Interventions sur "index"

Cet amendement a pour objet de confier à un accord national interprofessionnel le soin de construire les indicateurs de l'index sur l'emploi des seniors. Nous devons faire confiance au dialogue social.

Nous proposons que l'index sur l'emploi des seniors comprenne un indicateur spécifique pour l'emploi des femmes, qui seront les principales perdantes de la réforme. Elles subissent la double peine d'être à la fois des femmes et âgées sur le marché du travail : nous devons donc objectiver la situation et la rendre lisible dans l'index sur l'emploi des seniors.

L'égalité entre les femmes et les hommes au sein du marché de l'emploi est une problématique connue – d'où l'index que nous avons créé sous la précédente législature et qui a fait ses preuves. La question de l'âge ici posée est essentielle et mérite un débat de fond. Nous devons éviter les amendements qui pourraient être vus comme du simple marketing. Le projet de loi concerne le financement de notre système de retraite : il n'a pas vocation à régler tous les problèmes.

Il vise à intégrer dans l'index un indicateur concernant l'emploi des femmes âgées ayant eu une carrière hachée.

En Scandinavie, où j'ai vécu la moitié de ma vie, l'égalité entre les hommes et les femmes est totale. Dans ces pays, on ne rédige jamais une loi en discriminant selon le sexe. Efforçons-nous de voter une loi moderne, qui accorde les mêmes droits à tous. Je ne comprends pas que l'on crée des index spécifiques aux hommes ou aux femmes.

Nous avons évoqué les inégalités en matière de pension de retraite des femmes. Je note que la majorité de la commission des finances ne souhaite pas que cette question soit abordée dans l'index sur l'emploi des seniors. Venons-en aux métiers pénibles. Les seniors qui exercent ces métiers sont ceux qui subissent le plus le chômage : 17 % des ouvriers non qualifiés sont au chômage à 60 ans contre 12 % des ouvriers, 10 % des employés et 3,5 % des cadres. Si nous ne prévoyons pas un indicateur spécifique pour les travailleurs occupant un métier pénible, nous passerons à côté de l'objectif ...

Nous proposons que l'index sur l'emploi des seniors s'applique aux administrations publiques, tout aussi concernées par cette question. Elles disposent de toutes les données nécessaires.

Mon avis est défavorable. Je crains que cet amendement ne soit censuré par le Conseil constitutionnel comme cavalier législatif : étendre l'application de l'index aux administrations publiques sans étendre l'appel de la contribution ou de la pénalité financière serait sans incidence sur les ressources des régimes de base. Par ailleurs, vous ne prévoyez aucune coordination autour du terme de « salarié » : tel qu'il est rédigé, votre amendement ne concernerait que les contractuels. Sur le fond, il est satisfait. La transparence de l'administration est en e...

S'il s'agissait d'un cavalier, l'amendement aurait sans doute été jugé irrecevable. Par ailleurs, notre amendement parle des obligations applicables à l'employeur : il me semble qu'elles s'appliqueraient quel que soit le statut des personnes employées. Il serait incompréhensible que les administrations soient exclues du champ de l'index sur l'emploi des seniors. Il y a de multiples employeurs publics qui ne sont pas exemplaires !

Cet amendement crée des pénalités en cas de mauvaises pratiques en matière d'emploi des seniors. On ne peut pas se contenter, comme l'actuel article 2, d'une pensée magique : la simple publication de données ne suffira pas à faire avancer la cause de l'emploi des seniors. Il ne faut pas dire aux employeurs que, s'ils publient leur index, ils pourront faire tout ce qu'ils veulent et maintenir l'emploi précaire et dégradé des plus âgés. Nous proposons donc d'être plus volontaristes : posons des conditions et laissons l'inspection du travail s'assurer qu'elles sont respectées.

Je voudrais souligner, de façon purement juridique, qu'au sein de cette discussion sur l'index sur l'emploi des seniors, cet amendement est le seul qui affecte l'équilibre de la sécurité sociale puisqu'il affecte le produit des pénalités financières qu'il prévoit à la Caisse nationale d'assurance vieillesse. Cela m'amène à la question des cavaliers législatifs et du risque d'inconstitutionnalité. Le président du Conseil constitutionnel l'a dit à plusieurs reprises : c'est tout le disposit...

Je suis toujours un peu surpris : cet index n'est pas encore créé, pas encore défini, et vous voulez déjà sanctionner ! C'est plus fort que vous ! Faisons confiance aux organisations syndicales et aux organisations patronales. Cet index sera-t-il unique ou multiple ? Comment évoluera-t-il ? Comment sera-t-il adapté à chaque secteur ? Laissons faire ! Je suis certain que dans quelques années, nous irons plus loin sur ce sujet. Il sera alor...

