Interventions sur "industrie"

Le président Pieyre-Alexandre Anglade et moi-même avons le plaisir d'animer cette audition conjointe de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, par la commission des finances et la commission des affaires européennes. Monsieur le ministre, vous avez accepté de venir évoquer devant nos deux commissions les sujets d'intérêt européen qui nous concernent ; je vous en remercie. Il s'agit, en tout premier lieu, de la question des règles du pacte de stabilité et de croissance (PSC), ainsi que de leur réforme. Ces règles ont é...

...te audition intervient à un moment important : le Conseil européen des 23 et 24 mars vient de définir les voies d'une réponse européenne à l' Inflation Reduction Act (IRA), cette loi qui, en réservant les aides nouvelles aux énergies renouvelables dont les équipements ont été produits aux États-Unis ou aux véhicules assemblés en Amérique du Nord, crée un risque majeur de délocalisation des industries européennes vers le territoire américain. Il convient de saluer la réponse européenne, aussi bien pour les mesures prises – relatives, notamment, à l'approvisionnement en matières premières critiques ou à la facilitation du déploiement de sites industriels spécialisés dans la production de technologies propres – que pour la rapidité avec laquelle elles ont été entérinées. En effet, le risque de...

...d'ailleurs pas la première fois que vous employez le mot –, mais je ne vois pas comment on pourra mener utilement une politique en ce sens dans un cadre européen caractérisé par le libre-échange généralisé et l'inégalité fiscale entre États, et quand, de surcroît, on continue à signer des accords de libre-échange avec tous les pays du monde. Sans protection, comment pourrons-nous redévelopper une industrie digne de ce nom ?

...ment notre économie. Vous dites qu'il faut produire plus pour assurer nos dépenses. Ne pourrions-nous pas, plus simplement, maîtriser nos dépenses ? Depuis quinze ans, je vois les dépenses augmenter, mais il faudra bien, un jour, les ajuster à nos recettes. Produire plus pour dépenser plus, je n'en vois pas l'intérêt ! La Commission européenne a présenté, le 16 mars 2023, un règlement « pour une industrie zéro émission nette », afin de répondre au protectionnisme des États-Unis. Ce texte n'est pas encore entré en vigueur, mais pouvez-vous nous en expliquer les avantages et les inconvénients ? Monsieur le président de la commission des finances, à quel titre un document de M. Pierre Larrouturou, député européen, nous a-t-il été présenté à l'entrée de la salle ? En général, les communications distr...

On connaît le rôle de l'industrie et son rôle d'entraînement macroéconomique. C'est un combat qui a été perdu depuis le deuxième choc pétrolier, en matière de compétitivité, d'emploi, de recherche et développement. Le résultat est désastreux, vous l'avez dit, et la majorité des délocalisations ont été opérées au profit d'autres pays de l'Union européenne. Comment l'Union européenne entend-elle, comment vous-même entendez-vous év...

...l'Insee montrent que nos finances publiques bénéficient de la politique d'offre, avec des recettes fiscales importantes. Avec la réforme du marché du travail et la fiscalité du capital, l'État a rendu notre économie plus compétitive et plus résiliente face à la crise. Quelles actions l'État doit-il entreprendre pour renforcer encore notre appareil de production, en lien avec la nouvelle politique industrielle européenne que vous avez insufflée ? Un domaine dont on parle peu mais qui contribue à une politique d'offre est celui de l'innovation, de la recherche et des nouvelles technologies. Quelle initiative pourrait être prise dans ce domaine afin de faciliter le déploiement de la recherche et du développement dans notre économie, en lien avec l'ambition scientifique de l'Europe ? Enfin, en un tem...

Évoquer la politique industrielle nous invite inévitablement à aborder la question énergétique. Le coût de l'énergie pour l'industrie est loin de relever d'une mesure conjoncturelle et doit donc être traité de manière structurelle, bien plus en profondeur que les simples mécanismes amortisseurs mis en place ces derniers mois. Monsieur le ministre, vous avez fait de la remise en cause du mode de fixation du prix de l'électrici...

...n européenne et l'Allemagne, autorisant la poursuite au-delà de 2035 des moteurs thermiques à carburant de synthèse, conformément au souhait de l'Allemagne. Les véhicules équipés d'un moteur à combustion pourront donc être réimmatriculés après 2035 s'ils utilisent exclusivement des carburants neutres en émissions de CO2. Quelle est la position de la France face à ce retournement de situation ? L'industrie française serait-elle prête – et a-t-elle intérêt – à développer de tels moteurs alimentés en carburants de synthèse et neutres en émissions de CO2 ?

... c'est votre logique –, que comptez-vous faire à propos du décompte des aides publiques aux entreprises ? Des centaines de ces aides, directes et indirectes, représentent en effet plusieurs centaines de milliards d'euros. Certaines peuvent être utiles, mais des recherches un peu poussées montrent que la plupart d'entre elles sont destinées à des groupes qui délocalisent et cassent notre politique industrielle française. Comptez-vous vous doter d'indicateurs pour savoir enfin comment faire le tri – je pense notamment au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), transformé en exonérations de cotisations sociales et dont on ne parle même plus vraiment dans les documents budgétaires français ?

À la veille de définir la programmation militaire pour les années 2024 à 2030, n'oublions pas que la politique industrielle concerne également notre base industrielle et technologique de défense (BITD), qui a des problèmes de financement, notamment privé. Que peut-on envisager en la matière ? Davantage d'aides d'État, le Fonds européen de défense ou la Banque européenne d'investissement (BEI), qui pourrait éventuellement intervenir dans ce cadre, mais qui ne peut pas le faire aujourd'hui ?

