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L'amendement, dont Mme Bonnivard est la première signataire, vise à ouvrir l'aide exceptionnelle de rentrée aux travailleurs pouvant bénéficier de la prime d'activité, pour les aider à faire face à l'inflation.
Les mesures prises par le Gouvernement pour accompagner les foyers les plus démunis face à l'inflation vont dans le bon sens, mais nous souhaitons que le Gouvernement adapte ces mesures pour prendre en compte les difficultés auxquelles font face certains territoires. Nous l'avons dit à plusieurs reprises. J'interviens ici au nom des habitants de la Corse. L'amendement a pour objet d'adapter aux spécificités de notre île la nouvelle indemnité exceptionnelle de rentrée proposée par le Gouvernement ...
Avis défavorable. Le Gouvernement a augmenté de 100 euros l'allocation de rentrée scolaire en 2020. Par ailleurs, comme vous le savez, pour faire face à l'inflation, une aide exceptionnelle de 100 euros par foyer et de 50 euros par enfant, qui touchera 8 millions de foyers modestes, a été votée. En outre, l'allocation de rentrée scolaire est également revalorisée de 4 % cette année, dans le cadre du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.
Je vous ai entendu parler de la revalorisation de l'allocation de rentrée, sans mentionner qu'elle sera inférieure à l'inflation. Il faut s'en rendre compte, d'autant que l'inflation continuera d'augmenter. Qu'avez-vous prévu pour la suite ? Quand sera-ce le moment d'en parler ?
Quand sera-ce le moment ? Pourquoi n'indexez-vous pas l'allocation de rentrée scolaire sur l'inflation ? C'est ce que nous vous proposons avec cet amendement.
Il vise à revaloriser l'allocation de rentrée scolaire au niveau de l'inflation. Dans le contexte actuel d'inflation galopante, la revalorisation du montant de cette allocation est très attendue par les familles. À l'heure où le pouvoir d'achat des ménages régresse sur plusieurs postes de dépenses essentiels, la revalorisation prévue de 4 % de cette prime nous paraît insuffisante. Par ailleurs, dans bon nombre de communes, le prix de la cantine devrait grimper de 5 à 10 % ; ...
M. le rapporteur général nous rappelait tout à l'heure l'urgence de faire face au pic inflationniste. Or vous avez refusé les amendements sur le plafonnement des loyers comme ceux sur le gel ou le plafonnement de la progression de l'indice de référence des loyers, à cause de l'impact de telles mesures pour les propriétaires.
Le présent amendement n'aurait, lui, aucun impact négatif pour ceux-ci ; il vise même à garantir que leurs locataires auront les moyens de payer leurs loyers. Nous vous proposons donc de revaloriser de 10 % des APL. Il convient en outre d'inscrire le principe de leur indexation sur l'inflation, lorsque celle-ci dépasse l'évolution de l'indice de référence des loyers. Ainsi éviterons-nous le décrochage du montant des APL qui s'est poursuivi tout au long du dernier quinquennat.
Il vise à interpeller le Gouvernement sur sa décision de ne revaloriser l'ensemble des prestations sociales qu'à partir du 1er juillet 2022, à un niveau inférieur à l'inflation réellement constatée. Cet amendement d'appel vise à aider les citoyens les plus précaires par une revalorisation des prestations sociales d'au moins 4 %, avec effet rétroactif au 1er janvier 2022.
...des responsabilités politiques que vous ne souhaitez pas endosser ce soir, ni d'ailleurs les autres soirs, grâce à l'ouverture de négociations de branche. Vous pourrez ainsi laisser les organisations syndicales et le monde patronal organiser les rapports de force sur le marché du travail ; vous pourrez leur déléguer la tâche d'organiser l'augmentation des salaires, l'indexation des salaires sur l'inflation, la hiérarchie des salaires dans la limite d'un rapport de 1 à 20, et de réaliser l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. Bref, au lieu de repousser toutes nos propositions, laissez faire un monde du travail capable de discuter et de négocier, et d'éviter de lancer des invectives en hurlant toutes les deux minutes.
