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L'employabilité des seniors nous préoccupe tous. L'article a pour intérêt d'améliorer la transparence. Pour modifier les comportements et négocier entre partenaires sociaux, il faut des indicateurs. De ce point de vue, l'index peut avoir un effet puissant. Il ne résoudra pas le problème de l'employabilité mais il permettra au moins de savoir ce qu'il en est. Il pourrait aussi être un critère d'exemplarité des entreprises.
On savait l'intérêt commercial à prétendre faussement une production écologique ou locale. On découvre grâce au Gouvernement, peut-être sur le conseil de McKinsey, la mesure purement cosmétique visant à se prétendre inclusif envers les seniors. Certes, elle ne coûte pas grand-chose. Mais elle ne résoudra pas le problème. L'index est une façon de répondre à l'argument avancé par le Président de la République quand il jugeait « hypocrite » de repousser l'âge de départ sans régler l'employabilité des seniors. D'autres mesures auraient été possibles pour s'y efforcer, qu'il ne nous est pas autorisé de proposer dans le cadre du présent véhicule législatif. Je pense notamment à la formation, puisque seul un travailleur de plus...
La Cour des comptes a montré l'inefficacité des contrats de génération, qui ont donc été supprimés en 2017. Ce n'est pas un quart des salariés qui sera concerné par l'index, mais 55 % selon l'Insee.
L'exposé des motifs de l'article parle de « faire de l'emploi des seniors une priorité des entreprises ». Mais c'est du pays tout entier qu'il doit être une priorité. L'index ne sera pas l'unique moyen de favoriser l'emploi des seniors. Dans sa rédaction actuelle, l'article pose d'ailleurs plus de problèmes qu'il n'en résout. Ainsi l'index n'est-il pas du tout adapté au sport professionnel. Il faudrait étendre la réflexion à un véritable plan de formation qui définisse un parcours permettant des reconversions. Avec l'âge, certains métiers deviennent difficiles. En ma...
...s n'ont le droit de travailler que pour 300 euros par mois au maximum. Bien sûr, il y a des personnes qui ont été brisées et il faut y être sensible. Nous avons à faire en matière de prévention. Mais il y a d'autres parcours, qui ne sont pas réservés aux catégories supérieures. Il faut pouvoir accompagner les salariés exerçant tous les métiers, chacun selon son parcours. Je ne suis pas sûr que l'index des seniors soit l'alpha et l'oméga d'une politique d'emploi des seniors. Il y manque beaucoup éléments. Mais un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale n'est pas le lieu pour les aborder. Il est dommage que nous n'ayons pu débattre d'une politique cohérente, faute d'avoir été saisis de l'ensemble des textes y concourant. À l'arrivée, la réforme des retraites est une dou...
En effet, l'index des seniors n'est pas l'alpha et l'oméga. Nous ne le présentons pas ainsi. Ce n'est pas la seule réponse au chômage des seniors. La première est de faire reculer le chômage dans sa globalité car c'est ce qui changera le regard des employeurs. Les propos de la NUPES sur ces derniers, qui seraient tous cassés ou brisés, n'aident pas non plus à valoriser leur emploi. En outre, il ne faut pas laisse...
Il s'agit, dans cet amendement et dans ceux qui suivront, de moduler les sanctions selon les effectifs de l'entreprise. Certains crieront à l'obstruction. Je demande un débat sur le sujet. Le taux d'emploi des 60-64 ans n'est que de 33 %. Face à ce chiffre alarmant, Olivier Dussopt a dit qu'il fallait gagner la bataille de l'emploi des seniors. Mais le compte n'y est pas. En l'état, l'index des seniors ressemble à une coquille vide destinée à ne pas froisser le patronat, non à un plan de bataille. Nous proposons d'en faire un outil ambitieux de lutte contre l'âgisme qui gangrène le monde du travail. À cette fin, les sanctions seraient encourues en cas non seulement de défaut de publication de l'index, mais également de résultats insuffisants. Pour un vrai impact sur les pratiques de...
...n la borne qu'est l'âge légal. Ce levier puissant n'est pas le seul sur lequel agir. Le cumul emploi-retraite, qui ouvrira des droits à pension si la réforme est adoptée, en est un autre. La modification des règles de l'assurance chômage au profit des personnes qui travaillent ou souhaitent travailler l'est également : la prime associée à la reprise d'emploi sera plus élevée pour les seniors. L'index ne sert pas seulement à responsabiliser les entreprises. Je vous invite à discuter avec des gens de 55 ans qui cherchent un emploi. Ils envoient des CV, par milliers parfois, à des entreprises qui n'ont pas prévu d'embaucher des seniors, mais ne le disent pas. L'index permettra de savoir quelles entreprises jouent le jeu de l'emploi des seniors, de cibler les recherches et d'éviter le décourageme...
Contrairement aux idées préconçues, une étude montre qu'un départ précoce à la retraite ne règle pas le problème du taux d'emploi des seniors. Au contraire, ce dernier s'améliore quand on décale l'âge de départ. Ensuite, 100 000 seniors en plus qui travaillent, c'est 1 milliard d'euros de recettes supplémentaires. En ce qui concerne l'index, pourquoi ne pas l'imposer aux entreprises de moins de trois-cents salariés, jusqu'au seuil de cinquante salariés ? Le porte-parole du Gouvernement a dit envisager des sanctions financières. Où en est la réflexion sur ce point ?
