Interventions sur "indépendantiste"

... se réuniront pour examiner la situation ainsi créée ». Cette démarche a été engagée depuis deux ans par l'État et par les partenaires locaux ; après la visite du Président de la République sur le territoire en juillet dernier, un projet d'accord a été proposé par le Gouvernement comme base de discussion, vous l'avez rappelé, monsieur le ministre. Hélas, l'Union calédonienne, principale formation indépendantiste, a refusé de s'engager dans ce processus, et ce texte n'a plus fait l'objet d'aucun échange depuis quatre mois maintenant. Des initiatives locales ont été prises par les non-indépendantistes, vous l'avez également rappelé, monsieur le ministre, mais elles n'ont pas abouti, même si un certain nombre de convergences susceptibles de constituer le socle d'un accord ont pu être identifiées. Mais une ...

...ocratique et la perspective politique que la France a tracée en créant cette citoyenneté, celle de fonder une communauté de destin entre les natifs du pays et les femmes et les hommes investis durablement en Nouvelle-Calédonie. Le second motif du report de la date des élections provinciales, c'est la nécessité de donner un peu de temps au temps, pour que les partenaires des accords – l'État, les indépendantistes et les non-indépendantistes – puissent construire un consensus sur un projet d'avenir partagé, susceptible de rassembler les Calédoniens dans leur diversité, au-delà de leurs divergences idéologiques. Le Conseil d'État, dans son avis du 7 décembre dernier, a rappelé très clairement que « la recherche du consensus » est une donnée fondamentale de l'élaboration de l'organisation politique qui pren...

... doigt cette dimension que vous essayez de cacher. L'échec retentissant du troisième référendum d'indépendance, que vous vous gardez bien de mentionner comme tel, en est la preuve concrète. Cet épisode souligne la nécessité de changer radicalement de méthode pour mettre un terme au mépris envers les territoires ultramarins. Organisé en pleine crise du covid-19, il a été largement boycotté par les indépendantistes, ceux-là mêmes que vous refusez d'écouter aujourd'hui. La Nouvelle-Calédonie, inscrite par l'ONU sur la liste des pays à décoloniser, doit pouvoir décider elle-même de son avenir. Elle ne peut le faire si le Gouvernement écrit pour elle les lois qui devraient faire l'objet d'un accord. C'est pour cela que nous voterons contre ce texte.

...nellement garantie ». Selon les termes des accords, nous en sommes donc au temps des négociations – un temps qui doit être accepté et respecté. Or le Gouvernement choisit de jouer double jeu : d'un côté, il dit promouvoir la négociation et respecter l'irréversibilité des accords, de l'autre, il impose un nouveau calendrier électoral, avec pour seul objectif de casser la dynamique majoritaire des indépendantistes dans les instances locales. Ce passage en force compromet la poursuite des négociations et n'enrayera pas le processus, inéluctable, vers l'indépendance. Il aura pour seul effet de mener vers l'impasse politique et vers une grande instabilité sociale et politique. La paix n'est jamais acquise, monsieur le ministre, elle s'entretient. En procédant ainsi, le Gouvernement ne l'entretient pas.

...l'histoire. C'est un attachement que beaucoup de nos citoyens ultramarins connaissent et que les Calédoniens manifestent lors des élections provinciales qui nous occupent aujourd'hui. Je le dis d'emblée : les quelques lignes de ce projet de loi organique ne doivent pas nous tromper sur l'ampleur de la réforme qu'il dissimule. En dépit des réserves exprimées notamment, mais pas seulement, par les indépendantistes calédoniens, le Gouvernement a fait le choix de lier report des élections en Nouvelle-Calédonie et réforme constitutionnelle du corps électoral.

La Nouvelle-Calédonie a tout connu : les colonisations, les révoltes, la guerre. Et voilà qu'elle fait face aujourd'hui à un plus grand défi, l'inconnu. L'inconnu, car tout semblait écrit d'avance : elle devait devenir indépendante. Tout avait été si bien écrit par les accords. Ces accords ont bâti des institutions organisées autour des indépendantistes, avec une assemblée et un gouvernement où la seule province loyaliste est noyée par la sous-représentation de ses élus. Comprenez, chers collègues, que les indépendantistes dirigent un pays où ils sont minoritaires de seize points dans les urnes. Ces institutions ont ensuite été ensevelies sous des vagues de transferts de compétences qui font de la Nouvelle-Calédonie le territoire le plus autono...

...eut pas lutter contre le nationalisme en Europe et le soutenir dans le Pacifique Sud. J'entends aussi ceux qui redoutent une montée des tensions. À ceux-là, dont certains comptent parmi mes amis, je réponds que la peur, mauvaise conseillère, conduit toujours à faire les mauvais choix et à prendre les mauvaises décisions. Représentants de la nation, sachez que vous trouverez toujours chez les non-indépendantistes de Nouvelle-Calédonie les alliés des valeurs de la République : l'universalisme, l'humanisme et la démocratie. Vous trouverez toujours aussi chez nous les ennemis du racisme, de l'exclusion et du repli sur soi. C'est pourquoi, au nom du groupe Renaissance, j'appelle à voter en faveur du report des élections provinciales car il permettra d'inscrire sur les listes électorales des milliers de Caléd...

