Interventions sur "inflation"

L'amendement de Christine Pires Beaune permet de prendre en compte les surcoûts exceptionnels auxquels les collectivités territoriales ont été confrontées : la revalorisation du point d'indice de la fonction publique, la revalorisation du RSA et la hausse spontanée de l'inflation. L'amendement est de portée générale et traduit l'alarme exprimée par chacun d'entre nous au sein de la commission des finances. Le groupe Les Républicains se réjouit de cet amendement et le soutiendra. J'aimerais cependant avoir des précisions sur les modalités de son adoption. S'il est adopté ce soir, un nouvel amendement sera-t-il examiné lundi lorsque nous reprendrons l'examen du projet de l...

En outre, sur le plan symbolique, voter un amendement d'une collègue socialiste me va très bien – je trouve que c'est un signe d'ouverture. Il faut dire que celui-ci est tout de même bien encadré : il mentionne les collectivités « qui enregistrent en 2022 une perte significative [de leur épargne brute] du fait, principalement, de l'inflation des prix de l'énergie et de la hausse de leurs dépenses contraintes ». Dans la présentation que vous en faites, chère collègue, vous évoquez la possibilité de le faire évoluer lors de la navette. Évoluera-t-il dans ce cadre, ou cela se fera-t-il de manière anticipée, dès lundi après-midi ? Je crois que nous devons nous saisir de toutes les possibilités existantes pour faire évoluer votre amendem...

Mme Lebon en est la première signataire ; je la représenterai donc. Il vise à réindexer la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l'inflation.

Nous en débattrons, je n'en doute pas, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2023, mais il me semble qu'au moment où nous avons réussi à compenser tout ou partie des pertes des collectivités qui connaissent le plus de difficultés, notamment du fait de la revalorisation du point d'indice, nous devrions réfléchir à l'indexation de la DGF sur l'inflation – elle existait d'ailleurs par le passé. Nous devrions le faire pour une raison simple : si la révision des valeurs locatives existe pour ce qui est des impôts directs, une telle évolution, que l'on pourrait qualifier de « naturelle », ne concerne pas les dotations de l'État. Il me semble que cette situation ne peut plus durer : le montant total de la DGF pour 2022 s'élève à 26 milliards d'euros ...

...ards. Sur un sujet de cette nature, on ne saurait osciller entre 10 et 50 milliards d'euros. Nous avons besoin d'informations précises et sérieuses. Sur le fond, le groupe Les Républicains prend acte de votre proposition de reporter l'indemnité carburant transport. Nous devrons mener une réflexion à son sujet, probablement lors du PLF pour 2023, au vu de l'évolution des prix du carburant et de l'inflation. Nous prenons également note de votre proposition d'augmenter la remise sur le carburant – ce qui, avec la remise concédée par TotalÉnergies, aboutirait à une remise totale de 50 centimes en septembre et octobre, et par conséquent à un litre d'essence à 1,50 euro. En définitive, les députés Les Républicains auront eu raison de maintenir leur proposition de ramener le prix du litre de carburant à...

La suppression de la TVA sur la TICPE – la taxe sur la taxe – permettrait de récupérer le bénéfice engrangé par l'État du fait de l'inflation. C'est une évidence et cela doit nous conduire à examiner le sujet avec gravité. Notre groupe soutiendra l'amendement n° 649 de Mme Pires Beaune et nous appelons l'Assemblée à l'adopter. Tout n'est pas parfait dans cet amendement, mais, vous le voyez, nous souhaitons adopter une position de compromis sur ce sujet. Nous regrettons que notre proposition de taxe flottante sur les carburants ait été...

Comme pour les carburants, le groupe RN propose de baisser la TVA sur les taxes qui frappent les factures de gaz et d'électricité des Français. Non, la baisse de la TVA n'est pas un pari : c'est une mesure déflationniste qui fonctionne très bien ! J'en veux pour preuve l'Allemagne, qui a appliqué une baisse de son taux normal de TVA de 3 points au deuxième semestre de 2020 ; son taux d'inflation est passé de 2 % à -0,3 % ou -0,2 % sur plusieurs mois. La Bundesbank – la Banque fédérale d'Allemagne – a publié un rapport sur cette mesure, démontrant que 60 à 80 % de la baisse de TVA s'était répercutée sur les prix. Par conséquent, vous ne pouvez pas dire que les intermédiaires se gavent sur cette baisse, puisqu'elle atteint directement le consommateur. Une telle mesure est d'ailleurs si inu...

