Interventions sur "index"

Mon amendement vise à préciser que les indicateurs de l'index seniors seront chiffrés.

Il semble indispensable de disposer d'indicateurs chiffrés, c'est-à-dire de données quantitatives, si l'on veut évaluer correctement la politique des entreprises. Je répète qu'il n'y a pas grand sens à créer cet index, s'il n'est pas assorti de pénalités en cas de mauvais résultats. Il n'aura aucun effet sur l'emploi des seniors. Le bilan social donne déjà des informations très précises concernant la pyramide des âges, le genre des personnes employées et leur statut. Le bilan social de BNP Paribas, par exemple, est extrêmement précis. L'index que vous proposez le sera sans doute moins.

La multiplication des index – sur les femmes, les personnes handicapées, les seniors... – donne une idée de ceux que l'on juge productifs et non productifs dans une société. Cela reflète un choix de société. Comment peut-on en arriver à créer un tel index, qui ne débouchera sur des solutions que dans quelques années ? Que fait-on, pendant ce temps, pour toutes les personnes concernées, celles qui envoient des CV sans recevo...

Si l'on veut que cet index ait, en dépit de ses défauts, un minimum de portée politique, il faut que l'évaluation à laquelle il permet de procéder puisse se rapporter à un barème ou une note minimale. C'est important pour que la collectivité comprenne ce que révèle cet index, pour que les salariés puissent comparer leur situation à d'autres et pour que les employeurs puissent se situer vis-à-vis de leurs homologues. La qu...

Après plusieurs heures de débat sur cet index, une question demeure : à quoi sert-il ? À montrer que l'emploi des seniors aura augmenté, donc que votre réforme fonctionne, parce que les gens travailleront deux ans de plus ? Mais ce taux n'augmentera pas parce qu'ils auront retrouvé du travail ; c'est simplement que les seniors déjà en emploi conserveront leur poste deux ans de plus. Quant aux seniors ni en emploi ni en retraite – donc au chô...

Nous convenons tous que cet index n'est pas la solution pour améliorer le taux d'emploi des seniors. Cette question, qui inquiète beaucoup, ne peut se résumer à un index. Il serait temps de passer aux autres points qui font encore débat, car nous sommes encore loin de l'article 7.

L'index aidera au mieux à une prise de conscience mais n'aura aucun résultat, si ce n'est suradministrer un peu plus. Les 60 000 index ne seront jamais lus. Depuis des heures, nous étudions un dispositif qui n'aura strictement aucune utilité : ce n'est pas ainsi que l'on fera une politique en faveur de l'emploi des seniors. Nous ne suivrons pas ces amendements cosmétiques.

L'index doit s'accompagner d'objectifs à atteindre, qui peuvent être chiffrés. Un indicateur est un outil d'évaluation à partir d'éléments mesurables – nombre et types de contrats, âges de départ, typologie des motifs de départ, etc. Cela ne changera pas fondamentalement la politique qui sera menée en faveur des travailleurs expérimentés et ne rendra pas ce projet de loi acceptable – c'est là toute la di...

Cet index n'est que de la poudre aux yeux. Son unique objectif est de vous donner bonne conscience, car il ne changera rien aux souffrances et aux discriminations que vivent les seniors et les femmes au travail. Ils sont poussés vers la sortie, mis au placard et ne bénéficient pas de formations. Il est urgent de prendre des mesures pour les protéger. Or nous sommes très loin du compte. En rejetant systémat...

Cette idée d'index est héritée d'une proposition de loi débattue ici même, en novembre 2021 ; elle a terminé au fond d'un tiroir parce qu'elle n'avait pas été jugée pertinente. Mais elle figurait également dans le programme présidentiel, non pas d'Emmanuel Macron, mais d'Éric Zemmour. Vous comprenez pourquoi nous sommes dubitatifs !

Je soutiens l'amendement de M. Dharréville. Cet index n'est évidemment pas satisfaisant mais si l'on veut sortir des incantations et des vœux pieux, il faut bien se donner une boussole et se fixer des objectifs.