...à travers lui, à celui de la France dans le Pacifique. Nous le souhaitons stable, tourné vers le développement et le rayonnement. À cet égard, comme j'ai eu l'occasion de le dire en commission des lois, nous regrettons que le Gouvernement n'ait pas été à même de faire une véritable proposition statutaire, capable de servir de base à des négociations tripartites entre l'État, les loyalistes et les indépendantistes. Nos compatriotes calédoniens, dans leur diversité, méritent un apaisement de la situation, autant que leur territoire mérite un rassemblement durable. Chers collègues, les Français savent bien qu'Emmanuel Macron a déjà fait le choix de ne pas assumer la mission qui lui a été confiée en tant que Président de la République. Il se désintéresse du destin de la Nouvelle-Calédonie, comme de celui de...

...ment liée à ce processus de décolonisation. L'accord de Nouméa, signé en 1998, prévoit la construction d'un destin commun avec la mise en place d'une citoyenneté calédonienne. Trois référendums d'autodétermination sont prévus. Ils ont eu lieu en 2018, 2020 et 2021. Le dernier a été maintenu coûte que coûte par le Gouvernement, malgré le deuil kanak et la demande de report du sénat coutumier. Les indépendantistes ont donc boycotté le scrutin et n'en ont pas reconnu le résultat. L'accord de Nouméa prévoit qu'en cas de victoire du « non » aux trois référendums, les partenaires politiques se réunissent pour « examiner la situation ainsi créée ». Des discussions sont donc en cours pour parvenir à un nouveau consensus, sans qu'un accord soit encore advenu. L'un des points cruciaux de la discussion est la que...

...des citoyens afin de déterminer les politiques à mener, d'autre part, conduisent à envisager de reporter le scrutin. Le groupe Les Républicains votera en faveur de ce texte afin de donner à la Nouvelle-Calédonie une chance de construire son avenir dans la paix et en prenant le temps nécessaire. Les Calédoniens ont manifesté ce désir, et, s'il n'y a pas encore de consensus, le Congrès, à majorité indépendantiste, a voté largement en faveur des élections provinciales. Une partie du FLNKS est prête à engager des négociations en vue d'un accord global entre les acteurs. Au nom de mon groupe, j'appelle le Gouvernement à redoubler d'efforts et à se mobiliser davantage pour trouver les voies et moyens de parvenir à un accord. J'appelle également les partis politiques nationaux à la responsabilité. Comme l'a i...

...je cite, « à ce que l'exercice du droit à l'autodétermination ne soit pas entravé par des modifications de la composition démographique dues à l'immigration ou aux déplacements de population dans les territoires qu'elle administre. » Nous vous avions alerté à de nombreuses reprises, monsieur le ministre, sur le passage en force du troisième référendum du 12 décembre 2021, en dépit du boycott des indépendantistes. Personne ici ne peut se satisfaire que plus d'un électeur sur deux ne se soit pas rendu aux urnes, compte tenu des enjeux politiques et institutionnels de ce référendum.

...n commission. Ils sont importants, aussi prendrai-je le temps de donner les arguments qui doivent nous conduire à les rejeter ; il n'y a pas de hiérarchie entre eux. Le premier est que le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a voté pour le report des élections à trente-huit voix contre cinquante-quatre. Surtout, ce vote est représentatif des deux sensibilités, puisque l'un des deux principaux partis indépendantistes était favorable au report ; l'autre parti a donné un avis défavorable, tout en disant qu'il le comprenait. Le sujet du corps électoral est dans toutes les têtes, bien sûr, mais c'est ici du report des élections dont il est question. Sur ce sujet, voilà l'avis exprimé par les partis politiques calédoniens, représentant les deux sensibilités. Pourquoi demandent-ils ce report ? Parce que, pour fair...

...ance. Il aurait suffi que nous votions « oui » une fois pour devenir indépendants, et nous avons dû dire « non » trois fois, tout en sachant que des milliers de Calédoniens étaient exclus du droit de vote. Le dégel du corps électoral prévu par le ministre Darmanin introduirait une durée de présence minimale sur le territoire de dix ans – instituant donc un corps électoral glissant. Nous, les non-indépendantistes, avions demandé trois ans ; Gérald Darmanin, lui, s'était d'abord prononcé pour sept ans. Ce sont les indépendantistes qui ont proposé dix ans, et le ministre s'est calé sur leur proposition, en vertu d'un document qu'ils ont signé ! Ce que propose Gérald Darmanin, ce n'est donc rien d'autre que d'appliquer la proposition des indépendantistes. Le report des élections provinciales a été voté aux...

