d'intimité, avec son public, que l'influenceur construit son influence.

Notre groupe partage aussi l'objectif que poursuit cette proposition de loi avec la création d'un statut d'agent d'influenceur, car les responsabilités promotionnelles sont en réalité partagées. S'agissant des influenceurs installés hors de l'Union européenne et dont les contenus visent un public français, nous soutenons la volonté des rapporteurs qu'ils soient représentés par une personne morale ou physique en France. Nous sommes également satisfaits du renforcement de l'interdiction de la promotion de la chirurgie et...

...CRF. Le recours à des associations de consommateurs ou à des acteurs privés ne nous apparaît pas judicieux : pour nous, ces missions devraient être assumées par l'État. Enfin, nous regrettons que le nombre d'agents au sein de la brigade spécialisée de la DGCCRF chargée de procéder aux contrôles et aux enquêtes ne soit toujours pas suffisant, alors que celle-ci révèle que les pratiques de 60 % des influenceurs contrôlés dans le cadre de ses enquêtes ne sont pas conformes à la réglementation. Vous l'aurez compris, nous aurions souhaité que ce texte aille un peu plus loin et pose des interdits clairs en matière de publicité pour les produits de santé, les jeux d'argent et de hasard ou les produits financiers et cryptomonnaies. Ces produits seront certes mieux régulés, mais ils pourront toujours faire...

Nous nous apprêtons à voter la proposition de loi visant à réguler davantage le secteur de l'influence et ses 150 000 créateurs de contenus aux niveaux d'audience variables. Après une première lecture dans chacune des chambres, les députés et les sénateurs ont trouvé un accord jeudi dernier en CMP. Il s'agit de mieux réguler un secteur qui, jusqu'à présent, constituait une zone grise, au détriment des consommateurs qui, de surcroît, pouvaient rester sans recours. L'influence sur les réseaux s'est...

Le 23 janvier dernier, la DGCCRF a publié une étude accablante, montrant que 60 % des influenceurs et des agences contrôlées ne respectent pas la réglementation sur la publicité et le droit des consommateurs. Cette proposition de loi est une première étape. Elle renforce un appareil juridique qui responsabilisera et, le cas échéant, sanctionnera les influenceurs, leurs agences, les annonceurs et les plateformes de diffusion. Le groupe Les Républicains se félicite que l'activité d'influence...

Il est urgent de donner un cadre de référence au métier d'influenceur afin de protéger les consommateurs, en particulier les plus jeunes et les plus vulnérables. Nous voterons en faveur de cette proposition de loi ; elle constitue une avancée pour imposer un cadre légal strict à une activité qui s'est développée de façon exponentielle. Nous espérons que le Gouvernement donnera les moyens nécessaires à sa mise en application.

... commission sur le projet de loi de programmation militaire (LPM), une responsabilité que j'avais déjà eue sous la précédente législature. À cette occasion, j'avais porté mon attention sur l'Europe de la défense, dont l'accélération amorcée au cours du dernier quinquennat avait été renforcée par la guerre en Ukraine. Pour le présent projet de LPM, mon rapport comportera un point particulier sur l'influence en tant que nouvelle fonction stratégique. Il me semble ainsi montrer que les travaux de notre commission complètent utilement ceux de la commission de la défense nationale et des forces armées. Ce projet de loi de programmation militaire est présenté alors que se produisent plusieurs grandes bascules dans le paysage de la conflictualité mondiale ; je vous remercie à nouveau, monsieur le préside...