...s assemblés en Amérique du Nord. Ce plan de soutien américain crée un risque majeur de délocalisation des entreprises européennes vers le territoire américain, dans un contexte où ces dernières doivent notamment faire face à l'augmentation des coûts de l'énergie. La crise de la Covid-19 et la guerre en Ukraine sont venues nous rappeler douloureusement qu'il n'y a pas de puissance souveraine sans industrie sur son sol. Il nous faut absolument gagner la bataille de l'industrie décarbonée. C'est un objectif que nous devons poursuivre en Européens. Face à cela, il y a une prise de conscience de l'ensemble des acteurs européens, qui s'est concrétisée le 15 décembre 2022, lors du Conseil européen au cours duquel un mandat a été donné à la Commission européenne. Le 16 mars 2023, la Commission européenne...

Promulguée le 16 août 2022, la loi américaine sur la réduction de l'inflation prévoit un budget de 369 milliards de dollars sur 10 ans en faveur de la transition énergétique. Si nous pouvons nous réjouir de la volonté américaine d'intensifier la lutte contre le changement climatique, ces mesures protectionnistes de soutien à la politique industrielle verte américaine ne sauraient se faire au détriment des partenaires commerciaux des États-Unis, notamment européens. Le dialogue a été rapidement amorcé par la France et l'Union européenne pour s'assurer du maintien d'une compétition économique juste, loyale et transparente. À ce titre, la réponse européenne visant à maintenir une bonne entente avec les États-Unis, tout en répondant aux défis...

Depuis le milieu du XXe siècle, les États-Unis sont les meneurs incontestés de l'économie mondiale. Longtemps vus comme les défenseurs du libre-échange, les États-Unis n'ont pourtant jamais hésité à appliquer des mesures protectionnistes quand l'une de leurs industries était menacée. En 2018, ceci a pris la forme de droits de douane additionnels sur l'acier et l'aluminium puis, en 2021, de taxes punitives sur nos vins et spiritueux. En mettant en place sa loi sur la réduction de l'inflation, les États-Unis réaffirment leur volonté de préserver leur industrie, et d'organiser la protection souveraine de leur production énergétique. En effet, cette loi a l'ambit...

Ma question est relative au « deuxième étage » de l'édifice de la proposition de règlement pour une industrie « zéro émission nette », tel que décrit par M. Joan Canton. Je constate pour la première fois qu'un travail spécifique et une réponse européenne sont prévus pour le réseau électrique. À mon sens, la première démarche que devrait mener l'Union européenne serait de mieux penser les réseaux électriques – bien plutôt que d'essayer de les interconnecter – afin de mieux les défendre vis-à-vis de l'ext...

Je souhaite revenir sur deux outils présentés par la Commission européenne dans le cadre du Pacte vert pour renforcer la compétitivité de l'industrie européenne à zéro émission nette. Il s'agit, d'une part, de la révision du marché européen de l'électricité et, d'autre part, de la législation sur les technologies propres visant à ce qu'au moins 40 % des technologies propres soient fabriquées dans l'Union d'ici à 2030. Je n'évoquerai pas les enjeux liés à l'énergie nucléaire mais je formulerai plutôt deux observations. Premièrement, l'Union eu...

...us mettre en place, dans un contexte où les États-Unis adoptent une communication très claire et très offensive sur les mesures qu'ils vont mettre en place ? Si je ne conteste pas la mise en place d'une taxe sur les transactions financières, celle-ci ne serait-elle pas perçue comme une mesure créant des contraintes supplémentaires, alors que l'Union chercher à créer un contexte attractif pour ses industries ?

Le plan industriel vert européen est-il assez ambitieux pour répondre au défi que nous lancent les États-Unis à travers l'entrée en vigueur de l'IRA, que l'Union juge protectionniste ? Comment l'Union européenne peut-elle mettre en place un Buy European Act pour privilégier l'industrie européenne, sans contrevenir aux règles de l'Organisation mondiale du commerce, et notamment la clause de traitement nation...

Bruxelles est loin des préoccupations des Français. La France et l'Union européenne doivent apporter une réponse immédiate à l' Inflation Reduction Act. Cette loi américaine protectionniste, portée par les Démocrates et promulguée en août 2022, prévoit de consacrer un budget de plus de 370 milliards de dollars à des mesures de soutien à la politique industrielle verte sur une durée de plus de dix ans. Ces mesures montrent que les nations doivent protéger souverainement leurs économies, et que les accords de libre-échange sont limités par les intérêts propres de chaque nation. Alors que notre allié américain protège souverainement et intelligemment son économie, l'Union doit cesser d'être idéaliste et doit enfin défendre les nations qui la composent, l...

Je vous remercie pour la précision et la qualité de vos réponses. Je vous donne rendez-vous mardi prochain, à 17 h 30, pour l'audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

Nous recevons M. Arnaud Montebourg, qui fut ministre du redressement productif, puis ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique entre 2012 et 2014. Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir accepté notre invitation. Dans le cadre des fonctions ministérielles que vous avez exercées en 2012, vous aviez pour attribution de définir les orientations stratégiques industrielles et d'assurer le suivi des secteurs industriels et des services, et vous étiez chargé, conjointement avec le ministre de l'écologie, ...