Interventions sur "index"

L'article 2 n'est pas abouti. Pour en dissiper le flou, il faudra le mettre en cohérence avec l'ensemble des politiques publiques en faveur de l'emploi des seniors et ajuster l'âge à partir duquel l'index s'appliquera.

...ssurance vieillesse des libéraux, il faut prendre acte du fait que les partenaires sociaux ne sont pas favorables à la poursuite de ce chantier. Fidèle à sa volonté de dialogue et de concertation, et conformément aux préconisations de plusieurs députés de la majorité et du groupe Les Républicains, le Gouvernement propose de revenir sur cette dernière étape. La seconde mesure est la création d'un index sur l'emploi des seniors. Bien que les précédentes réformes portant report de l'âge légal de départ à la retraite ou allongement de la durée d'assurance aient été favorables au taux d'emploi des seniors, celui-ci reste inférieur à la moyenne observée dans l'Union européenne (UE) – 56 % pour l'ensemble des 55 à 64 ans et 33 % pour les 60 à 64 ans. Le texte propose plusieurs mesures pour favoriser ...

Cet amendement propose de supprimer l'article 2, lequel prévoit un index sur l'emploi des seniors – pierre angulaire de l'action du Gouvernement pour soi-disant lutter contre le sous-emploi des seniors. Les organisations syndicales et les économistes entendus par le groupe Écologiste ont jugé unanimement qu'un tel index serait largement insuffisant pour gagner la bataille de l'emploi des seniors et pour lutter contre le chômage – principalement de longue durée – qui ...

Pour exiger davantage de transparence de la part des employeurs, valoriser les bonnes pratiques et identifier les mauvaises, le Gouvernement sort les grands moyens : il nous propose un index pour obliger les grandes entreprises à publier la part de seniors qu'elles emploient… Aucune autre obligation n'est prévue. Cette mesure de pure communication n'aura strictement aucun effet concret sur l'emploi des seniors. Nous proposons donc de supprimer cette disposition d'affichage.

L'index a pour objet de donner une information transparente sur l'emploi des seniors ; je fais confiance aux différentes branches pour en déterminer la méthodologie. Personne n'a essayé de faire croire qu'il serait suffisant. Il doit être enrichi. Je note avec regret l'opposition des écologistes et des communistes sur ce point, parce que cet index constituera un outil de suivi intéressant que nous pour...

Je suis très surpris par ces amendements de suppression. On peut entendre ceux qui disent qu'il faut aller plus loin et prévoir davantage de sanctions. Mais l'index d'emploi des seniors a été proposé par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) et l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA). Discutons-en et enrichissons-le. Mais le rejeter a priori en expliquant que cela ne correspond pas à la volonté des syndicats serait une ineptie. En tout cas, cela ne correspond pas à ce qui ressort des auditions des organisations syndicales...

Cet amendement vise à remplacer l'index sur l'emploi des seniors en rétablissant deux dispositions qui figuraient aux articles L. 138-24 et L. 138-25 du code de la sécurité sociale et prévoyaient un plan d'action relatif à l'emploi des salariés âgés. Les développements de l'étude d'impact relatifs à l'article 2 indiquent « sans objet » en ce qui concerne l'effet sur les jeunes, les personnes en situation de handicap et l'égalité entre...

Si vous avez la cinquantaine et que votre entreprise vous a évacué pour caducité ou pour inaptitude, que vous souffrez de cette situation et que vous voulez travailler parce vous avez le sentiment de pouvoir encore apporter quelque chose à votre pays, ce projet de loi ne fait rien pour vous. Le Gouvernement a communiqué en disant qu'il créerait cet index sur l'emploi des seniors et qu'il y aurait une pénalité en cas de non-publication. Cela veut bien dire qu'il y a une impunité totale pour les entreprises qui mettent les salariés les plus âgés sur le banc de touche. Pire, en allongeant la durée de cotisation et en retardant l'âge de départ à la retraite, davantage de ces personnes seront poussées vers le RSA et la misère. C'est la raison pour l...