Avis défavorable ; mes arguments sont les mêmes que pour la précédente série d'amendements. Je dirai simplement à mon collègue germanophile que l'inflation est en Allemagne de 3 points supérieure à ce qu'elle est en France ; ce n'est donc franchement pas un modèle.

...s commercialisés en circuit court. Une telle mesure permettrait de réduire les émissions de carbone liées au transport de marchandises ainsi que la consommation d'emballages plastique, mais aussi d'augmenter la rémunération des producteurs et de réduire les inégalités d'accès à ces produits. L'alimentation, vous le savez, est une dépense incompressible qui subit et subira durement les effets de l'inflation. En votant cet amendement, dans un esprit constructif de soutien aux propos du Président de la République, nous pouvons faire œuvre utile en faveur de la santé, de l'alimentation et du pouvoir d'achat des Français, mais aussi de l'environnement et de la démocratie – car tenir ses promesses, c'est toujours mieux.

Monsieur le rapporteur général, vous devez prendre en considération le fait que durant la pandémie, nombre de nos agriculteurs ont décidé de développer très fortement ces circuits courts ; c'est une très bonne chose. Mais avec le développement de l'inflation, ces mêmes agriculteurs sont nombreux – vous pouvez les interroger – à devoir arrêter la commercialisation en circuit court, justement parce qu'ils n'arrivent plus à poursuivre dans cette voie. Le problème est réel et concerne les agriculteurs et la ruralité en général. Une telle mesure permettrait d'envoyer un message fort, et nous avons du mal à comprendre que vous n'entendiez pas cet argument....

... pour développer ces circuits courts, et je rappelle aussi que s'agissant des cantines et des lois EGALIM, les produits à favoriser en restauration collective faisaient l'objet d'une définition tellement large – sous label, « de qualité », « local » – que la mesure n'a pas permis de développer massivement l'approvisionnement en produits bio et – surtout – locaux. En outre, comme cela a été dit, l'inflation pose un réel problème aux produits bio et aux circuits courts : les gens ayant de moins en moins d'argent pour s'acheter à manger, ils se tournent de plus en plus vers des produits importés et standardisés, et rien n'est fait pour y remédier. Pour finir, un accord commercial vient d'être négocié entre la Nouvelle-Zélande et l'Union européenne ;…

...ent vise à permettre aux entreprises qui commercialisent des biens et services de bénéficier du mécanisme de la TVA sur encaissements et non plus sur les débits. Exigible sur le prix payé, la TVA n'engendrerait pas de décalage de trésorerie. En cette période de crise, il est nécessaire d'apporter un soutien résolu à la trésorerie des entreprises, en particulier des TPE et PME, pour faire face à l'inflation et leur permettre d'assumer ce décalage.

Cet amendement propose la suppression de la TVA sur un panier de 100 produits de première nécessité, mesure phare du programme de Marine Le Pen pendant la campagne électorale. Nous ne parlons pas ici d'achats futiles, mais bien de nourriture et de produits d'hygiène de base, particulièrement concernés par l'inflation. Toutes les dépenses contraintes augmentent : loyer, facture d'électricité, carburant, abonnement téléphonique. Ces dépenses atteignent 35 % du budget pour un ménage moyen et 68 % du budget pour les ménages les plus pauvres. Une fois les dépenses contraintes réglées, que reste-t-il dans le portefeuille des Français ? Je vais vous le dire : trois fois rien, et ce trois fois rien est en passe de ...

...ise souffre de plus en plus. Fort heureusement, elle reste l'un des poumons de notre commerce extérieur et nous sommes encore souverains sur le plan alimentaire, mais, dans de nombreux domaines, nous voyons la situation se dégrader de jour en jour, l'élevage étant à la pointe de ces combats difficiles. Dans toute l'agriculture, le prix des intrants explose à un niveau bien supérieur à celui de l'inflation. Quand on se penche sur la baisse de la TVA sur les aliments des animaux d'élevage, on ne doit pas seulement se demander combien cela coûte ou si cela renforce une profession. Nous devons nous demander si nous voulons rester excédentaires à long terme sur le plan agricole, si nous voulons encore pouvoir manger de la viande française à l'avenir. C'est le débat soulevé par cet amendement.