... dans une démarche de responsabilité. Nous devons entendre ce mouvement qui relève de la démocratie sociale. Mais il y a aussi la démocratie politique. Celle-ci se joue maintenant et ici, dans une configuration tout à fait inédite dans la Ve République que vous ne manquez pas de souligner depuis juin dernier. Si des améliorations sont à apporter au texte – sur les femmes, les carrières longues, l'index des seniors, la pénibilité –, c'est ici qu'elles doivent être discutées et, vote par vote, décidées. Il faut cesser toute forme de chantage.

Inscrire la création d'un index dans la loi accrédite l'idée que l'on va faire mieux : ce n'est pas l'outil le plus pertinent mais cela constitue déjà une piste intéressante, en ce qu'elle met les responsables professionnels, syndicalistes en particulier, au pied du mur. Redonner la parole aux partenaires sociaux donnerait du corps à l'idée que l'index est un moyen d'améliorer l'emploi des seniors – vous devriez y réfléchir, ma...

Cet amendement de mon collègue Aviragnet est important, car il vous met au défi de faire du dialogue social et de la concertation. L'index seniors, bien que mineur, nous est présenté comme l'une des mesures majeures de la loi. Faites en sorte de le définir en concertation avec les organisations professionnelles !

Cela fait des heures que nous tentons d'améliorer un index bidon, pour rendre l'expression de Mme Abomangoli. Quand j'entends notre collègue qui essaye d'améliorer un dispositif bidon, je me dis qu'il aurait pu le faire avec le Parti socialiste le week-end dernier : il y avait de la matière ! Je ne peux m'empêcher de penser à Cyrano : « c'est encore plus beau lorsque c'est inutile » !

Cet amendement est en totale contradiction avec l'amendement de M. Dharréville adopté tout à l'heure, qui fixe de manière rigide l'ensemble des sujets ayant vocation à entrer dans l'index, ne laissant plus aucune marge de manœuvre aux partenaires sociaux.

La question de l'emploi des seniors est directement liée à celle de la pénibilité, en particulier celle subie par les travailleuses, qui n'est jamais reconnue. Comment comptez-vous, avec l'index seniors, maintenir en emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, qui doivent sans cesse porter des enfants, ou encore des aides à domicile ? Mme Béatrice Boulanger, par exemple, a dû arrêter de travailler à 52 ans parce qu'à force de soulever des charges, son corps était devenu, selon son chirurgien, celui d'une vieillarde. Je vous livre quelques chiffres de l'Agence nati...

Il faut vraiment que nos collègues de la NUPES arrêtent de dire qu'on ne leur laisse pas assez de temps pour débattre. Cela fait des heures que nous discutons d'un index seniors dont ils nous ont dit dès le départ qu'ils le trouvaient inutile. Or ils ont déposé une kyrielle d'amendements pour le transformer en usine à gaz et Mme Panot refait ce soir tout le débat que nous avons eu cet après-midi.

Cet index est inutile mais le sujet dont nous traitons, l'emploi des seniors, est très important. Le Gouvernement n'a pas réussi à développer une politique en faveur de l'emploi des seniors digne de ce nom : c'est cela que nous dénonçons. Nous proposons donc des pénalités, un droit à la formation, une meilleure reconnaissance de la difficulté des métiers. M. Peytavie vous a proposé une réécriture de l'ense...

...guerre en Ukraine, et vous ne réagissez pas. La seule chose que vous faites, c'est supprimer quelques avantages tirés du travail. Alors, oui, vous êtes des extrémistes et vous mettez le feu au pays. Des gens continuent de faire tourner les hôpitaux, les écoles, les transports et la grande distribution. On leur a promis une récompense et une reconnaissance salariale. Or, il n'y a rien, pas même l'indexation des salaires sur l'inflation. Leur pouvoir d'achat, déjà modeste, est rogné tous les jours. Le Président de la République disait en 2019 que, pour les salariés peu qualifiés et ceux à la carrière fracturée, « bon courage déjà pour arriver à 62 ans ». Depuis que l'âge légal de départ est passé de 60 à 62 ans, le nombre de seniors percevant le revenu de solidarité active (RSA) a été mul...