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D'abord, nous examinons le PLFR. Les Français attendent de nous que nous votions le plus rapidement possible des mesures d'urgence pour leur permettre de lutter contre le pic d'inflation.
...tefois à l'esprit que, depuis des décennies, les marges de manœuvre et la libre administration du bloc communal s'affaiblissent. Après les suppressions de la taxe professionnelle, de la taxe professionnelle unique, de la taxe d'habitation et ainsi de suite, les communes sont prises à la gorge. Or ce dispositif provisoire, auquel nous consentons, ne compense que très partiellement les effets de l'inflation des prix de l'énergie et de la revalorisation du point d'indice pour les communes et les intercommunalités. Je peux entendre que M. Sansu et son groupe aient pris l'initiative de déposer l'amendement n° 9, légitime quand on connaît la réalité des collectivités. Nous avons écarté les départements du dispositif, au motif qu'ils sont déjà servis avec la compensation de la revalorisation du RSA ; le...
Nous avons, tout à l'heure, posé la question de l'exposition de notre dette à l'inflation. Peu après, le ministre a répondu à M. Tanguy par une pirouette en expliquant que si 11 % de notre dette est indexée sur l'inflation, c'est parce qu'il y a en France des acteurs de l'assurance vie qui demandent ce type de produit. Or l'Allemagne a aussi un marché actif dans les assurances vie, et sa dette n'est exposée au risque inflationniste qu'à hauteur de 4,6 %. Je rappelle que, cette année,...
Ce projet de loi de finances rectificative doit permettre le financement de plusieurs dispositifs visant à préserver le pouvoir d'achat des Français. Or, comme je l'ai fait remarquer en commission, aucun – je dis bien aucun – de ces dispositifs ne débouchera sur une augmentation des minima sociaux dont bénéficient nos concitoyens vivant à l'étranger, mais qui n'en sont pas moins confrontés à l'inflation et à la crise. Afin de signaler leur situation à l'attention du Gouvernement, cet amendement d'appel vise à créer un programme Impact du plan de pouvoir d'achat sur les Français établis hors de France, doté de 1 euro symbolique. Ces Français perçoivent principalement trois minima sociaux : l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et ...
La prime en question n'est pas au rendez-vous, puisqu'elle ne compte que 420 bénéficiaires sur les dizaines de milliers d'organismes qui pourraient y prétendre ; de surcroît, la mesure proposée permettrait aux cantines d'adopter davantage d'aliments bio, alors même qu'en raison de la crise, la filière rencontre énormément de problèmes. Les ménages, en butte à l'inflation, achètent de moins en moins de produits biologiques ; le prix du lait bio est quasiment tombé en dessous du prix du lait standard. Augmenter cette prime serait la moindre des choses en vue, je le répète, de soutenir nos agriculteurs et de reconnaître leurs efforts en matière de qualité de l'alimentation !
Rappelons tout d'abord qu'aucun autre gouvernement en Europe n'a fait autant pour lutter contre l'inflation et pour maintenir des prix de l'énergie aussi bas que possible.
Si le Gouvernement n'était pas intervenu, les prix de l'électricité auraient augmenté de 35 % et ceux du gaz de 50 %. C'est la raison pour laquelle nous avons l'inflation la plus basse d'Europe. Ensuite, le chauffage au fioul est un vrai sujet qui, à mon avis, ne peut pas être traité à la volée, par le biais d'un amendement à 230 millions d'euros, sans que l'on connaisse ni les critères d'attribution ni la capacité de redistribution. Je rappelle par ailleurs que le Gouvernement a augmenté de 100 euros le chèque inflation destiné aux personnes se chauffant au fio...
Vous rendez vous compte de la différence ? D'un côté, 168 millions que vous présentez comme une super mesure, alors que d'un autre côté vous avez économisé 1,1 milliard sur le dos des allocataires des APL ! Par cet amendement, nous souhaitons revenir sur la baisse des APL de 5 euros et en revaloriser le montant de 10 % afin de soutenir les plus pauvres face à l'inflation.
Dans la droite ligne des propos de mes collègues, je vous indique que l'Assemblée de Corse, lors de sa dernière session, a voté à l'unanimité – j'en faisais alors partie – une demande au Gouvernement pour une adaptation législative et réglementaire en matière de pouvoir d'achat et de lutte contre l'inflation. Pourquoi ? Parce que notre territoire subit une série de difficultés, que d'autres ne subissent pas. Tout à l'heure a été évoqué le prix des carburants, sur lequel nous rencontrons des difficultés qui n'ont pas cours sur le reste du territoire. Sur un certain nombre de denrées alimentaires, nous avons des problèmes que le reste du territoire n'a pas. Tel est aussi le cas pour tout un tas de suje...