Cet amendement entend supprimer la mise en œuvre d'une redevance de 30 euros pour les candidats, notamment ultramarins, à l'examen annuel de capacité professionnelle pour l'accès à la profession de transporteur routier de marchandises, de personnes et de commissionnaires. Instituer une nouvelle redevance dans un contexte d'inflation n'est pas envisageable, en particulier face à la cherté de la vie en outre-mer. Le but est avant tout de protéger les potentiels candidats à cet examen contre cette redevance supplémentaire.

...vent plus. Certains n'ont plus les moyens d'entretenir leurs routes : ces dépenses de fonctionnement peuvent compromettre gravement l'équilibre financier d'une commune, même de taille moyenne ! Le groupe Rassemblement national se félicite de la revalorisation de 3,5 %, au 1er juillet 2022, du point d'indice de la fonction publique, quoique cette hausse soit insuffisante – car bien inférieure à l'inflation, alors même que les agents publics concernés vivent souvent dans des conditions précaires, en particulier s'ils appartiennent à la catégorie C. Reste que cette revalorisation coûtera 7,5 milliards par an, dont 2,3 milliards pour la fonction publique territoriale, qui emploie 1,9 million d'agents : il serait immoral que le Gouvernement s'attribue le bénéfice politique d'une mesure en bonne partie ...

...e l'endettement ou des recettes. Sur les cinq premiers mois de l'année, les recettes ont augmenté de 3,5 milliards d'euros sous l'effet de la dynamique de la TVA. Les produits des DMTO ont augmenté de 10 % et la revalorisation des valeurs locatives a généré 1,6 milliard d'euros – rappelons ici que, grâce à un amendement du Parlement, celles-ci ont été revalorisées automatiquement en fonction de l'inflation. Il faut avoir le courage de dire que les mesures que nous prenons sont absorbables pour les collectivités. Citons deux chiffres : l'augmentation du point d'indice de la fonction publique correspond à 0,5 % des recettes réelles de fonctionnement des collectivités ; quant au RSA, son augmentation représente 200 millions en année pleine et cette dépense est appelée à baisser de 300 millions du fai...

Rappelons, en outre, que le point d'indice, qui a été gelé pendant dix ans, connaît une augmentation minime, bien inférieure à l'inflation. Troisièmement, nous considérons qu'il faut prendre en compte le principe de libre administration des collectivités territoriales.

Pour évaluer le besoin pour le deuxième semestre, puisque les revalorisations du RSA et des salaires de la fonction publique ne sont applicables qu'au 1er juillet, il suffit de diviser par deux les deux premiers postes. La hausse des prix de l'énergie, quant à elle, est à calculer en année pleine dans la mesure où l'inflation n'a pas commencé en juillet. Nous sommes donc grosso modo aux alentours de 2 milliards pour la seule année 2022 ; en 2023, l'impact sera de 4 milliards. Ce fonds exceptionnel, qui ne concerne que 2022, n'est donc pas suffisant. Nous pourrions d'ailleurs interroger le rapporteur général sur son montant : pourquoi 150 millions, plutôt que 50 ou 500 millions ? Il aurait du mal à répondre. Il m'a mo...

... par le service de la commission des finances et par les directions de Bercy, ainsi que la disponibilité des ministres dans un délai extrêmement contraint. Ce projet de loi de finances rectificative est indissociable du texte relatif au pouvoir d'achat que notre assemblée vient d'adopter. C'est un texte budgétaire, bien entendu, mais c'est avant tout une réponse politique massive à la crise de l'inflation que nous connaissons. De ce point de vue, le paquet « pouvoir d'achat » doit être appréhendé dans sa cohérence et dans son ampleur. Voilà qui est indispensable, je crois, pour répondre aux critiques dont il fait l'objet et que je pourrais résumer ainsi : « vous n'en faites pas assez » et « vous en faites trop ». Entre ces deux écueils, j'ai la faiblesse de croire que notre réponse est la bonne et...