L'index des seniors illustre un invariant de votre politique : être durs avec les salariés. Il y a quelques mois, la réforme de l'assurance chômage a réduit de manière drastique la durée d'indemnisation des seniors. Mais vous êtes faibles avec les grandes entreprises qui, elles, n'encourent aucune sanction. Conjuguée à la casse du système social, l'absence d'une véritable politique de l'emploi provoquera...
Vous reconnaissez le problème que pose l'emploi des seniors. M. Ferracci a précisé les mesures que le Gouvernement entend prendre pour y remédier. Convenez qu'elles ne sont pas à la hauteur. Vous prétendez que l'index des seniors résoudra le problème en contribuant à changer les mentalités. Admettez qu'il n'est pas une solution miracle ! Farida Amrani vous a interrogés sur les moyens envisagés pour éviter qu'un nombre accru de seniors se trouvent sans emploi du fait du décalage de l'âge de départ. Je crains que vous ne reproduisiez le mauvais tour joué avec Parcoursup. Votre discours était alors : « Nous inst...
Il faut n'avoir jamais croisé un directeur des ressources humaines pour imaginer qu'un index changera quoi que ce soit. Le report de l'âge légal n'aura aucun impact sur l'emploi des seniors. Quant à l'efficacité d'éventuelles sanctions, vous n'ignorez pas que certaines entreprises préfèrent payer les amendes plutôt qu'embaucher des personnes en situation de handicap. Il en ira de même pour l'emploi de seniors. Faute d'idées, vous en êtes réduits à proposer un indicateur ou un numéro vert...
L'index aura aussi peu d'effet que les mesures d'amélioration de la qualité de vie au travail ou d'insertion des personnes en situation de handicap. L'amendement assigne à l'employeur l'objectif d'améliorer l'embauche des seniors et de les maintenir en activité comme il le fait pour les travailleurs moins âgés. La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail prévoit une visite méd...
..., 33 % des personnes dont l'âge de départ a été décalé de deux ans sont au chômage, 17 % en arrêt maladie ou en invalidité et 10 % inactifs. Autrement dit, 60 % des personnes concernées ne sont pas en emploi. Le report de la retraite ne permet pas de maintenir les gens sur le marché du travail. Cela ne fonctionne pas. Je réitère à mon tour la question : puisque vous escomptez un effet limité de l'index sur l'emploi des seniors, quelles autres solutions proposez-vous ?
Pourquoi ne pas ouvrir un numéro vert pendant que vous y êtes ? Vous nous avez habitués à plus de créativité. Il n'est pas besoin de démontrer le caractère inopérant de l'index. Le taux d'emploi des seniors s'est détérioré, notamment sous l'effet des précédentes remises en cause de l'âge de départ à la retraite. Rien ne permet de penser que votre réforme sera bénéfique à cet égard. En revanche, tout indique qu'elle transférera des charges à l'assurance chômage et aux départements, puisque le nombre de seniors éligibles au RSA sera multiplié par quatre. Ensuite, 495 000...
Pour que l'index améliore les conditions d'emploi des salariés âgés, il faudrait que l'employeur ne se contente pas de viser un objectif mais qu'il l'atteigne. Je reviens sur la question de mes collègues : que comptez-vous faire pour améliorer l'emploi des seniors ?
Madame Keke, le projet de loi comporte deux volets sur l'emploi des seniors : l'index et la recherche de la transparence ; l'obligation de négocier dans les branches. Ils seront complétés lors de l'examen du projet de loi sur le plein-emploi. S'agissant des contraintes, je doute de leur efficacité en raison de la diversité des situations dans les entreprises. Il est préférable de laisser les branches choisir les solutions les plus adaptées.
Charles de Courson, une nouvelle fois, appuie où ça fait mal. Vous créez un index des seniors mais nous ne savons ni ce qu'est l'index – la définition des critères sur la base desquels l'emploi sera pris en compte est renvoyée à plus tard –, ni ce qu'est un senior. L'amendement tend donc à préciser qu'un salarié est considéré senior dès lors qu'il est âgé d'au moins 50 ans, ce qui n'exonère pas l'employeur d'efforts en amont en matière de formation pour préparer la poursuite d...
Nous nous payons de mots. Après avoir substitué « seniors » à « personnes âgées », nous ne savons toujours pas à quel âge correspond cette notion. Parlons-nous du senior dans l'aviation, du maçon ou de celui qui travaille dans une petite entreprise ? Et pourquoi limiter l'index aux entreprises de plus de trois-cents salariés ? Si vous refusez de définir un seuil d'âge pour les seniors, notre débat aura été vain. Il faut un travail en amont pour assurer aux seniors des conditions d'emploi acceptables, sans quoi ils préfèrent quitter leur poste ou être placés en congé maladie. Ces départs pèsent sur l'entreprise. Si nous voulons développer l'emploi des aînés, nous devons...
Mme la rapporteure générale l'a rappelé : l'index des seniors n'est qu'une mesure parmi d'autres. L'obligation de négociation dans les branches incitera les employeurs à embaucher des seniors ; la retraite progressive dont nous avons peu parlé jusqu'ici est un bon outil de maintien dans l'emploi ; nos actions contre le chômage seront poursuivies ; le prochain projet de loi sur l'emploi renforcera la formation et l'accompagnement des seniors. Qu...