Le dispositif proposé par l'article 2 est particulièrement flou. Il prévoit pour les employeurs des obligations qui, en fait, n'en sont pas. On crée un index sur l'emploi des salariés âgés, mais sans que l'on sache à partir de quel âge une personne fait partie de cette catégorie. Nous devons voter des normes précises et, en l'occurrence, définir l'âge à partir duquel un salarié entre dans la catégorie des seniors. Cet amendement propose de retenir 50 ans.

Mon avis est défavorable. Votre amendement ne tient pas compte de la réalité des métiers exercés. Un emploi administratif ne soumet pas aux mêmes contraintes qu'un travail plus physique. La méthode retenue dans ce projet de loi est la bonne : confiance dans les branches, transparence des publications et contribution en cas de non-respect de l'obligation de publication de l'index seniors. Il faut laisser les partenaires sociaux s'organiser par branche et définir l'âge.

L'index permet de suivre l'évolution de l'emploi des seniors au sein des entreprises de 300 salariés. Il faut rappeler que celles-ci emploient un peu moins de 40 % des salariés du secteur privé. Ce seuil n'est pas adapté et il faut le revoir à la baisse, car 60 % des salariés travaillent dans des entreprises de plus petite taille. La création de cet index est une bonne chose, car la question de l'emploi...

Il propose de mieux définir la cible de l'index sur les travailleurs seniors, en retenant l'âge de 50 ans.

Cet index seniors non contraignant est un gadget. Il n'aura aucun effet sur le taux d'emploi des seniors. Ce n'est pas le cas des autres mesures de ce projet de loi, qui vont appauvrir des seniors en reculant l'âge de départ à la retraite et en allongeant la durée de cotisation. L'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) estime que, à l'horizon de dix ans, votre réforme va augmenter de 11...

À défaut de supprimer l'index sur l'emploi des seniors, nous proposons qu'il s'applique aux entreprises d'au moins 50 salariés.

Il s'agit d'abaisser le seuil d'application de l'index sur l'emploi des seniors aux entreprises d'au moins 100 salariés.

Mes deux amendements visent à abaisser le seuil, à 100 salariés pour le premier et à 200 salariés pour le second. Pourquoi réserver l'index sur l'emploi des seniors aux seules entreprises de plus de 300 salariés ? L'emploi des seniors est un enjeu majeur pour l'avenir budgétaire de notre système de retraite par répartition. Un vrai débat doit être mené sur la contribution des salariés seniors à la richesse de ce pays et surtout à la formation des jeunes. Notre pays n'investit pas suffisamment dans la transmission des savoir-faire ent...

La question ne porte pas tant sur la cohérence que sur l'efficacité. Je doute que cet index règle la question de l'employabilité des seniors mais si vous le pensez vraiment, alors vous devez vous donner tous les moyens pour y parvenir. Compte tenu du poids très important des petites et moyennes entreprises (PME) dans ce pays, vous devriez leur appliquer cet index. J'ai du mal à comprendre pourquoi la majorité refuse ces amendements.

Je ne peux pas vous laisser dire que la majorité, avec cette proposition d'index, estime régler la question de l'emploi des seniors dans notre pays.

Vous qui parlez de justice… Abaisser le seuil à 50 salariés mettrait les petites entreprises en difficulté car elles n'ont pas l'ingénierie administrative suffisante pour suivre ces index. En outre, un seuil trop bas peut être inefficace en matière de suivi et de contrôle par l'administration. Je souhaite cependant que nous adoptions une clause de revoyure afin de permettre une évolution de l'index seniors.

Ce sujet devrait nous réunir et non nous séparer. Cet index est la première phase d'une démarche qui devra être plus coercitive. Toutefois, il faut laisser le temps aux filières de s'organiser. Je propose que les entreprises dont l'un des indicateurs n'évoluerait pas favorablement sur une période de cinq ans publient les raisons qui ont conduit à cette détérioration.