Nous proposons d'avancer l'entrée en vigueur de l'index seniors au 1er novembre 2023, soit six mois environ après la promulgation de la réforme – si jamais celle-ci devait être promulguée, naturellement.

Monsieur le président, vous avez dit tout à l'heure que les syndicats étaient contre la réforme que nous proposons et contre cet index. Je ne peux pas vous laisser dire cela ! Je vous invite à relire les auditions des partenaires sociaux : ils ont dit exactement l'inverse. Ils sont favorables à cet index, même s'ils considèrent qu'on pourrait aller plus loin.

Je viens de les rencontrer les uns après les autres. Ils ne comptent pas sur l'index sur l'emploi des seniors pour augmenter l'emploi des travailleurs à partir d'un certain âge… Nous pouvons aller les voir ensemble, mais je vous mets au défi de les faire parler comme vous venez de le faire !

... gouvernements successifs ont, en supprimant ou en allégeant des cotisations, commencé à tuer à petit feu notre système de retraite. Il est l'heure de s'assurer que chacun paie les cotisations dues. Stop aux exonérations ! Allons aussi chercher de nouvelles cotisations : augmentons les salaires, notamment ceux des femmes qui sont de 22 % inférieurs à ceux des hommes, créons de nouveaux emplois, indexons les salaires sur l'inflation ! Alors les cotisations augmenteront et l'on verra que notre système est solide lorsqu'il n'est pas affaibli par vos demandes perpétuelles d'exonérations.

Comme j'ai été interpellé tout à l'heure par M. Maillard, je vais vous donner quelques précisions sur l'avis des l eaders syndicaux au sujet de l'index sur l'emploi des seniors. Selon Philippe Martinez, secrétaire général de la Confédération générale du travail (CGT), qui s'exprimait le 10 janvier sur BFM TV, « ça ne va pas changer grand-chose ». Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, a dit sur France info, le 16 janvier, que « quand on aura mesuré si l'entreprise ne joue pas le jeu, il ne se passera rien ». Pour Michel Beaugas, chargé d...

...e réduction du déficit que sont l'augmentation des prélèvements obligatoires et la baisse des pensions. Avez-vous pu estimer les effets de la réforme sur la croissance potentielle et les ressources supplémentaires qu'elle apportera à notre protection sociale ? L'emploi des séniors constitue un axe majeur de la réforme. En la matière, notre pays présente un retard sur ses partenaires européens. L'index des séniors et la négociation dans les entreprises constituent des éléments cruciaux, comme le rétablissement de la possibilité, pour les personnes cumulant emploi et retraite, d'améliorer leurs droits. Disposez-vous d'une estimation de la majoration moyenne des pensions dont les assurés concernés pourraient bénéficier ? À combien de nos concitoyens cette mesure pourrait-elle profiter à terme ? ...

...novembre, nous avons multiplié les auditions, notamment des syndicats de salariés et des organisations patronales. Nous avons tenu à défendre des mesures de progrès et de justice sociale, telles que la revalorisation des petites retraites à 85 % du Smic pour ceux qui ont travaillé tout au long de leur vie et la création, demandée par la Confédération française démocratique du travail (CFDT), d'un index de l'emploi des séniors dans les entreprises de plus de 300 salariés, assortie de l'obligation d'ouvrir une négociation en cas de mauvais résultats. Nos propositions ont été prises en compte dans le texte. Nous avons également souhaité que les aidants familiaux jouent un rôle social majeur. Merci, monsieur le ministre, d'avoir annoncé ce matin la création d'une assurance vieillesse améliorant le...

... Mais au-delà des considérations budgétaires, votre réforme est surtout celle de l'injustice sociale. Injustice d'abord envers les séniors, qui ont, en France, l'un des plus faibles taux d'activité de l'Union européenne. Beaucoup n'arriveront pas à travailler jusqu'à 64 ans et n'auront pas de carrière pleine, ni de pension à 1 200 euros contrairement à ce que vous laissez croire. La création d'un index montre votre méconnaissance des enjeux : il ne réglera rien. Injustice ensuite entre les plus riches et les plus pauvres. Votre réforme sacrifie certains, comme l'a reconnu un député de votre majorité : elle frappera majoritairement les plus modestes, ceux qui ont commencé à travailler tôt, qui devront rester en activité plus longtemps. Vous répétez à qui veut l'entendre que l'espérance de vie a...