... années, à la fois du fait des réformes des gouvernements successifs et de la situation socio-économique. Dans un contexte où l'État a décidé d'ajouter à la revalorisation du RSA à hauteur de 1,8 % survenue en avril 2022 une seconde revalorisation à hauteur de 4 %, il est indispensable de compenser à l'euro près cette hausse pour les départements, qui font face à de lourdes charges induites par l'inflation. Le coût de la revalorisation du RSA pour les départements est considérable : il s'élève à 120 millions d'euros pour 2022 et 240 millions d'euros pour 2023. Or chaque euro dépensé pour le RSA, c'est de l'argent en moins pour les collèges, la culture ou encore la sécurité incendie. Monsieur le ministre, vous disiez cet après-midi que « chaque euro compte ». Cet amendement propose donc de compens...
Je me félicite que la majorité revalorise les minima sociaux à hauteur de l'inflation.
...au profit des collectivités territoriales (PSR-CT) exceptionnel, destiné à accompagner les régions face à la hausse de la facture énergétique des lycées. Ce premier geste laisserait le temps au Gouvernement de mener une concertation avec l'ensemble des élus régionaux sur les dispositifs susceptibles de compenser la hausse du prix de l'énergie. Il est temps de dresser un bouclier régional face à l'inflation énergétique.
Afin de permettre une meilleure transmission de l'épargne vers les jeunes générations, et d'ainsi augmenter leur pouvoir d'achat, cet amendement du Rassemblement national propose de porter le plafond des dons d'argent à 100 000 euros tous les cinq ans. Comme vous le savez, l'avenir est plus qu'incertain en raison notamment de la crise du covid, de la guerre en Ukraine ou encore de l'inflation. Les jeunes sont particulièrement affectés et connaissent des difficultés de plus en plus importantes, que ce soit pour l'accès à la propriété, l'accès à l'emploi ou plus simplement pour subvenir à leurs besoins. Face à ce constat de précarité, il apparaît nécessaire de tout mettre en œuvre pour faciliter la vie active des jeunes générations en faisant appel à la solidarité de nos aînés.
Or, en tout état de cause, il s'agit d'argent public. Nous qui sommes très attachés à la décentralisation, nous préférons ne pas voir s'amenuiser les marges d'autofinancement des collectivités, en particulier de nos communes. Dans notre vote, nous avons fait la part des choses entre, d'une part, ce qui relève de l'inflation normale des postes de dépenses et, d'autre part, les augmentations de dépenses importantes qui relèvent de promesses de campagne d'Emmanuel Macron ou de décisions gouvernementales. Celles-là, il nous semble injuste que les collectivités doivent les assumer à 100 %. Quant au RSA, je vous ai donné la solution l'autre soir. Mais, encore une fois, vous ne m'avez pas écouté et vous vous trouvez maint...
... précis dans sa rédaction, mais son objectif est le même. En 2022, les collectivités territoriales vont subir une dégradation de leur épargne brute en raison de la conjonction de trois surcoûts exceptionnels : la revalorisation du point d'indice de la fonction publique – c'est évidemment une bonne chose pour les agents ; la revalorisation du RSA – également positive ; et la hausse spontanée de l'inflation, notamment des prix de l'énergie – le fameux compte 60 « Autres achats et charges externes ». Ces trois surcoûts vont conduire les collectivités territoriales à voir leur épargne brute se dégrader au 31 décembre 2022 par rapport au 31 décembre 2021. Certaines collectivités pourront faire face, je le confirme, mais d'autres seront dans l'incapacité d'assumer ces augmentations. Je prendrai un exe...
L'article 2 concerne l'une des mesures d'urgence fondamentales défendues par le groupe Les Républicains en matière de pouvoir d'achat des Français en période d'inflation : la baisse de la fiscalité sur les carburants afin de se rapprocher du prix de 1,50 euro par litre. Ce montant est crédible contrairement à ce que l'on a pu entendre : depuis dix ans, le litre de gazole coûtait environ 1,50 euro et le litre d'essence 1,60 euro. Oui, il s'agit d'un choix politique. Nous assumons de souhaiter une baisse de la fiscalité pour tous les Français et une baisse des dép...
Vous êtes incohérents, il faut le dire ! Étant donné la crise, l'inflation, la spéculation, on pourrait comprendre la proposition du Gouvernement de reporter la suppression du tarif réduit sur le GNR. Ce qui pose problème, comme le soulignait Mme Sas, c'est que c'est la quatrième fois ! En effet, cette période de crise n'est pas le moment idéal pour taxer davantage le secteur du BTP et surtout la filière agricole, qui subit de plein fouet une spéculation que vous refus...