Interventions sur "influence"

Il vise simplement à modifier le titre du répertoire, afin d'insister sur l'objectif de transparence s'agissant des influences étrangères.

Elle était à mon sens plus imprécise, parce qu'elle laissait penser qu'une influence étrangère est nécessairement malveillante ; or c'est l'ingérence qui est malveillante. Il convient donc de restreindre le champ du répertoire aux influences et non aux ingérences, comme je l'expliquais tout à l'heure lors de la discussion générale. Avis défavorable.

Quant à l'amendement, il a pour objet d'étendre la notion d'influence aux actions à la fois directes et indirectes ; c'est, me semble-t-il, une précision utile.

...leur, afin de coincer, si je puis dire, ceux qui défendent des intérêts étrangers au sein de nos institutions. Vous ne leur répondez même pas, vous leur demandez de retirer leurs amendements et un député vote contre l'amendement qu'il vient lui-même de défendre ! Tout cela n'a aucun sens et nous n'avons toujours pas de réponse : comment votre répertoire à trous nous aidera-t-il à lutter contre l'influence et l'ingérence étrangères ? Vous ne nous donnez aucune réponse et ce n'est pas en invoquant les mânes de la DGSE, de la DGSI (direction générale de la sécurité intérieure) ou même du FSB, que vous serez en mesure de nous en donner !

Je ne comprends pas, collègues insoumis, ce qui motive votre amendement. La collègue Obono dit qu'« un certain nombre de personnes » pourraient être concernées. J'aimerais que vous me donniez un exemple, car s'il y a une catégorie d'influence et d'ingérence qu'il faut contrôler, c'est bien celle qui vise à informer le public en menant des opérations de communication pour le bénéfice d'un mandant étranger ! Je ne comprends pas et j'aimerais que vous précisiez : qui avez-vous en tête ?

...e de répondre à votre place. Vous allez pouvoir répondre et tout va très bien se passer : je vous pose une question sans rien insinuer, ne vous inquiétez pas ! Je ne vois pas pourquoi vous essayez à tout prix d'affaiblir cet article 1er , qui est déjà bien faible. Vous donnez des arguments à la majorité qui lui permettent de faire croire qu'elle est très courageuse et qu'elle va lutter contre les influences étrangères ; ce faisant, vous êtes un peu ses « idiots utiles » – je le dis entre guillemets pour éviter les problèmes – en donnant l'impression que ce répertoire va menacer gravement les libertés publiques.

Je voulais rebondir sur le débat précédent en rappelant que, dans le cadre de la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, nous avons défini les personnes exerçant l'influence commerciale comme étant celles qui promeuvent un bien, un service ou une cause à titre onéreux. Cette loi est respectée non seulement parce que la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut s'emparer d...

Je ne vois pas ce qui, dans mon propos, justifie de hurler ou d'aboyer, cher collègue. Quand un gouvernement défend des multinationales qui fraudent le contribuable français – ou le contribuable européen, si ce terme a un sens pour vous –, comment pouvez-vous prétendre qu'il ne s'agit pas d'influence ? Il est évident, au vu de la force des multinationales championnes de la mondialisation et de la faiblesse de certains États européens, que plusieurs d'entre eux, comme Malte, Chypre ou le Luxembourg, sont susceptibles d'être les relais d'intérêts étrangers à l'Union européenne – sans même parler de certains gouvernements que vous combattez dans les mots, comme ceux de MM. Orbán ou Fico.

...e conception du marché –, mais passons. Pendant la crise du covid, il a par exemple été prouvé que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) avait été infiltrée par un certain nombre de lobbys et d'intérêts étrangers diffusant des fake news aux conséquences parfois très graves, notamment en provenance de Chine. On sait ainsi que la Chine a intrigué pour cacher certaines choses et tenter d'influencer les décisions de l'OMS, même quand cette dernière y a finalement envoyé une délégation. Tout cela n'est pas sans poser problème et a conduit, entre autres raisons – efforçons-nous de faire preuve de subtilité plutôt que de tomber dans la caricature –, les États-Unis à interrompre leur financement : même si d'autres facteurs ont été à l'œuvre, l'influence de la Chine a joué un rôle dans cette déc...

Deux choses : d'abord, vous savez très bien que quand la sécurité, la sûreté ou les intérêts vitaux d'un État européen sont en jeu, le TFUE ne s'applique pas. Or, s'agissant ici d'ingérence et d'influence, la sécurité nationale est en jeu. En tout état de cause, j'ai eu ma réponse et ceux qui s'intéressent à ces questions sauront à quoi s'en tenir. Ensuite, prétendre qu'une organisation internationale serait par nature protégée des tentatives d'ingérence ou l'influence contre la France au motif que cette dernière y siège parmi 100, 150 ou 200 nations n'a aucun sens. J'en conclus que vous n'avez p...

Il concerne un autre avatar de l'influence et de l'ingérence en France : les organisations non gouvernementales. Au cours des années 1990, certaines puissances ont promu ce concept et soutenu la constitution morale de ces ONG. Si la plupart sont évidemment animées de nobles intentions, le fait de se déclarer comme ONG ne protège pas des vicissitudes, des intérêts ou de la corruption. Je pense, entre autres exemples, à Greenpeace

...i, comme par hasard, intervient systématiquement en Europe, contre les intérêts européens, et jamais aux États-Unis – car, comme chacun sait, les États-Unis sont un parangon de vertu environnementale, respectent toutes les normes et sont la nation la plus verte au monde, alors que les Européens et leur nucléaire sont de méchants pollueurs ! Les ONG sont donc évidemment soumises à des manœuvres d'influence ou d'ingérence. Pourquoi ne pas vouloir considérer qu'elles puissent être infiltrées ? J'ajoute que chacun sait que les ONG ont été conçues comme des moyens d'exercice du soft power par les États-Unis ou les puissances anglo-saxonnes : cette pratique correspond à leur vision du monde et à leur façon de soutenir un certain nombre de causes, ce qui n'est pas attaquable en soi mais ne corresp...