...Aux termes du point 5 de son préambule, l'accord de Nouméa « définit pour vingt années l'organisation politique de la Nouvelle-Calédonie et les modalités de son émancipation ». C'est dans ce cadre que trois consultations sur l'accession à la pleine souveraineté ont été organisées, entre 2018 et 2021. Le « non » l'a emporté à chaque fois, avec un dernier scrutin marqué par le boycott des électeurs indépendantistes. C'est aussi l'accord de Nouméa qui a mis en place un corps électoral spécial pour les élections des membres du Congrès et des assemblées de province, distinct et plus restrictif que le corps électoral général, de droit commun. Depuis une révision constitutionnelle intervenue en 2007, le caractère restreint de cette liste a été encore renforcé par le gel du corps électoral provincial constitué ...

... – de la nécessité de trouver un accord plus global pour refonder les institutions de la Nouvelle-Calédonie, conformément à ce qui est prévu par l'accord de Nouméa. C'est le service minimum que nous pouvons offrir aux Calédoniens après les trois référendums successifs. Le dégel proposé ne consiste d'ailleurs pas en une ouverture totale du corps électoral et ne correspond pas à la demande des non-indépendantistes. Considérant que la Nouvelle-Calédonie est française, les non-indépendantistes estiment que le corps électoral doit être conforme à ce qu'il est sur l'ensemble du territoire de la République française. Le ministre propose que l'on en revienne aux équilibres évoqués en 1998, à savoir une présence de dix ans sur le territoire pour pouvoir voter. Ce délai reste excessif : il est excessivement long ...

...idérés. Au Rassemblement national, nous accordons la plus grande importance à un avenir stable, tourné vers le développement et le rayonnement de la Nouvelle-Calédonie, et donc de la France dans le Pacifique. À cet égard, nous regrettons que le Gouvernement n'ait pas été capable de faire une proposition statutaire servant de base à des négociations tripartites entre l'État, les loyalistes et les indépendantistes. Nous souhaitons que cette lacune soit comblée dans le respect des Calédoniens de toutes origines – européenne, mélanésienne ou wallisienne –, afin que ce territoire français connaisse l'apaisement qu'il mérite. Les Français savent bien qu'Emmanuel Macron a déjà fait le choix de ne pas assumer la mission qui lui a été confiée en tant que Président de la République, se désintéressant du destin d...

...ns unilatérales figurant dans le projet de loi constitutionnelle sont donc mises en concurrence avec un accord entre les acteurs, que le Gouvernement présente comme une piste privilégiée. Dans ce jeu de dupes, le Parlement devrait se contenter de voter les yeux fermés une loi qui court-circuite les négociations et qui, sous couvert d'un report bienveillant, n'est qu'un glaive brandi au-dessus des indépendantistes, comptant le nombre de jours avant que leur destin soit scellé. La France doit apprendre de ses erreurs. L'organisation du troisième référendum de 2021 dans le cadre de l'accord de Nouméa a été un échec retentissant. En pleine période de covid, alors que les Kanaks pleuraient leurs morts, vous avez décidé de maintenir cette consultation cruciale concernant l'autodétermination du peuple de Nouve...

...oisième référendum organisé dans des conditions normales exprimerait vraisemblablement un « oui », le Gouvernement l'a maintenu en période de covid, ignorant les appels du peuple kanak au respect des périodes de deuil imposées par les cultures locales. En voulant modifier le calendrier électoral, il démontre une fois de plus qu'il ne croit pas à une sortie de l'impasse par le dialogue. Les partis indépendantistes sont majoritaires au congrès de la Nouvelle-Calédonie et en assument la gouvernance. Le Gouvernement espère modifier ce rapport de force par le dégel du corps électoral, objet d'un projet de loi constitutionnelle. Cela n'aura plus de sens si les élections locales ont lieu en mai 2024, c'est-à-dire avant la révision constitutionnelle annoncée. Pire, les élections locales de mai pourraient confor...

...Nouméa est-il vraiment arrivé à son terme ? Que nous puissions légiférer pour repousser des élections locales montre bien que nous aurions pu faire de même pour le troisième référendum, au-delà de la période de deuil causée par le covid parmi les populations locales. Pourquoi le Gouvernement veut-il avancer à marche forcée ? Pourquoi déployer ce qui pourrait s'apparenter à un chantage envers les indépendantistes ? Pourquoi donner l'impression que l'État n'est plus impartial ? Il doit l'être si l'on veut aboutir à une solution pacifique en Nouvelle-Calédonie.

... de tout faire pour éviter que la Nouvelle-Calédonie devienne un enjeu de politique nationale. Lorsque cela a été le cas, que ce soit sous une majorité de gauche ou de droite, cela s'est toujours mal passé en Nouvelle-Calédonie. C'est d'autant plus important que ce projet de loi organique traite de la question déterminante du corps électoral, qui est, depuis l'origine, au cœur des revendications indépendantistes. Jusqu'au début de 2023, il était inenvisageable d'aborder ce sujet dans la mesure où aucun parti indépendantiste ne le souhaitait. On voit là toute la complexité de la situation en Nouvelle-Calédonie, car, depuis 2023, il a fait l'objet de discussions et d'un accord de principe. Celui-ci concerne, sur les 42 000 personnes actuellement exclues du corps électoral, 12 500 natifs de Nouvelle-Caléd...