Depuis, l'eau a coulé sous les ponts : désormais, le taux d'inflation a augmenté et il y a la guerre en Ukraine. Compte tenu de cette accélération, malgré la situation de monopole concernant l'approvisionnement et la distribution du carburant en Corse, nous demandons l'application de l'article L. 410-2 du code de commerce, qui permettrait d'y réguler le prix de l'essence.
...qui nous avait pourtant promis monts et merveilles il y a cinq ans, et assurait que la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN, allait provoquer un extraordinaire choc de l'offre. Résultat : la mise en place des grandes fusions entre bailleurs sociaux, conjuguée à la pandémie, a provoqué un effondrement de la construction de logements. Si l'on y ajoute l'inflation et l'augmentation des loyers que vous prévoyez, il est évident que nous allons au-devant de grandes difficultés pour les ménages. C'est pourquoi notre groupe approuve sans réserve ces amendements visant à aider les locataires et les bailleurs sociaux, ainsi qu'à limiter l'augmentation des loyers, que le Gouvernement compte autoriser. De nombreuses familles ne parviennent plus à payer leur loyer...
Il existe un groupe d'experts sur le SMIC, nommé par le Gouvernement et composé d'économistes si éminents qu'ils n'ont jamais proposé de donner un coup de pouce au salaire minimum au-delà de l'indexation automatique sur l'inflation. Ainsi, cet amendement élaboré avec la CFDT vise à remplacer ce groupe d'experts par une commission des salaires décents indépendante. En effet, outre la raison que je viens d'évoquer, nous savons que la question des salaires ne se limite pas au SMIC. Actuellement, quatre-vingt-cinq branches sont concernées par des salaires inférieurs au SMIC et des centaines de milliers de salariés touchent une...
Nous proposons qu'aucune pension de retraite calculée sur une carrière complète ne soit inférieure au SMIC. Nous souhaitons également inscrire dans la loi le principe de l'indexation des pensions sur l'évolution du salaire moyen plutôt que sur l'inflation. Un tel mécanisme serait plus protecteur du pouvoir d'achat des retraités et mettrait fin à la dévalorisation des pensions.
et à inscrire le dégel du point d'indice dans la loi, afin de garantir une revalorisation annuelle en fonction de l'inflation et d'assurer la fin de la perte de pouvoir d'achat des fonctionnaires.
La revalorisation du point d'indice de 3,5 % est bienvenue, mais très insuffisante, étant donné qu'elle est loin de rétablir le pouvoir d'achat des fonctionnaires. L'inflation cumulée depuis la dernière revalorisation de février 2017 s'élève entre 11 à 12 %, aussi notre amendement paraît-il raisonnable. Je le répète, nous proposons une revalorisation de 10 %.
qui laisse entendre en s'esclaffant ainsi qu'une telle hausse serait d'un niveau farfelu. Quel scandale de penser de la sorte, alors que les fonctionnaires ont vu leur salaire réel baisser car il y avait toujours entre 1 % et 2 % d'inflation les années où le point était gelé.
Sur ce dispositif, il faut savoir que les quotients ne sont pas les mêmes selon les villes. Le droit à une alimentation suffisante et saine est remis en cause par l'inflation. Actuellement, 8 millions de personnes font appel à l'aide alimentaire, et la cantine scolaire représente le dernier rempart pour permettre aux enfants de manger, quelle que soit leur classe sociale, de façon suffisante et saine. Selon l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), le prix des cantines scolaires augmentera de 5 % à 10 % à la rentrée. Il y a déjà 4...
L'objet de cet amendement est de revaloriser au niveau réel de l'inflation les bourses à destination des étudiants les plus démunis. La revalorisation de 4 % proposée par le Gouvernement va dans le bon sens, mais elle est insuffisante au regard de la précarité actuellement vécue par les étudiants. Elle demeure en outre inférieure au niveau de l'inflation, alors que les dépenses des étudiants sont, elles, strictement indexées sur le niveau de l'inflation.
L'amendement vise à relever le montant de la pension minimale pour une carrière complète au niveau du SMIC. Parlons du pouvoir d'achat des retraités : pour votre information, la pension moyenne a diminué de 0,7 % en euros constants depuis 2015, sous l'effet de revalorisations ponctuelles toujours inférieures à l'inflation. En conséquence, 18 % des retraités ayant une carrière complète touchent moins de 1 000 euros bruts mensuels et vivent donc en dessous du seuil de pauvreté. Nous vous demandons de réparer cette justice et de relever le pouvoir d'achat des retraités.