..., y compris au sein d'une organisation non gouvernementale. Cela vaut pour Mme Vallaud-Belkacem, dont je précise, puisque cela vous a visiblement échappé, qu'elle travaille pour l'ONG France terre d'asile. Pour ce qui est de votre amendement, votre demande est satisfaite par l'alinéa 15, auquel je vous renvoie : les fausses ONG qui travailleraient pour une puissance étrangère et exerceraient une influence à son profit feraient partie des « personnes morales qui sont directement ou indirectement dirigées ou contrôlées par une puissance étrangère ou dont les ressources sont financées pour plus de la moitié par une puissance étrangère ». Avis défavorable.

...renons, et nous soutenons, la logique de cette inscription quand il s'agit d'organisations politiques financées par un État. Mais les choses sont moins claires pour les partis politiques d'opposition. Imaginons le cas d'un parti appartenant à l'opposition, dans un pays doté d'un régime dictatorial ou autoritaire qui menace et entrave l'action des opposants. Si ce parti vient exercer des actions d'influence et participer aux débats politiques en France, de manière légale, il devra s'inscrire au répertoire, ce qui l'exposera peut-être à des mesures de rétorsion dans son pays. Il sera ainsi mis en danger, alors que son inscription au répertoire n'aura pas servi à protéger la France. Cela ne répond pas à nos standards de démocratie.

L'ensemble des partis politiques doivent être concernés. Des partis politiques d'opposition dans certains pays peuvent exercer des stratégies d'influence pour le compte d'une puissance étrangère en France. Certains partis d'opposition ayant accédé au pouvoir, notamment Fratelli d'Italia, pourraient développer ce genre de pratique – mais cet exemple n'est pas pertinent puisque nous avons exclu du champ de l'article 1er les États membres de l'Union européenne. Le parti Républicain, qui pourrait investir Donald Trump, est susceptible de mener ce type...

...version initiale du texte, je prévoyais d'exclure du dispositif les avocats – dont je suis, comme j'en ai fait la confidence en commission. Toutefois, il s'avère que dans l'article 18-12-1 que nous créons aux alinéas 9 à 12, les activités contentieuses des avocats ne relèvent pas des activités visées par l'article 1er . Ils sont donc protégés à ce titre. En revanche, s'ils exercent une activité d'influence, ils devront remplir leurs obligations déclaratives, comme ils le font déjà au titre de la loi Sapin 2. C'est pourquoi, par analogie, nous n'avons pas souhaité les maintenir dans la liste des exclusions. Demande de retrait.

En revanche, si les associations cultuelles exercent des activités prévues aux alinéas 10 à 12 – « influer sur la décision publique », « réaliser toute action de communication à destination du public », « collecter des fonds » –, elles devront s'inscrire au répertoire. Lorsque l'on vient d'un pays étranger et que l'on essaie d'influencer la décision en France, il est naturel de devoir se soumettre à ces règles. Ensuite, vous m'avez interrogé sur les journalistes, question que je ne veux pas éluder. Nous avions imaginé exonérer les sociétés de presse, de manière générale, des obligations déclaratives. Toutefois, nous avons recherché les cas pour lesquels une exclusion de ces obligations pourrait poser problème. Trois cas ont été...

Mes chers collègues, l'audition de ce jour porte sur les stratégies de nos compétiteurs en Afrique, essentiellement la Russie, la Chine ou encore la Turquie, qui cherchent à y étendre leur influence. Ces stratégies sont multiples, notamment sur le plan diplomatique, mais également sécuritaire, comme le démontre le rôle joué par le groupe de mercenaires russes Wagner, la présence chinoise à Djibouti ou l'activisme turc en Libye, par exemple à travers l'exportation d'armes, notamment les drones. Au-delà, ces stratégies sont également économiques et alimentaires. Ici, nous pouvons penser à la ...

...issance globale très orienté vers son duel avec les États-Unis. De son côté, la Turquie cherche à s'affirmer comme une puissance moyenne, particulièrement en mettant en œuvre des leviers de coopération culturels et éducatifs. Cependant, ces compétiteurs disposent d'une stratégie informationnelle extrêmement forte pour imposer leur narratif, associée à un pilier sécuritaire extrêmement solide : l'influence ne peut se concevoir sans la puissance. Notre responsabilité consiste donc à contribuer à la construction de la stratégie française et européenne dans ce contexte. Je cède à présent la parole aux orateurs du groupe.

Au nom du groupe Renaissance, je tiens tout d'abord à remercier nos trois intervenants pour leur expertise tout à fait enrichissante. Les stratégies d'influence de pays tels que la Russie, la Chine ou la Turquie prennent de multiples formes. Elles se déploient aussi bien sur les plans diplomatiques, militaires, commerciaux, mais aussi la coopération humanitaire, sans oublier l'organisation de grands sommets comme celui de Saint-Pétersbourg cette année, le sommet Russie Afrique ou sommet Turquie-Afrique en 2021. Ces influences concurrentes s'avèrent prob...